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Un télépilote de drone de loisir peut-il vendre ses images ? – Capsule Droit & Photographie

Bonjour à tous,

J’ai le plaisir de vous annoncer la mise en ligne d’une capsule sur la chaîne “Droit & Photographie”. En duo avec Carine SCHWEITZER, co-auteure de notre livre “Checklist Prises de vues aériennes”, nous répondons à une question qui nous a été posée par Fred, le webmaster du blog “Hélicomicro”.

Merci à Carinen et bon visionnage à vous !

Joëlle Verbrugge

5 commentaires sur cet article

  1. Bonjour, article très intéressant. Mais vous ne parlez pas de la déclaration d’activité de photographie aérienne cerfa 12546*01. Elle est pourtant obligatoire il me semble ?
    Cordialement Michaël

    1. La déclaration de prises de vues aériennes photographiques et cinématographiques (cerfa 12546*01) est effectivement un document qui est à utiliser de façon générale pour toutes les prises de vues aériennes.

      Vous devrez bien sûr être déclaré également en tant qu’exploitant sur Alpha Tango si votre drone fait plus de 250 gr (ou moins de 250 gr, est équipé d’une caméra et n’est pas reconnu comme un jouet) et avoir enregistré votre drone sur Alpha Tango toujours s’il fait plus de 800 gr.

  2. Bonjour

    J’ai créé une entreprise, j’ai enregistré mon drone, j’ai les certificats nécessaires pour voler et j’ai fait la déclaration d’activité de photographie et de cinématographie aérienne. J’ai une assurance responsabilité civile et une assurance professionnelle. C’est toujours déroutant pour moi, puis-je prendre une photo aérienne (50 m de haut) depuis la zone orange (en dehors du périmètre du village) et utiliser cette image pour une carte postale, un calendrier, etc. Ou vendre l’image à un tiers ? Ou, parce qu’il montre des jardins privés, dois-je demander la permission à tout le monde dans le village ?

    1. S’il s’agit d’une vue d’ensemble non, il n’y a pas de problème.
      Si par contre vous cadrez serré sur une propriété particulière, là les règles sont différentes.
      Il peut y avoir un risque d’atteinte soit au droit à l’image du propriétaire (ou occupant du bien) soit au droit au respect de la vie privée.
      Bien à vous

      Joëlle Verbrugge

  3. Bonjour, merci pour le contenu de qualité présent sur votre site. Si je comprends bien, il est possible en étant photographe professionnel déclaré de vendre des images réalisées avec un drone SANS avoir la formation télépilote de drone professionnel sous condition de respecter les cartes, règles et zones règlementées en vigueur ? Par exemple, dans le cas où je réalise une photo/vidéo aérienne en zone verte, dans les champs (en respectant la limite de hauteur maximale) je peux la vendre ?

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