Actualités

Quand l’Insee se sent pousser des ailes

Bonjour,

Cet article de février dernier appelle lui aussi une mise à jour, puisque d’autres échos de situations similaires sont portés à ma connaissance. Je complète donc le texte ci-dessous, qui reste plus que jamais d’actualité. Je mets en rouge ci-dessous les nouveaux paragraphes de l’article.

Rappelez-vous cet article dans lequel je vous faisais part d’une tendance constatée dans certaines administrations fiscales de refuser aux auteurs l’application du taux réduit de TVA pour les cessions de droits réalisées dans le cadre de commandes.

Il semble que le problème s’étende, puisqu’un Internaute me fait part d’un élément pour le moins étonnant.

droit-et-photographie-par-joelle-verbrugge

Les faits :

Désireux de s’inscrire comme auteur-photographe, l’Internaute dépose un formulaire P0i en insistant bien sur le Code APE demandé, comme je le suggère dans le livre « Vendre ses photos ». Mentions manuscrites spécifiques, indiquant qu’il souhaite un Code d’artiste, et qu’il ne dépendra que de l’Agessa et non de l’Urssaf.

Comme c’est également souvent le cas, le Centre de Formalité des Entreprises lui attribue malgré tout un Code d’artisan (74.20Z), et ceci l’amène à utiliser le modèle de lettre pour demander la rectification du Code APE et la mise en conformité de celui-ci avec sa demande initiale.

La (mauvaise) surprise :

Et là, surprise, cette formalité qui jusqu’à présent suffisait largement – y compris auprès de l’Insee de la région concernée – suscite un courrier pour le moins étonnant de l’Insee qui demande à l’Internaute de lui transmettre une attestation sur l’honneur de ce « qu’il travaille sans aucune commande en tant qu’artiste indépendant », avant de se prononcer sur ce qu’il convient d’entendre par « photos originales ».

Dans le cas qui m’est rapporté aujourd’hui, l’Insee détaille un peu plus son argumentation :

NAF_gerrillaEn d’autres termes donc l’Administration (et je me demande d’où vient cette instruction qui semble généraliser le problème) n’entend considérer comme « artiste » que celui qui crée seul dans son coin, pour ne jamais répondre à la moindre commande. Il est évident qu’à ce rythme, l’Agessa, de son côté, ne risque pas de combler rapidement son propre déficit….

Et qui plus est, l’INSEE part du principe qu’une photo ne peut être « originale » que HORS le cadre d’une commande… et tout le monde peut s’en inquiéter. A suivre cette argumentation jusqu’au bout, il faudrait alors considérer que seuls les auteurs-photographes, avec leur statut d’artistes, peuvent se prévaloir d’une originalité (et encore, seulement hors travaux de commande). Si l’on pousse le raisonnement plus loin – on en déduira tôt ou tard que toutes les photos des artisans pourraient être contrefaites allègrement sans qu’ils puissent sans plaindre, puisque précisément elles ne seraient  pas considérées comme originales, puisque faites plus fréquemment sur commande….

Depuis quand l’Insee, chargée juste d’établir des statistiques, d’octroyer des numéros de Siret, Siren et des Codes APE est-elle compétente pour se mêler d’originalité ? Pour rappel, INSEE signifie = Institut National de la Statistique et des Études Économiques. Le rédacteur du second courrier dont j’ai reproduit un extrait le reconnait d’ailleurs lui-même, en énonçant dans le dernier paragraphe reproduit que « Le Code APE ne peut constituer qu’un élément d’appréciation ».

J’ai donc du mal à percevoir sur quelle base cet organisme prétendrait effectuer ce genre de contrôle en amont, d’autant que le contrôle lui-même ne repose sur rien…

Et sans doute devrait-on les inviter à regarder eux-mêmes le site de l’Agessa, autre organisme officiel, qui décrit fort bien l’activité d’un auteur-photographe dans les termes suivants :

agessa_description(Extrait du site de l’Agessa à jour au 5/8/2014 – Cliquez sur l’extrait pour être dirigé vers le site)

Faut-il également rappeler que le Code Général des Impôts, qui n’est pas réputé pour sa largesse et sa philanthropie, ne fait lui-même aucune distinction entre les différentes hypothèses où un auteur susceptible d’appliquer un taux réduit de TVA peut établir une cession de droits.

Et pour synthétiser en quelques phrases :

– l’Insee ne s’occupe en principe que de statistiques, c’est sa mission légale

– l’Agessa confirme que les oeuvres de commande sont bien de la compétence des auteurs

– le Code Général des Impôts prévoit une TVA à taux réduit pour toutes les cessions de droits, sans faire de distinction (Art. 279 du CGI)

– malgré cela l’Insee vient ajouter une condition que la loi ne prévoit pas

– et s’érige en contrôleur de la validité des inscriptions, faisant ainsi (mais en contradiction avec le texte de la loi) le travail de l’Administration fiscale

Vais-je un jour vraiment perdre mon calme ??

                               Joëlle Verbrugge

19 commentaires sur cet article

  1. Bonjour Joëlle,
    Je découvre avec étonnement votre article ce matin.
    Transposons-le à d’autres arts que la photo, (si tant est que la photo soit reconnue comme un art !)… peinture ou sculpture.
    Ces artistes peuvent avoir des commandes de portrait pour faire une toile ou un buste. il s’agit bien, là, de commandes et il n’est pas contestable qu’il s’agit bien d’œuvres. Donc pour la photographie, il doit en être de même, me semble-t’il ?
    L’administration ne vit pas sur la même planète que nous et se permet d’avoir des jugements de valeur qui dépassent ses compétences !
    Bonne journée.
    Amicalement

  2. Voilà effectivement une initiative d’autant moins rassurante
    que certains auront tôt fait de s’appuyer sur ce genre de texte pour défendre leurs pratiques douteuses (vol d’image, etc…).

    Je vais toutefois me faire l’avocat du diable ; dans la mesure où l’administration fiscale, elle, continue à ne pas « catégoriser » les différents travaux d’un auteur, qu’est-ce qui empêche l’auteur en question de produire la dite lettre à l’INSEE, et de continuer à travailler sur commande si c’est son fonctionnement habituel ?

    Dans un autre registre, quelles actions peut-on mener, individuellement ou en groupe, pour lutter contre cette dérive de l’INSEE ?
    L’UPP, par exemple, s’est-elle saisie de « l’affaire » ?

  3. Bonjour,
    Cette information m’inquiète car j’envisage de m’inscrire d’ici peu avec le statut auteur.
    Est-ce que cette réaction de la part de l’INSEE n’est pas dans le but d’être sûre que la personne ne fera pas du travail de commande tels que mariage, baptême, portrait, etc… ?
    Je vais suivre avec intérêt les réponses apportées à ce sujet.
    Merci

  4. C’est totalement idiot… ou abject.
    En quoi le fait de commander une image enlèverait au réalisateur de celle-ci toute créativité, tout élément d’interprétation ?
    L’unique but étant de récolter encore et toujours plus, quelles que soient les conditions et la solvabilité des ponctionnés. Une belle démarche » Socialiste », enfin de gens qui se présentent comme tels.

  5. Merci de cette diffusion pour tous……soyons vigilant…ou l’imbroglio de nos instances administrative………belle démonstration de l’absurde ! sur les commandes, et œuvres originales
    pour l’Agessa ou la maison des artistes….je suis personnellement inscrit à la maison des artistes…….en vue de l’article vers un rapprochement Agessa/Laison des artistes….
    cordialement
    Laurent V.

  6. Bonsoir,
    l’inquiétant est que des « autorités » se donnent des allures de source du droit auto proclamées.
    Bien évidemment, le temps qu’on passera à se battre contre cette « lubie » et l’énergie dépensée à distribuer des « baffes » épistolaires ne sera pas consacrée à créer –commande ou pas.

  7. Je viens de lire cet article et franchement cela me fait de plus en plus peur!!!!! Je désire réellement devenir Auteur Photographe et est donc acheté votre livre pour suivre pas à pas « l’inscription »; ayant par nature un « blocage intellectuel » idiot lorsqu’il s’agit de paperasserie, je commence à me demander si je dois vraiment sauter le pas malgré les très bon conseils que vous nous donné dans votre livre, si même en « haut lieu » c’est le cafouillage complet!!!!!!!!!!

  8. J’attends avec impatience que quelqu’un retourne l’argument lors d’un procès.

    Puisque l’INSEE a accepté de m’octroyer le code 90.03B, toutes mes photos SONT des oeuvres de l’esprit, forcément !

    😉

  9. Bonjour,
    Comment on ne pourrait être un auteur si il s’agit d’une commande ?
    Il n’y aurait pas d’originalité dans une oeuvre de commande ?
    Il devint donc nécessaire de fermer la Chapelle Sixtine qui a bien été réalisé sur commande par Michel-Ange avec une multitude d’assistants. Il faut fermer au Louvre la Galerie Medicis une grosse commande faite à Rubens. Fermer l’Orangerie des Tuileries et considérer que les Nymphéas ne sont pas originales, d’ailleurs elles existent dans la nature.

  10. Je pense que dans cette affaire, on marche sur la tête … et pour une bonne raison : dans ce domaine (mais dans aussi beaucoup d’autres), il y a beaucoup (trop ?) d’intervenants : INSEE, services fiscaux, AGESSA, et que sais-je encore, avec chacun SA perception du problème et SA certitude qu’il détient la vérité.
    Nous croulons en France sous les agissements contradictoires d’organismes et administrations divers et bien intentionnés (si ! si !) se retranchant derrière les articles d’un Code pour imposer sa vision des choses (cf les multiples jugements cités régulièrement par Joëlle).
    Devenir auteur-photographe relèvera donc désormais du parcours du combattant …pour autant que l’on puisse le terminer un jour !
    .:caramel_mou:.

  11. Joelle, tu as encore mis les pieds dans le plat : une administration qui outrepasse ses compètences.
    L’autre jour un client m’a fait part d’un appel des impots concernant une remise gracieuse de majoration… Et bien figure toi que le controleur lui a dit que c’etait bete que son expert comptable demande une remise gracieuse parce que comme on n’avait le droit qu’une seule fois dans l’année on aurait du attendre une majoration plus importante….non mais de quoi je me mèle !
    Pour en revenir a ta problematique… Il est vrai que l’Insee agit à titre de statistique et que l’Agessa n’a jamais refusé un dossier sous le pretexte d’un mauvais code APE car ce qui prime c’est la nature physique et juridique de l’oeuvre.
    Par contre ou est le piège c’est qu’une statistique qui tendrait à basculer de nombreux photographes dans un secteur artisanal, afflaiblirait le poids de l’Agessa au titre de la représentativité d’une profession.
    Comme pour les graphistes qui se battent actuellement contre le travail gratuit (http://www.comcom.fr/les-graphistes-se-mobilisent-contre-le-travail-speculatif), je pense qu’il faut lancer une petition et adresser le tout au Ministre de la Culture et au Directeur de l’Insee en joignant une bonne argumentation et tes PJ.
    Elle est ou ta pétition que je la signe…. Et puis on peut lancer ce mouvement pour le salon de la photo du 13 au 17 novembre ou j’espere comme depuis plusieurs années nous pourons tous les deux faire la promotion de tes super bouquins et un atelier sur les différents statuts des photographes et leurs obligations comptables, fiscales et sociales (http://www.comcom.fr/les-obligations-comptables-fiscales-et-sociales-des-photographes).

    Bonnes vacances photographiques à tous

    Eric Hainaut
    http://www.comcom.fr

  12. Bonjour,
    Je viens de lire votre article étant confronté à ce problème.
    Je dois dire que c’était un vrai parcours du combattant pour avoir des informations et ainsi devenir officiellement Auteur Photographe mais là c’est limite à vous dégoûter de vouloir être dans la légalité et ainsi de faire les démarches officielles.
    L’administration tourne vraiment à l’envers. On ne sait plus où donner de la tête, ce n’est plus un parcours du combattant mais un véritable casse-tête chinois et c’est bien dommage.
    Maintenant on pourrait se demander ce qu’il est possible de faire pour sortir de cette situation ?! Demander la radiation ? J’en suis à me poser cette question alors même que cela fait un peu plus d’une semaine que j’ai effectué les démarches après de longs mois de recherches et de parcours du combattant.
    L’administration dans toute sa splendeur est vraiment épuisante.

    1. Bonsoir
      Je reconnais que le parcours est loin d’être un long fleuve tranquille…
      Par contre il y a moyen de rectifier le tir.
      N’hésitez pas à me contacter par mail si besoin.
      Cordialement

      Joëlle Verbrugge

  13. Et quid des photographes pratiquant la vidéo ? Faut il migrer vers 5911B quand son CA vidéo augmente plus vite que son CA photo et que l’on fait appel à des intermittents sur 2-3 productions à l’année…

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *