Droit et Photographie

Le sujet d’une image n’en est pas l’auteur !

Lundi 3 septembre 2012

Bonjour

Pour ouvrir le feu au début de cette rentrée, je vous propose un article sur un sujet malheureusement trop fréquent : les litiges entre artistes-interprètes et photographes.

- Le cadre général

Le litige est généralement le suivant : un photographe, muni d’une accréditation en bonne et due forme, prend des photos lors d’un concert ou d’un spectacle quelconque.
En tant qu’auteur de ces photos, il les diffuse d’une façon ou d’une autre (souvent sur Internet, mais bien sûr les modes de diffusion peuvent être multiples), et soudain s’aperçoit que les artistes représentés sur les photos se sont appropriés celles-ci afin d’assurer leur promotion.

Lorsque le photographe proteste en arguant de son droit d’auteur – et éventuellement chiffre le montant de ses droits – , la réponse est généralement la suivante :
. « vous n’avez pas demandé mon autorisation pour me prendre en photo et pour diffuser les clichés »
(Rappelons que mon exemple vise pourtant le cas où le photographe était bel et bien muni d’une accréditation !)
. « or, au titre de mon droit à l’image, j’exige que vous cessiez de faire usage de ces photos »
. et le plus souvent, le 3ème terme de cette réponse est le suivant : « j’envisage de demander au titre de mon droit à l’image la somme de ….  (somme identique aux montants sollicités par le photographe sur base de son droit d’auteur), mais nous pourrions peut-être nous entendre amiablement : personne ne dépose plainte, et je continue à utiliser vos photos. Et par ailleurs, si je me suis servi(e) de vos photos, c’est parce que je les trouvais très belles, et qu’ainsi j’assure gratuitement votre promotion ».

La première réponse à apporter est déjà de rappeler à l’artiste, lorsqu’il se sent ainsi pousser des ailes, que son raisonnement nous autoriserait alors, pour « assurer sa promotion si nous trouvons ses chansons très jolies, à les recopier et à les diffuser partout sans son accord ». Ceci a parfois déjà le mérite de faire réfléchir.

Et si, bien sûr cette attitude est loin d’être généralisée (une majorité d’artistes continuent, heureusement, à demander l’autorisation d’utiliser nos photos, que nous restons ensuite parfaitement libres d’offrir gratuitement – ouf !), il faut constater par contre qu’elle est de plus en plus fréquente, ce que je constate tous les jours. Je pratique moi-même la photo de spectacle et le cas s’est présenté pour moi également à plusieurs reprises.  Par ailleurs,  les dossiers que j’ai en charge me le démontrent chaque jour.

Différentes règles juridiques peuvent être rappelées à ce niveau, et notamment le fait que la notion de « droit à l’image » au sens de l’article 9 ne vise que la « vie privée », ce qui ne peut raisonnablement pas s’entendre d’un artiste (personnalité publique) exerçant (toujours en public) son activité professionnelle.

Certes, il serait en droit, logiquement, de s’opposer à une utilisation purement commerciale des photographies (création de posters, merchandising divers, cartes postales etc… ) mais aussi longtemps que le photographe reste dans les limites de l’expression artistique ou du droit à l’information, il semble que rien ne puisse s’opposer à ce qu’il utilise et diffuse les photos dont il est l’auteur.

Rappelons notamment que l’article L 211-1 du Code de la Propriété intellectuelle, qui ouvre le chapitre consacré aux droits « voisins » dont sont titulaires les artistes-interprètes, contient une précision importante :

« Les droits voisins ne portent pas atteinte aux droits des auteurs. En conséquence, aucune disposition du présent titre ne doit être interprétée de manière à limiter l’exercice du droit d’auteur par ses titulaires ».

Cette précision est donc insérée AVANT même que le Code n’énumère les fameux « droits voisins ».

Ces litiges pourraient, à eux seuls, donner lieu à une publication entière, car ils ouvrent des questions à tiroirs…  impossible donc d’examiner l’ensemble en un seul article, mais j’y reviendrai, ici et ailleurs (patience !!).  Les appels à témoignages que j’avais lancés il y a environ un an ne sont pas oubliés, et les éléments qui me sont parvenus seront bien sûr utilisés comme il se doit.

Le propos d’aujourd’hui consiste à rappeler la règle de base, à l’aide  d’un jugement du TGI de Paris rendu en 2011 : le sujet d’une photographie, fût-il un artiste interprète disposant de droits voisins, n’est pas pour autant investi des droits d’auteur sur les photographies, et l’utilisation de celles-ci sans l’accord de l’auteur est constitutive de contrefaçon !
Et à sa suite, s’il transmet ces photos à un tiers, ce tiers s’expose également à des sanctions en cas d’utilisation non autorisée

- Le jugement examiné

Différents photographes de spectacle (ou leurs héritiers), ainsi que l’agence qui les représentait, avaient assigné une société se présentant comme « un service de presse et une agence de communication tournée vers les producteurs de disques et de spectacles, les éditeurs, les artistes et les personnalités ». Cette société était en possession de différents tirages papier de photographies, transmis le plus souvent par les artistes eux-mêmes.

Les demandeurs lui reprochaient d’avoir reproduit sur son site Internet ces différentes photographies prises par les demandeurs et représentant des artistes de spectacles et vedettes réputées (Polnareff, Mike Brant, Chantal Goya, Rika Zarai), photos prises comme vous l’imaginez il y a de longues années.

En quelque sorte donc, un litige opposant l’agent des artistes-interprètes à l’agent des photographes….

Eu égard au nombre d’intervenants, je vous fais grâce de l’énumération chiffrée des demandes de chacun, ainsi que d’un débat sur la recevabilité de l’action dans le chef de l’agence, que la défenderesse estimait non recevable. Cette agence eut gain de cause, après avoir démontré au Tribunal qu’elle avait racheté les fonds photographiques des agences initiales auxquelles ces photos avaient été livrées à l’époque.
En tout état de cause, les photographes intervenaient personnellement à la procédure.

La défenderesse – invoquait pour sa défense :
. le fait que l’agence ne démontrait pas non plus que les photographies présentes sur son site étaient bien identiques à celles dont elle avait l’agence des photographes était gestionnaire, en invoquant le fait que les photographes de concert sont tous regroupés au même endroit, et que toutes les photos se ressemblent,
. à titre subsidiaire, elle prétendait obtenir une réduction des montants sollicités, qu’elle   estimait trop élevés.

Le Tribunal de Grande Instance de Paris, dans son jugement (18/3/2011, RG 11/01981) va tout d’abord se livrer à une longue énumération des photos, avec un examen détaillé des clichés, de façon à confirmer que les photos dont l’agence demanderesse avait la gestion et dont les autres demandeurs étaient les auteurs étaient bien identiques à celles mises en ligne sur le site de la société défenderesses.
Dans son examen, il relève notamment que pour certaines photos, les tirages papier contenaient en outre, au verso, un cachet de l’agence rappelant l’interdiction de toute reproduction.

Cet examen est opéré photographe par photographe, et pour l’ensemble des photos incriminées, ce qui explique que le jugement soit assez long.

Le Tribunal en vient ensuite aux éléments constitutifs du droit d’auteur, pour conclure :

. Quant au droit de paternité sur les photos :

« Les photographies (litigieuses) ont été reproduites sur le site de (la défenderesse) sans que figure à quelque endroit du site le nom de leur auteur, ce que ne conteste pas la société défenderesse. Les atteintes à la paternité alléguée sont donc constituées. »(Jugement, page 14)

. Quant au droit moral au respect de l’intégrité de l’œuvre

(Jugement, page 14)

 . Au titre des mesures réparatrices, le Tribunal alloue :
. à l’agence, une somme de 500 € par photographie, soit au total 6000 euros, au titre de ses droits patrimoniaux, puisqu’elle avait démontré être cessionnaire de ces droits, photographe par photographe
. des montants sont octroyés au titre du droit moral à chacun des photographes (allant de 3000 à 10.000 euros selon le nombre de photos concernées
. et la défenderesse est bien entendu condamnée au paiement de l’ensemble des frais de procédure

J’ignore si un appel a été interjeté. Le jugement est par contre frappé d’exécution provisoire, ce qui signifie que les montants ont pu être exécutés même si la défenderesse a saisi la juridiction d’appel, à charge bien sûr alors de les restituer si à l’issue de la procédure la Cour d’appel venait à trancher en sens inverse.

- Et pour conclure

Enfin, ouvrez l’œil. Je reviens à ce sujet dans quelques jours avec une initiative à laquelle je vous proposerai de participer également, aussi nombreux que possible. Elle sera en lien direct avec à cette notion de droit à l’image, de droit à l’information et avec les conflits que cela peut provoquer. Plus vous serez nombreux à participer, et plus nous aurons une chance que les choses évoluent un peu dans la loi, comme c’est déjà le cas dans la jurisprudence.

A suivre donc, et bonne rentrée à tous.

 

Joëlle Verbrugge

 

 

Catégorie : Droit d'auteur
Mots-clés : agence, artiste-interprète, chanteur, contrefaçon, dénaturation, droit à l'image, photographe