Actualités

Podcast #3 – Contrefaçon et support de diffusion de l’oeuvre contrefaite

Bonjour à tous,

Voici le 3ème podcast, dans lequel je réponds à une question que l’on me pose fréquemment. La question est la suivante : « Quelqu’un a utilisé et modifié une oeuvre dont je suis l’auteur, et la revend sous forme de tirage numéroté en prétendant que c’est légal PARCE QUE, précisément, il s’agit d’une série limitée, qu’en est-il ? »

Lien vers les contenus évoqués dans le podcast :

La liste de mes conférences au Salon de la photo

Pour en savoir plus sur le « Fair Use » en droit anglo-saxon, voir le dossier (illustré de multiples exemples issus de la jurisprudence américaine) publié sur JURIMAGE.
(attention, ce « fair use » n’est donc PAS applicable en droit français !!)

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.