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TVA et eBooks – Les éditeurs et les auteurs auto-édités enfin rassurés

Publié le 4 juin 2017

Bonjour à tous,

Je vous parle rarement, dans ce blog, des questions relatives à l’édition. Or, il y a de plus en plus de photographes et d’auteurs qui s’autoéditent, et de plus en plus de lecteurs de ce blog qui ne sont pas eux-mêmes photographes, mais artistes d’autres disciplines, écrivains, etc..

En outre, je me suis aperçue au fil des questions reçues que certaines maisons d’édition suivaient aussi mes publications. Dans ce cadre, d’ailleurs, j’ai publié en septembre dernier deux ouvrages couvrant cette matière, édités chez 29bis Éditions (un clic sur le visuel vous y amènera directement) :

C’est donc l’occasion de revenir brièvement sur une décision que vient (enfin !) de prendre la Commission européenne à propos de la fiscalité des eBooks.

Rappel de la problématique

Dans un secteur où la survie des maisons d’édition tient parfois à un fil, l’impact de la fiscalité – et plus précisément de la TVA – peut être primordial. Pour favoriser la culture, la plupart des États ont, depuis de longues décennies, institué un taux de TVA à taux réduit pour les publications culturelles.

Ainsi, l’édition de livre bénéficie d’un taux de 5,5% (Art. 278-0 bis – 3° du CGI)

Pour l’instant, ce taux réduit profite également en France aux livres téléchargeables par voie électronique, puisque l’article concerné est rédigé de la façon suivante :

“3° Les livres, y compris leur location. Le présent 3° s’applique aux livres sur tout type de support physique, y compris ceux fournis par téléchargement ;” (Art. 278-0 bis 3° du Code général des impôts)

Ben alors, il est où, le problème ????

La difficulté venait d’une volonté européenne d’harmoniser les pratiques au sein de l’Union européenne, ce qui aurait eu pour conséquence d’obliger les États membres à supprimer le taux réduit pour les publications électroniques. Il s’agissait, pour la Commission européenne, de considérer la vente d’un eBook non pas comme une livraison de bien (en l’occurrence de bien soumis à un taux réduit : un livre), mais à une prestation de service puisque le livre était dématérialisé. La Cour de Justice de l’Union Européenne avait d’ailleurs rendu un arrêt plutôt inquiétant en la matière, qui laissait craindre un alignement sur le système plus sévère, taxant les eBooks à 20%.

En d’autres termes, le même livre serait taxé à 20% en version électronique, mais à 5,5% dans sa version papier.

La France et quelques autres pays, dont le Luxembourg faisaient de la résistance, mais le feuilleton a rebondi plusieurs fois ces dernières années.

De telle sorte que dans mon ouvrage “Checklist J’édite mon livre tout seul” je mettais le lecteur en garde :

(Extrait de “Checklist J’édite mon livre tout seul !” – p.63)

Bon, c’est réglé alors ?

La décision récente

Sauf nouveau rebondissement – mais tout risque semble heureusement écarté ! – la Commission Européenne continuera à autoriser les États à prévoir une dérogation pour les livres électroniques.

Dans son rapport, au moment d’adopter une proposition de directive, la Commission relevait notamment :

« Notre manière de lire a radicalement changé ces dernières années. Aujourd’hui, cela n’a aucun sens de taxer davantage un journal en ligne qu’une version imprimée achetée en magasin. Cette nouvelle directive permettra aux États membres d’aligner la TVA des contenus numériques sur celle appliquée au contenu imprimé » (intervention du rapporteur du dossier,  l’eurodéputé belge Tom Vandenkendelaere (PPE) cité sur le site Euractiv.fr)

Et au final, sur 590 eurodéputés, seuls 8 ont voté contre et 10 se sont abstenus, de telle sorte que même s’il reste encore un cap à franchir, on se dirige très vraisemblablement sur un alignement des taux à cet égard, et le livre électronique pourra continuer à nous être proposé au taux réduit.

Le texte de la proposition est donc le suivant :

• Tout d’abord le 5ème, 6ème et 7ème “Considérants” :

• Ensuite, le texte de la Directive elle-même :

(Pour voir l’intégralité de ce document, cliquez ICI)

“M’en fiche, je suis auteur autoédité et je ne suis pas assujetti à la TVA !”

Ce n’est pas si simple !

Le prix de votre livre doit être fixé une fois pour toutes, vous ne pourrez pas le changer ensuite. Si votre situation évolue, que ferez-vous ? C’est la raison pour laquelle il faut anticiper, et prendre ces éléments en compte dès la fixation du prix du livre avant sa commercialisation. Après, il sera trop tard !

Tout cela est expliqué en détails dans mon ouvrage “Checklist J’édite mon livre tout seul !”, juste avant d’examiner toutes les formalités (dépôt légal) et les démarches de référencement, etc.

À quels livres s’applique cette mesure ?

La Directive elle-même excluera, on vient de le voir dans l’extrait, les publications à caractère publicitaire.

De son côté, l’Administration française a aussi délimité ce qu’il faut entendre par “livre” au sens des dispositions fiscales.

Si vous avez le moindre doute en ce qui concerne votre publication, n’hésitez pas à vous renseigner davantage ou à solliciter un expert.

À très bientôt pour de nouvelles analyses.

                                         Joëlle Verbrugge

Pour aller plus loin
“Checklist J’édite mon livre tout seul”
. Page de l’éditeur
. Table des matières visuelle
. Accès direct à la version papier 

Voir également mes nombreux articles “Jurimage” sur le site de 29bis Éditions

Image d’accroche :
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