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Souvent le législateur m’agace.. parfois il me fait grimper aux rideaux !

Bonjour à tous,

Dans la série des épisodes législatifs sur « l’évolution » (ou devrais-je dire « la régression erratique ») des statuts et régimes fiscaux, j’ai eu l’occasion de revenir régulièrement sur les avancées (ou le défaut d’avancée) suite à la Loi Pinel de 2014.

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Vous savez ? Cette même loi qui avait retardé la sortie de « Vendre ses photos » édition 4, et qui avait suscité l’envoi de différentes questions à Bercy. Dans le même esprit, j’avais – grâce à un lecteur – eu contact avec une députée (Mme B. Santais, Savoie) pour lui expliquer la préoccupation pour l’ensemble des artistes, liée à la suppression annoncée du régime de micro-entreprise et à sa fusion « forcée » avec l’auto-entreprise. Celle-ci eu la gentillesse de poser une question ministérielle à la Ministre de la Culture. Mais nous restions, depuis ce moment (début juin) sans réponse de la Ministre.

Pour un historique de mes publications à ce niveau, regardez dans la page « Téléchargements » de ce blog, sous le titre « Auteurs photographes : évolution des régimes fiscaux en 2016 », des liens vers les précédents articles publiés à ce sujet.

Grand bokeh législatif et inesthétique, auquel aucune réponse précise ne m’était donnée.

L’état de la question est le suivant dans l’édition 4 de « Vendre ses photos » qui est finalement sortie en juin : 

– J’y explique longuement la situation actuelle (et heureusement que j’ai continué à m’y attarder en détails).

– Et j’y aborde bien sûr aussi les changements qui étaient annoncés pour le 1er janvier 2016, avec en premier ordre l’incertitude qui subsistait pour les artistes (en général, et donc aussi pour les auteurs photographes).

Et voici que fin septembre, on annonce (mais fort discrètement à vrai dire) que cette fusion annoncée aura certes lieu, mais plus le 1er janvier 2016….  Elle serait reportée à 2020… Toujours bien sûr sous réserve que cette annonce soit, elle aussi, fiable ET définitive…

Ceci me conforte au moins dans une opinion : la loi Pinel, sur ce point précis du moins, a été prise dans l’emportement, et personne n’était capable de répondre aux multiples questions qu’elle posait en pratique, dont bien entendu celles qu’Eric HAINAUT et moi-même avions soulevées pour les artistes. De la même manière que le législateur a totalement perdu de vue l’existence de dizaines de milliers d’artistes, dont un bon nombre en régime fiscal simplifié (micro-entreprise), il n’a apparemment pas anticipé les difficultés de mise en oeuvre. L’administration, de son côté, a pourtant déjà commencé à changer certains formulaires… qui ainsi pourront être remis dans leur état initial…
Bien sûr, c’est aussi au moment précis où cette annonce est faite que la ministre de la culture, interrogée par Mme B. Santais, élue de Savoie, envoie à cette députée une réponse indiquant qu’il n’y a pas lieu de s’inquiéter et que le régime de micro-entreprise sera maintenu pour les artistes.

reponse_ministerielle(Extrait de la réponse de Mme F. Pellerin à la députée B. Santais en date du 22/9/2015)

Si je ne demande pour ma part qu’à y croire (que cela concerne 2016 ou, dorénavant, 2020) j’ai malgré tout du mal à concilier cela avec les termes très larges de la loi Pinel qui ne faisaient aucune distinction selon la nature des activités..

Bref… nous ne sommes donc pas au bout de cette saga administrativo-législative, je le crains.

En attendant, une chose semble sûre : la situation actuelle sera maintenue un peu plus longtemps que prévu, et ceci ne peut que me réjouir puisque cela correspond aux développements de l’ouvrage en cours (je ne me sentais pas d’attaque pour tout refaire immédiatement).

Une autre chose est tout aussi sûre : je vous revois très bientôt lors du Salon de la photo pour différentes conférences (2 par jour du vendredi au dimanche), dont les horaires précis seront rapidement publiés. Je reviendrai bien entendu ici donner la liste complète des conférences, dont l’une sera d’ailleurs animée conjointement avec le même Eric HAINAUT…

Affaire à suivre très rapidement donc, du moins pour les aspects sur lesquels j’ai une prise. Pour ce qui est de l’évolution légale, je n’ose plus même faire le moindre pronostic, sans compter que le gouvernement a le temps de changer souvent d’ici 2020…à cet égard, je me permets un petit clin d’oeil culturel :

« Et je vis Sisyphe qui souffrait de grandes douleurs et poussait un énorme rocher avec ses deux mains. Et il s’efforçait, poussant ce rocher des mains et des pieds jusqu’au sommet d’une montagne. Et quand il était près d’en atteindre le faîte, alors la masse l’entraînait, et l’immense rocher roulait jusqu’au bas. Et il recommençait de nouveau, et la sueur coulait de ses membres, et la poussière s’élevait au-dessus de sa tête. « 

Ainsi Homère décrit-il le supplice de Sisyphe, condamné à faire rouler une énorme pierre jusqu’en haut d’une montagne, et encore et toujours, indéfiniment.

sisyphe(visuel non signé – Source http://mythologica.fr/grec/sisyphe.htm)

Si nos amis de l’Assemblée Nationale pouvaient, en effet, veiller à une politique un peu cohérente, qui me permettrait de mon côté d’expliquer aux photographes une situation certes évolutive, mais compréhensible, ceci rallongerait un peu mes nuits, et surtout me permettrait de consacrer aussi mon énergie à une série d’autres publications qui sont en chantier et qui devraient vous plaire…

A très vite…

                                       Joëlle Verbrugge

7 commentaires sur cet article

  1. Merci Joëlle de nous tenir au courant de l’évolution…
    Mon statut tout nouveau tout beau peut donc rester ainsi pour le moment… J’aurais été peiner de devoir me lancer dans un changement de situation.
    à suivre donc

  2. Merci Joëlle,
    Cela répond parfaitement à ma question en effet 🙂 Même si cela ne ressemble qu’à une virgule au milieu d’une longue phrase…
    Bon courage !

  3. Bonjour

    Je suis rassurée, je n’avais pas encore vraiment fini de lire l’édition 4, je ne me voyais pas en train de recommencer si vite à zéro avec la 5 😉

    Merci Joëlle pour cette veille importante pour beaucoup d’entre nous qui, sans toi, ne pourrait pas s’y retrouver… Déjà que même avec tes livres et articles ce n’est pas toujours facile… 😉

    Amicalement

  4. Bravo, Maître, et un grand merci pour toutes celles et tous ceux qui auraient été les grands perdants dans cette affaire. Espérons que le délai suggéré de 2020 sera maintenu (sait-on jamais), car, puisque l’on risque de changer d’équipe dirigeante, çà laissera une chance que ce projet passe à la trappe…. Ce qui serait bêta si vous avez axé votre dernier ouvrage sur ce point en particulier. Bonne continuation, et merci pour vos conseils et vos combats.

  5. C’est pas près de bouger parce que Sylvia Pinel va quitter le gouvernement, elle a elle même annoncé « J’ai toujours dit
    pendant la campagne des régionales que je ferai le choix de la région et que je quitterai le gouvernement » ce qui veut dire aussi qu’il va falloir s’adresser à son remplaçant pour modifier toutes les mesures idiotes qu’elle a prise mais là encore c’est pas gagné car pour le moment la loi Pinel est prolongée en 2016 http://loipinel-gouv.org/outils/actualites/loi-pinel-dispositif-fiscal-se-poursuit-en-2016.php
    Ce qui est plutôt une mauvaise nouvelle pour les auto entrepreneurs.
    Le but je pense c’est de rendre le dispositif tellement compliqué que tout le monde sera dégouté et ne l’utilisera plus. D’ailleurs l’inscription au RCS rendue obligatoire va bien dans ce sens là!

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