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Auteur & P0i : actu à suivre

Bonjour à tous..

Un petit mot pour vous faire part d’un problème qui m’a été signalé par un photographe.

Suite à la conférence que j’ai donnée à Pau le 7 mars, un photographe qui y assistait m’a signalé le tracas suivant : au moment de déposer son formulaire P0 dûment rempli, le futur auteur-photographe s’est vu répondre qu’il lui fallait « d’abord s’inscrire à l’AGESSA », et que ce n’était que SI cet organisme l’acceptait qu’il lui serait attribué un n° de Siret..
A l’appui de cette position étonnante était invoquée une circulaire administrative de février 2010…. circulaire bien entendu interne et dont à ce jour je n’ai pas connaissance.

Etonné, le photographe m’interroge donc, et je me suis mise en contact avec un Inspecteur Principal du Centre des Impôts de Bayonne, afin d’en savoir plus.

En substance, la réponse provisoire que l’on me donne est la suivante :

« Il existe une divergence de procédure lors de la prise en compte d’un artiste auprès de nos services.
J’effectue des recherches en liaisons avec mes collègues de Pau afin de rétablir le bon ordonnacement entre l’Agessa, l’URSSAF et les SIE.
Je vous tiendrais au courant dans les meilleurs délais de la position à prendre »

Je reviendrai donc mettre cet article à jour dès que j’en saurai plus.. Et ceci n’est bien sûr pas un poisson d’avril, malgré la date du jour..

Si des photographes d’autres départements ont eu le même tracas, qu’ils n’hésitent pas à me le faire savoir en m’indiquant dans quel département ils se trouvent, car je pourrais alors signaler au contact que j’ai ici que l’uniformisation pourrait utilement être étendue à tout le territoire… A l’inverse, les auteurs qui se seraient récemment (depuis février) inscrits sans difficulté peuvent également le signaler en commentaire sous cet article, en indiquant juste le département et la confirmation de ce qu’il n’y a eu aucun tracas.

Je transmets en outre pour information copie de cet article à un responsable de l’UPC (oups pardon, UPP), qui sera je l’imagine intéressé, cette instance étant plus compétente que je ne le suis pour représenter les auteurs au niveau national et qui verra peut-être l’utilité d’une démarche plus officielle à ce sujet.

A très bientôt donc.. et je poursuis la rédaction d’autres articles.

Joëlle Verbrugge

21 commentaires sur cet article

  1. Commentaire laissé par Eric Delamarre le 1/4/2010

    Bonjour,

    C’est pour la maison des artistes que cette inscrition est obligatoire. Pour ce qui concerne les auteurs à l’agessa, il n’y a pas besoin de s’inscrire avant de faire la Poi.

    Il est toutefois conseillé d’ajouter dans les commentaires « auteur relevant du regime social de l’agessa » de façon à ce que le dossier ne soit pas transmis par erreur à l’urssaf par la personne enregistrant votre p0i aux impôts.

    Même si l’agessa et la MDA relèvent des mêmes textes de sécurité sociale, ils sont appliqués de façons différentes …

    A binetôt

    1. Bonjour

      oui pour la MDA j’avais en effet entendu ça déjà… apparemment l’interlocuteur que le photographe qui a soulevé le problème a eu à Pau n’était pas au courant de cette différence de fonctionnement..

      ET pour le surplus je conseille bien sûr (notamment dans l’un de mes articles et lors de cette conférence) de bien rappeler que l’auteur dépend de l’Agessa.. et il n’est jamais inutile d’enfoncer à nouveau le clou, donc merci pour votre rappel.. de même que pour votre participation au blog 😉

      Espérons qu’à présent les Centres des Impôts accordent un peu leurs violons…

      Joëlle Verbrugge

    1. Bonjour

      j’espère que votre dépôt sans problème n’était pas un poisson… le problème du photographe qui m’a contactée en tout cas était bien réel… 😉

      Merci toutefois pour votre témoignage

  2. Commentaire laissé par Bruno Mercier le 5/4/2010

    Oui c’est bien l’UPP… 😉

    Sinon mais Cela a été dit il faut donner son numero d’ordre MDA c’est exact (je suis à la MDA, et bien qu’ayant stoppé 6 ans mon activité d’artiste mon numero a pu etre réactivé à l’identique, numero fourni lors de mon dépôt de formulaire P0). En revanche pour qqu’un qui débute ça risque d’etre plus chaud. Il faut justifiuer d’un certain revenu pour recevoir son numero d’ordre.. du moins c’etait comme ça lors de ma première inscription à la fin des années 80. Et à priori ça doit peu ou prou fonctionner comme ça pour l’Agessa. CQFD ça devient ubuesque et si l’info se confirme cela revient à condamner à mort le régime en poussant les primo accedants dans les bras du régime Auto Entrepreneur (ce qui ne m’etonnerait pas plus que ça).. Car sinon quid de la légalité lors de la perception de revenus liés à la vente de tirages (ce qui est fréquent pour nombre d’amateurs)? Et pour pousser plus loin certains galeristes dont je suis demandent (et c’est normal) numero de sécu, de siret et régime SS (agessa ou mda ou…AE) ne serait ce que pour rédiger le contrat de représentation et régler les droits en cas de vente (deduction faite des charges agessa notamment)..

    1. Merci pour les précisions

      Tout cela OK pour la MDA, mais l’Agessa en principe ne fonctionne pas du tout comme cela..

      D’où mon étonnement quand j’ai appris que cette difficulté s’était présentée.

      Je talonne mon contact aux Impôts pour savoir ce qu’il en est, et je reviens dès que j’ai reçu une réponse satisfaisante (ou du moins complète).

      Joëlle Verbrugge

  3. Commentaire laissé par Jean Lemoine le 11/4/2010

    Bonjour,

    Je viens de recevoir mon courrier de l’INSEE et du centre des impôts de Senlis (60), et tout à l’air en ordre. Ne me reste qu’à renvoyer des informations au centre des impôts concernant la taxe professionnelle qui n’existe plus et à laquelle nous ne devrions pas être sujets…

  4. Commentaire laissé par Catherine le 20/4/2010

    Bonjour,

    Un grand merci pour ce blog très intéressant Joëlle.

    Sur ma déclaration de début d’activité en tant qu’auteur-photographe remplie le 6 avril 2010 aux services fiscaux de Compiègne (Oise), j’ai mentionné le code APE 90.03B comme le conseille l’UPP. Je viens de recevoir un n° SIRET, avec le code 90.03A…Quelles incidences celà aura-t-il pour la suite de mon activité ? (j’ai bien mentionné par ailleurs que mon activité relève du régime des artistes-auteurs géré par l’AGESSA).

    A bientôt

    1. Bonjour

      Pour ce qui est de votre question sur le code APE ça ne devrait pas changer grand chose.
      J’ai moi-même le code 90.03A

      Les dénominations précises sont :
      9003A Création artistique relevant des arts plastiques
      9003B Autre création artistique

      Donc peu importe puisque ces deux codes relèvent bien des activités artistiques.

  5. Commentaire laissé par Pierro Indiveri le 20/5/2010

    Bonjour,

    Comme Catherine j’ai fait une demande de création d’activité P0i en mentionnant le code d’activité 90.03B, et j’ai reçu un courrier des impots avec N° de Siret et en me renseignant j’ai appris qu’il m’était associé le code d’activité 90.03A.

    De plus dans ce courrier j’ai un questionnaire à renvoyer concernant la taxe professionnelle, avec en lettre d’introduction une phrase qui me fait peur « En conséquence vous êtes assujeti à la taxe professionnelle ». Je m’étais pourtant bien renseigné sur le sujet et j’en avais conclu que les auteurs photographes (non professionnel) sont exonéré de la Taxe professionnelle.

    Aie-je raison d’avoir peur ou bien est-ce un courrier qui est envoyé par défaut à tout le monde ?

    Merci de votre aide.

    1. Bonjour

      L’annexe du courrier est sans doute envoyée automatiquement… et ils ne sont d’ailleurs plus très à jour, car la taxe professionnelle a été supprimée..; quoi qu’il en soit un auteur n’y est PAS assujetti

      Vous pouvez renvoyer le document avec la mention : « Sans objet : 108 de la Loi de finances de 2004 »

      Cela devrait suffire.

      Bien à vous

      Joëlle Verbrugge

  6. Commentaire laissé par Françoise le 6/12/2010

    Bonjour Joëlle

    Merci pour toutes vos informations et pour votre livre.

    Je me pose une question, à laquelle je n’ai pas trouvé réponse dans votre blog ou livre (ou peut-être ai-je manqué un paragraphe…) :

    Est-il nécessaire de faire une déclaration d’activité à la mairie de mon domicile lorsque je renvoie la déclaration POi en temps qu’auteur photographe ?

    Merci par avance pour cette précision

    Françoise

  7. Bonjour, je suis photographe amateur et fonctionnaire ma question est la suivante comment et ou m inscrire pour etre déclarée en tant qu artiste auteur, certains me parlent de la mda et de l urssaf, pour opgenir un numéro de siret, j avoue me perdre dans tout cela. merci pour votre reponse. bonne journee a vous .

  8. L’ INSEE de Dijon m’ a répondu ceci suite à ma demande de changement de code APE qui m’ a été attribuée par erreur (selon moi) et qui soulève un interrogation importante sur la possibilité aujourd’hui de devenir auteur photographe en France.

    ….Par ailleurs, je vous informe que tous les photographes (auteurs ou non) doivent être classés en 7420Z Activités photgraphiques. Le rattachement de l’activité exercée par les artistes-photographes et les photographes-auteurs à la création artistique 9003B plutôt qu’aux activités photographiques 7420Z a fait l’objet de débats entre statisticiens de l’Union Européenne, sous la coordination d’Eurostat, direction générale de la Commission Européenne chargée de l’information statistique. La conclusion est sans équivoque : toutes les activités photographiques relèvent du seul code 7420Z.
    L’Union des Photographes Professionnels/Auteurs a déjà été informée par courrier de la Direction Générale de l’INSEE que : ni le statut fiscal (BIC, BNC), ni le statut juridique (artisan, artiste auteur) sur lequel vous vous appuyez dans votre argumentation ne peuvent être retenue comme critères de classement de l’activité des photographes.
    Conformément aux décisions pré-citées, votre code APE 7420Z nouvellement octroyé est donc conforme à votre activité d’auteur-photographe….

    Etes-vous au courant de ces changements, il n’est donc plus possible de dépendre de l’ AGESSA pour un photographe aujourd’hui et de pratiquer une activité d’auteur ?

    Merci de me faire savoir.
    Cordialement.

    Jean-Charles Garrivet

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