Une nouvelle version du Code des usages en matière d’illustration photographique vient de sortir
Publié le 30 novembre 2017
Bonjour à tous,
J’ai appris hier la sortie d’une nouvelle version du célèbre “Code des usages en matière d’illustration photographique”.
Ce document – issu d’une négociation – est mis en ligne sur le site du SNE (Syndicat National de l’Édition), et son importance est souvent sous-estimée dans les litiges de contrefaçon de photographies, alors qu’il recèle quelques articles bien utiles.
Vous trouverez ce document en cliquant sur le visuel ci-dessous, ce qui vous renverra sur le site du SNE.
Si vous souhaitez en savoir plus sur quelques jurisprudences dans lesquelles ce Code (dans son ancienne version) fut invoqué par l’une ou l’autre des parties en cause (oui, parfois aussi par la partie poursuivie !!!!!), voici également deux liens intéressants :
Et celui-ci :
En attendant, la nouvelle mouture de ce document rejoint immédiatement mes outils de travail habituels.
À très bientôt pour de nouvelles informations partagées.
Joëlle Verbrugge
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si le code des usages en matière d’illustration photographique est applicable dans les publications de la presse notamment écrite ou s’il ne concerne que l’édition de livre comme j’ai pu le lire.
Merci d’avance de votre retour