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Ce qui change en 2019 – Épisode 3 – Note d’auteur de l’auteur SANS Siret

Bonjour à tous et à toutes

Je poursuis aujourd’hui notre revue des changements de 2019.

Les auteurs concernés par l’article

L’article d’aujourd’hui concerne donc les artistes qui :

– D’une part n’ont actuellement PAS de n° Siret
– D’autre part n’entendent pas en obtenir un, et préfèrent continuer à déclarer leurs droits d’auteur dans la case des « Traitements et salaires » de leur déclaration de revenus habituelle (formulaire 2042, que reçoit annuellement chaque citoyen courant mai).

J’envisagerai les autres situations dans des articles ultérieurs (auteurs avec Siret ou qui souhaitent en acquérir un).

L’exemple le plus fréquent de ces artistes est celui de l’auteur d’ouvrages littéraires, qui ne souhaite pas s’encombrer d’une comptabilité, même simplifiée, car il n’a que très peu de frais. Il attend donc de recevoir des relevés de droits d’auteur de la part de son/ses éditeur(s), puis après prélèvement à la source des charges sociales (le fameux « précompte »), il déclare le montant net qu’il a perçu comme s’il s’agissait d’un salaire. Il peut s’agir aussi d’un photographe qui n’a pas d’autre activité que l’activité d’édition par l’intermédiaire d’un éditeur classique (ceci ne vaut donc PAS pour l’autoédition).

Et les frais ?

La déclaration en « Traitements et salaires » simplifie en effet la déclaration. Au niveau des frais, l’auteur aura alors, comme tout salarié, le choix entre :

. le forfait de frais de 10%

. les frais réels, à justifier.

La TVA à retenir à la source

Les diffuseurs qui traitent avec des auteurs sans Siret doivent également retenir la TVA à la source, ce qui se fait sur base d’un taux non pas de 10% mais de 9,2%… Si, si !!!! (petit cadeau aux auteurs, à l’origine, mais qui complique un peu les calculs).

Je l’intègre donc dans le modèle de note d’auteur que je vous propose ci-dessous.

Inutile de dire qu’en pratique, ceci risque de dérouter bon nombre de diffuseurs, peu habitués à ce genre de retenue. Et ceci vaut bien sûr pour TOUS les diffuseurs qui travaillent avec des auteurs sans Siret (pas uniquement les éditeurs).

Comment présenter la note d’auteur ?

Que son activité dépende de l’Agessa ou de la Maison des Artistes (ces organismes subsistent, même s’ils ne sont plus chargés de récolter les cotisations sociales), l’artiste concerné devra établir (ou se voir remettre par son diffuseur) une note d’auteur qui va contenir différentes parties.

L’identification des parties

J’ai rajouté au début – bien que cela ne soit à mon sens pas une obligation – une ligne indiquant qu’il s’agit d’une note concernant un auteur SANS Siret.

En outre, l’obligation de numérotation des notes, qui concerne les professionnels et leur comptabilité, ne devrait en principe pas s’appliquer, mais je vous conseille malgré tout de veiller (si vous établissez vous-même ce document) à utilise une numérotation constante, qui vous permettra au moins de vous assurer qu’aucune pièce ne vous manque pour justifier de vos revenus auprès de l’administration fiscale.

Le montant des droits d’auteur concernés par la note d’auteur et la TVA à retenir à la source

Dans mon exemple, l’artiste doit donc faire figurer 1000 €.
Vient ensuite la TVA et sa retenue à la source, qui se présente de la façon suivante :

Les charges sociales à précompter

Pour ce qui est de la suite de la note d’auteur, si les taux des charges sociales qui préexistaient (Agessa/MdA, CSG, CRDS) n’ont pas varié, une ligne s’est par contre ajoutée : la cotisation vieillesse plafonnée, qui se monte à 6,9% du montant de la rémunération artistique.

La suite de la note d’auteur se présente donc comme ceci dans mon exemple (je vous surligne la nouvelle cotisation à précompter) :

On dit que la cotisation-vieillesse est plafonnée, de telle sorte que si, en fin d’année, vous avez été précompté pour plus de 40524 €, l’URSSAF vous remboursera, mais votre document ne doit pas contenir de plafonnement, le calcul se faisant par l’Administration elle-même.

Les contributions diffuseur

Puisque les diffuseurs sont bien sûr toujours tenus de participer à la sécurité sociale des artistes par le biais des fameuses « contributions diffuseur » de 1,10 % (soit 1% pour la sécurité sociale elle-même, et 0,10% pour la formation professionnelle), le dernier encadré de la note d’auteur se présentera comme ceci, et totalisera ce que le diffuseur doit payer non plus à l’Agessa ou à la Maison des Artistes, mais à l’Urssaf du Limousin, sur le site duquel il aura dû se créer un compte diffuseur au préalable (j’y reviendrai dans un prochain article).

Dans mon exemple, le diffuseur paiera donc à l’URSSAF du Limousin :

Le total à verser à l’Urssaf du Limousin par le diffuseur

Le diffuseur versera donc le total du précompte et des contributions diffuseur à l’Urssaf du Limousin, en arrondissant ce montant, soit ici 183€ dans mon exemple.

Ce qui revient à l’auteur

Toujours dans le même exemple, le net à payer à l’auteur se présente donc comme ceci :

De son côté, l’auteur reçoit donc ici 836,20 € de la part de son diffuseur.

Par contre, au moment de déclarer ses revenus, il devra y ajouter la partie non-déductible de la CSG (en gris dans ma feuille de calcul), de telle sorte que pour vous faciliter encore la tâche, je vous ai ajouté un encadré au bas. Celui-ci vous servira au moment de déclarer vos revenus, puisque pour cette note d’auteur-là, votre base imposable ne sera pas de 836,20 € (pourtant reçus de votre diffuseur) mais bien de 859,78 €.

Et on déclare ça où ???

Bien sûr, si vous établissez plusieurs notes d’auteur chaque année, vous totaliserez les montants imposables de l’ensemble de ces notes, et vous déclarerez cela dans la case 1GB de la déclaration de revenus que reçoit chaque individu courant avril ou mai :

On peut avoir ce modèle ?

Le document Excel contenant ce modèle est disponible ci-dessous et je l’ajoute également dans la section « Téléchargements » de ce blog. N’hésitez pas à le transmettre à vos propres diffuseurs.

01 – Auteur SANS SIRET – Déclaration T&S

Les cellules contenant les formules de calcul ont été protégées pour votre facilité. Impossible donc de les modifier par accident.

Merci à Éric HAINAUT pour sa relecture attentive, ses corrections et ses suggestions constructives !

Et pour les autres auteurs ?

Dès que je peux…

Nous progressons donc peu à peu.
J’essaie de revenir le plus rapidement possible avec la suite, mais un document reste encore indisponible pour les autres auteurs si je veux donner une explication complète.

N’hésitez pas à découvrir également :
. Mes différents ouvrages, dont « Vendre ses photos », auquel je me réfère souvent dans cette série d’articles
. La chaîne YouTube Droit & Photographie
. Mes publications sur le site de l’éditeur www.29biseditions.com

À très bientôt pour la suite.

Joëlle Verbrugge

 

 

 

2 commentaires sur cet article

  1. Bonjour,
    Merci beaucoup pour ces explications très précises.
    Je réalise mon premier devis. Je n’ai pas de n° de Siret et ne souhaite pas en obtenir pour le moment. Je vais donc suivre votre modèle. Dois-je néanmoins me faire connaître de l’Agessa ?
    Cordialement.

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