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Modèles de notes d’auteur à jour

Bonjour

Comme promis, voici les modèles de notes d’auteur pour les trois situations impliquant des modifications. Le taux de TVA a donc été modifié pour les auteurs qui y sont assujettis, et la formule de calcul du précompte a été mise à jour également.

A très bientôt

Joëlle Verbrugge

 

 

20 commentaires sur cet article

  1. Bonjour,
    Merci tout d’abord pour ces modèles fort utiles et appréciés !!!
    J’ai téléchargé la version 02 (assujetti + TVA) et voici quelques petites remarques :
    – les cellules pour les frais sont verrouillées, or elles ne sont pas « calculées » ; à mon avis c’est un problème !
    – les formules pour les incidences sociales (et le 1% diffuseur) ne comprennent pas « l’astuce » du 1 € minimum (un 0.23 est arrondi à 0 €)
    J’ai les formules corrigées si vous le souhaitez 🙂

  2. Bonjour
    Je pense que le taux de tva à 19,6 % sur les frais de production est une erreur.
    Tout ce qui contribue à la création de l’oeuvre originale est au taux réduit soit 7%.
    lorsque vous réaliser une photographie ( donc une oeuvre originale de l’esprit) le taux de tava réduit s’applique pour la cession des droits sur cette photographie mais également sur les moyens que vous utiliser pour la réaliser ( frais technique, déplacement,..) .
    Ce qui doit supporter un taux de tva à 19,6% est uniquement si vous devez vendre des produits dérivé de cette oeuvre ( tirage en série par exemple.

    C’est en tout cas la pratique actuellement majoritairement reconnus dans la profession .

    Pierre

    1. Bonjour
      Si je comprends l’argumentation, par contre un élément de droit doit attirer votre attention : le taux de TVA réduit est une exception
      Comme toute exception, elle doit s’interpréter restrictivement…
      Donc ce taux ne peut concerner que l’objet précis pour lequel il est institué.

      Regardez le commentaire de l’Expert comptable sous l’un de mes autres articles, qui confirme la pratique en ce sens.
      Mais je serais ravie qu’un jour unTribunal administratif se penche sur la question, c’est sûr..
      Excellente journée à vous

  3. je suis d’accord avec vous il s’agit bien d’une exception et d’une interprétation, mais jusqu’à présent mis a part quelque cas particuliers la règle d’usage des pro est celle que je vous écris.
    Il faut arrêter de penser que tous les problèmes doivent trouver une solution au tribunal.( désolé je ne suis que photographe)

    Appeller à la prudence et adapter à chaque situation est une décision sage , par contre je ne suis pas d’accord que pour des raisons de risques zéro nous entérinions l’idée de facturer à 19,6 les auteurs perdrait ainsi un avantage non négligeable en cette période de crise.

    cordialement
    Pierre

    1. Bonjour
      Ah je ne cherche pas à ce que chaque litige se règle devant un Tribunal, je n’ai d’ailleurs pas dit que je voulais lancer moi-même une telle procédure. J’aimerais juste que quelqu’un d’autre l’ait fait de façon à pouvoir disposer d’une source fiable d’information.

      Par contre, en terme « d’avantage », convenez avec moi que la TVA sur des frais qui restent marginaux par rapport à une cession de droits, ça n’augmentera pas énormément le montant de TVA à payer, et qu’un auteur qui par ailleurs est presque toujours en crédit de TVA a bien plus à perdre en risquant un contrôle fiscal pour cette seule raison….

      Mais je n’oblige personne.
      Par contre il fait partie de l’essence de mon métier de faire peser les risques à chacun.. après, tout le monde est libre de décider ce qu’il souhaite faire…

  4. Merci pour ce blog.
    Dès le début de mon activité les impôts francais mon conseillé de TOUT mettre à 19,6, tout simplement car une note d’auteur ou facture ne peux, d’après eux, supporter deux taux de TVA. Ensuite j’ai eu la confirmation par les impots que les frais de déplacement remboursés avec une tva à taux réduits sont très difficile à faire admettre. Bref
    -mieux vaut prévenir
    -je ne vois pas l’intéret de forcer un taux de tva réduit (c’est de l’argent qui rentre et ressort et le client la récupère)
    -des collègues photographes ont eu des contrôles récemment et sysytématiquement sur la tva…
    c’est juste mon avis et celui de mon AGA (22 ans d’exercices et pour l’instant pas de bobo fiscal)

  5. Bonjour et merci pour votre aide précieuse.
    Je suis assujetti Agessa sans TVA et je voudrais savoir pourquoi le modèle de notes d’auteur ne comporte pas la Contribution auteur formation professionnelle (0,35 % du montant brut HT des droits versés).
    En vous remerciant.

    1. Bonjour
      tout simplement parce que vous faites votre commentaire sur les modèles de janvier…
      .. alors que la contribution est applicable depuis juillet.
      Puis-je suggérer un petit détour par mon article du 18 juin ?? Il devrait vous satisfaire pleinement..
      Bien à vous
      Joëlle Verbrugge

    1. Bonjour
      Aujourd’hui, 21/1.. mes fichiers sont à jour depuis plusieurs jours déjà..
      Je vous invite à ne pas vous limiter à cet ancien post de 2012.. (des mises à jours diverses étaient d’ailleurs intervenues depuis lors !) et à regarder dans les derniers articles publiés sur le blog.. et sur la page de téléchargement…
      Ceci m’évitera ainsi d’avoir l’impression d’être mise en demeure pour quelque chose qui est offert gracieusement.. et qui de surcroît est déjà fait et annoncé de toutes parts…

  6. Bonjour,
    En ce qui concerne une note d’auteur pour une cession de droits à titre gracieux à une association pour une brochure, comment procède-t-on quand on est pas professionnel mais pour officialiser les choses et faire les chose légalement ?
    Merci

  7. Bonjour,

    Pourquoi les modèles de notes d’auteur ont un calcul qui diffère avec la simulateur de l’Agessa ? Je ne suis pas encore bien familiarisée avec ces démarches. Le mieux étant de se référer aux modèles. Et en espérant de ne pas faire de doublon.
    Merci.
    Cordialement,
    Delphine

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