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Remboursements de charges sociales pour les auteurs AFFILIÉS – Attention au délai

Bonjour à tous,

L’article d’aujourd’hui s’adresse aux photographes (ou autres artistes) ayant un statut d’AUTEUR, et étant en outre AFFILIÉS à l’Agessa (ou à la Maison des Artistes), donc SANS précompte.

Pour compenser la hausse de certaines cotisations sociales (CSG) début 2018, le gouvernement avait fait un geste en faveur des auteurs, permettant le remboursement d’une partie de leurs charges sociales.

Deux conditions sont posées pour y avoir droit :

. Être un auteur AFFILIÉ (donc sans précompte)

. Et être à jour du paiement des charges sociales.

Pour demander et obtenir le remboursement partiel, il faut par contre faire la demande avant le 31 décembre de cette année !!! À la vitesse où le temps file, n’attendez donc pas le dernier moment !

La demande peut être faite sur le site officiel (vous accéderez à la bonne page en cliquant sur le visuel ci-dessous).

Merci à Eric HAINAUT qui a attiré mon attention sur ce point.

Et nous reviendrons, lui et moi, pour faire le point des évolutions des procédures et changements pour les auteurs et diffuseurs à compter de 2019, dès que toutes les dispositions d’application de la loi seront prises. Nous surveillons cela de très près. Janvier 2019 s’annonce déjà… comment dire… complexe ??

D’ici là, nous nous voyons au Salon de la Photo dans quelques jours.

Joëlle Verbrugge

 

3 commentaires sur cet article

  1. Merci de ces précieuses informations. Après essai, il semblerait malheureusement que ceci soit pour l’instant réservé à la MDA, en tout cas en pratique, et non à l’AGESSA. Impossible en effet d’accéder à l’espace privé en lien sans compte MDA, pour lequel il faut un numéro d’ordre MDA (celui de l’AGESSA ne leur convient pas). Et rien dans l’espace privé de l’AGESSA, bien entendu…

  2. Bonjour
    Il y a un lien « Mesure de soutien » tout en bas de la colonne de gauche une fois connecté sur agessa.org en tant qu’auteur
    On a reçu un message le 6 novembre, ils l’ont peut-être activé juste avant
    Amicalement
    Valérie

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