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Vous êtes photographe ? Surtout ne le dites pas… – INSEE etc – Suite du feuilleton

Bonjour à tous,

Suite du feuilleton du printemps concernant l’attribution du Code APE pour les auteurs-photographes.

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Les épisodes précédents

Pour ceux qui auraient raté les épisodes précédents, je vous invite à lire DANS L’ORDRE les articles suivants :

30 mars 2016 – Mais que se passe-t-il à l’INSEE ?

15 avril 2016 – Code APE, auteurs et INSEE, suite du feuilleton

A ce jour, le long mail explicatif que j’adressais à l’INSEE lors de mon dernier article n’a reçu aucune réponse. J’ose espérer que mes explications ont servi à quelque chose dans leur appréhension du problème, mais rien n’est moins sûr.

Il n’en reste pas moins que des auteurs continuent à voir exercer légalement et officiellement leur art photographique, et qu’il faut trouver une solution….

Que faire ?

Depuis quelques semaines, je teste (ou fais tester par certains photographes) une solution qui pour l’instant semble fonctionner.

Ce qui coince, en effet, c’est le mot « Photographe », même lorsqu’il est accompagné de son acolyte « Auteur ». Dès lors, le conseil que je donnais jusqu’à présent (notamment dans l’ouvrage « Vendre ses photos ») et qui consistait à ajouter sur le formulaire P0i au moment de l’inscription la mention suivante :

Cadre 11 - observations

ne sert plus à rien, et doit désormais être évité. N’utilisez plus le mot qui fâche (pourtant le plus beau dans notre vocabulaire) : « photographe ».

Si vous déclarez votre activité sur un formulaire papier  il faut désormais adapter les mentions.

Je vous conseille – dans l’état actuel des choses – d’indiquer simplement la mention « 90.03 A ou B – Auteur » (tout court, sans la moindre allusion à la photographie).

Ou, de façon télégraphique, la mention « 90.03 A ou B  Auteur ==> AGESSA »

Et bien entendu, dès réception de votre relevé SIRENE, vous vérifierez sur le document reçu que le Code APE qui vous a été décerné est le bon. A défaut, il faudra, puisque vous aurez conservé bien sûr une copie de votre formulaire, faire rectifier (ou tenter de faire rectifier) ce Code par l’INSEE.

Mais il devient aujourd’hui plus sûr de déclarer en ligne :  utilisez alors EXCLUSIVEMENT ce lien :

https://www.cfe.urssaf.fr/saisiepl/unsecure_index.jsp

Ce qui va vous amener sur cette page :

Cadre 1

 Vous choisirez sur la gauche « Déclarer une formalité »

Cadre 2

Au préalable, un petit détour par le menu « Les étapes de la déclaration » vous aura appris qu’il faut de toute façon envoyer ensuite le formulaire par la poste, ce qui prive un peu la déclaration en ligne de son utilité. Et qui explique – en partie – pourquoi je continue à conseiller l’envoi papier.

Cadre 3

Je vous conseille également (n’ayant pas bien sûr pu aller jusqu’au bout du formulaire puisque je ne veux pas déclarer moi-même de nouvelle activité) de conserver des captures d’écran à chaque étape, après avoir rempli les champs nécessaires.

Dans la liste qui va s’ouvrir, choisissez « Artiste-auteur »

Cadre 4

(dans la même rubrique que les taxis-locataires et les vendeurs à domicile.. oui, oui.. ;-))

Ensuite, très logiquement, ceci :

Cadre 5

La fenêtre suivante semble indiquer qu’il y a malgré tout une possibilité de faire l’intégralité de la déclaration en ligne…

Cadre 6

A l’étape suivante, les champs à remplir ne posent pas de difficulté majeure. Dans ce cadre, vous remplirez comme ceci :

Cadre 7

 Vous ne cochez PAS l’option pour l’EIRL (explications détaillées à ce niveau dans « Vendre ses photos » édition 4, le raisonnement reste valable).

Cadre 8

Et lorsque vous aurez coché « BNC », cela déroulera les cases pour les options supplémentaires (régime fiscal (« régime spécial BNC » ou « déclaration contrôlée »)  et TVA).

Toutes les explications contenues dans le livre « Vendre ses photos », pour vous aider à choisir le régime en vous détaillant les conséquences de vos choix restent à cet égard valables.
C’est surtout de cette page qu’il sera utile de prendre une capture d’écran à titre préventif sans attendre que le système vous en envoie une confirmation. Si tel est bien le cas ensuite, comme j’imagine, il suffira alors de suivre les indications..

Et n’hésitez pas à me faire ensuite un retour par mail lorsque vous avez reçu votre Siret et votre Code APE en me confirmant que ce dernier est correct.

Comme vous l’aurez compris, il faut pour l’instant ruser et faire preuve de prudence.

Bonne continuation,

                                             Joëlle Verbrugge

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89 commentaires sur cet article

  1. J’ai fait il y trois mois une déclaration en ligne sans avoir le moindre problème de code APE donc peut-être que les choses ont évolué de ce côté là… ou que j’ai eu un gros coup de bol.

    J’en profite en tout cas pour vous remercier pour tout votre travail 🙂

  2. Bonjour à tous,
    J’ai déjà eu l’occasion de rencontrer quelques formulaires.
    J’ai déjà eu, à cette occasion, l’occasion (encore) de me demander si je n’étais pas, à défaut d’analphabète, au moins frappé d’illettrisme [1] [2].
    Mais là, je crois qu’on atteint des sommets (ou des profondeurs, la relativité, tout restreinte, permettant de passer de l’un à l’autre).

    Mais, mais, vous avez tous entendu parlé du « choc de simplification ».
    Le gouvernement s’est même fendu d’une page ouèbe sur le sujet :
    http://www.gouvernement.fr/action/le-choc-de-simplification
    et
    http://www.gouvernement.fr/la-simplification

    Je pense que les mots « simple » et « simplification » n’ont pas exactement le même sens pour tous.

    Jean-Luc

    [1] L’illettrisme désigne l’état d’une personne qui a été instruite (par une scolarisation ou autre) mais que cet apprentissage n’a pas conduit à la maîtrise de la lecture, de l’écriture et du calcul ou que cette maîtrise a été perdue […] – Wikipédia

    [2] On notera avec intérêt que l’on s’intéresse aux difficultés de lecture des enfants lorsqu’ils arrivent (ou sortent) du collège, je ne suis pas certain qu’on s’attaque au bon problème : il faut leur faire passer un examen de contrôle avec un de ces documents.

  3. Bonjour,
    Auteur-Photographe, je suis enregistré depuis avril 2008 avec le code APE 9003 A. Définition de ce code : Création artistique relevant des arts plastiques. Le terme Auteur-Photographe n’apparaît pas sur les documents en ma possession.
    Cordialement
    Christian

    1. Bonjour,
      Oui, ça c’est normal.. une fois que le bon code APE a été attribué, il ne mentionne pas le mot « Photographe », et il est conforme à la liste officielle des Codes, donc « Autres activités artistiques » ou « Création artistique relevant des arts plastiques »…
      La difficulté est en amont, lorsqu’il s’agit de remplir le formulaire.. 😉

      Merci toutefois pour votre retour, qui me donne l’occasion de cette précision.
      Cordialement,

      JV

  4. Bonjour cher Maitre et merci pour vos conseils.
    J’ai un petit souci de choix dans la préparation de ma déclaration.
    En effet, je suis artiste peintre et dessinateur de nu. Je ne vends pas encore mes œuvres. Aussi je n’ai pas encore fait de déclaration. Je souhaite compléter mon travail artistique avec de la photo de nu. J’envisage par la suite de vendre mes œuvres ( peinture, dessins et photos. Mais, dans la déclaration on me propose « artiste » ou « auteur ». Je serais tenté de choisir « artiste ». Est ce le bon choix.
    Dans l’attente de votre avis,
    D’avance merci.
    Cordialement
    Erik

  5. Bonjour, et merci de votre travail.

    Je suis actuellement Artisant Photographe, régime MSS (donc micro-entreprise) et je cherche à cumuler avec le statut d’Auteur (travaillant pour des agences notamment).

    Je ne trouve pas d’information quant aux plafonds (limité à 33k€ en prestation de service en micro-entreprise). Si je cumule les deux statuts, pourrais-je avoir deux déclarations distinctes, donc deux plafonds ? (mais j’ai cru comprendre qu’on ne pouvait avoir qu’un numéro Siren)

    Merci de votre conseil ! 🙂

    1. Bonjour,
      Vous trouverez toutes les réponses à vos questions dans l’ouvrage « Vendre ses photos »… il n’y a de toute façon qu’un seul plafond, donc vous cumulerez les revenus des deux activités, et vous verrez qu’il est parfaitement possible d’avoir deux numéros Siret.
      Cordialement,

      JV

  6. Bonjour, après la lecture de votre dernier livre  » Vendre ses photos » que je conseille vivement, j’ai décidé de me lancer et donc de m’inscrire en tant qu’Auteur Photographe. Lors de mon premier rdv, l’agent en poste au guichet de l’URSSAF ne voulait pas prendre en compte mon POi partant du principe qu’il me fallait absolument un courrier de l’AGESSA me reconnaissant comme artiste … à ne rien comprendre … Apres un contact téléphonique avec un autre conseiller de l’URSSAF, il me demanda de compléter le formulaire en ligne sur le site du centre de formalités des entreprises (CFE) de l’Urssaf , il n’y avait pas plus simple. Surprise … 15 jours après je recevrai mon SIRET avec le code APE 9003B.

    1. Bonjour,
      J’avais aussi sauf erreur évoqué cette demande fréquente des employés de l’URSSAF dans mon livre, en indiquant comment y répondre 😉
      Mais ravie de lire que ça s’est arrangé pour vous
      Cordialement,

      JV

  7. Bonjour,

    D’abord, je souhaiterais vous remercier de vos précieux conseils, tant dans votre livre que sur ce blog.

    J’ai suivi scrupuleusement vos conseils pour obtenir mon numéro de SIRET. Il m’a fallu attendre environ un mois, mais je n’ai finalement rencontré aucun problème, et l’INSEE m’a attribué le code 9003B.

    Il semble donc fortement recommandé, comme vous l’indiquiez dans le présent article, de ne pas faire mention de l’activité de photographe.

    Une fois de plus, merci.

  8. Bonjour,

    tout d’abord, merci pour ces précieux conseils. J’ai une question:
    je suis Photographe auteur et j’ai mon mon SIRET depuis 2008 avec le code APE 7420Z , et je ne m’en étais jamais soucié jusqu’à ce que je vous lise.
    Est il possible de le changer pour avoir le bon malgré l’antériorité de mon inscription?

    Merci pour votre retour.

    1. Bonjour je suis intriguée par votre message !
      Du coup à qui déclarez vous ?
      Bien mal m’a pris de vouloir faire l’économie du livre vendre ses photos en août 2016 lorsque j’ai du créer mon entreprise pour aller effectuer une mission photo dans une entreprise au Maroc. J’avais lu que les photographes qui travaillaient pour des entreprises devaient se déclarer auteurs photographe et j’ai rempli mon formulaire p0i en cochant BNC fiscal micro et TVA franchise en base. À réception du courrier de l’Insee (j’étais au Maroc le courier est arrivé en France) je reçois mon code APE 7420z. Ma foi me dis-je car entre temps j’ai lu les articles de Maître Verbrugge et j’ai vu que ce code permettait de faire photographie sociale + artistique/entreprise. Je n’ai donc rien changé. Je n’ai jamais rien reçu du RSI, ni de l’URSSAF ni des Agessa. Quand j’appelle l’Urssaf apparemment je dépend d’eux et des agessa aussi. Je m’inquiète de savoir où déclarer pour payer mes charges… et surtout à quel prix ???!!! Telle est la question ! Si vous pouvez m’aider, je pensais peut être radier mon entreprise et reprendre simplement un statut artisan photographe en AE puisque j’envisage de faire plus de mariage que d’entreprises.

  9. Bonsoir Joëlle,
    Bien moi j’ai demandé la modification de mon statut auto-entrepreneur qui n’était pas du tout adapté car je fais ce qu’on apelle de la photo d’auteur et non sociale, j’ai contacté l’Agessa , suivi la marche à suivre, ainsi que les conseils de Ursaaf et CFE, en expliquant bien la situation puis j’ai donc fait une demande de modif en ligne, avec l’exact déroulé ( sauf que je n’ai mis que Auteur sans ajout de code ) ci-dessus cité que je découvre il y a quelques jours et qui me mets la puce à l’oreille, et bingo, j’ai reçu de Insee toujours le code APE 74.20Z, donc j’ai appelé aujourd’hui et ils disent que c’est Agessa qui ne veut rien entendre que c’est un unique code pour les photographes… J’ai acheté votre livre édition de Vendre ses photos ..Je pense refaire une demande de modification…avec 90.03 A ou B – Auteur.
    Je précise toutefois que j’ai déclaré mon activité au 16 juillet et qu’elle aussi enregistré création ( copie à l’appui ) .

  10. Re bonsoir, Je viens d’essayer en ligne en fait la mention auteur est unique, il faut donc rajouter le code 90.03 A ou B Auteur , en manuscrit avant de l’envoyer ?
    Je précise que même si j’avais un statut d’auto-entrepreneur pour la photo, j’ai fait toute les étapes comme création , même si à la base c’était pour une modification de code APE, ceci car c’est ainsi que j’ai été guidé par les organismes.
    D’autre part j’ai aussi indiqué :
    ARTISTE, AUTEUR, TAXI-LOCATAIRE OU VENDEUR A DOMICILE
    Avez-vous déjà exercé une activité non salariée en France ? j’ai répondu : oui en indiquant mon numéro de siret/siren

    J’ai aussi à vous indiqué , que l’Insee m’a répondu qu’ils ont pris en compte mon speudo car je n’en avais pas avant, mais on ne m’a nullement parlé des cases créations d’activité daté donc de juillet.
    Bien cordialement, si tous cela peut servir….
    Si mon expérience peut servir,

  11. Bonsoir,
    Après plusieurs appels passés aux différents organismes, il en ressort que le code APE reste le même c’est à dire 74.20Z, et en cas de besoin cela sera pour les photographies d’auteurs et que vous êtes bien auteur et non artisan, la preuve part vos relevés de l’Agessa, que les différents organismes diffuseurs vous auront renvoyés …

  12. Bonjour Joëlle,
    Tout d’abord un grand merci pour tous vos conseils. Ils m’ont été d’une grande aide. Je viens de faire les démarches pour obtenir le statut d’auteur photographe et tout s’est bien déroulé. J’ai fait la demande en ligne. J’ai obtenu mon numéro de SIRET neuf jours plus tard, avec le code APE 90.03B.

  13. Bonjour Joëlle, et merci pour votre travail.
    Il semblerait que la déclaration d’activité en ligne que vous décrivez soit la méthode la plus efficace aujourd’hui. Le mot photographe n’étant jamais proposé sur le formulaire en ligne, il ne prêtera donc pas à polémique. Aucune précision au choix « Auteur » ne peut d’ailleurs être ajoutée par le déclarant. L’intégralité de la démarche se fait effectivement en ligne.
    J’ai en tout cas récemment procédé de la sorte et j’ai obtenu sans problème mon code APE d’auteur et le SIRET.

    1. Bonjour
      Oui c’est pour l’instant le plus efficace.. plusieurs photographes me remontent chaque semaine la confirmation que cela fonctionne…
      Donc.. poursuivons ainsi…

  14. Bonjour,
    Pour moi, le feuilleton continue et ce n’est pas près de s’arrêter.
    1er juin, déclaration à l’urssaf via le p01 avec demande de code 9003B.
    Refus par l’Insee et attribution d’un 7420Z.
    Réponse immédiate par AR pour demander correction.
    Refus catégorique de l’Insee.
    Juillet je parviens à avoir l’Insee au téléphone afin d’essayer de comprendre. Je me suis fait presque agresser, on m’a prétexté une circulaire ministérielle datant du cabinet de Mme Lagarde qu’on ne m’a jamais envoyée.
    12 septembre, retour à l’Urssaf, je me résigne, nouvelle modification avec déclaration comme Auto-Entrepreneur (radiation et déclaration dans la foulée via un autre cerfa).
    octobre, je reçois un courrier de l’insee du 7 octobre qui m’attribue un nouveau code: le 9003A !!!!!
    Dans la foulée, la chambre des métiers me contacte pour déclaration incomplète, et pour cause. Je leur explique la situation, ils vérifient mon siret et voient le code en me disant qu’effectivement, je ne dépends pas d’eux. Cependant, ils me disent que mon siret n’est plus valide et après vérification, m’annoncent que l’Urssaf m’a radié!!! (c’est bien une liasse Urssaf!!!).
    12 novembre, je reçois un nouveau courrier de la chambre des métiers pour ma déclaration incomplète.
    C’est une histoire de fou!!!
    Je n’y comprends plus rien alors si quelqu’un a une idée…
    En tout cas bon courage aux suivants.

    1. Bonjour,
      Pas de solution malheureusement pour l’instant.. par contre, si vous transmettiez votre témoignage à l’UPP aussi ? S’ils sont en train de négocier ça peut les aider à démontrer que ce code APE a bien des incidences pratiques, contrairement à ce qu’affirme l’INSEE…

      Bien à vous

      JV

  15. Une lueur d’espoir, ou la preuve que les vieilles recettes fonctionnent toujours? J’ai très récemment rempli un formulaire papier Poi en suivant les conseils de l’ouvrage vendre ses photos (mention auteur photographe etc) avant de découvrir tout cette discussion… Autant dire que j’ai ouvert le courrier de l’Insee avec une pointe d’appréhension! Et pourtant mon code APE 90.03 B était bien là!
    Je consulterai néanmoins le blog plus fréquemment dorénavant!
    Merci Joëlle pour tous les bons conseils!
    Xavier

  16. Bonjour,
    J’ai fait l’erreur de me déclarer en tant que photographe auteur sur mon formulaire P0i, en précisant bien le code APE 90.03B. Je peux vous confirmer que l’INSEE refuse toujours de donner ce code aux photographes.

  17. Bonjour,
    En faisant quelques recherches, je découvre votre site… Et les divers commentaires sur le code NAF.
    Un de mes amis, auteur de livre, photographe, graphiste fait actuellement des démarches pour créer son activité en micro-entreprise. L’objet étant de vendre dans un premier temps ses photos, de vendre ses expositions et collections (d’affiches, objets, décoration), etc…
    La Chambre de Commerce nous a expliqué qu’étant lui même « auteur des photos », il dépendait de la Chambre des Métiers. Celle-ci, rencontrée dans la foulée, indique comme code NAF le 7420zr, et/ou 7420zq.
    Après lecture de vos posts, je vois que vous conseillez le code 9003 A ou B. Pourquoi? Quels sont les champs d’activités concernés par ce code? En attendant de lire votre livre! 😉
    Merci à vous, Christelle

  18. Bonjour,

    Je souhaite vous apporter mon retour suite à ma déclaration d’activité envoyée début janvier 2017 en papier à mon CFE (URSSAF IDF).
    J’ai mentionné les intitulés de votre livre, j’ai bien eu un code d’auteur, mais ils ont retouché en A au lieu de B (qui était bien indiqué).
    Comme quoi, pour ma part, point d’application des directives d’EUROSTAT, mais ça me parait tellement aléatoire. C’est sûrement un coup de chance de n’avoir pas été requalifiée en artisan.

  19. bonsoir
    je viens de tomber sur votre site qui est vraiment intéressant.
    je suis amateur photo, je veux exposer mes photos et me faire payer (C’est à dire vendre mon expo) ai-je le droit de vendre mes photos à des particulier tout en faisant un expo ? est ce que je perds le droit d’auteur de ces photos le fait de les vendre
    je voudrais vendre mes photos à des magazines si cela est le cas, ma photo m’appartient tout de même ou le fait de l’avoir vendu à des magazines elle ne m’appartient plus ?
    Je dois si j ‘ai bien compris m’inscrire en tant auto entrepreneur en notant auteur c ‘est tout pour avoir le code APE9003B Merci pour votre réponse

    1. Bonsoir..
      Oups.. attention.. vous confondez quelques notions..
      Un auteur peut choisir entre 2 régimes fiscaux, mais pas celui d’auto-entrepreneur…
      Regardez mon livre « Vendre ses photos », vous y verrez déjà plus clair ensuite..
      Et si vous constatez que le statut d’auteur peut correspondre à ce que vous souhaitez faire, alors, pour vous inscrire, suivez bien la procédure de cet article
      Mais d’abord il vous faut faire un peu la clarté sur les différents statuts, et sur la différence entre « statut » et « régime fiscal »..
      Bien à vous

      JV

  20. Bonjour,
    Quand j’ai fait ma déclaration, j’ai pourtant bien suivi vos conseils mais cumulant un statut d’auto-entrepreneur, c’était le code naf de celui-ci qui primait. A la fermeture de ce statut, patatra on m’attribue malgré mes précautions initiales le mauvais code.
    Après plusieurs échanges mails (enfin dialogues de sourds serait plus exact) avec l’INSEE (paris) qui ne veut pas changer mon code pour le 90.3A malgré mail, courrier et téléphone. Ils me disent comme on peut s’y attendre que tous les photographes auteurs sont en 7420Z.
    Mon dernier recours semble être d’adresser un courrier à la direction générale de l’INSEE. Comment devrais-je tourner ce courrier pour être sûre qu’ils ne me refusent pas encore ce changement ? Car du coup, cela a eu pour effet d’être enregistrée en tant qu’artisan auprès du greffe et cela me fait assez peur en ce qui concerne les conséquences d’un tel statut (cfe et autre). Merci d’avance pour votre réponse.

  21. Bonjour Joelle,
    Après avoir lu votre livre vendre ses photos 4eme édition et ce fil d’actualité, je me suis lancé en m’inscrivant directement en ligne.
    J’ai bien rempli toutes les cases et choisi « auteur » dans la case de l’activité et BNC dans la case du régime fiscal.
    Je les ai même appeler pour savoir si tout été bien enregistrer chez eux sans jamais mentionner qu’il s’agissait d’une activité de photographe et pour eux tout était Ok.
    Environ 8 jours après, j’ai bien reçu la feuille J’ai bien reçu de l’INSEE avec le bon code 9003B! Donc cela fonctionne très bien si l’on ne dit rien! Merci donc pour ce fil d’actualité.
    Autre sujet:
    Je suis contacté par des groupes de musiciens pour des prises de vue vidéo, j’en profite pour vous demander si un auteur photographe peut vendre (via une note d’auteur) des prises de vues vidéo seules ou combinées avec des prises de vues photo ou si cette activité vidéo leur est totalement interdite. Je ne trouve aucune information là-dessus.
    Merci d’éclairer ma lanterne!
    Cordialement, Laurent

    1. Bonjour,
      Pas de tracas pour céder des droits sur des photos ET des vidéos à des musiciens, via une note d’auteur. Vous êtes parfaitement dans les clous.
      Bien à vous
      JV

  22. Bonjour,
    Je m’apprête à faire ma déclaration d’activité en tant qu’artiste auteur. J’ai commencé la déclaration en ligne, mais une ligne m’interroge et je n’arrive pas à trouver de réponse.
    Dans le cadre 5, à quoi correspond la nature de l’activité ? Je n’ai aucun choix dans le menu déroulant, si ce n’est « autre ».
    Je précise que mon activité d’artiste auteur ne sera pas mon activité principale (je suis fonctionnaire). Dois je le préciser quelque part à la création de mon activité ?

    Merci pour vos lumières, et bravo pour votre livre 🙂

  23. Bonjour, je me suis inscrit, tout d’abord, comme photographe d’illustration. On m’a attribué le code 7420Z. Je viens de demander à évoluer vers un code plus conforme à ce que je fais désormais (Activités artistiques). Malheureusement, je n’avais pas lu votre conseil auparavant.
    L’INSEE répond ceci au conseiller URSSAF avec lequel je suis en contact et qui cherche à m’aider :
    « Bonjour M. …
    Il n’y a pas eu de modification dans le code APE puisque le code APE des activités photographiques est 74.20Z, qu’elles soient exercées à titre artistique (ou d’auteur) ou pas.
    Il n’existe donc pas de code APE « d’artiste auteur » particulier.
    Pour information (explications justifiées):
    La nomenclature ne peut en aucun cas juger du caractère artistique d’un produit : ainsi la verrerie d’art n’est pas classée en 90.03 mais dans la division 23 avec la verrerie, le ferronier d’art n’est pas classé en 90.03, etc…
    La nomenclature permet de classer des activités, selon le produit ou le service fourni : un photographe ou un auteur photographe réalise une photo : la nomenclature n’est pas construite de façon à déterminer si cette photo est une photo d’art ou non, donc elle ne distingue pas dans ses sous-classes le caractère artistique ou non des produits fabriqués. Elle ne classe pas non plus les unités « productrices » selon leur statut : être « auteur »-photographe ou photographe n’est pas une distinction intégrée dans la nomenclature d’activité.
    Tous les photographes (de portrait, de studio, aériens ou d’art….) sont classés dans la nomenclature en « 74.20Z Activités photographiques ». Cette consigne a été validée par les nomenclateurs européens : il est impératif pour une comparaison solide des statistiques internationales de respecter ce choix au niveau de la NACE. Ce choix s’impose au niveau de la NAF, les deux nomenclatures (européenne et française) étant imbriquées. »

    Que faire? Déclarer une nouvelle activité et repartir à zéro?
    Cordialement,
    Christian

  24. Bonjour,
    Je suis auteur photographe. Je vends très peu de photos dans le courant de l’année (5,6 au plus). Pour cela j’établis à chaque fois une « note d’auteur » et à la charge du commanditaire de déduire le décompte des cotisations « Agessa ou maison des artistes ».

    La question que je pose est la suivante :
    je viens de facturer une « note d’auteur  » pour quelques photos à un musée en Italie et en retour ils me demandent un numéro de VAT pour pouvoir réaliser le paiement.
    Comment faire ?
    Merci de votre réponse.
    Cordialement.

  25. Bonjour,
    merci pour la mine d’informations qu’est votre livre, c’est un gain de temps considérable.
    J’ai une question relative à la déclaration de TVA dans le cas d’un auteur en régime de déclaration contrôlée assujetti à la TVA.
    Dans votre livre, j’avais compris que la déclaration de TVA se faisait dans la déclaration d’impôts annuellement.
    Pourtant, dans le formulaire POI, l’option « Option pour le dépôt de déclarations trimestrielles » semble sous-entendre qu’il faut déclarer mensuellement dans le cas normal.
    Merci d’avance pour tout élément de réponse.

  26. Bonjour Joêlle et merci pour votre blog,

    Concernant la création de mon activité d’auteur photographe, j’ai suivi votre livre, en précisant bien que cette activité dépendait de l’AGESSA code APE 90.03B. L’INSEE m’a alors attribué le code activité 74.20Z Activités photographiques…

    J’ai procédé à 2 nouvelles déclarations en ligne à l’identique de celle décrite (en sélectionnant AUTEUR), en mai 2016 et en novembre 2016. Après avoir désespérément attendu une modification de l’INSEE, j’ai fait une demande par mail de changement d’activité en joignant la copie de mes deux déclarations en ligne. Voici le détail des échanges et la fin de non recevoir de l’INSEE. Consternant …

    Mail initial à l’INSEE avec PJ (le 2 mai)
    Bonjour,
    Vous trouverez ci-joint une demande de modification du code de mon activité principale.
    Cordialement
    N° SIREN : XXX XXX XXX

    Réponse de l’INSEE (le 3 mai)
    Bonjour,
    L’activité d’auteur étant assez vaste, vous serait-il possible de préciser l’activité.
    Bien cordialement
    Le service SIRENE
    Insee Ile-de-France
    Affaire suivie par XXXXXX

    Ma réponse le 4 mai

    Bonjour,
    Je vous remercie pour votre mail.
    L’activité demandée est celle d’auteur d’œuvres photographiques, statut qui dépend de l’AGESSA (http://www.secu-artistes-auteurs.fr/auteurs-photo).
    Cette activité permet la vente d’œuvres photographiques en tirages limités.
    Le code APE qui s’applique à cette activité est le code 90.03B ou 90.03A.
    Le code activité que j’ai actuellement 7420Z ne correspond pas à celle d’auteur d’œuvres photographiques.
    Cordialement

    La réponse de l’INSEE le 5 mai 2017
    Bonjour,
    Après examen de ce dossier, dans lequel vous m’indiquez que le code d’Activité Principale Exercée (APE) « 74.20Z Activités photographiques » attribué par l’Insee ne correspond pas à votre activité. Dans votre courrriel , vous avez précisé exercer une activité d’artiste auteur photographe. Cette activité est comprise dans la sous-classe « 74.20Z Activités photographiques », ce qui explique la codification de votre APE.
    En effet, pour déterminer le code APE (art. 5 du décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007), l’Insee se réfère à la Nomenclature d’Activités Française (NAF). Dans celle-ci, il est bien précisé que la NAF n’établit aucune distinction en fonction du statut d’exercice de l’activité ou du régime d’exploitation. La sous-classe « 74.20Z Activités photographiques » comprend toutes les activités photographiques exercées quel que soit le statut sous lequel le photographe exerce.
    Après examen de votre dossier, il apparaît qu’au regard de la Nomenclature d’Activités Française (NAF), il convient de maintenir ce code. Il correspond en effet à un ensemble d’activités parmi lesquelles figure votre activité principale.
    Vous trouverez le contenu détaillé du code de la NAF correspondant à votre activité sur le site http://www.insee.fr/ à la rubrique « Définitions et Méthodes », puis « Nomenclatures » puis « Accéder à la NAF 2008 ». Je me permets d’attirer votre attention sur le fait qu’aux termes de ce même décret, l’attribution par l’Insee du code APE est une opération de nature statistique qui ne crée par elle-même ni droits, ni obligations pour les entreprises.
    Des administrations ou des organismes peuvent utiliser la NAF pour déterminer le champ d’application d’un texte réglementaire ou d’un contrat, en fonction de règles ou de besoins qui leur sont propres. L’utilisation qu’ils pourraient faire dans ce cadre du code APE est de leur responsabilité. Le code APE attribué par l’INSEE ne peut constituer qu’un élément d’appréciation pour l’application d’une réglementation ou d’un contrat.
    Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

    Le service SIRENE
    Insee Ile-de-France
    Affaire suivie par XXXX

    Qu’en pensez vous ?
    J’avoue ne pas savoir quoi répondre à L’INSEE si ce n’est qu’à cause de cette qualification j’ai du payé la cotisation foncière des entreprises pour 2015.
    Merci pour votre réponse

  27. Bonjour,
    Je suis photographe de mariage et de studio salarié à temps partiel, et pour compléter mes revenus, je fais du télétravail (frappe de documents) en qualité de salarié également : mes grandes questions sont :
    – est-ce que je peux créer une SASU avec les deux activités,
    – et dans l’affirmative, quelle activité mettre en avant avec quels termes dans l’objet des statuts.
    Un grand merci pour votre réponse et votre aide.
    Cordialement.
    François

  28. Bonjour,
    Demande de SIRET il y a 10 jours en ligne, reçu ce matin avec le bon code APE, (9003B) rapide en Indre et Loire !
    Merci pour votre livre que j’ai étudié pendant des mois avant de me lancer !

  29. Bonjour,

    Merci beaucoup pour votre livre qui est bien utile pour appréhender toutes les subtilités administratives lors de la création de son activité. J’ai cependant une question au sujet de la case #1 du formulaire de déclaration de début d’activité en ligne.

    Ayant déjà pratiqué en tant qu’artisan photographe sous le code 74.20Z (entreprise officiellement fermée depuis quelques années maintenant), j’ai peur qu’en cochant la case « Avez-vous déjà exercé une activité non salariée en France ? » tout en précisant mon ancien numéro de SIREN, cela complique la situation pour l’obtention du code APE 90.03B.

    Dans ce cas, conseillez-vous de cocher la case #1 ? Est-ce juste utile pour récupérer le même numéro de SIRET, ou est-ce plutôt l’information à ne pas préciser au risque de se voir réattribuer le code 74.20Z ?

    Bien cordialement,
    David

    1. Bonjour,
      A mon sens sur ce site vous ne risquez pas grand chose. En tout état de cause l’insertion du SIREN est importante, puisqu’au jour (sans doute éloigné) de votre retraite, il s’agira de déterminer à quels régimes de cotisations vous avez été soumis, pour calculer vos droits à ce moment…
      Bien à vous,
      Joëlle Verbrugge

    2. Bonjour,

      Etant exactement dans le même cas que vous je serai intéressé à savoir quelle option vous avez finalement choisi et si on vous a ou pas réatribué le même numero de SIREN que celui que vous aviez quand vous exerciez en 74.20B.

  30. Bonjour,
    Tout d’abord merci beaucoup pour ce blog ainsi que pour votre livre qui sont des mines d’informations.
    Je vais m’inscrire comme auteur-photographe en faisant les démarches en ligne comme conseillé. Mais j’ai une question concernant la rubrique de description de l’activité (« Indiquer l’activité la plus importante » + « Indiquer l’ensemble des activités exercées ») : peut-on rester minimaliste en indiquant simplement « Auteur » à chaque fois (afin que le mot photographe ou photographie n’apparaisse jamais, comme conseillé) ?
    Bien cordialement,
    Muriel C.

    1. Bonjour,
      Sur le site que j’indique dans l’article sous lequel votre commentaire est posté, il n’y a pas à préciser. Vous laissez toujours juste « Auteur » et ça ira très bien
      Bien à vous,
      JV

  31. Bonjour,
    Je reviens vers vous une semaine après avoir fait ma demande en ligne pour être auteur photographe. J’ai suivi pas à pas votre livre + ce post de votre blog, et aucun soucis.
    Le courrier indique bien Code APE : 9003 B.
    Lors de la déclaration, je n’ai indiqué « photographe » nul part comme vous l’aviez indiqué.
    Encore merci pour tout ce que vous faites pour nous aider (livres et blogs). Je m’en vais attaquer votre livre « droit à l’image ».
    Bonne continuation,
    Cordialement,
    Florence

  32. Bonjour,
    Je reviens vers vous car au moment de l’inscription en ligne, j’ai butté sur le champ « pseudonyme ». Il m’a été impossible d’inscrire un chiffre dans ce champ !! Il n’accepte que les lettres… Or, mon pseudo comporte un chiffre. Dois-je écrire ce chiffre (3) en toutes lettres (trois) ? Est-ce la même chose juridiquement ?
    Bien cordialement,
    MC

  33. Bonjour,

    Photographe amateur, je souhaiterais si possible vendre mes photos. Je n’ai pas encore acheté le livre « Vendre ses photos », étant pour le moment simplement en quête de réponses.

    La seule formalité est-elle de demander un code APE ?

    1. Vous verrez dans le programme de la formation dès qu’il sera publié si cela répond à vos questions
      Mais ça ne touchera pas de façon directe le contenu de « vendre ses photos », qui lui s’adresse surtout aux photographes en quête de statut.
      Or les formations que nous envisageons toucheront plutôt des sujets qui s’adressent à tous, y compris les photographes déjà installés.
      Vous verrez dans le programme et pourrez à ce moment faire votre choix.

      Attention à « Vendre ses photos »… certains points sont actualisés régulièrement sur mon blog, donc les deux lectures se complètent entre les éditions de l’ouvrage..;-)

      Bien à vous

      JV

    2. Merci pour votre retour, et désolée de la réponse tardive.
      Sans vouloir spécialement être reconnue, ai-je le droit de tirer quelques photos et de les vendre à titre occasionnel ?

      Merci d’avance.

  34. Bonjour je voulais partager mon expérience, compliquée, à propos du fameux code APE.
    Je me suis inscrite en avril 2017 via l’Urssaf avec le bon bordereau de déclaration de début d’activité mais l’INSEE m’a collé le code 7420Z. J’ai tenté de demander à l’INSEE de changer mon code mais j’ai reçu un refus catégorique car pour leurs stats, l’INSEE regroupe toutes activités photos sous le même code. Ils m’ont expliqué qu’il ne fallait pas confondre le code APE avec le statut qui sont 2 choses différentes. Bref, pour l’INSEE j’étais bien auteur, en revanche, auprès des banques, j’étais considérée comme artisan et voulais mon inscription au registre du commerce pour valider une ouverture de compte pro. En prévenant l’INSEE du refus des banques (j’en ai tenté 3), on m’a conseillé de solliciter le Défenseur des droits contre les banques qui « abusent de l’utilisation des codes APE »!!
    Voyant que j’allais passer mon temps à justifier que je suis Auteur et non Artisan, j’ai pris la décision de me radier à l’URSSAF et de me réinscrire de suite mais en ne mentionnant à aucun moment le terme « Photographe » et ça a fonctionné, je viens de recevoir mon nouveau code APE 90.03B 🙂 Quel soulagement.
    Je voulais donc partager cette info avec celles et ceux qui ont également eu le mauvais code. Se radier et se réinscrire (sans mentionner le terme photographe comme l’indique Joelle), c’est possible et rapide (10 jours pour avoir le nouveau code)
    Merci à Joelle pour tous ses précieux conseils.
    Karine

    1. Bonjour ! et bien je suis sur la même piste que vous. J’ai reçu le mauvais code APE de la part de l’INSEE qui ne veut évidemment rien entendre même si le CFE a bien fait son travail : Artiste Auteur Photographe. Je compte donc mentir et indiquer que je veux devenir Auteur avec comme principale activité l’écriture de poésies. C’est dingue ! non ?

  35. Bonjour,

    Grâce aux conseils de Joëlle, je me suis inscrite en ligne auprès de l’URSSAF en tant qu’auteur sans mentionner « photographe », et j’ai reçu le bon Code APE : 9003 B, ouf !!!
    Merci Joëlle et bonne continuation à tous !

  36. Bonjour à tous. Merci pour tous vos conseils et témoignages. Pour ma part, j’en ai pris connaissance que trop tard. J’ai demandé mon immatriculation d’auteur photographe, à effet au 15/09/17, par courrier, car internet ne fonctionnait pas ce jour là. j’ai reçu mon n° SIRET avec le code APE 7420Z. J’ai demandé la modification auprès de l’INSEE. Après une semaine, je n’ai toujours pas de réponse. Je pense suivre les conseils de Karine D. du 07/08/2017:
    – Déclarer en ligne une cessation d’activité à effet au 16/09/17.
    – Faire une nouvelle déclaration en ligne, cette fois-ci, en tant qu’auteur à effet au 01/10/17.
    Je dois en parallèle signaler par courrier recommandé au RSI que je ne dépend pas d’eux mais de l’AGESSA. J’espère qu’ils ne me feront pas de problèmes.
    J’aurai une question : La date d’effet de ma nouvelle déclaration est-elle importante (15/09 ou 01/10 ou autre) sachant que j’ai émis une note d’auteur au 15/09?
    Merci.

  37. Bonjour,
    Déclaration le 8 novembre sur le site CFE en précisant uniquement Auteur comme indiqué par Joëlle Verbrugge, code APE 9003B reçu le 16 novembre.
    Merci Joëlle pour vos conseils !
    Didier

  38. Bonjour Joëlle,

    Voilà après de long mois d’hésitation, et la lecture de votre livre « vendre ses photos », j’ai été déposé le formulaire papier POi auprès de l’URSSAF de mon département (71), ou j’ai par ailleurs été accueilli par une personne très compétente.
    Je l’avais rempli tel que mentionné dans votre ouvrage : « artiste auteur photographe relevant de l’AGESSA …..  »
    J’ai reçu mon courrier de l’INSEE, le code APE qui m’a été attribué est 90.03A.
    Toutefois, faut il demander le correctif en 90.03B ou puis-je réellement me satisfaire du code qui m’a été attribué ? En fait je pense que non mais je veux être rassurer.
    D’avance merci
    Cordialement
    Christophe

    1. Bonjour,
      Oups non ne touchez à rien.. vous avez déjà eu de la chance… les choses ont évolué depuis la sortie de mon ouvrage, comme je l’évoque souvent notamment dans l’article que vous commentez ici.
      90.03A convient parfaitement (c’est d’ailleurs aussi celui que j’ai pour mon activité photo)…
      Ne touchez à rien..
      Cordialement,

      Joëlle Verbrugge

    1. Bonjour Joelle,

      J’ai un doute, une fois le numero de SIRET obtenu avec mon APE 90.03A, les démarches administratives sont elles bien finies ?
      En effet, je souhaite ouvrir un compte bancaire spécifique à mon activité, mais ma banque me demande justificatif auto-entrepreneur et registre des métiers ???
      Pour moi, émettant des notes d’auteurs sous le régime AGESSA, je pensais que l’émission de la première note serait suffisante.
      Ai- je loupé quelques choses ?
      Cordialement
      Christophe DURY

    2. Bonjour,
      Expliquez à votre banquier que les artisans ne sont pas les seuls photographes, et que vous avez un statut d’artiste, comme le révèle votre code NAF/APE.
      Il n’y a pas d’autre démarche à faire pour que l’activité soit créée. Vous avez donc tout ce qu’il faut pour obtenir un compte professionnel.
      Cordialement,

      Joëlle Verbrugge

  39. Bonjour,
    Merci pour ces précieux conseils.

    J’ai une question après avoir fait ma déclaration en ligne avec le « CHOIX DE DECLARATION 1 : Vous télédéclarez votre formalité de création ou de reprise d’entreprise et vous téléchargez un justificatif d’identité. L’ensemble du dossier est transmis au CFE compétent de votre département. (exemple de pièce justificative). »

    Or, il est stipulé sur leur site dans les ETAPES DE LA DECLARATION à l' »ETAPE 4 : Envoi de votre déclaration au Centre de Formalités des Entreprises :
    – Impression de votre déclaration et signature manuscrite après vérification des informations portées sur ce document.
    – Envoi de la déclaration par courrier postal au centre de formalités habilité dont les coordonnées vous auront été délivrées en fin d’étape de saisie. »

    Faut-il donc quand même imprimer le formulaire POi et l’envoyer par courrier à l’URSSAF ou la seule télé-déclaration suffit ?

    Merci d’avance de votre retour,
    Mathieu

  40. Bonjour, J’ai envoyé le formulaire d’inscription à l’URSSAF de l’Hérault fin novembre après avoir rempli le pdf puis imprimé. Je n’ai pas fait de déclaration en ligne.
    J’ai bien mentionné et surligné une activité artistique d’auteur dépendant de l’AGESSA, sans mentionné « photographe ».
    Tout c’est bien passé. 20 jours après, j’ai reçu mon code APE 90.03A.
    Merci pour tous vos conseils.
    Sébastien

    1. Bonjour..vous avez eu de la chance..
      Comme je l’indique dans l’article que vous commentez, mentionner désormais le fait qu’on est photographe conduit quasiment chaque fois à un recevoir un code APE d’artisan…
      Cordialement,

      Joëlle Verbrugge

  41. Pascale
    Bonjour, je suis photographe amateur, fait quelques expos et souhaite également vendre mes photos à des particuliers. Je n’est pas eu l’occasion de lire votre blog avant, et me suis donc inscrite ce jour en tant « qu’artiste photographe » (en Libérale et non Artisan) en tant que micro-entrepreneur, sachant que c’est une activité secondaire et que je cotise déjà à la sécu. Le régime social coché est celui de « micro social ». Le régime fiscal micro (spécial BNC). J’ai effectuée cette déclaration afin d’obtenir un numéro de SIREN. Lorsque j’ai contacté l’AGSSEA on m’a précisé que la première année je n’avais rien à faire, si ce n’est effectuer mes déclarations pour le paiement des cotisations (même si aucune ventes n’est effectuées) trimestriellement, comme je l’ai demandé et que j’étais simplement assujettis puisque j’ai déjà une activité salariée en parallèle.
    J’espère obtenir cela rapidement et vous tiendrai au courant de la suite donné.
    Je précise également que je vais prendre une Assurance Responsabilité Civile Professionnel afin d’être couverte lors des expos.
    Je me penche maintenant sur la Note de Droit d’Auteur auprès de l’UPP. En espérant y trouver les infos nécessaires.
    Je fournirai également un exemplaire de facture au client et garderai le double pour preuve. Tout en précisant dessus : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
    J’espère que toutes ses infos pourront être utiles et corrigées si cela doit être le cas.
    Merci à vous

    1. Bonjour,

      Attention aux confusions dans les notions. Micro-BNC ne signifie pas « micro-entrepreneur », ce sont deux régimes fiscaux différents. Micro-BNC est possible pour un auteur, mais pas micro-entrepreneur.
      Vous pouvez trouver sur ce blog, section « téléchargements » des modèles de note d’auteur. Vous devez de votre côté prendre celui destiné aux auteurs ASSUJETTIS à l’Agessa et NON-assujettis à la TVA.

      Pour ce qui est des évolutions à l’égard de l’Agessa notamment, vous trouverez toutes les explications dans l’édition 5 de mon ouvrage « Vendre ses photos » dès qu’il sortira. J’y travaille actuellement, mais suis contrainte d’attendre un peu que les nouveautés annoncées pour 2018 de tous côtés soient un peu stabilisées.

      Cordialement,

      Joëlle Verbrugge

  42. Bonjour,

    Effectivement cela c’est compliqué très vite puisque ce matin je reçois un mail de l’URSSAF m’indiquant tout simplement ceci :
    ————————————————————————-
    ENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES, le 4/1/2018, 8 heures 40
    -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-

    Bonjour,

    Le Centre de Formalites des Entreprises de l’URSSAF regionale du LANGUEDOC-ROUSSILLON vous informe que :

    Votre declaration du 03/01/2018 referencee U3407I557786 a ete refusee car :

    L’URSSAF n’est pas CFE competent. Adressez-vous a votre Chambre de Metiers et de l’Artisanat.
    (Pour plus d’information rendez vous sur http://www.cfe-metiers.com)

    Si vous avez opte pour l’option EIRL, veuillez vous adresser à votre greffe competent pour proceder au
    remboursement de votre formalite.

    Cordialement
    ————————————————————————-

    Je me vois donc contrainte et forcée de remplir un formulaire P0I

    1. Non surtout pas de formulaire papier
      Faites-le en ligne
      Regardez ce que j’explique dans l’article sous lequel nous échangeons… et faites uniquement comme ça si vous souhaitez avoir le bon Code APE !! Lisez bien tous les articles auxquels je me réfère, pour bien comprendre la problématique, et ensuite suivez la procédure que j’indique
      Bien à vous

      Joëlle Verbrugge

  43. Bonjour,

    Photographe, vidéaste et graphiste amateur, j’aimerai compléter mon activité salariale par la création d’une micro entreprise.
    Je suis un peu perdu sur le formulaire en ligne ursaff sur ce qu’il faut mettre et ne pas mettre…
    Dans la case « Indiquez l’activité la plus importante » je met « auteur » mais dans celle du dessous je ne sais pas quoi noter… « Indiquez l’ensemble des activités exercées »
    Puis-je mettre création graphique ?
    Est ce bien la bonne méthode de créer une micro entreprise ?
    Puis-je cumuler toutes ces activités sur ce statut ?

    Merci pour vos conseils
    Cordialement

  44. Bonjour,
    J’ai donc refait ma demande et reçu cette fois-ci le bon code APE 9003B avec mon SIRET et SIREN. J’en suis ravie, surtout que cela à pris même pas une semaine.
    Merci à vous de tous ces conseils.

  45. Bonjour,
    Me voilà lancé entre autres grâce à vos précieux conseils, tant sur ce blog que dans votre livre. Merci tellement !
    J’ai effectué ma déclaration en ligne et me suis vu attribuer le code APE 9003B (celui que j’espérais) à peine une semaine plus tard.
    En détail, le moment fatidique se situe à la 5ème étape, onglet n°5. Les cases entourées en rouges sont à remplir obligatoirement. Les autres non. Il suffit donc de signifier « Auteur » pour le menu déroulant « Indiquez l’activité la plus importante » (sous la case « Date de début d’activité ») puis de nouveau « Auteur » dans la case de dessous face à la question « Indiquez l’ensemble des activités exercées » et de ne rien renseigner dans le menu déroulant face à la question « Sa nature » : laissez l’inscription « —–SELECTIONNEZ UNE NATURE—– » telle quelle.
    C’est ce que j’ai fait et tout s’est bien passé.
    Pour info, je suis installé dans le Finistère à Camaret sur la presqu’île de Crozon.
    Autre détail, je n’ai pas eu à écrire au centre des impôts pour signifier que j’optais pour la TVA au régime réel trimestriel. Je l’ai renseigné dans la déclaration en ligne et j’ai reçu mon numéro intracommunautaire quelques jours après le document de l’INSEE accompagné d’un précieux « MEMENTO FISCAL » qui regroupe mon numéro SIRET, le numéro de TVA intracommunautaire, les diverses options fiscales ainsi que le numéro de téléphone du centre des impôts dont je dépends.
    J’ai téléphoné aujourd’hui pour confirmer l’option trimestrielle de déclaration de TVA ainsi que la date de la prochaine déclaration. Je tiens à préciser que je suis tombé sur une personne très patiente face à mes questions et pleine de bons conseils. C’est rassurant.

    Encore merci pour vos conseils, s’il vous plait, continuez !
    Cordialement
    Jérôme Boutain

    1. parfait..
      Et pour créer votre compte professionnel sur le site des impôts pour le paiement de la TVA, voici les explications :
      https://blog.droit-et-photographie.com/payer-la-tva-en-ligne-nattendez-pas-le-dernier-moment/
      Vous prenez l’hypothèse n°1 : Un seul numéro Siret

      Je suis ravie que mes conseils vous aident.

      Et si vous voulez aller encore plus loin : il y a plus de 350 articles sur le site dont je parle ici, et c’est le moment de s’abonner, l’éditeur fait un p’tit cadeau pour l’instant
      https://blog.droit-et-photographie.com/jurimage-a-3-ans-et-ca-se-fete/

      Je vous souhaite plein de succès dans votre activité

      Joëlle Verbrugge

  46. Bonjour Maître, et merci pour votre blog,
    Je suis photographe pro depuis 20 ans, et j’ai bien le code APE 9003 B. Mes activités : commandes d’entreprises (natures mortes élaborées avec décors, portraits en éclairage de studio, photo d’architecture) + vente de photographies d’art en série limitée (moins de 30 exemplaires). Je souhaiterai avoir le code 9003 A au lieu de 9003B.
    J’envisage d’inscrire Artiste-Auteur dans la ligne « désignation de l’activité » du formulaire de demande de modification du code APE trouvé sur le site INSEE. Pensez vous qu’il y ait un risque qu’en en faisant la demande on remette en cause mon appartenance à la classe 9003 et qu’on m’impose un code 7420z ?
    Merci d’avance pour votre réponse

    1. Bonjour
      A mon humble avis, c’est plus dangereux qu’autre chose… si vous vous retrouvez ensuite avec le mauvais code (74.20Z) vous risquez de vous en mordre les doigts
      Alors que rien ne vous empêche d’exercer comme auteur-photographe avec le 90.03B… ça ne pose pas de problème..
      Bien à vous
      Joëlle Verbrugge

  47. Merci pour votre réponse. En fait je souhaite changer car pour une raison que j’ignore, lorsqu’on est en 9003 A on a droit à la carte de stationnement professionnel autour de son atelier, et pas quand on est en 9003 B… Du coup je dois payer 35 € par jour de stationnement au lieu de 1,50 € !!!
    Le risque vous parait vraiment grand ?

    1. Ah première fois que j’entends ça en effet… J’aurais tendance à conseiller de demander d’abord ce qui les empêche, légalement, d’attribuer cette carte aussi à un code APE terminant par « B »..(n’hésitez pas à me faire parvenir leur réponse, ça m’intéresse). Et ensuite si vraiment ça ne va pas, essayez alors le changement de Code APE, mais toujours sans dire que vous êtes photographe alors.

  48. Bonjour,

    je souhaitais vous remercier pour votre blog car j’y apprend plein de choses, vraiment!!!
    hier soir, je souhaitais créer mon statut en tant que micro entrepreneur pour clarifier ma situation de « photographe illustrateur », sous le code APE74.20Z
    (et lorsque je vois tout ce qui se passe ici je suis bien content d’avoir abandonné!)
    pourquoi avoir abandonné hier soir?
    –> parce qu’il m’est demandé de participer au SP. (Stage d’Information à l’Installation) jusque là rien de bien méchant, sauf que cela prend 30h sur 5 jours (je ne les aient pas tous de dispo à suivre) mais surtout qu’il m’est (nous est) demandé de régler la somme de 250€…

    sur certains site il est indiqué que ce stage n’est pas obligatoire car l’activité de photographe ne serait « pas réglementée » sauf que la gentille (…!) petite dame de l’accueil de la C.M.A.28 ne s’est pas pris la peine de rechercher cette info ne serait-ce que 40secondes et m’a tout simplement rétorquée qu’il me fallait payer cette somme et participer au stage…

    Savez-vous, si ce dernier est obligatoire?
    je suis peut-être, même sûrement passé dessus, mais ne l’ai pas vu sur le blog.

    Je compte faire en prestations du mariage, du suivi de grossesse, mais aussi un partenariat avec une agence me permettant des shootings pour des agences de com’ et ses éventuels clients passant par là (artisans, BTP, architecte…) ces photos étant soumises à être imprimées, revendues, s’installer sur leurs sites internet, plaquettes commerciales etc etc…

    Serais-je mieux pour ma part du coup de cumuler les 2 sous le seul et unique code 90.03B ? (et donc de ne marquer qu’auteur) (et ne pas payer ces 250€ ridicules… :/ )

    par avance merci =)
    pour tout ce qui est fait, et le reste =)

  49. Bonjour ou bonsoir,

    Une fois de plus je remercie Joëlle pour ses précieux conseils et pour le temps consacré à nous tenir informés en temps réel.
    Je suis fonctionnaire d’Etat, j’ai choisi le statut d’auteur car il correspond au mieux à mes attentes. Mon souhait est de pouvoir souscrire une police d’assurance « pro » indispensable pour être accrédité sur les épreuves automobiles classiques. J’ai parcouru ce blog et me suis inspiré du post de Jérôme B. (voir plus haut le 6-2-18), avant de demander mon inscription en ligne un dimanche après midi. J’ai reçu une semaine plus tard mon certificat d’inscription au répertoire des entreprises. Le code APE attribué est bien le 9003 B. Petit bémol, la personne qui a encodé mon option fiscale au SIE dont je dépends, a saisi « déclaration contrôlée » au lieu de « régime spécial BNC » . J’ai produit mes copies d’écran, l’affaire est régularisée.
    Dans l’espoir que le fruit de ma petite expérience puisse répondre à certaines interrogations.
    Belle saison photographique à tous !
    Bien cordialement

  50. Bonsoir tout d’abord merci pour les informations qui m’ont été utile pour pour obtenir mon code 9003B .
    J’ai deux questions à vous poser .
    Pour la vente limité à 30 exemplaires est ce que je peux par exemple commencer au chiffre 5 par exemple et vendre et faire imprimer les 1, 2, 3 et 4 en dernier ?
    Et est ce que si j’imprime un exemplaire pour moi devrais – je le numéroter et le considérer comme un numéro zéro qui ne sera jamais vendu , ou je dois le compter parmis les 30 ?
    Merci bonne continuation !

  51. Bonjour ,
    Avec le code ape 9003a que je viens de recevoir dois-je obligatoirement ouvrir un compte bancaire dédié à cela ou puis-je garder compte courant normal , et is je n’ouvre pas de compte bancaire dédié qu’elle serait les conséquence ?

    1. Bonjour,
      Oui il faut absolument un compte distinct, et en principe même un compte estampillé « pro » par la banque. Vous trouverez les explications à ce sujet dans « Vendre ses photos » dont l’édition 5 sortira dans quelques semaines,
      Cordialement

      Joëlle Verbrugge

  52. Bonjour, Je suis à la retraite et je voudrais vendre mes photos artistiques d’archives pour me faire un complément de revenue. Le statut de retraité et et d’auteur photographe sont-ils compatibles? Si oui quelles seront mes rapport avec l’AGESSA

    1. Bonjour,
      Vous pouvez cumuler ces deux statuts… tout sera bien expliqué dans l’édition 5 de « Vendre ses photos » qui arrive bientôt.
      Bien à vous
      Joëlle Verbrugge

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