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Auteur-photographe et contrat d’embauche simplifié ?

Bonjour

Pour commencer la semaine (et réveiller les neurones, enfin les miens du  moins) je vous propose un petit article suite à une question posée par un photographe il y a quelques semaines.

Souvenez-vous des deux articles que je publiais en février et avril 2011 sur la question des CESU (« Chèque Emploi Service Universel »). Le premier article concernait la question de savoir si un photographe pouvait se faire rémunérer par un tel chèque-emploi-service. Le second, qui faisait déjà suite à une question d’internaute, examinait la question du chèque emploi associatif.  Après cela, je croyais avoir fait le tour de la question, mais c’était compter sans la vigilance de mes lecteurs.

La nouvelle question

En juin dernier, un lecteur m’adressait la question suivante après lecture de ces deux  articles :

« Je reste un peu sur ma faim en parcourant ce fil. Je souhaite employer un assistant photo pendant 2 jours pour m’aider à faire des prises de vue lors d’une manifestation. Je suis photographe auteur, BNC avec TVA.

A part la solution agence d’Interim (solution « grosse paperasse »), le dispositif « chèque emploi TPE existe-t-il encore ou a-t-il été remplacé ? »

A cela, ma réponse fut la suivante, après vérification sur les sites officiels

. il est clair que le CESU est exclu pour les entreprises, et n’est réservé qu’aux employeurs particuliers
. ceci AURAIT peut-être pu aider : le TESE (Titre Emploi Service Entreprise, successeur du chèque emploi TPE)

MAIS….  plongeant plus en détail dans la documentation de ce document, il s’avère qu’il faut, pour en faire usage, « relever du service général ».. en d’autres termes et à mon sens il faut que l’employeur qui y recourt soit lui-même assujetti à l’Urssaf, ce qui n’est bien sûr pas le cas d’un auteur.

Les auteurs ne peuvent donc pas faire usage de ce type de contrats d’embauche simplifiés.

Et sur ces considérations purement administratives, je vous souhaite une excellente semaine.

Joëlle Verbrugge

 

 

 

3 commentaires sur cet article

  1. Bonjour. J’ai déjà posé cette question mais je n’ai pas eu de réponse. Un artiste peintre me demande une de mes photos pour la reproduire. Au départ, c’est pour faire un cadeau à sa fille. Puis il me demande deux et trois autres. On discute « droit » mais comme on n’a pas de réponse ni l’un ni l’autre, on décide de s’informer. Plusieurs semaines après, il m’appelle, m’invite à passer, il n’habite pas très loin de chez moi et me montre 3 grands tableaux d’au moins 1,20 mètre de large sur au moins autant de haut. En bas de chaque tableau, son nom et rien d’autre. J’ai eu un coup car si ce peintre a un réel talent, il ne fait que reproduire mon travail. Voir sa signature au bas des tableaux sans que mon nom ne soit indiqué c’est assez choquant. Il s’agit bien des mes œuvres. Pouvez-vous m’informer de mes droits sur ce sujet. merci d’avance, à bientôt

    1. Bonjour
      C’est en effet une contrefaçon. Même s’il avait votre accord pour reproduire, il est obligé d’indiquer votre nom.
      Menacez-le d’action judiciaire, et le tout par écrit, en lui indiquant que l’accord donné éventuellement pour un tableau ne l’autorise pas à renouveler l’opération sans cesse, et ne le dispense pas d’indiquer votre nom (par ex. au dos, « d’après photo de …. »).
      Ecrit envoyé par recommandé avec A.R. comme ça si cela ne s’arrange pas vous aurez la preuve de ce que vous avez tenté à l’amiable en lui rappelant vos droits

  2. Bonjour Joëlle

    Je suis perdu, j’ai vraiment besoin de vos lumières.
    J’aimerais travailler en tant qu’assitante photographe. J’ai effectuer une journée de travail et mon client qui à l’habitude de travailler avec des photographe et des assistant me demande une facture afin qu’il puisse me rémunérer . Mon client n’est pas le photographe mais c’est le photographe qui m’impose dans sa prestation, il est en portage salarial.
    L’antreprise ne fait pas de cdd pour des mission si courte.
    Il y a t-il une possibilité pour être assistant photo free-lance ?
    Merci d’avance

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