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Où s’arrête le style collectif et où commence celui du photographe ?

Publié le 5 mai 2014

Bonjour à tous.

“Où s’arrête le style collectif et où commence celui du photographe ?”. C’est la question que la Cour d’appel de Paris a dû trancher dans une affaire opposant le fameux Studio Harcourt à l’un de ses photographes.

Le litige était le suivant :

Un ancien employé du célèbre studio avait occupé divers postes, le dernier sous couvert d’un contrat de travail dont l’un des articles précisait que son salaire rémunérait “tant le travail effectué que la cession de ses droits (d’auteur) à titre définitif au profit de la société”. Un autre contrat conclu le même jour que le contrat de travail contenait une cession de “l’ensemble de ses droits de propriété intellectuelle afférents aux oeuvres et aux photographies réalisées” pour le compte du Studio, avec toutefois à cet égard une rémunération proportionnelle (pourcentage) en cas de cession desdites oeuvres à titre onéreux.

En 2009, le photographe qui se plaignait de ne pas avoir reçu le moindre relevé de droits depuis 3 ans, assigna le Studio devant le Tribunal de Grande Instance de Paris et demanda la désignation d’un expert afin de chiffrer le montant de ses droits. Il invoquait au surplus le fait que différentes utilisations de ses photographies avaient été faites sans mention de son nom, contrairement à ce qui était également prévu au contrat.

Le plaignant fut débouté en première instance, le TGI ayant estimé qu’il s’agissait d’oeuvres collectives,  rejetant donc ses demandes au titre de son droit moral. Au niveau de l’exploitation des images, une somme de près de 6000 euros lui avait été octroyée au titre de “solde de ses droits à rémunération” (formulation un peu hybride, à mi-chemin entre salaire et droits d’auteur).

Le photographe interjeta appel du jugement, ce qui amena la Cour d’Appel à se prononcer à son tour.

 L’arrêt (CA Paris, Pôle 5, 1ère ch., 15/1/2014, RG 11/21191)

En ce qui concerne tout d’abord le droit moral à la paternité sur les photographies, l’appelant soulignait devant la Cour que le premier juge aurait dû examiner, photo par photo, les choix faits par le photographe pour apprécier l’importance de son intervention. Il reprochait au premier juge de n’avoir pas expliqué en quoi les dirigeants du studio, qui n’étaient pas des professionnels de la photographie auraient pu influer de quelque façon que ce soit dans les choix de prises de vue. Il rappelait aussi son rôle dans l’introduction des photos couleurs qui avant son arrivée n’étaient jamais pratiquées par le studio.

De son côté, le studio invoquait le fait que les caractéristiques des photos signées “Harcourt” relevaient de critères stricts définis “depuis toujours” par le Studio, ce qui leur donne une “griffe” unique. Il invoquait aussi la participation d’autres professionnels dans la chaine de l’image : maquilleur, éclairagiste, retoucheur, et demandait donc la confirmation du jugement qui considérait qu’il s’agissait d’une oeuvre collective.

A ces arguments, la Cour répondit en substance :

. tout d’abord, que le photographe lui-même n’avait pas pris la peine “d’individualiser les photographies pour lesquelles il revendique la titularité des droits d’auteur” et que cette recherche, qui aurait dû alors porter sur les 900 photos environ archivées dans les tiroirs du studio n’a donc pas été faite

. la Cour rappelle ensuite le prescrit de la loi, et plus précisément  de  l’article L113-2 alinéa 3 du Code de la Propriété intellectuelle, qui définit l’oeuvre collective  (“Est dite collective l’oeuvre créée sur l’initiative d’une personne physique ou morale qui l’édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l’ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu’il soit possible d’attribuer à chacun d’eux un droit distinct sur l’ensemble réalisé.”)

. elle relève ensuite que celui qui invoque l’existence d’une oeuvre collective doit “justifier de son rôle prépondérant du début du processus de création de l’oeuvre jusqu’à sa commercialisation”.

La Cour examine à ce sujet les différentes pièces produites, parmi lesquelles certains ouvrages éditoriaux consacrés au style particulier du studio pour en déduire que le style était propre au studio dans son ensemble, et depuis sa création, et que la photographie finale était une oeuvre collective.

L’appel était donc rejeté sur ce point.

En ce qui concerne, ensuite, la question des droits patrimoniaux, les demandes sont pour l’essentiel écartées à différents titres :

. pour une série de publications, la Cour des exceptions au monopole du droit d’auteur en vertu du Code lui-même (en l’espèce le droit à l’information).

. d’autres sont destinées à la promotion du studio lui-même, et ne donnaient pas lieu à facturation aux tiers

. d’autres ont donné lieu à une cession de droits à un tiers, mais celui-ci n’a pas payé (voir ci-dessous pour mon commentaire à ce niveau).

Au final, donc, une bien mauvaise aventure pour ce plaignant.

Qu’en penser ?

Sur la notion même d’oeuvre collective, voilà bien l’un des rares cas dans lesquels j’ai vraiment du mal à formuler un avis tranché. Le “style” Harcourt est reconnaissable et fut souvent décrit et commenté. De son côté, le photographe peut souvent démontrer avoir apporté l’un ou l’autre élément neuf (dans le cas présent il s’agissait de l’utilisation de la couleur).

Mes connaissances en photo de studio sont en outre très limitées (pour ne pas dire inexistantes) de telle manière que j’ai du mal à appréhender l’étendue de la liberté que le professionnel qui tient l’appareil peut mettre en oeuvre. Je crois que les spécialistes du genre commenteront bien mieux que moi. N’hésitez donc pas, si vous pratiquez la photo de studio, à venir apporter votre éclairage (désolée, je n’ai pas pu résister  😉 ) sur cette question.

Par contre, un élément retient mon attention et me parait très critiquable dans l’arrêt. En effet, au moment d’écarter les demandes de l’appelant sur l’une des séries de photos, la Cour relève que la société tierce à qui les droits avaient été cédés (et facturés) par le Studio n’avait jamais elle-même payé ladite facture, malgré une condamnation en ce sens. Et pour cette raison, la Cour écarte ce chef de demande. Sans que cela ne change fondamentalement le litige sur le plan financier, sur le plan des principes cet attendu est toutefois regrettable et peu compréhensible. Il revient en effet à exiger du photographe qu’il joue le rôle d’assureur-solvabilité de son propre diffuseur..
Le Code n’a jamais exigé – et pour cause – que le diffuseur soit lui-même payé avant de devoir acquitter les droits de l’auteur. Si le Studio disposait à cet égard d’une condamnation, il lui appartenait d’en poursuivre l’exécution ou, éventuellement, d’assumer seule le risque d’un impayé.

Sur la question purement technique que j’évoquais, je serais ravie de lire les commentaires des professionnels de la photo de Studio au pied de cet article.

Bonne fin de journée à tous

Joëlle Verbrugge

 Photo d’accroche : © Suvajit – Licence Creative Commons