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Un timbre pour faire entendre notre voix ?

Bonjour

L’article d’aujourd’hui n’est, pour une fois, pas consacré à l’analyse d’une jurisprudence, mais plutôt au décryptage d’une interview accordée par la Ministre de la Culture dans le dernier numéro de « Polka » (Sept. 2012).

Mme Aurélie Filippetti,  tout en confirmant son amour pour la photo et assurant de la priorité qui doit être donnée à la protection des journalistes, du droit à l’information et du droit d’expression artistique, opérait à mon humble avis – et à celui d’une bonne quantité des photographes et juristes qui ont réagi sur le sujet – une confusion entre certaines notions.

En effet, au titre des dispositions légales à modifier, il n’était quasiment fait allusion qu’à la loi Guigou qui concerne la présomption d’innocence, et qui limite les possibilités de diffusion de l’image des personnes mises en examen ou prévenues, avant qu’une condamnation de justice soit prononcée à leur égard.

En pratique, les débats qui ont lieu tant sur ce blog que dans l’ensemble des espaces de discussion nous démontrent que l’essentiel des litiges concerne plutôt l’article 9 du Code civil, et sa formulation pour le moins générale et imprécise, donnant lieu à toutes les interprétations de la part des juridictions.

Le tir est d’ailleurs rectifié par la Ministre elle-même dans une seconde interview donnée aujourd’hui au Monde :

« Il y a eu une confusion. La loi Guigou protège l’image des personnes mises en cause par la justice, c’est très bien. En revanche, il faut permettre aux photographes d’informer ou d’exprimer un point de vue esthétique sans être constamment menacés de poursuites au nom du droit à l’image. Il y a eu une inflation excessive de procédures, il faut y remédier. »

(http://www.lemonde.fr/culture/article/2012/09/10/aurelie-filippetti-la-culture-est-le-disque-dur-de-la-politique_1757941_3246.html)

Suite à un échange d’idées sur la page Facebook de ce blog fin août dernier, j’avais suggéré qu’une pétition soit adressée à Mme la Ministre à ce sujet.

A l’issue de ces échanges, voici donc le texte d’une pétition que je vous suggère d’imprimer, de signer et de compléter à l’aide de vos coordonnées complètes (au bas), puis d’adresser par la poste. Pour que nous puissions avoir une idée du nombre de pétitions envoyées, vous seriez très aimable de venir ensuite (soit ici soit sur la page FB) confirmer l’envoi.  Cliquez sur le lien ci-dessous

Pétition Filippetti

Cette initiative est soutenue par l’UPP et par le PAJ comme vous le verrez au bas du document, mais ma démarche est effectuée de façon indépendante, et j’espère toucher également l’ensemble des photographes, quel que soit leur statut . La liberté d’expression artistique et les conflits permanents en matière de droit à l’image nous concernent tous, professionnels ou non-professionnels. S’il est évident que certaines dérives doivent être évitées et que tenir un appareil entre nos mains ne nous autorise pas n’importe quoi, il est par contre tout aussi évident qu’il faut instaurer une certaine sécurité juridique, ce qui ne peut se faire à mon sens que par le biais d’une modification légale qui laisserait aux tribunaux une marge de manœuvre moins importante et définirait certaines notions fondamentales.  Et le Code de la Propriété Intellectuelle s’applique à tous dès qu’il y a création. 

Si l’initiative vous séduit, je vous invite également à diffuser le lien vers cet article à un maximum de photographes, de façon à ce que nous ayons une chance d’être entendus et pris au sérieux.

Une imprimante, une enveloppe, un timbre..  c’est peu de chose pour, peut-être, susciter une réflexion en profondeur. A vous de jouer.. la mienne partira demain.

Joëlle Verbrugge

 

 

 

 

 

 

 

56 commentaires sur cet article

  1. Voilà qui est fait… J’ai relayé au mieux… Bien dit, et même si l’UPP est monté sur le marche pied, ça ne fait pas de mal de dire ensemble la même chose ! J’avais lu les deux articles dont vous faites mention, mais je n’avais pas percuté à l’idée qu’on pouvait l’aider à aller un peu plus loin et passer nous aussi à l’acte. Chapeau !

    1. Quel marchepied ? L’UPP a largement participé depuis 15 ans à l’évolution des jurisprudences sur le droit à l’image, tant celles sur l’image des biens que des personnes. Cette pétition est une idée de Joëlle, il n’était pas question pour l’UPP de s’approprier cette initiative mais de montrer notre soutien et aider à sa diffusion.

  2. Je soutiens bien évidemment cette action : ma lettre est imprimée et partira demain.
    Dans l’attente quelque peu impatiente de la suite.
    Bien cordialement.

  3. Bonjour,

    tout d’abord merci pour tes billets j’apprends beaucoup à chaque fois. J’ai lu cette interview et j’avais aussi été étonnée de la référence à la loi Gigou.
    J’ai aussi été déçue par ce qui l’a suivi. En effet, dans son entretien avec Polka Mme la ministre affirme aimer la photo, vouloir aider ce domaine mais quelques jours après la publication de cet article nous apprenons que parmi les projets abandonnés par son ministère figure celui du Musée de la photo à Paris.
    Ce n’est pas le message que j’espèrais…

  4. Bonjour,
    Très intéressante initiative. Un détail, cependant, qui m’a fait sérieusement buter à la lecture de la pétition. Il me semble que la citation de la jurisprudence I. de C. c/ Gallimard est tronquée, ce qui produit un parfait contresens. Si j’en crois mes sources, il faudrait ajouter « des idées qui s’expriment spécialement dans le travail d’un artiste, sauf dans le cas d’une  » entre les mots « communiquer » et « publication ». La phrase rétablie deviendrait : « le droit à l’image doit céder devant la liberté d’expression chaque fois que l’exercice du premier aurait pour effet de faire arbitrairement obstacle à la liberté de recevoir ou de communiquer des idées qui s’expriment spécialement dans le travail d’un artiste, sauf dans le cas d’une publication contraire à la dignité de la personne (…) ».
    Cordialement,
    Frédéric

    1. Bonsoir,
      très juste, tel que ce texte nous permettrait de travailler plus sereinement et de nous préserver de demandes plus souvent vénale que protectrice de l’image ou de la vie privée je dois dire que j’ai tous entendu sur le sujet dès que l’on sort un appareil photo « pro » à croire qu’il nous prennent pour des machines à sous.
      Serge toujours photographe

  5. Les Lois Guigou sur le Droit à l’image ne concernent pas seulement la présomption d’innocence : elles contiennent plus de 100 articles et prétendent également protéger le droit des victimes et le droit à son image de chaque citoyen. C’est là que se posent les conflits entre le droit d’informer, la propriété artistique et le droit pour chaque citoyen de disposer de son image. C’est là-dessus que la Ministre proposait de réfléchir, et c’est très bien ! Il faut l’aider dans ce sens ! Elle vient d’arriver, elle ne connait pas encore parfaitement tous les dossiers mais elle manifeste de la bienveillance pour nous : ne la décourageons pas !

    1. Bonjour
      Je suis bien d’accord. C’est pour cela aussi que j’ai repris cet axe en premier plan dans le corps du texte de la pétition.
      Mais en rappelant également que, visant aussi la liberté d’expression artistique, là nous nous écartions de cette loi pour entrer dans d’autres domaines 😉

  6. J’ai assisté à cette interview de Polka puisque j’ai fait les photos !
    Je suis étonné des réactions agressives qui ont suivit : Les Lois Guigou sur le Droit à l’image ne concernent pas seulement la présomption d’innocence : elles contiennent plus de 100 articles et prétendent également protéger le droit des victimes et le droit à son image de chaque citoyen. C’est là que se posent les conflits entre le droit d’informer, la propriété artistique du photographe et le droit pour chaque citoyen de disposer de son image. C’est là-dessus que la Ministre proposait de réfléchir, et c’est très bien ! Il faut l’aider dans ce sens ! Elle vient d’arriver, elle ne connait pas encore parfaitement tous les dossiers mais elle manifeste de la bienveillance pour nous : ne la décourageons pas !

    En fait il faut bien définir se que devrait être le DROIT À L’INFORMATION, qui est un droit collectif vital à la démocratie, en opposition au droit à l’image, qui est un droit individuel.
    Quelques propositions :

    -C’est très bien de protéger la présomption d’innocence, mais si le prévenu est supposé innocent (et pas physiquement dangereux), il suffit de ne pas lui mettre les menottes, plutôt que d’interdire de les photographier ! Toute interdiction de photographier un fait d’actualité est une censure du droit à l’information.
    -les victimes d’un attentat, d’une catastrophe, d’un fait divers doivent pouvoir être photographier dans leur état de victime sans qu’il ne soit considéré que c’est attentatoire à leur dignité. Les journaux ne publient déjà pas les images trop « dures », ou « indignes ». Au contraire : reconnaitre son état de victime à un citoyen, c’est défendre ses intérêts ! D’ailleurs on chasse les photographes et après les victimes recherchent désespérément des images pour leurs actions en justice ! ça m’est arrivé plusieurs fois.
    -les personnes participant à une manifestation publique ne devraient pas pouvoir s’opposer à la publication de leur image, étant sous-entendu que par leur présence ils recherchent la publicité de leur cause.
    -les personnalités publiques, politiques, artistiques, sportives, ne devraient pas pouvoir s’opposer à la publication de leur image prise dans le cadre de leurs activités professionnelles ou artistiques. Ils ont un devoir de vérité à leur public ! L’argument : « le photographe, la presse fait du fric sur mon dos, grâce à mon image » , est insupportable : Pourquoi seul le photographe ne pourrait-il pas vivre de son travail, dans une presse libre qui a besoin d’être acheté pour survivre ? C’est stupéfiant qu’un artiste qui vit (plutôt très bien) de son art, conteste à un photographe de vivre du sien !
    -Pour les rendez-vous : Jadis, lorsqu’on faisait une séance photo particulière avec une personnalité, on lui donnait un droit de regard PAR COURTOISIE. C’était un échange de bons procédés. Aujourd’hui les personnalités disposent A LEUR GUISE de la production des photographes, (qui sont souvent aussi des journalistes) , ET C’EST INACCEPTABLE. Nous ne sommes pas leurs employés !
    -Etc.
    La pétition de Me Joëlle VERBRUGGE ne propose que ce qui la concerne directement. C’est pas mal, mais largement insuffisant.

    1. Bonjour
      Merci pour votre commentaire.
      Je partage en effet vos considérations sur la loi Guigou.
      Par contre le texte de la pétition ne propose pas que « ce qui me concerne directement », mais surtout ce que je vois ressortir de façon majoritaire des dizaines de questions que je reçois tous les jours.
      Donc les préoccupations des photographes,ou du moins bien sûr celles qui me sont soumises dans ces mêmes questions ou remarques.

      Mais je suis déjà ravie que cela suscite également le débat.. je ne force personne à partager ma vision des choses. La suggestion faite dans la pétition n’est qu’une piste, et avant tout, je ne souhaite qu’une seule chose : qu’un débat soit lancé quant à ce conflit perpétuel entre le droit à l’image et les droits à l’information et à l’expression artistique.
      Ces conflits ont de multiples facettes, que l’on abordera différemment selon qu’on exerce comme auteur ou comme photo-journaliste.
      Au final, vos propositions (essentiellement le les 3 derniers tirets) reviennent également à demander qu’on précise cette notion de « vie privée » sur base de laquelle différentes actions sont fondées, et que certains tribunaux appréhendent d’une façon fort élastique…

      C’est une réflexion identique à celle que je menais. Mais croyez bien que si je ne menais qu’une action qui « me concerne directement », j’aurais d’autres voies d’action que celle d’une pétition 😉
      Et si celle-ci est « largement insuffisante », ce qui est sans doute le cas, elle a au moins le mérite d’exister.

      Bien à vous

      Joëlle

    2. « La pétition de Me Joëlle VERBRUGGE ne propose que ce qui la concerne directement. C’est pas mal, mais largement insuffisant »

      Bien, libre à vous de la compléter…

    3. Mais oui, vous avez tellement raison de dénigrer une démarche comme celle-ci…
      Plutôt que de jouer à l’aigri, pourquoi ne pas nous proposer une version complète dont tout le monde pourrait profiter ?
      @Joelle : merci de votre initiative, même si ce n’est que pour votre intérêt (sans commentaire…) 😉

    4. « Pour les rendez-vous : Jadis, lorsqu’on faisait une séance photo particulière avec une personnalité, on lui donnait un droit de regard PAR COURTOISIE. C’était un échange de bons procédés. Aujourd’hui les personnalités disposent A LEUR GUISE de la production des photographes, (qui sont souvent aussi des journalistes) , ET C’EST INACCEPTABLE. Nous ne sommes pas leurs employés ! »

      Je ne sais par pour qui vous travaillez en-dehors de Polka mais, moi même photographe indépendant dont le quotidien consiste à réaliser le portrait de personnalités pour la presse nationale, je n’ai absolument aucune idée de quoi vous parler ici !

  7. pour que nous puissions continuer à faire des photos sans crainte de procès et que nos enfants gardent une vision de notre monde d’aujourd’hui… Si Cartier-Bresson ou Doisneau n’avaient pas été libres, nous n’aurions pas de trace de leur époque qui était celle de nos parents.

  8. Effectivement, il est important de défendre ce droit juridiquement !

    Mais dans l’opinion aussi d’ailleurs. Dans un cadre moins journalistique, combien de fois on peut lire « et le droit à l’image de ces personnes ? » quand on publie une simple photo de rue !

    En tout cas, la pétition est signée, dans l’enveloppe, et relayée sur ma page Facebook, qui je l’espère apportera quelques signatures supplémentaires 😉

    1. Bonjour
      Bien sûr, ce second volet, « moins journalistique », est recouvert par la notion de liberté d’expression artistique 😉
      Qui s’arrête en effet là où commence l’éventuel préjudice de la personne représentée, et c’est aussi une frontière à mieux définir… même si la jurisprudence tend à se préciser à ce niveau en exigeant que la victime rapporte la preuve d’un préjudice d’une exceptionnelle gravité.

      Bonne journée à vous et merci d’avoir relayé.

      Joëlle Verbrugge

  9. Bonjour à tous,

    Je suis jeune photographe amateur et je ne me suis pas encore fait embêter par toutes ces choses.
    Mais je me dois de soutenir mes confrères dans cette lutte contre cette abus.
    La pétition partira demain

  10. Imprimé, signé, envoyé, croisé les doigts 😉 (et relayé bien sûr !)
    Merci infiniment d’avoir pris la peine de rédiger un texte et d’avoir secoué la communauté pour qu’enfin on se réveille.
    N’en déplaise aux aigris 😉

  11. Pétition prête à partir, je fais le lien vers mon FB également…
    Excellente initiative en tout cas, il est indispensable qu’un cadre légal s’instaure. Merci
    (pour info, photographe auteur)

  12. voila pétition envoyée, moi je commence un procès à un journal pour qui je faisais aussi des articles (contrat de rédacteur à temps partiel) et qui a publié pendant près d’un an mes photos en mettant mon nom mais en refusant de payer les droits.
    Cordialement

  13. Merci de cette initiative. C’est vrai que j’ai failli aussi me faire avoir mais heureusement que notre service juridique de l’UPP veille au grain et qu’ils ont réussi à me donner de quoi me défendre … Ceci dit, le métier devient de plus en plus ingérable. Les correspondants qui bricolent pour des clopinettes (entre 3 et 5 euros la parution pour simplement avoir leur nom, des fois même pas, juste leurs initiales) dans la P.Q.R., nous font beaucoup de tort. Mais ils s’en fichent, la plupart sont des retraités et ça les occupe. En attendant, les autres ils rament. C’est en tous cas de plus en plus dur de gagner sa vie !

  14. Bonjour,
    J’ai signé et envoyé la pétition. J’espère qu’elle portera ses fruits…
    Merci pour votre blog c’est une mine d’or !

    Cordialement,
    Brice

  15. Pétition signée et envoyée !
    Merci Joëlle pour cette initiative et ton blog.
    J’ai également relayé l’info dans mon club photo

    Cordialement,
    Hervé

  16. Ping : Anonyme
  17. Loin de moi l’idée de ne soutenir que ma « chapelle », mais l’UPP est en pointe sur ce débat depuis des lustres et est en relation régulière avec diverses instances y compris ministérielles pour débattre de ces problématiques. A souligner que les jurisprudences en cours protègent à nouveau largement les auteurs, sous conditions qu’ils respectent les personnes quand à l’utilisation qui est faite de leur image, soit « le respect de leur intégrité physique et morale ». Ce qui signifie que si l’on ne cible pas une personne précise et qu’elle se trouve dans un cadre général sur un lieu public, sauf utilisation tendancieuse et commerciale abusive (publicité, légende ou commentaire en presse désobligeants), elle a toute chance d’être déboutée actuellement pour atteinte à son image. Quelques précisions utiles: tout ce qui est visible du domaine public sans user d’artifice (grue, échelle, etc) est considéré comme étant du domaine public, ne donnant pas lieu à un droit à l’image: maisons, champs, immeubles etc, sauf s’il s’agit d’oeuvres d’architectes par exemple le viaduc de Millau qui possède un droit à l’image dès lors qu’il y a exploitation commerciale; les animaux sont considérés comme des objets et ne bénéficient pas du droit à l’image.

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