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Une nouvelle version du Code des usages en matière d’illustration photographique vient de sortir

Bonjour à tous,

J’ai appris hier la sortie d’une nouvelle version du célèbre « Code des usages en matière d’illustration photographique ».

Ce document – issu d’une négociation –  est mis en ligne sur le site du SNE (Syndicat National de l’Édition), et son importance est souvent sous-estimée dans les litiges de contrefaçon de photographies, alors qu’il recèle quelques articles bien utiles.

Vous trouverez ce document en cliquant sur le visuel ci-dessous, ce qui vous renverra sur le site du SNE.

Si vous souhaitez en savoir plus sur quelques jurisprudences dans lesquelles ce Code (dans son ancienne version) fut invoqué par l’une ou l’autre des parties en cause (oui, parfois aussi par la partie poursuivie !!!!!),  voici également deux liens intéressants :

Et celui-ci :

En attendant, la nouvelle mouture de ce document rejoint immédiatement mes outils de travail habituels.

À très bientôt pour de nouvelles informations partagées.

Joëlle Verbrugge

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