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Photos, métro et gare…. à vous

Bonjour

Je vous propose aujourd’hui quelques développements sur la question – souvent posée – de la possibilité de prendre des photos dans les métros et les gares.

Rappelez-vous cette photo prise en octobre, et que j’utilisais dans mon article « La jurisprudence ne perd pas la tête »..

(© J.Verbrugge – Octobre 2009)

Alors qu’il s’agissait à ce moment d’examiner la question du droit à l’image du sujet de la photo, certains ont réagi (et ont eu raison) en me rappelant que le lieu même de la prise de vue pouvait déjà susciter quelques questionnements..

Le raisonnement étant identique pour les gares SNCF, j’ai donc creusé un peu la question.

–  RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR

En droit, les gares de métro et de chemin de fer sont classées comme des « Etablissements Recevant du Public » (E.R.P.).

Leur exploitation est, notamment, régie par certaines dispositions du Code de la Construction et de l’habitation (Art. R-123-1 et suivants relatifs essentiellement aux mesures de préventions en matière d’incendie et diverses mesures en matière de sécurité des personnes), ainsi que par diverses lois prises plus récemment et à vocation strictement « sécuritaires » :
. loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 dite « d’orientation et de programmation relative à la sécurité »
. loi du 15 novembre 2001 « relative à la sécurité quotidienne »
. loi du 18 mars 2003 « pour la sécurité intérieure
. loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance

J’ai donc parcouru tous ces textes à la recherche de toutes dispositions pouvant viser directement  la question des prises de vue effectuées dans les gares (métro ou chemin de fer). Il n’en n’est, à première lecture, jamais question directement. C’est donc bien sûr au titre de développements généraux sur les mesures générales de nature à prévenir la criminalité et le terrorisme qu’en pratique, soit de pur fait soit au titre d’arrêtés préfectoraux, les sociétés d’exploitations vont poser des limites à la créativité photographique que les photographes pourraient avoir l’audace de manifester.

Par contre, je ne résiste pas à la tentation de vous dire que si votre photographie sert, à l’inverse, à retrouver les responsables de certaines infractions, l’article 15 de la loi du 21 janvier 1995 autoriserait même les services d’ordre.. à vous rémunérer pour l’aide ainsi apportée… 😉
… pour autant qu’au préalable l’un ou l’autre vigile n’ait pas exigé l’effacement de la photographie… Votre secours financier ne serait alors à rechercher que dans les logiciels de récupération de données auxquels vous soumettrez votre carte mémoire si on vous ne l’a pas confisquée..

Sur le plan strictement légal, donc, il faudrait avoir accès, pour chaque réseau, aux notes internes de service ou aux arrêtés préfectoraux (qui à la décharge des exploitants sont, parfois, affichées dans les bâtiments). Nul n’étant censé ignorer la loi….

– LES MÉTROS

J’ai donc interrogé les services compétents des métros français : Paris, Lille, Lyon, Toulouse, Rennes, Marseille.

A Lille, on me répond rapidement qu’il faut demander une autorisation, laquelle est souvent accordée, même si cela implique l’aménagement du réseau pour permettre un tournage

– A Rennes, on me transmet le réglement complet du métro qui contient, au titre des interdictions diverses, celle « D’effectuer des prises de vues fixes ou mobiles ou des prises de sons à l’intérieur des véhicules ou des installations fixes sans autorisation particulière de l’Exploitant. De telles activités professionnelles peuvent être autorisées par l’Exploitant aux conditions d’heures et d’emplacement qu’il fixera selon les procédures
d’autorisation de travail indispensable à toutes interventions sur l’ensemble de ses installations. »

A Lyon, on me répond très gentiment et rapidement en faisant référence à l’article 20.10° de l’arrêté préfectoral n° 2006-4257 du 21 juillet 2006 portant réglementation de la police et de la sûreté des transports sur le réseau TCL, disposition qui prévoit qu’il est « interdit de prendre des vues photographiques ou cinématographiques, sauf autorisation spéciale délivrée par l’Exploitant ». Une demande d’autorisation est jointe à la réponse qui m’est adressée.
Interrogée par mes soins sur la réaction qu’auront les employés en surprenant un photographe en train de photographier, on me répond qu’il sera demandé au photographe de solliciter une autorisation auprès du service concerné, et que si les photos montrent des employés du TCL, ceux-ci pourront, au titre de leur droit individuel à l’image, demander d’effacer les clichés

A Paris, la RATP, faisant référence à un arrêté de 1968, me précise qu’un accord préalable est obligatoire pour toute prise de vue, en justifiant la règle par des considérations de sécurité (« Il s’agit ici de dispositions de police, justifiées par des raisons évidentes de sécurité du photographe (éventuelle nécessité d’une équipe de sécurité autour du matériel) et des voyageurs, les rails du métro étant électrifiés à hauteur de 750v. »), en ajoutant : « En outre, les aménagements des espaces du métro sont souvent protégés au titre de la propriété intellectuelle et leur reproduction doit de ce fait être autorisée. »

– A Toulouse, il m’est également répondu très rapidement et très aimablement. On me transmet un descriptif de la procédure dont il résulte :
. qu’il faut une autorisation préalable
. que les prises de vue (photo ou vidéo) ne doivent pas perturber le réseau, et doivent être compatibles avec l’image des transports public en général et celle de Tisséo en particulier
. que les autorisations sollicitées sont « le plus souvent » accordées à titre gratuit, mais que des exceptions peuvent être faites lorsque la mise en œuvre nécessite la mise à disposition de matériels/de personnels pendant ou en dehors des heures de service
. et qu’enfin, ces autorisations sont bien entendu indépendantes de la question du droit à l’image des sujets photographiés/filmés

A ce jour le métro de  Marseille  n’a pas encore répondu à mes demandes mais il y a fort à parier que les règles seront bien entendu identiques..

Lorsque ce fut possible, j’ai également demandé aux responsables l’attitude qui était imposée au personnel des métros lorsqu’ils surprenaient un passager prenant l’une ou l’autre photo isolée, hors du cadre d’un reportage structuré

A cette question, il me fut répondu :
. A Rennes : « S’il arrive qu’un de nos agent voit une personne prendre une photo, celui ci doit lui demander son autorisation. S’il ne l’a pas, il lui rappelle la règle. Si c’est un photographe professionnel, celui ci est sensé connaître la règle : d’ailleurs les professionnels nous demandent bien à chaque fois. Notre agent lui demandera donc de m’appeler afin que je puisse régulariser la situation. Si c’est un amateur, il lui rappellera la règle. Si celui ci désire aller plus loin dans son reportage, il devra obtenir une autorisation.
Nous n’avons eu aucun problème à déplorer depuis l’ouverture du métro en 2002. »

. Et à Lyon : « En effet, nous savons que des voyageurs prennent des photos sans autorisation. Dans ce cas, si des agents TCL s’en aperçoivent, ils demandent de prendre contact avec le service concerné afin d’obtenir une autorisation. Si des agents TCL sont pris en photo sans autorisation, ceux-ci peuvent réclamer la suppression des photos car droit à l’image. »

Je précise toutefois que ces informations furent données par les responsables des services de presse des réseaux concernés avec rapidité et amabilité. Ces réseaux ne sont d’ailleurs pas responsables des consignes mises en oeuvre, découlant généralement de dispositions administratives.

LES GARES

Les règles sont identiques pour la SNCF à tout le moins dans les gares, avec semble-t-il une nuance importance en terme de coût lorsqu’il s’agit de photographies à usage commercial. L’utilisation de trepieds, monopodes ou flash semble au surplus interdite.

Les « emprises de la SNCF » (dépôt, gares de triage, etc..) ne sont par contre pas accessibles.

Si toutefois votre démarche dans les gares et installations SNCF devient plus systématique, je vous conseille de prendre contact avec une association dont j’ai découvert l’existence en faisant mes recherches : l’Association des Photographes Ferroviaires, qui non seulement vous renseignera sans doute plus en détails que ce que ce petit article ne me permet aujourd’hui, mais qui, en oeuvrant pour le respect par les photographes eux-mêmes  de certaines règles,  permet sans doute de redorer le blason des photographes auprès de la SNCF et, à terme, de limiter la méfiance qui semble s’installer au prétexte de raisons sécuritaires (qui à mon sens ont bon dos..).

Cette association a ouvert un forum ici :

Ce lien pointant directement vers la charte de l’association, laquelle vous rappellera les principes en vigueur.

– QUE DIT LA JURISPRUDENCE ?

Je n’ai quasiment pas trouvé de décisions sur la question dans les banques de donnnées auxquelles j’ai accès, ce qui n’exclut pas que cette jurisprudence puisse exister.

Un jugement à signaler toutefois, dans une affaire où la SNCF se plaignait, au titre de son droit à l’image, de la publication dans une revue spécialisée en matière de graffitis de la publication de photos montrant des wagons préalablement taggés.

Je reviendrai plus en détails sur cette jurisprudence, dans le cadre d’un article traitant précisément de l’exploitation des photos de graffitis et autres tags…

Mais mieux vaut donc cibler, au moment de déclencher, les wagons décorés par autrui que ceux qui n’ont subi aucun préjudice…  paradoxe de la création artistique, sans doute, puisque les « taggeurs », quant à eux, risquent de leur côtés de sérieuses condamnations pour les dégradations commises.

–    POUR CONCLURE

En d’autres termes :

1) Dès qu’il s’agit d’un projet construit et complet, qui vous amènerait à passer de longues heures dans le métro ou les gares, là vous n’échapperez pas à l’obligation d’une demande préalable d’autorisation. Soyez alors aussi complet et précis que possible dans la description de votre démarche artistique.

2) Mais dans tous les autres cas, lorsqu’il ne s’agit que de l’un ou l’autre cliché isolé, à l’occasion d’un déplacement quelconque (et puisqu’il est bien connu qu’un photographe qui se déplace ne cesse pas pour autant d’imaginer le monde en photos…), voici une petite synthèse un rien ironique des règles à déduire de ce qui précède :

. soyez prudents (au sens du respect de la sécurité directe des autres usagers) : et là bien sûr, aucune ironie dans mon propos, la règle va de soi et me paraît être un préliminaire absolu
J’inclus en cela notamment (car on n’y pense pas toujours, mais que les conducteurs s’en plaignent) le coup de flash violent à l’arrivée de la rame ou du train en gare.
Réservez cela pour le métro de Lille, où il n’y a PAS de conducteurs.

. soyez sélectifs (photographier les employés des métros ou de la SNCF semble hautement risqué…)

. soyez vifs et réactifs : si vous permettez l’identification de l’auteur d’un crime ou délit, qui sait, ça pourrait vous profiter (voir ce que j’indiquais au titre de boutade dans l’exposé de la réglementation en vigueur)…

. ne soyez pas trop professionnels… les prises de vue faites par des amateurs semblent mieux tolérées que celles des pros dont on présumera rapidement qu’elles ont une fin lucrative.…  laissez le Canon 1D MK IV à la maison, et sortez avec un compact…

. soyez prévoyants : rien de tel que de demander l’autorisation à l’avance.. pour immortaliser une scène totalement impromptue..

. soyez à l’affût : tant qu’à photographier un train, choisissez-en un qui est déjà bien décoré, et expédiez votre cliché à un magazine spécialisé en « street-art »… les auteurs des graffitis risquent pas mal d’ennuis, sans aucun doute,….  mais le photographe nettement moins que s’il photographie  du matériel non dégradé et ce dans le respect du droit à l’image des autres usagers qui évoluent autour de vous..

. laissez également à la maison trépieds et monopodes.. ça tombe bien, puisque le Réflex bien lourd  est également resté au chaud…

Et que quelqu’un me dise quand on peut exercer notre métier….  ou notre passion…

Cela étant, et en pratique, ma photo prise dans le métro en octobre ne m’a encore valu aucune poursuite (ouf !) et j’ose espérer qu’avec un brin de diplomatie il est encore possible de ramener des clichés sympas de nos passages dans « l’underground »… même s’il faut bien avouer que les choses semblent se corser au fil des années.

… et si d’emblée j’aurais tendance à dire qu’un peu de bon sens et de courtoisie devraient largement suffire, il est certain également que ce faisant, je n’ai pas à me préoccuper d’impératifs sécuritaires… réels ou imaginaires… et que si le bon sens et la courtoisie permettaient d’éviter les litiges, cela diminuerait également de moitié le nombre de procédures…

Enfin, je n’ai pas encore examiné la question des aéroports, mais à première vue j’imagine que le raisonnement sera tout à fait identique.

En voiture !

Joëlle Verbrugge

 

28 commentaires sur cet article

  1. Commentaire laissé par Laurent le 6/5/2010

    Bonjour Joëlle,

    Le « cas » Paris: il faut savoir que toute photo prise dans un but commercial à Paris et montrant un monument, une façade d’immeuble, un jardin public est soumise à des droits, exceptée la Tour Eiffel prise de jour!!!

    Il est d’ailleurs une chose qui m’amuse beaucoup et qui est bien franchouillarde: il faut demander une autorisation pour photographier et, ensuite, revenir pour connaitre le montant des droits pour l’exploitation…

    En allant dans le même sens, un client m’a demandé de faire une cinquantaine de prises de vues de Paris pour illustrer un livre sur les taxis; il ne retenait que 5 ou 6 photos au final. Il m’aurait fallu plus de trois semaines pour obtenir toutes les autorisations nécessaires en sachant que, pour les droits, c’était au client de se mettre en contact avec les personnes gérants les droits des sites retenu pour en connaitre et en payer ceux-ci.

    Pour conclure, je dirai qu’un photographe professionnel sait parfaitement qu’il existe des droits à payer s’il exploite une photo et qu’il peut très bien se passer d’une autorisation préalable.

    Un groupe de cinquante touristes faisant de la photo au Sacré-Coeur ne pose pas de problème, mais moi tout seul avec un boitier relativament discret et ma bonne tronche de français, j’ai immédiatement droit aux vigiles comme à La Villette, dans la cour du Louvre, dans les jardins publics, etc…

    Cordialement,

    Laurent

  2. Commentaire laissé par Arno Paul le 6/5/2010

    Petit retour d’expérience… J’ai organisé une séance photo portrait en gare de Nancy, avec trépied etc.

    J’ai donc demandé une autorisation en expliquant le projet.

    Ma demande a été déposée le lundi au chef de gare, et mardi j’avais mon autorisation par email à imprimer.

    Lors de la séance, un chef de quai est venue nous demander si on avait une autorisation, je lui ai dit « oui », et ça lui a suffit, même pas la peine de la sortir.

    Donc si vous avez une séance dans une gare, suffit de demander, c’est simple, rapide, et indolore…

  3. Commentaire laissé par Patpro le 17/8/2010

    Bonjour,

    Je suis de ceux que les interdictions de photographier exaspère. Je suis photographe non-professionnel, je dégaine de plus en plus rarement sur l’espace public parce que ça m’ennuie profondément, mais ce n’est pas une raison pour accepter toutes ces interdictions.

    Le truc du moment qui me porte sur les nerfs c’est la juxtaposition, à l’entrée des centres commerciaux, galleries marchandes et autres lieux, du pictogramme « interdiction de photographier » et du pictogramme « video surveillance ». « Nous prenons votre image, mais vous n’avez pas le droit de prendre la notre », voilà le message que le visiteur prend dans la figure en entrant dans ces endroits.

    J’imagine qu’on relève ici du même type de règlement que pour le métro. Mais quelle est la valeur de ce réglement par rapport à la loi ? Et dans la même lignée, a-t-on déjà vu ce genre de réglement invalidé par une décision de justice ?

  4. Commentaire laissé par Brigitte Pavy le 9/9/2010
    En général, les questions sur ls droit de photographier portent sur des photos de personnes inconnues. Je suis phtographe totalement amateur. Hier, j’ai voulu faire des photos de mes petits enfants dans une piscine. Dès que j’ai sorti l’appareil, les deux maitre nageurs m’ont fait de grands signes pour me signaler que c’était interdit. Lorsque j’ai demandé pourquoi, ils m’ont articulé de loin » ESPACE PUBLIC »!! On ne peut donc pas photographier sa famille, ses amis…dans l’espace public?

    Pouvez vous m’indiquer les lois qui autorisent de tels réglement ? je rejoins donc parfaitement le commentaire précédent sur la généralisation des vidéo surveillance accompagnées de l’interdiction de photographier! J’aimerais avant d’accepter de tels réglement, savoir s’ils ont le droit d’exister.

    merci de me répondre

    Brigitte Pavy

    1. N’importe quoi ! Il n’y a aucune justification à ce qu’on vous a affirmé là…

      Bien sûr qu’on peut photographier sa famille et ses amis sur l’espace public..

      Au surplus une piscine est en principe (sauf éventuellement piscine municipale) un espace privé ouvert au public, mais là n’est pas la question…

  5. Commentaire laissé par Olivier le 12/9/2010

    Bonjour,

    Étant photographe, étant aussi passionné de chemins de fer, je photographie très régulièrement des convois dans des gares ou à proximité des voies de pleine ligne. Il existe un règlement de la SNCF, daté de 1989, qui autorise les photographies en gare sans avoir à demander d’autorisation. Si l’on se fait aborder par les forces de l’ordre, il suffit de rappeler poliment cet état de choses.

    Le site de la SNCF en fait état explicitement : http://tiny.cc/6n9ei

    Quoi qu’il en soit, il faut savoir qu’on ne photographie pas un train, même en gare, comme un peut le faire d’un paysage : c’est une activité où le danger existe de façon constante. Un train c’est une masse en mouvement d’environ 80-100 tonnes pour la locomotive et d’une vingtaine de tonnes par voiture. Lancé à pleine vitesse, c’est une masse qui vous aspire et vous broie si vous n’avez pas respecté les distances de sécurité. Au ralenti, en gare par exemple, un tamponnement entre un convoi et une personne, c’est la lutte du pot de fer et du pot de terre : fractures, écrasement… mort… Le maître-mot de tout agent de la SNCF c’est : « Sécurité d’abord ». Les règlements de sécurité à la SNCF sont extraordinairement complexes et rigoureux.

    C’est la raison pour laquelle la surveillance des quais est constante et que chaque geste des personnes à quai est remarqué et signalé ; lorsqu’un photographe est remarqué et que son comportement montre qu’il ne maîtrise pas sa propre sécurité, et donc celle des voyageurs et des convois, il sera immédiatement mis en garde, voire stoppé. À bon droit.

    Ceci dit, se présenter au chef de gare, expliquer sa démarche, montrer qu’on maîtrise sa sécurité dans l’enceinte ferroviaire et qu’on connaît ce qu’on va photographier ouvre des horizons insoupçonnés. Il m’est arrivé, dans une petite gare, de monter au débotté une séance de prise de vue nocturneavec plusieurs flashs au passage d’un train, en ayant gagné la confiance du chef de gare. Ce dernier a simplement prévenu le régulateur et le conducteur de la présence d’un photographe et du déclenchement des flashs au passage du convoi : il s’agissait d’éviter l’arrêt d’urgence du convoi, avec tout ce que cela implique de formalité pour revenir à une autorisation de circulation…

    1. Bonjour

      Merci pour ces précisions en effet utiles… et je vais aller voir le réglement dont vous faites mention, et que je n’avais pas trouvé en rédigeant mon article. Doublement merci donc

      Joëlle verbrugge

  6. Commentaire laissé par Abd Salam le 8/1/2011

    Bonjour,

    Je note un propos qui me semble être une erreur, certes involontaire, lorsque les responsables affirment que les employés de leur service auraient le droit de demander que les photo les représentant soient effacées…

    Le photographe n’est nullement obligé d’effacé des photo au regard du droit à l’image des personnes photographiées… les personnes photographiées peuvent exiger que l’on ne réalisent pas de photo ou que l’on arrête de prendre des photo, et peuvent exiger que les photo ne soient pas divulguées… mais ne peuvent pas exiger que les photo soient effacées.

    1. bonsoir

      OUi bien sûr que c’est une erreur en droit.. par contre la difficulté est bien souvent, dans la pratique, que ces vigiles se sentent investis (l’effet de l’uniforme peut-être ?) par des pouvoirs énormes… et que s’ils insistent sous la menace de confisquer l’appareil, la plupart des photographes vont obtempérer.. quitte ensuite à mettre la carte à l’abri, et à récupérer tranquillement la photo avec un logiciel de récupération approprié 😉

      Joëlle Verbrugge

    2. Bonjour,
      je suis agacé par toutes c’est mesures
      qui limite nos liberté!
      je ne veut pas etre tributaire de l’interpretation de chaque employé que
      se soit publique ou privé,
      finalement je ne sait jamais quel sont
      mes droits,dérnierement j’ai pris
      quelques photos sur le parvis de la BNF
      au moment ou j’ai sortis mon trépied
      des vigiles sont venues me demandé
      d’arreté !
      a quoi je m’expose si je continu
      et qu’ils appel la police,pareil pour
      des photos ou il y a des fonctionnaires de police en theorie ,mise a part certains services cela est authorisé ,
      dans la pratique sa me semble difficile,
      pouvez vous m’éclairé.
      merci

  7. Commentaire laissé par Manci le 9/12/2011

    Article très intéresant et qui répond à une question que je me posais depuis un moment.

    Autre petite annecdote.

    Il y a de ça à peu près un an j’avais organisé une petite séance photo avec une amie dans le Jardin du Luxembourg à Paris. Photos à caractère exclusivement privé. Il n’y avait que moi et elle et je n’avais que mon boitier. Rien de plus, pas de flash ni trépied et rien dans ce que l’on faisait ne génait les autres usagers de profiter des lieux. Pendant la séance un garde du parc vient nous interompre et me demande d’arrêter la prise de photos si je n’ai pas d’autorisation. Je lui rétorque que nous sommes dans un espace public et que j’ai le droit de prendre des photos. Le garde me répond qu’utilisant du matériel professionnel je suis donc concidéré de la sorte et que le Jardin du Luxembourg étant un parc privé ouvert au public il me faut donc pour y faire des photos l’autorisation à son propriétaire. A cela il ajoute que j’ai « de la chance » qu’il n’efface pas les photos et que je ferais mieux d’obtempérer si je ne veux pas voir mon materiel confisqué et moi verbalisé. Sur le coup je n’ai plus su quoi dire et nous avons quitté le parc.

    Partout dans le parc des centaines de touristes mitraillent en continu les statuts, fontaines, allées, et le palais du parc avec certainement plein d’inconnus présents sur ces photos sans que les gardes n’interviennent. Moi qui ne prends que des portraits d’une amie on me menace d’éffacement, de confiscation et de verbalisation !!!

    Oui un D700 et un 70-200 2,8 c’est pas très discret mais une photo reste une photo qu’elle soit prise avec un jetable ou un imposant moyen format numérique.

    1. Oui, c’est consternant.. pour le fun, j’aimerais assister ne fût-ce qu’une fois aux briefings qu’on impose à ces gardiens de sécurité pour entendre ce qui est dit à propos du droit à l’image..

  8. Bonjour,

    Je suis amateur de photographie, mais pas de shopping. C’est donc naturellement que je suis allé cet après midi aux galleries lafayette montaparnasse…avec mon boitier, et tout aussi naturellement que je suis allé photographier, 5mn plus tard, les escalators à l’entrée de la gare montparnasse.
    Je n’ai pas utilisé de trépied, pas de flash, ni de gros 70-200mm. Simplement un réflex et un grand angle.
    Je me suis fait interdire la prise de vue au bout de 3 clichés.
    J’ai donc demandé au vigile de me produire le règlement qui l’interdisait, il en était incapable, « c’est juste interdit ». Je lui ai demandé comment il pouvait faire respecter des « interdictions » sans pouvoir les justifier, il a appelé des renforts avec son talky.
    Je suis sortie par une porte…pour revenir par une autre, et j’ai pris d’autre clichés jusqu’à ce qu’il revienne.

    Voilà, c’est triste. Cette mésaventure n’est malheureusement pas isolée (bibliothèque mitterand, parc de la villette -3 fois, malgré avoir pris le règlement en photo avant !-, pont des arts ..
    Pour autant j’ai au moins deux clichés sympa de cet après midi 😉

    Dans l’époque d’interdiction dans laquelle nous évoluons, Cartier-Bresson, Kudelka et autres Ronis n’auraient tout simplement pas pu exister.

  9. Bonjour,
    Amateur d’architecture industrielle, je photographiais depuis la voie publique un site pétrochimique.
    Je me suis fait « signifier » que c’était interdit, mais j’ai maintenu qu’étant sur la voie publique, rien ne m’y en empêchait.
    Ca n’a pas été plus loin, mais je compte bien y retourner.
    Suis je effectivement dans mon droit ?
    Je ne trouve pas de texte de lois ou de jurisprudence à ce propos.
    Il me semble que les seuls interdits concernent les équipements militaires et nucléaires.
    Je parle bien sur de la prise de vue, pas de l’utilisation finale.
    Merci beaucoup 🙂

    1. Bonjour. A mon avis la remarque à laquelle vous avez eu droit est un peu abusive en effet…
      Il n’y aura pas de texte de loi (je vous invite à ce sujet à lire mon dernier ouvrage « Droit à l’image et droit de faire des images ») mais dès lors que vous étiez sur la voie publique, le propriétaire des lieux ne pourrait s’opposer à la DIFFUSION de l’image (et non pas à sa seule prise) que s’il démontre un « trouble anormal ».
      Vous verrez, tout cela est longuement détaillé dans l’ouvrage.
      Cordialement,
      Joëlle Verbrugge

  10. Jurisprudence récente, mais pour les lieux publics en général :

    Contrairement à une fausse idée répandue, ce n’est pas la prise de photo sur la voie publique qui est éventuellement condamnable, mais la diffusion ou la publication de photographies où une personne est aisément reconnaissable, sans préjudice du droit à l’information où l’autorisation n’est pas nécessaire. Tout photographe qui ne se contente que de prises de vues pour son seul usage personnel et privé ne viole pas la loi ni civile ni pénale. En ce sens, parmi d’autres jugements voir : Cour de cassation, Chambre criminelle, 25 octobre 2011, pourvoi 11-80.266, Publié au bulletin.  » … la prise des photographies sans le consentement des personnes y figurant ayant été faite dans un lieu public, le délit prévu par l’article 226-1, 2° du Code Pénal n’est pas constitué »

    1. Bonsoir.
      Vous réagissez à un ancien article. Bien qu’il soit encore valable en droit, il a été longuement précisé et étoffé dans mon ouvrage « Droit à l’image et droit de faire des images ». Qui bien sûr dit la même chose que vous.. mais en 500 pages 🙂 Avec des exemples et diverses situations envisagées.

      Cordialement

      Joëlle Verbrugge

  11. Bonjour,

    Ma réaction en forme de question sera très simple.

    Peut on OUI ou NON juste simplement prendre une photo, sans intention de la diffuser la publier sans enfreindre quoi que ce soit dans le METRO une gare ou un lieu PUBLIC, donc sans risques ?

    Sinon :

    Il me semble que beaucoup de personnes imaginent que parce que on prend une photo (ici ou là, dans un lieu PUBLIC) on va nécessairement la publier ou la diffuser (sans autorisation).

    Si je garde les clichés dans mon APN ou dans mon PC (outre la charge de la preuve, vu que mes images sont ma propriété, et que personne ne peut y fouiller sans autorisation d’un juge pour une perquisition éventuelle) je ne vois pas pourquoi on interdirait à priori, une prise de clichés notamment amateurs.

    Il me parait hors la règle de droit de présupposer que peut-être un cliché pourrait, éventuellement … être mis en ligne, diffusé ou publié pour s’opposer sur ce seul motif à une prise de vue.

    Pour rappel : la cour de cassation, ch crim. a déjà dit en Octobre 2011 que ce n’est pas un délit au sens de l’art 226-1 du code pénal de prendre, dans un lieu public, un cliché, même sans autorisation des personnes, dès lors qu’il est conservé à titre privé.

    Ne se poserait alors qu’une éventuelle responsabilité civile, avec toutes les conditions de preuves à rapporter et de sa mise en jeu, notamment la démonstration d’un préjudice. ( fait générateur, lien de causalité et préjudice réparable).

    En ce sens et pour exemple par analogie : acheter une bonbonne de gaz et des clous au magasin de bricolage ne prouve ni ne présume en RIEN que je vais en faire une future bombe.

    De même prendre une photo dans un lieu public ne présume pas que je vais la publier ou la diffuser.

    Qu’en dites vous ?

    Bien cordialement

    Didier Perrusset

    1. Bonjour Didier,

      L’art. 226-1 du Code Pénal concerne les lieux PRIVÉS… Si un lieu n’est, au contraire, pas privé, le fait de prendre une photo ne devrait en principe jamais poser de difficulté (n’en déplaise à certains vigiles), les règles limitant éventuellement le droit de s’en servir ensuite ne concernant que la DIFFUSION de cette photo.

      C’est par ces propos que je débute l’ouvrage « Droit à l’image et droit de faire des images », ainsi d’ailleurs que toutes mes conférences sur le sujet.

      Reste donc à déterminer ce qui est privé et ce qui est public… mais là aussi, il y a de belles jurisprudences, pour une fois relativement constantes..

      Cordialement,

      Joëlle Verbrugge

  12. Très intéressant cet article et les commentaires !
    J’y ajoute un petit point non évoqué :
    Il m’est arrivé de tomber sur des agents Ratp/SNCF faisant du zèle, jouant de leur assermentation pour gonfler leur égo. (Perso c’est inacceptable² pour moi et je leur rentre dans le lard)

    Alors, (faut être prêt à allé jusqu’au bout)
    compte tenu, du fait que:
    1. Les gares sont soumises aux droit des lieux publics et il y est légal d’y prendre photo et vidéo à titre amateur et privé
    2. Les agents SNCF, RATP et Police sont des agents publics dans l’exercice de leur fonction et peuvent donc être filmés

    Quand « Monsieur je me la raconte et je manque de respect » commence a déblatéré ses bêtises, vous sortez votre téléphone portable et vous commencez à filmer Monsieur.

    Monsieur va pas être content du tout. En général, même quasiment tout le temps, il va répondre par un coup de pression.
    « Attention c’est interdit, je vais appeler la police, vous n’avez pas le droit de me filmer…Etc »
    Manière douce de répondre : Mais si si, j’ai le droit, voici justement la page SNCF/RATP qui le prouve
    Manière miroir grossissant : Ah bon ? tu veux pas que je te filme ? Mais… j’en ai rien à faire de ce que tu veux. Tu es un agent public dans l’exercice de ses fonctions et tu te trouve dans un lieu public. Je te rappel que la loi c’est pas toi qui la fait et que te filmer est un droit garanti par le droit français et par le droit européen.

    Là Monsieur s’énerve et les coups de pressions augmentent. Il appel peut être des collègues (pour mettre plus de pression) et appel peut être la police (pour encore plus de pression).
    SNCF/RATP n’ont pas le droit de vous toucher (sauf pour garantir leur intégrité physique ou celle d’un voyageur)
    La police a le droit de vous faire une palpation, un OPJ de vous fouiller, un agent de douanes a presque tous les droits
    Mais, aucun d’eux n’a le droit de vous empêcher de filmer.

    Ils peuvent vous demander d’arrêter de filmer (comme vous pouvez leur demander de faire le poirier), il n’y a aucune obligation de s’y soumettre

    Même si la Police arrive, vous avez le droit de les filmer.
    Le bon comportement a adopter dans ces situations c’est de faire observer les multiples infractions que commettent les agents.
    -Tu as fait un contact physique pour m’empêcher de filmer =1er inf.
    -Je te demande donc de t’identifier (matricule). Refus ? = 2e inf.
    -Monsieur votre collègue vient de commettre 2 infractions, veuillez remplir votre devoir et signifier la contravention de votre collègue. Quoi ? vous refusez ? mmhh… complicité délictuel = 3e infraction

    Bon, une fois que vous avez mis hors la loi les agents, vous enfoncer le clou. Toute les 2 ou 3 phrases, vous leur rappelez qu’ils sont en infractions.
    « Vous savez, la loi est la même pour tous. Votre infraction caractérisé est aggravé du fait de votre assermentation »
    « Vous avez prêtez serment de faire respecter le règlement des gares, vous êtes en train de l’enfreindre, veuillez vous arrêter »

    Vous pouvez aussi les rassurez : Rassurez-vous Monsieur, ce n’est pas pour une diffusion en public, c’est pour le juge et tous mes amis.

    Si vraiment ils vous gonflent trop, vous pouvez également faire ceci (pour les équipes de contrôles): incitez les voyageurs qui voudraient frauder à se munir d’un titre de transport (ce n’est donc pas de l’incitation à la fraude)
    Si vous voulez jouez: Assurez vous d’avoir un motif et demandez à l’agent de vous présenter sa carte. (Le motif ne peut pas être le contrôle en lui même). Il vous la présente pendant 2sec et demi et vous demande de présentez la votre. Faite encore une fois le miroir: présentez lui votre pièce d’identité pendant 2sec et demi puis remettez là dans votre poche.

    Concrètement ce que vous risquez :
    Sure à 100% de perdre du temps mais, parfois le citoyen doit s’impliquer pour sauvegarder ses droits et calmer les excès de zèle
    – Une amende ? Ce n’est pas très claire, mais il semblerait qu’il soit interdit de rester immobile (le terme est stationné même si il s’agit de votre corps physique) Ca reste très boiteux
    – Refus d’obtempérer : Vous marquez en commentaire du PV que la requête de l’agent public était illégale puisque le droit de filmer m’est garantit dans les lieux publics par le droit FR et EUR.
    Par ailleurs, quelque soit le PV, vous indiquez en commentaire l’illégalité de la procédure car l’agent verbalisateur a enfreint le règlement intérieur pour tel et tel motif. Vous ferais annuler tout ca sans trop de mal, auprès du modérateur de la RATP ou devant le Juge.
    -D’être emmené au commissariat par la police qui est pas content que vous les filmiez. Vous répondez : Super ! comme ca je n’aurrai pas besoin de me déplacer une nouvelle fois pour porter plainte. Au poste, aucune charge ne pourra être retenu (légalement ce n’est pas vous le fautif), demander à déposer une plainte. Avec un peu de chance, il refuseront de prendre votre plainte et vous pourrez alors écrire au procureur de la république pour dénoncer les multiples infractions dont vous avez été l’objet.

    L’avantage, c’est qu’après vous aurez une vidéo et voir où vous avez commis de petites erreurs pour pouvoir vous perfectionner la prochaine fois.
    L’autre avantage de la vidéo, c’est de pouvoir prouver les infractions de votre interlocuteur. (Filmer en cachette bras le long du corps / application camera invisible peut trouver un intérêt)

    Bon, c’est vrai que ca peut paraitre un peu dur, mais ce n’est pas plus « dure » que le comportement de certains de ces agents. Ce n’est finalement que l’effet boomrang/on recolte ce qu’on seme/ what goes around come back around.

    Ces agents se serrent les coudes, les policiers aussi d’ailleurs, c’est une équipe très soudé qui fermeront les yeux lorsque l’un de leur collègue commet une infraction. Il vous faudra donc leur expliquer qu’il est normal qu’ils prennent pour le manquement déontologique de leur collègue, dans d’autres gares et à d’autres moments.
    Si ils sont pas contents, il faut leur répondre que ce n’est pas à vous qu’il faut le dire mais à leur collègues qui sont la source par leur manque de professionnalisme de la galère dans lequel l’agent en face de vous se retrouve.

    Comprenez bien qu’ils vous mettent la pression pour vous faire flancher, mais ne tomber pas dans « l’effet uniforme » qui conduit beaucoup de gens à se soumettre (exp. Milgram)
    C’est à vous de leur mettre la pression si ils déconnent.
    Si vous ne savez pas quoi répondre, retournez leur leur phrases ou répétez leur dernier mot d’un ton interogatif, ca vous fera gagner quelques secondes…

    1. Oups j’ai oublié de dire:
      Si il vous demandent pourquoi vous filmer, vous le dites que vous avez été trop de fois soumis à des délits de la parts des agents et que filmer vous permet de garantir votre sécurité

  13. Bonjour,
    Ayant fait une demande d’autorisation de film à la ratp, et m’ayant répondu que cela était reservé au professionel! (avec assurance pro, etc..) . Pourtant, je suis amateur, et tourne pour un projet d’art plastique. Mon tournage prend du temps et je m’expose donc aux agents de la ratp… Que faire alors?

    1. Bonjour,
      Toujours intéressant de lire ces articles ! Toutefois il me semble que personne, même la Police, n’a la prérogative ou le droit de forcer un photographe à effacer ses clichés ni le faire de force. Or malgré des réponses en ce sens des personnes interrogées, vous ne semblez pas répondre à cette problématique.
      Or beaucoup d’usagers et de photographes sont menacés et ne savent pas que dit la loi sans cette situation.

      En 2 mots qu’en est il ? Pouvez vous confirmer que personne n’a le droit de faire effacer ni d’effacer de force les photos d’un photographes, qui sont sa propriété ?

      Cordialement, Merci !

      Iannis

    2. « Or malgré des réponses en ce sens des personnes interrogées, vous ne semblez pas répondre à cette problématique. » ???? Qu’entendez-vous par là ?
      Il me semble que mon article est plutôt complet… et je ne vois pas d’interrogations en ce sens dans les commentaires.

      En deux mots : non personne n’a le droit de vous obliger à effacer vos photos

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