Et les artistes, alors ?
28 mai 2014 | 17 commentaires
Bonjour à tous, Le 26 mai dernier était votée à l’assemblée nationale un projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites … Lire la suite
Suite des articles (à ce jour 710)
Paysage, originalité et responsabilité du professionnel
20 mai 2014 | 6 commentaires
Bonjour à tous, Dans l’article d’aujourd’hui, il sera à nouveau question d’originalité. L’arrêt est un peu plus ancien (2003) mais rappelons que la loi n’a … Lire la suite
Où s’arrête le style collectif et où commence celui du photographe ?
5 mai 2014 | 9 commentaires
Bonjour à tous. “Où s’arrête le style collectif et où commence celui du photographe ?”. C’est la question que la Cour d’appel de Paris a … Lire la suite
Diffuser ou ne pas diffuser en ligne ? That’s the question….
2 mai 2014 | 6 commentaires
… et j’évoque les aspects juridiques de certains modes de diffusion dans l’article du dernier Compétence Photo, en kiosque depuis hier Réseaux sociaux, communautés de … Lire la suite