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Une formation à Limoges en février 2020

Bonjour à tous,

J’ai le plaisir d’annoncer l’organisation d’une nouvelle formation avec la structure « Session Formations » qui se tiendra cette fois non plus à Strasbourg mais à Limoges.

Voici le programme des matières qui seront abordées :

Jour 1

Le RGPD pour les photographes et vidéastes (3h)

  • Qu’est-ce que le « RGPD » – Rôle et finalités ?
  • Qui est concerné par le RGPD ?
  • Quels sont les principes directeurs du RGPD ?
  • Les différentes étapes de la mise en conformité
    • Dresser l’état des lieux personnel (proposition de méthodologie) et commencer à remplir le « Registre du responsable de traitement »
    • Créer les fiches de registre détaillées par activité – Le minimum requis et les éventuels liens de sous-traitance
    • Faire le tri dans le traitement des données
    • Garantir les droits des personnes concernées
    • Garantir la sécurité des données
    • Comment prouver la conformité du traitement ?
    • Que faire en cas de (tentative de) violation des données personnelles ?
  • Pourquoi le RGPD est-il une norme générant un « mouvement perpétuel » ?
  • Qu’attend la CNIL ?
  • Quelles sanctions en cas non-conformité ?
  • Questions/réponses

La photo corporate (2h)

La photo « corporate » (packshots, portraits de dirigeants, photos des activités de l’entreprise, etc.) sous l’angle légal :

  • Qui peut vendre des photos à une entreprise et sous quelle forme ?
  • Précautions à prendre en rédigeant le contrat
  • Modèle de contrat commenté, incluant les éventuelles hypothèses de photos aériennes inclues dans la commande formulée par l’entreprise
  • Questions/réponses – Jeux de rôle

Jour 2

Droit d’auteur (3h)

  • Éléments du droit d’auteur
    • Droits patrimoniaux
    • Droits moraux
  • La notion d’originalité
  • La jurisprudence française en matière de contrefaçon
  • “D.R.” – D’où ça vient ? Qu’est-ce que c’est ?
  • Contrefaçon :
    • Notion
    • Prévention
    • Comment se constituer un dossier en cas d’utilisation illégale de nos photos/vidéos ?
    • Estimation du préjudice
    • Mise en demeure et négociation amiable
    • Procédure
  • Les cessions de droits :
    • Notion
    • Points fondamentaux
    • Clauses importantes
    • Matérialisation
    • Factures/notes d’auteur

Droit à l’image (4h)

  • Notions et panorama législatif :
    • Fondements du droit à l’image
    • Philosophie du système (comparaison avec le droit d’auteur)
  • Le droit à l’image des personnes :
    • Les règles applicables selon l’utilisation des images – Durée et fonctionnement
    • Méthodologie permettant de se poser les questions dans le bon ordre et de limiter les risques
    • Exemples concrets
  • Le droit à l’image des biens
    • Principes
    • Méthodologie permettant de se poser les questions dans le bon ordre et de limiter les risques
    • Exception de panorama (ou « liberté de panorama ») – Explication et évolution
  • Les autorisations de droit à l’image
    • Notions
    • Pièges à éviter
    • Comment rédiger ?
    • Qui doit signer ?
    • Précautions à prendre pour la conservation
  • Questions/réponses, jeux de rôles

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