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Policiers et prises de vue lors des interventions

Publié le 5 février 2018

Bonsoir à tous,

Dans un article d’il y a quelques années, ainsi que dans mon ouvrage “Droit à l’image et droit de faire des images”, je rappelais l’existence d’une instruction de la Direction générale de la police nationale de 2008 à propos du droit à l’image des policiers (ICI).

Ce document est d’ailleurs disponible dans la section “Téléchargements” de ce blog.

Il y a quelques jours, une note de la direction de la sécurité de proximité (DSPAP) de l’agglomération parisienne rappelait les mêmes principes, dans les termes suivants (pour l’instant relayés à partir des sites de plusieurs organes de presse – je cherche le document complet et viendrai l’ajouter dès que je l’aurai trouvé).

«Les policiers ne peuvent faire obstacle à l’enregistrement ou à la diffusion publique d’images ou de paroles à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions»

«La captation d’images de policiers en fonction sur la voie publique n’est pas interdite, la diffusion de ces images dans les médias et sur internet ne constitue pas, à elle seule, une infraction, quand bien même les agents seraient identifiables»

(extraits de la note interne, d’après les informations concordantes trouvées sur plusieurs médias et sous réserve de vérification dès que j’aurai la note complète)

La note reprendrait par contre les mêmes exceptions que celles déjà énumérées dans mon précédent article.

Inutile de dire que le contenu de cette note fait grincer des dents, si l’on lit, sur Internet, les réactions des principaux intéressés. Mais il n’en reste pas moins que la finalité semble être notamment d’éviter les bavures.

De façon générale, il ne faudra toutefois pas détourner ces images de leur contexte, ce à quoi chacun devra rester attentif, qu’il soit journaliste non.

J’ajouterai ce document dans la page des téléchargements dès que j’aurai pu me procurer une copie intégrale.

À très bientôt

Joëlle Verbrugge

© Photo d’accroche : Alexas_foto – Licence Creative Commons