7
Nov
2014
Une oeuvre reproduite en couverture d’un livre n’est pas...
Bonjour à tous, Retour, ce matin, sur la “théorie de l’accessoire”. Pour ceux qui n’auraient plus les notions en tête, il s’agit donc de la … Lire la suite
Bonjour à tous, Retour, ce matin, sur la “théorie de l’accessoire”. Pour ceux qui n’auraient plus les notions en tête, il s’agit donc de la … Lire la suite
Bonjour à tous, Petit retour sur le droit à l’image des biens. Pour ceux qui disposent du livre “Droit à l’image et droit de faire … Lire la suite
Bonjour L’article d’aujourd’hui concerne la question de la reproduction de l’image d’un bien faisant lui-même l’objet d’un droit de propriété intellectuelle (ici une façade d’immeuble … Lire la suite