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7 commentaires sur cet article

1. Bonjour,
   Merci pour cette vidéo qui permet effectivement d’y voir plus clair, et simplement.

   Je me pose toutefois des questions sur un sujet précis (sans vouloir lancer de débat) : les microstocks.
   Puisqu’il y est question de cessions de droits, un microstock est alors un éditeur / utilisateur ?

   Du coup, un photographe pro qui y vendrait quelques photos peut-il émettre une facture pour percevoir ses revenus ? Ou est-ce que cela doit nécessairement être une note d’auteur ?

   Merci d’avance pour vos réponses

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2. Merci bien ! Vidéo très claire ! Vivement les prochaines !

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3. Bonjour,

   Merci pour cette vidéo. J’ai toute fois une question :

   Comment rédiger mon contrat de droit d’auteur, que dois-je inscrire dedans ?

   Et ce que je fais bien de mettre un prix sur ma prestation photographique ET sur les droits ?

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   1. Bonjour,
      La question est vaste, et le contrat va différer selon le type d’opération et le type de clients, et ces contrats doivent idéalement être faits sur mesure.
      Pour trouver des pistes pour la tarification, vous pouvez examiner les barèmes de la SAIF ou ceux de l’UPP
      Bien à vous
      Joëlle Verbrugge

4. Bonjour,

   Merci pour cette vidéo et pour l’ensemble de votre travail si précieux pour notre métier !
   J’aurais une question, lors de vente de tirages d’art issu d’un travail artistique personnel (hors commande clients) :
   Puis-je reverser à la personne photographiée une commission sur les ventes ? (que ce soit en galerie ou via un diffuseur direct). Je leur fait signer une autorisation de diffusion d’image, je voudrais préciser dessus qu’en cas de vente je leur reverse un pourcentage. Est-ce bien possible et sous qu’elle forme juridique je peux effectuer ce règlement sachant que ces personnes ne peuvent pas facturer ?

   Merci beaucoup,
   Sarah

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5. Bonjour Maître,
   merci pour vos vidéos dont celle-ci, et vos précieux ouvrages !
   Ma question est la suivante :
   J’expose dans le cadre d’une manifestation organisée par une association culturelle qui me demande 15% sur la vente éventuelle de mes tirages (je viens d’obtenir le statut auteur-photographe récemment). Nous avons signé un contrat global qui comprend cette clause.
   Comment procéder ?
   1) Je vends directement puis je reverse la commission de 15% à l’association (comme vous le préconisez) : faut-il un contrat spécifique ? Un reçu de l’association ? (j’ai signé un contrat où je m’engage à reverser 15% des commissions). Dans ce cas, quid de la déclaration aux impôts : dois-je déclarer 100% ou 85% des revenus liés à cette vente ?
   2)L’acheteur paye directement l’association, puis je facture à l’association à un tarif inférieur de 15% pour chaque tirage vendu ; est-ce légal ???
   Merci par avance de votre réponse.
   Cordialement.

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   1. Bonjour
      C’est le genre de questions à se poser AVANT de signer le contrat
      Si celui-ci prévoit les modalités de paiement, il faut bien sûr les respecter.
      Le mécanisme que vous décrivez est bien celui- d’une commission et non d’une cession de droits
      donc vous percevez le prix et vous reversez ensuite la commission de l’organisateur.
      Si vous êtes en régime micro-BNC vous déclarez TOUT ce que vous avez perçu (donc AVANT paiement de la commission)
      Si vous êtes en déclaration contrôlée, idem mais vous déduisez ensuite le montant de la commission parmi vos frais
      Bien à vous

      Joëlle Verbrugge

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