Une nouvelle proposition de loi sur le droit à l’image des forces de l’ordre
Bonjour à tous, Il y a quelques mois, une proposition de loi avait été déposée visant à limiter le droit de diffuser l’image des policiers. … Lire la suite
Bonjour à tous, Il y a quelques mois, une proposition de loi avait été déposée visant à limiter le droit de diffuser l’image des policiers. … Lire la suite
Bonjour à tous, Je reviens sur cette saga qui ne fait sans doute que commencer. Dans un précédent article que je vous invite à lire … Lire la suite
Bonjour à tous, Au programme de l’article de ce jour, un sujet sur lequel je devais revenir depuis un moment mais sans avoir le … Lire la suite
Bonjour à tous, Le numéro 76 de Compétence Photo est à présent disponible. Au programme de ma petite contribution juridique, une analyse des différentes hypothèses … Lire la suite
Bonjour à tous, En ces temps de confinement – même s’il est censé s’assouplir peu à peu à partir du 11 mai – la question … Lire la suite