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Photographes professionnels et musées : une jurisprudence intéressante

Publié le 27 octobre 2010

Bonjour

Un petit billet rapide aujourd’hui pour vous faire part d’un arrêt intéressant rendu en matière administrative par la Cour Admninistrative d’appel de Nantes en date du 4 mai 2010.

– Les faits étaient les suivants :

L’affaire avait été initiée par un photographe (exerçant sous forme d’EURL, société commerciale unipersonnelle) spécialisé dans la photographie d’oeuvres d’art dont il assurait ainsi la diffusion auprès des éditeurs d’ouvrages d’art et de manuels scolaires.

Cette société commerciale, établie à Paris, avait sollicité du Maire de la Ville de Tours (Indre-et-Loire) l’autorisation d’effectuer des prises de vue dans un musée communal.
Le Maire ayant refusé d’accorder cette autorisation  le photographe avait porté le litige devant le Tribunal Administratif d’Orléans, qui l’avait également débouté de sa demande (jugement TA Orléans, 20/1/2009, n° 06-3317) retenant semble-t-il (même si je n’ai pas pu avoir copie de cette décision de première instance) l’argumentation du Maire fondée sur un réglement de 1984 portant réglement intérieur du Musée.

Sans se décourager, l’EURL interjeta alors appel du jugement rendu par le Tribunal Adminiitratif et saisit la Cour Administrative d’Appel de Nantes qui annula tant le jugement dont appel que la décision implicite de refus du Maire de Tours (CAA Nantes, 4 mai 2010, N°09NT000705).

La Cour rappelle en effet que si, certes, l’autorité administrative compétente pour la gestion des biens du domaine public (parmi lesquels les musées) doit gérer ceux-ci “tant dans l’intérêt du domaiine et de son affectation que dans l’intérêt général“, elle ne doit pas pour autant perdre de vue l’existence de principes fondamentaux parmi lesquels ceux de la liberté du commerce et de l’industrie, qui peuvent entraîner certaines activité de production, de distribution ou de services dans l’enceinte de ces musées.

Elle se penche ensuite sur les conditions précises dans lesquelles les clichés demandés devaient être pris :

“Considérant que l’EURL PHOTO JOSSE, spécialisée dans la photographie d’oeuvres d’art dont elle assure la diffusion auprès des éditeurs d’ouvrages ou de revues scolaires, artistiques ou historiques a demandé l’autorisation de photographier des oeuvres du musée des Beaux Arts de Tours; qu’il ressort des pièces du dossier que les photographies devaient être effectuées sans manipulation des oeuvres, dans des conditiosn de nature à assurer leur protection”.

Enfin, l’invocation par la Cour de la notin de “liberté de commerce” tient sans doute à la forme juridique de la plaignante (l’EURL est une société commerciale). Pour un photographe exerçant sous un statut d’auteur, un raisonnement identique pourrait être mené au titre de la liberté d’expression ou du droit à l’information le cas échéant. Il serait intéressant qu’une juriction de l’ordre judiciaire ait à se prononcer dans un cas identique.

Mais c’est en tout cas un arrêt à garder à l’esprit, et qui servira sans aucun doute de précédent à d’autres photographes.

A bientôt

Joëlle Verbrugge