Podcast #3 – Contrefaçon et support de diffusion de l’oeuvre contrefaite
Publié le 5 novembre 2019
Bonjour à tous,
Voici le 3ème podcast, dans lequel je réponds à une question que l’on me pose fréquemment. La question est la suivante : “Quelqu’un a utilisé et modifié une oeuvre dont je suis l’auteur, et la revend sous forme de tirage numéroté en prétendant que c’est légal PARCE QUE, précisément, il s’agit d’une série limitée, qu’en est-il ?”
Lien vers les contenus évoqués dans le podcast :
La liste de mes conférences au Salon de la photo
Pour en savoir plus sur le “Fair Use” en droit anglo-saxon, voir le dossier (illustré de multiples exemples issus de la jurisprudence américaine) publié sur JURIMAGE.
(attention, ce “fair use” n’est donc PAS applicable en droit français !!)
bonjour, ma recherche a pour but une seule rason.aux vues de la violence injustiifié des forces de l’ordre ,etant donnés qu’ils vont etres equipés de camera j’aimerai savoir si c’set bien legal??