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Un télépilote de drone de loisir peut-il vendre ses images ? – Capsule Droit & Photographie

Bonjour à tous,

J’ai le plaisir de vous annoncer la mise en ligne d’une capsule sur la chaîne “Droit & Photographie”. En duo avec Carine SCHWEITZER, co-auteure de notre livre “Checklist Prises de vues aériennes”, nous répondons à une question qui nous a été posée par Fred, le webmaster du blog “Hélicomicro”.

Merci à Carinen et bon visionnage à vous !

Joëlle Verbrugge

2 commentaires sur cet article

  1. Bonjour, article très intéressant. Mais vous ne parlez pas de la déclaration d’activité de photographie aérienne cerfa 12546*01. Elle est pourtant obligatoire il me semble ?
    Cordialement Michaël

    1. La déclaration de prises de vues aériennes photographiques et cinématographiques (cerfa 12546*01) est effectivement un document qui est à utiliser de façon générale pour toutes les prises de vues aériennes.

      Vous devrez bien sûr être déclaré également en tant qu’exploitant sur Alpha Tango si votre drone fait plus de 250 gr (ou moins de 250 gr, est équipé d’une caméra et n’est pas reconnu comme un jouet) et avoir enregistré votre drone sur Alpha Tango toujours s’il fait plus de 800 gr.

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