Actualités

Une curieuse façon de promouvoir le commerce de proximité

Actu image

Bonjour

« Grande-Synthe »…  « commune française, située dans le département du Nord et la région Nord-Pas-de-Calais. La commune a été classée quatre fleurs au concours des villes et villages fleuris » nous dit Wikipédia…

Je découvre l’existence de cette ville en même temps que la façon dont il y « fait bon vivre » (à en croire son site Internet)

Et quant au développement des entreprises, la Ville semble être en effet un havre de paix, puisqu’on peut lire : « Développer le commerce de proximité et favoriser l’emploi grâce à l’implantation d’entreprises tertiaires ou industrielles sur son territoire : c’est le sens de la politique économique actuellement menée par la ville de Grande-Synthe. Pour y parvenir, de nombreux moyens sont mis à la disposition des entrepreneurs et futurs entrepreneurs.
Pour tout projet de création, d’implantation, de développement d’entreprises ou tout renseignement utile, contactez le service de développement économique de la mairie de Grande-Synthe »
(http://www.ville-grande-synthe.fr/ville-de-grande-synthe-vie-economique-et-commerces-presentation-49-162-c2.html)

Mais il y a un « mais »….  de « nombreux moyens » sont en effet mis en œuvre, ça c’est incontestable….

Aussi ais-je pu lire ce matin sur Internet (merci à ceux qui ont relayé l’information) une petite annonce pour le moins consternante (et je reste polie) de la part d’un service public…

Voici le texte de cette petite perle qui fait beaucoup parler d’elle depuis ce matin.

« OFFRE D’EMPLOI SUR GRANDE-SYNTHE: Vous êtes bon photographe et vous souhaitez acquérir davantage d’expérience ? Le service Communication de la ville de Grande-Synthe recherche un photographe (non professionnel) pour immortaliser les cérémonies se déroulant principalement les samedis à la mairie (mariages, baptêmes civils etc.). Vous serez rémunéré 5 euros la photo (Jusqu’à 5 cérémonies selon la période de l’année). Si vous êtes intéressés, adressez votre candidature (CV + LM) au Service communication de la mairie de Grande-Synthe, à l’attention de Mme Delevoye. Vous devez obligatoirement posséder votre propre matériel photo, matériel constitué a minima d’un reflex numérique, et faire preuve d’une grande disponibilité les samedis. »

(Reproduite pour l’instant sur la page Facebook du magazine » Profession photographe »)

Je précise que dans l’immédiat, les développements qui suivent – à défaut d’avoir pu voir l’annonce elle-même, sont donnés de façon plus générale et que je reviendrai mettre un screenshot ou un lien dès que celui-ci sera disponible.

Considérons donc ce qui suit comme un petit rappel théorique qui faire réfléchir avant de se lancer dans ce type d’aventure, d’où qu’il vienne…

Quelques notions me paraissent devoir être rappelées :

– la photo de mariage, cérémonies, baptêmes etc.. est un acte de commerce qu’on désigne souvent par le terme de « photo sociale », appellation qui n’est pas elle-même juridique, mais qui recouvre bel et bien un acte commercial

– il faut donc être impérativement artisan-photographe (professionnel, avec un beau numéro de Siret et un Code APE 74.20Z – ou encore en société commerciale) pour se livrer à ce type d’activités. Et ceci impliquera le paiement de charges sociales à l’Urssaf, à des taux que les autres pays Européens ne nous envient sans doute pas.

– Rappelons qu’un Livre entier du Code du Travail est intitulé « Lutte contre le travail illégal » et qu’au sein de celui-ci, les articles L8221-3 et suivants créent une présomption de travail dissimulé pour toute activité « de prestation de services ou d’accomplissement d’actes de commerce » à l’égard de toute personne qui :
. soit n’a pas demandé son immatriculation à la chambre des métiers,
. soit n’est pas inscrite à l’Urssaf

– Pour guider les contrôleurs, le législateur a ensuite institué une présomption selon laquelle sont réputées, sauf preuve contraire, être accomplies à titre lucratif les activités artisanales réalisées « avec un matériel ou un outillage présentant par sa nature ou son importance un caractère professionnel » (art. L8221-4 du Code du Travail).

Donc, en résumé, dans une hypothèse telle que celle décrite dans le texte de cette annonce : 

– le photographe auquel il semble être fait appel, et dont l’annonce préciserait qu’il doit être  « non-professionnel » mais  bardé du matériel demandé sera en vertu de la loi présumé professionnel. Les contrôleurs de l’Urssaf, qui font de fréquents contrôles à la sortie des mairies et églises le samedi (les autres jours aussi d’ailleurs, je peux rassurer la Mairie à cet égard !) auront donc pour premier réflexe (sans jeu de mot) de demander au photographe ainsi recruté la preuve de ce qu’il est bien inscrit comme artisan et enregistré auprès de l’Urssaf…  Certes cette présomption peut être renversée, mais dès lors qu’il est « rémunéré » (sans commentaire quant au montant de cette royale rémunération !) pour sa prestation, il aura du mal à renverser cette présomption

– mais le photographe aura un autre joker : pour (tenter d’) éviter les redressements et autres pénalités en cas de contrôle de l’Urssaf à la sortie des cérémonies, il veillera bien sûr à montrer le texte de cette annonce à laquelle il a répondu, la demande de « grande disponibilité » tous les samedis et aura bien, j’imagine, l’une ou l’autre consigne ou instruction à fournir, démontrant l’existence d’un lien de subordination  (et la menace d’un lourd redressement de charges sociales devrait l’inciter à trouver très vite les preuves nécessaires);

– après quoi l’Urssaf n’aura plus qu’à poursuivre  la Mairie. Le fondement de cette action dépendra par contre de la nature précise du contrat qui est proposé aux courageux candidats. L’annonce telle que je l’ai vue reproduite ne mentionne pas qu’il s’agit d’un contrat de travail. Il faut donc à mon sens – et sauf élément dont je n’aurais pas connaissance – en déduire que la Mairie espère ainsi trouver un « non-professionnel » acceptant sans doute de « facturer » (ce qui est interdit) un prix/photo…  et ce afin que le Maire puisse faire des cadeaux aux mariés…
Sachant que, comme indiqué ci-dessus, le photographe n’a pas de Siret, c’est totalement illégal…  tant pour la Mairie qui le fait travailler que pour le photographe lui-même

– de son côté le photographe pourra sans difficulté saisir le Conseil de Prud’hommes pour les suites logiques de ce qu’il faut bien appeler un contrat de travail déguisé… Et sans doute expliquera-t-on alors au Maire de cette riante bourgade innovante que le développement économique nécessite quelques concessions….

– enfin, les artisans-photographes de la région qui de leur côté paient bien sûr leurs charges sociales au taux que l’on devine et dont l’activité est déjà bien souvent très précaire, auront sûrement à cœur de s’interroger sur l’apparente concurrence déloyale que semble envisager la Mairie dans la vente de ces photographies…  car j’imagine que ce n’est pas uniquement pour illustrer son carnet rose et les souvenirs personnels du Maire et de ses adjoints que ces services municipaux entendent rémunérer un photographe bien équipé à hauteur de 5 euros la photo, en promettant plusieurs cérémonies par jour…
J’avoue ne pas avoir le temps de me plonger dans ces règles de droit public, mais je peux par contre parier qu’il y aurait fort à dire..

Amis du GNPP, à vous de jouer..

Et dans l’intervalle, le Photographe aura en effet « acquis de l’expérience », comme lui proposait le texte de cette annonce….

A un mois près j’aurais parié sur un poisson d’avril mais malheureusement ça semble bien réel…

Et sur ces considérations, je retourne à mes dossiers, où le monde impitoyable de la contrefaçon de photographies me semble encore plus doux et accueillant que celui des Mairies à la recherche (peut-être ?) de nouveaux électeurs..

Joëlle Verbrugge

37 commentaires sur cet article

    1. Vous allez rire Maître… Je suis en train d’écrire un billet pour Shots.fr inspiré à la lecture du présent article. Je vous donne son titre : « Photographes. Indignez-vous ! »

    1. … ils sortent des urnes !!! On a parfois les dirigeants que l’on mérite, ça permet de savoir aussi qu’il est temps de réagir 😉

      (ceci dit de façon très générale bien sûr, pour chacun de nous…)

  1. Je ne suis pas étonné non plus, tant les concours bidons sollicitant les non-professionnels permettant de « mettre en avant votre photo sur l’agenda distribué gracieusement par la mairie » pullulent (et surtout, permettant aux mairies de ne pas payer un photographe pro pour le faire …). Par contre, je suis indigné comme tu le dis Joëlle. Comment une « institution publique » peut se permettre cela ?

  2. En effet, ça fait vraiment rémunération au « black » cette histoire quand même! j’espère pour la Mairie, et le Faux-tographe qu’ils payent en liquide et pas en chèque !!!!

  3. Incroyable mais vrai cette histoire! Quand on sait que le maire est officier de police judiciaire, on n’a plus qu’à espérer qu’il n’exerce pas cette mission trop souvent… ou alors il devrait s’entourer de spécialistes du droit pénal plus compétents que ceux qui le conseillent sur le plan fiscal et social 😉

  4. Bonjour a vous et surtout merci du travail considérable fait pour défendre notre profession. Je me permets de vous adresser ce commentaire car plusieurs points me paraissent importants.
    1 – Je suis étonné du nombre de « photographes » payés par les collectivités territoriales en continu, je ne fais jamais un reportage sans que je suis à côté du photographe de la mairie, celui de la préfecture, celui du conseil général et celui du conseil régional, bien sur ce ne sont pas des photographes professionnels, mais il sont payés avec nos impôts et font le travail des photojournalistes, nous bousculant souvent pour être à le meilleure place (ils sont protégés par les élus) et je ne compte pas les photographes qui mari d’une élue qui femme d’un élu. Bien sur l’ensemble de ces photos est ensuite exploité généreusement. Cela devient maintenant un problème de fonds publics.
    2 – En ce qui concerne l’annonce, je pense que les semis retraités que je rencontre dans la semaine payés par les collectivités territoriales ne veulent pas travailler le samedi, ceci explique cela et il faut recruter, pourtant nombre d’artisans seraient prêts à le faire moyennant un honnête rétribution.
    3 – Les recours de ceux qui se feront « pigeonner » ne sont pas aussi simples que vous le décrives, les collectivité territoriales ne respectent pas le droit du travail et ne sont pas soumis aux prud’hommes il n’est qu’à voir le nombre de CDD à répétition qu’ils utilisent et ce n’est qu’un exemple, idem pour l’Urssaf ils n’y sont pas attachés. Il me paraît donc très difficiles de faire requalifier en emploi ce type de travail et je crois que leurs juriste vont border le système. La seule chose qui me paraît grave c’est que tous les retraités qui aiment un peu la photo vont se bousculer comme ils se bousculent déjà pour faire quelques photos (par exemple la dépêche du midi paye ses correspondants locaux environ 2 euros la photo et ils sont nombreux à le faire sans problème)
    Voila mille excuses pour la longueur du post mais le sujet en valait la peine.
    Patrick CRASNIER
    Photojournaliste UPP N°7144

    1. Deux remarques rapides :

      1- Sans vouloir faire l’avocat du diable, je n’attend pas de mon maire qu’il soit spécialiste de tous les sujets, et donc les maires ont le droit d’avoir des idées à la con, farfelues et illégales. mais ils ont le devoir de s’entourer d’une administration compétente qui leur rappelle le droit et sache faire infléchir les décisions en fonction du droit et des éventuelles conséquences néfastes qui n’avaient pas été prévues.
      A moins que ce maire ne soit un autocrate qui ignore les conseils et recommandations de ses agents, je pense que sa plus grande faute n’est pas tant son idée que la qualité et la compétence des services dont il s’entourent. Le service com n’aurait jamais dû valider une telle initiative, et à tout le moins le Secrétaire Général / service juridique auraient dû bloquer les choses.

      2- Sur la question du droit des collectivités, effectivement, pas de prud’homme, mais le tribunal administratif peut tout aussi bien faire requalifier le contrat du « photographe amateur »… ou le casser. Le TA peut très bien considérer que c’est une relation de contrat de travail régit par un contrat qui doit être repositionné sur l’échelon indiciaire correspondant au grade des deux collègues photojournalistes embauchés par la mairie (cf profil FB de Profession Photographe).

      2 bis – je n’ai plus les détails en tête, mais effectivement, Joëlle, la mairie peut être condamnée au T.A. pour une forme de concurrence déloyale. Comme souligné, il s’agit là d’une activité commerciale, et elle ne peut être exercée par une mairie qu’en cas de carence du secteur marchand à proposer ce service. Je n’ai plus le nom de la jurisprudence en tête, mais une mairie, qui avait ouvert un troquet au pied du château, s’est vu poursuivre par les café qui, eux, s’étaient installés dans le bas de la colline. Activité commerciale de la municipalité (on a parlé de « bibine municipale » à l’époque), concurrence d’un secteur privé existant = pas de critère de service public justifiant l’exercice par la collectivité d’une activité commerciale = arrêt du service et dommages et intérêts aux professionnels.

    2. Par contre, l’initiative aurait été recevable (avec une vraie rémunération et un vrai contrat) pour une mairie située en plein milieu de la creuse, sans aucun photographe de mariage à 50 km à la ronde. Là la mairie peut engager qqn, même sous forme de protestation occasionnelle, pour assurer les photos de mariage, en l’absence d’initiatives privées pour répondre à la demande des futurs mariés…

  5. On se demande quelle pourrait être la prochaine étape. Avant, on se cachait un peu avant d’aller recruter un esclave du cru.

    J’ai l’impression qu’aujourd’hui, les verrous ont sautés. J’ai encore vu récemment un site internet (www.parazhit.fr pour ne pas le nommer) faire de la retape sur les fora pour que des forumeurs fassent à titre gracieux des photos de concerts . Evidemement, ledit site est adossé à une régie publicitaire, a des partenaires commerciaux (orange, apple, free notamment), et s’en contrefout comme de l’an quarante des crédits photos.

    Au monde merveilleux des montons se voyant en beaux et fringants destriers, les loups ont l’embarras du choix des ovidés à tondre .

  6. Bonjour Joëlle,

    Cette mairie n’en est pas à son coup (bas) d’essai. Il y a quelque temps, elle avait concoté un « concours » pour récolter des photos, avec cette clause hélas devenue trop banale :
    « Les participants accordent à la Ville de Grande-Synthe le droit d’utiliser les photos dans le calendrier municipal ou pour ses autres publications sans rémunération de sa part. » Ben voyons…
    Adresse du con, du con, du concours :
    http://www.ville-grande-synthe.fr/ville-de-grande-synthe-grande-synthe-en-images-concours-photo-calendrier-municipal-2012-47-201-c2.html

    1. Oui sans doute.. mais quel photographe va vouloir se prêter au jeu de se faire engager pour ensuite attaquer la Mairie devant la juridiction compétente sans avoir d’abord l’assurance que ses frais de justice seront entièrement payés par une structure aux reins suffisamment solides?

      Si moi je joue sur du velours, comme le dit Hervé Le Gall dans son article il y a quelques minutes (http://www.shots.fr/2013/02/28/photographes-indignez-vous/), la Mairie, elle, joue sur du velours dans la mesure où il est peu probable que le photographe lui-même s’en plaigne..

      Le secours viendrait de l’Urssaf sans doute, pour autant qu’elle en soit informée.. mais si le photographe l’informe lui-même, il court aussi des dangers…

    2. De l’URSSSAF ou des professionnels qui ne sont pas contactés par les mariés qui se contenteront de la photo « cadeau » du maire. Et là il y a une belle procédure à faire. Encore faut-il que le professionnel ait l’argent et le courage, effectivement, de soutenir une procédure au T.A., ni moins longue ni moins complexe qu’une procédure civile.

    1. Bonjour Jérôme
      Il me semble que les plus aptes à réagir sont les dirigeants du GNPP.
      J’imagine que l’un ou l’autre artisan va bien prendre la peine de les prévenir 😉

      Joëlle

  7. Hénaurme !!! You ‘ ve made my day !
    ( cette mairie ne cherche-t-elle pas des gars non-professionnels, possédant matraque et sifflet pour assurer la sécurité pendant les WE ? )

  8. Bonjour, magnifique article de la VRAIE réalité, de plus en plus les collectivités et administrations font ce type d’appel à « volontaire avec une ame d’artiste » même des festivals qui ne veulent plus payer alors que eux aussi vivent de subventions ( un certain festival de comiques dans la loire ou un ami à perdu un contrat comme cela). Dernièrement un contrat a été perdu pour un office du tourisme qui fait appel à un pseudo concours.
    Nous avons un gros probléme de concurrence avec les mariages au « black » qui ne génent personne ( avec une différence de 60/100€ par rapport à un pro) les controles …il n’y en a pas!
    Moi j’ai une question s’il vous plait, car il y a une concurrence qui monte fortement: des personnes qui ont un siret et code APE qui ne correspond pas du tout au métier de photographe, beaucoup sont inscrit comme agence de com, réalisateur de site web, aide à domicile… etc et font du reportage pour les mariés, les photos scolaires, les restaurants….
    comment peut on intervenir?? Help merci , (sinon je m’inscris comme coiffeur et je fais traiteur, photographe et DJ..)

    1. 60/100€ de différence par rapport à un pro ??? Vous vouliez plutôt dire 600/1000€, non ?!
      Quant aux histoire de codes APE, il ne faut pas forcément jeter la pierre trop vite ; il y a des abus avérés, mais aussi des personnes qui n’ont jamais cessé d’être photographe, mais qui ont « hérité » d’un code fantaisiste lors du passage de la NAF à l’APE… et qui ne l’ont jamais fait changer.

  9. Bonjour les ami(e)s photographes, j’ai commencé à faire de la photo en 1965 et bientôt un demi-siècle plus tard, je continue…
    Bien sûr que j’ai eu dans ma Vie plusieurs vies professionnelles…Architecture , puis cuisinier autodidacte, puis dans le cinéma , la photo et l’écriture… Et cela n’a déranger personne…!!!
    Aujourd’hui alors que le travail se fait rare , les gens commencent à se faire la guerre… Vous n’avez peut-être pas tout compris…!!! Je vous conseille le dernier livre de Lilou Macé , une amie personnelle qui a écrit: « Je n’ai pas d’argent et çà me plait »… Vous essaierez ainsi de mieux comprendre la réelle place que vous avez tous dans notre société. http://www.facebook.com/FRLilou
    Recevez tous mes meilleures pensées de photographes.
    Daniel.

  10. Pour info Olivier c’est bien 60/100€ de différence; si un artisan ou commerçant déjà ne sais son code APE et ne si intéresse pas j’imagine le reste…
    Bon finalement je vois que la solution c’est de cumuler la photo, organisation événementielle, DJ ..ainsi les plannings seront plus chargé en plus il y a une forte demande notamment des administrations et collectivités

  11. Cette brillante idée vient évidemment d’une mairie socialiste… Loin de parler d’idéologie, je parle de la notion même d’activité économique, qui pour un socialiste, est synonyme de « dépense d’argent public »…
    J’imagine qu’ils changeront leur fusil d’épaule en tentant de subventionner une association montée pour l’occasion qui devra faire des photos bénévolement ?
    Ces gens veulent qu’on pointe au chômage, puis qu’on vote pour eux afin d’obtenir plus. Ils n’aiment pas les gens qui se débrouillent seuls, en faisant face à tous les bâtons qu’ils nous mettent dans les roues.

    1. Et quand ce sont les entreprises qui proposent les mêmes conditions, c’est à cause de l’idéologie bolchevique de ses patrons, je suppose ?

  12. C’est ahurissant, et après les collectivités manquent d’argent, je ne vois pas en plus quel sera le bénéfice pour les mariés, puisque évidement la rémunération ne sera pas au nombre de photo prisent mais au nombre de photo choisies par la mairie… vraiment une une superbe idée qui au final ne bénéficie à personne…

  13. Un qui risque de ne pas être d’accord avec cette entourloupe, c’est le percepteur de la commune qui, si je ne me trompe, vise toutes les dépenses de la mairie et ne manquera pas de demander la justification de ces x fois 5 € payés au quidam(-mateur) faux-tographe.
    Ou bien, y aurait-il une caisse noire (pour du travail au black, quoi de plus (a-)normal.) ???

  14. Joëlle
    malheureusement de plus en plus de région, conseil généraux, Office de tourisme, Mairies ,.. pensent comme cette Mairie : Et au mieux spoilent les photograhes (souvent locaux) quand ils ne se mettent pas (ou les photographes) hors la loi… D’un autre coté vu la frilosité de nos élus devant un acte qui entrainerait un jugement qui les impliqueraient on se demande quand ce premiers jugements en condamnant qq uns sortiront.. ! Ca les calmera instantanément…

    En attendant bonne journée;

    Je retourne a mon statut d’auteur 🙂
    Marc

  15. Bonjour,
    dans une commune de 30 000habitants nous avons eu la maire qui aprés avoir choisie de faire faire les photos d’identités par ses services alors que l’ancien maire avait refusé, a eu le culot d’envoyer à tous les photographes un courrier en signifiant qu’elle cessait de faire les dites photos 3 mois avant le 1/01/2013 qui marquait l’interdiction suite aux actions des photographes et d’un nouveau décret en arguant que Sarko ne savait pas ce qu’il voulait et l’avit obligé ( ce qui est faux bien sur) Résultat perte pour la Marie: 4000€ (le cout matériels , formations , temps.. c’est pas grave c’est nos impôts…)
    Nous lui avons répondu que grace à sa politique 2 personnes avaient été licenciés dans 2 magasins car la perte pour les magasins c’est 10% du chiffre en moins les identités..
    En réponse une nouvelle taxe sur les enseignes ( pollution..et sur le Clim externes pour les commerces avec l’appui des écolos qui chez nous cumulent 3/5 mandats et indemnités..

  16. Bonjour,
    J’ai toucher mon tout premier appareil photo quand j’avai 8 ans, c’etait un vieux polaroid … A 16 ans je develloppai mes photos dans ma chambre, tout seul et en cachette a partir de mon vieux (20 ans d’age) Minolta.
    J’ai maintenant 21 ans, depense des dizaines de milliers d’euro dans mes appareils/objectifs et parcouru la moitie du monde.
    Partout je vois ces amateurs (sur-equipes ou pas), ce disant photographes alors qu’ils n’ont jamais vendu quoi que ce soit.
    Pour les meilleurs, donner leur photos pour une somme miserable a des photos-stocks sur internet ou a des concours semble etre la solution la plus aisee.  »Grace » a ceux-ci il est devenu presque impossible de me promouvoir et de vendre mes photos.
    Les journaux ce disent en crise (comme le reste des entreprises) mais je ni croit pas du tout : mes parents on vecu en temps de crise, mes grand-parents ont connu la crise et meme les parents des parents de mes grand-parents entendaient dire qu’ils vivaient dans une periode difficile pendant que les banques, magazines et multinationales fasaient des millions de dollars de benefice chaque annee. Maintenant le gouvernement, elu par les citoyen pour les citoyen devalorisent a leur tour l’importance de ce metier.
    L’un des metiers les plus important dans notre societe de consomation : la photo est partout.
    Que ferai vous lorsque la prochaine generation, demotivee par vos actions, abandonnera cette voie ? Que ferai vous lorsque la communication visuelle aura disparue ?
    Je ni croit plus. La photographie restera pour moi (ma plus grande) passion.

    PS: desole pour l’aurtographe, l’anglais est bien plus facile apres 3 ans or du sol francais.

  17. Malheureusement ce genre d’annonce se fait nombreux sur internet. A première vue ça semble sympathique, puisqu’il y a du travail à la clé, mais dans le fond, c’est assez flou…

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.