Une formation à Limoges en janvier 2021
Publié le 4 décembre 2020
Sommaire
Bonjour à tous,
La formation à Limoges, reportée à deux reprises pour cause de crise sanitaire, a été fixée aux 14 et 15 janvier 2021
Le premier jour est réservé aux professionnels.
La seconde journée est accessible à tous.
Ceci me vaut d’ailleurs l’occasion d’inaugurer la carte interactive des formations, récemment rajoutée à mon blog, et qui est accessible à partir du visuel dans le bandeau de droite sur l’ensemble de mon blog :
- Les punaises bleues sont les formations à venir
- Les punaises rouges sont les formations déjà passées.
Pour revenir à celle de septembre à Limoges, voici le programme des matières qui seront abordées :
Jour 1
Droit d’auteur (3h)
- Éléments du droit d’auteur
- Droits patrimoniaux
- Droits moraux
- La notion d’originalité
- La jurisprudence française en matière de contrefaçon
- “D.R.” – D’où ça vient ? Qu’est-ce que c’est ?
- Contrefaçon :
- Notion
- Prévention
- Comment se constituer un dossier en cas d’utilisation illégale de nos photos/vidéos ?
- Estimation du préjudice
- Mise en demeure et négociation amiable
- Procédure
- Les cessions de droits :
- Notion
- Points fondamentaux
- Clauses importantes
- Matérialisation
- Factures/notes d’auteur
Droit à l’image (4h)
- Notions et panorama législatif :
- Fondements du droit à l’image
- Philosophie du système (comparaison avec le droit d’auteur)
- Le droit à l’image des personnes :
- Les règles applicables selon l’utilisation des images – Durée et fonctionnement
- Méthodologie permettant de se poser les questions dans le bon ordre et de limiter les risques
- Exemples concrets
- Le droit à l’image des biens
- Principes
- Méthodologie permettant de se poser les questions dans le bon ordre et de limiter les risques
- Exception de panorama (ou « liberté de panorama ») – Explication et évolution
- Les autorisations de droit à l’image
- Notions
- Pièges à éviter
- Comment rédiger ?
- Qui doit signer ?
- Précautions à prendre pour la conservation
- Questions/réponses, jeux de rôles
Jour 2
Le RGPD pour les photographes et vidéastes (3h)
- Qu’est-ce que le « RGPD » – Rôle et finalités ?
- Qui est concerné par le RGPD ?
- Quels sont les principes directeurs du RGPD ?
- Les différentes étapes de la mise en conformité
- Dresser l’état des lieux personnel (proposition de méthodologie) et commencer à remplir le « Registre du responsable de traitement »
- Créer les fiches de registre détaillées par activité – Le minimum requis et les éventuels liens de sous-traitance
- Faire le tri dans le traitement des données
- Garantir les droits des personnes concernées
- Garantir la sécurité des données
- Comment prouver la conformité du traitement ?
- Que faire en cas de (tentative de) violation des données personnelles ?
- Pourquoi le RGPD est-il une norme générant un « mouvement perpétuel » ?
- Qu’attend la CNIL ?
- Quelles sanctions en cas non-conformité ?
- Questions/réponses
La photo corporate (2h)
La photo « corporate » (packshots, portraits de dirigeants, photos des activités de l’entreprise, etc.) sous l’angle légal :
- Qui peut vendre des photos à une entreprise et sous quelle forme ?
- Précautions à prendre en rédigeant le contrat
- Modèle de contrat commenté, incluant les éventuelles hypothèses de photos aériennes inclues dans la commande formulée par l’entreprise
- Questions/réponses – Jeux de rôle