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« Cherche photographe amateur passionné pour photographier mon mariage » – Argumentaire clé en main

 

« Cherche photographe amateur passionné pour photographier mon mariage pour 200 € et toute ma considération »

« Cherche photographe avec reflex numérique et sachant s’en servir pour photographier mon mariage. Nous offrons le repas. Vous n’avez pas de post-traitement à faire, on se charge de tout, il suffit de nous transmettre votre carte mémoire. Nous vous ferons ensuite de la publicité ! »

(NDLR : Le texte précis de ces deux annonces est fictif –
La réalité est parfois pire !)

Vous connaissez ce genre d’annonces, fréquemment publiées sur des sites comme Le bon Coin, et/ou sur les réseaux sociaux.

Elles vont de pair, bien sûr, avec les annonces faites par les amateurs déterminés à occuper leurs samedis, et proposant pour quelques dizaines d’euros des prestations « dignes d’un professionnel », vantant une expérience importante, et produisant souvent un « book » (parfois alimenté d’ailleurs de photos dont ils ne sont pas les auteurs).

Bien sûr, toutes les déclinaisons sont imaginables, tant pour les mariages que pour d’autres types de prestations de photographie dite « sociale » (familles, nouveaux nés, communions, enterrements de vie de jeune fille/de garçon, etc.).

Ça énerve ! Ça suscite des discussions sans fin et des protestations très légitimes des photographes professionnels, légalement établis… mais comment combattre ce phénomène ?

Je partirai, dans cet article, du principe que ce n’est pas à vous à faire des dénonciations à l’URSSAF, mais par contre, que vous souhaitez disposer d’arguments pour mettre les protagonistes (les mariés à l’affût du « bon plan » et les « photographes » ) devant leurs responsabilités.

Quels arguments juridiques pouvez-vous invoquer pour tenter de faire réfléchir tout ce petit monde ? Je n’envisage pas ici les « fauxtographes » en matière de photos avec modèle, et reste donc volontairement sur le terrain des prestations à destination des particuliers (ceux-ci feront peut-être l’objet d’un prochain article).

J’évoquerai les arguments dans l’ordre le plus logique, le premier ayant aussi des incidences sur les suivants.

La lutte contre le travail dissimulé

Le photographe qui répondrait à une telle annonce et accepterait de se faire rémunérer sans avoir le droit de proposer de telles prestations, c’est-à-dire sans être valablement inscrit à la Chambre de métiers et à l’Urssaf, est susceptible de poursuites au titre du travail dissimulé. Un livre entier du Code du travail est en effet consacré à la lutte contre le travail illégal, qui concerne toute personne qui « soit n’a pas demandé son immatriculation à la chambre de métiers, soit n’est pas inscrite à l’URSSAF » (Art. L8221-3 et suivants du Code du travail).

En matière de sanction, le même Code du travail prévoit des peines de prison ET d’amendes :

Aux amendes pénales (3 ans d’emprisonnement et 45.000 € d’amende !) s’ajouteront bien sûr les cotisations sociales éludées, et des pénalités sur ces montants-là.

 

Réponse possible du photographe aux futurs mariés en quête d’économies: « Ne vous inquiétez pas, je suis semi-professionnel, regardez mon équipement haut de gamme »

Au contraire ! Inquiétez-vous ! Les « semi-professionnels » ça n’existe pas :

. Soit le photographe a un numéro Siret ET est inscrit comme artisan à la Chambre de métier, et il est alors professionnel.

. Soit il ne l’est pas.

Il n’y a pas de demi-mesure.

Et le matériel, précisément, peut également se retourner contre lui. Il existe en effet dans le Code de la sécurité sociale une disposition qui permet, précisément, aux inspecteurs de l’URSSAF de présumer que votre intervention est réalisée à titre onéreux si, précisément, votre matériel est manifestement de qualité professionnelle !

Parader en dégainant un ou plusieurs boîtiers pros très onéreux, ainsi que des focales à f/2,8 plein le sac risque bien de se retourner rapidement contre vous si vous prétendez invoquer qu’il s’agit juste d’amis à qui vous rendez service… ou de lointains cousins très sympathiques à qui vous souhaitez faire plaisir.

Réponse possible des futurs mariés : « Peu importe, ce n’est pas à nous à vérifier si celui qui se présente comme photographe a ou non le droit de répondre à notre annonce ».

Rectification ! Dans la mesure, tout d’abord, où vous demandez clairement (dans certains cas) un photographe « au black » ou « un amateur talentueux et bien équipé en matériel », l’intention est parfaitement claire : faire des économies en faisant appel à quelqu’un qui n’a pas, de son côté, de charges sociales à payer et d’entreprise à faire tourner.

En outre, même en admettant que vous laissiez planer une certaine ambiguïté et qu’ensuite, en cas de difficulté, vous jouiez la stupéfaction, la présomption relative au matériel vous obligera également, en tant que « client », à démontrer que l’intervention se fait à titre gratuit.

« …. le fait de recourir…… » : le 3ème alinéa de cet article concerne directement les « clients » : le fait de recourir sciemment, directement ou par personne interposée, au service de « l’amateur bien équipé en matériel » est tout aussi interdit que l’activité illicite elle-même !

Et les peines sont les mêmes….

Les économies sur le poste « photographie » de votre mariage pourraient donc rapidement être réinvesties dans le poste « Amendes et condamnations ». Question de priorité, sans aucun doute !

Ah oui… précision avant de passer à l’argument suivant : il y a de plus en plus de contrôles de l’URSSAF devant les mairies et églises les jours de mariage ! Car il n’est pas indispensable qu’il y ait eu une dénonciation pour qu’un contrôle soit effectué. Les inspecteurs de l’Urssaf savent également très bien où aller. Quand ce ne sont pas les inspecteurs de l’Administration fiscale qui font simplement quelques recherches sur Internet : là-même où ces « apprentis artisans » vont démarcher leur clientèle.

Les assurances

« Tante Henriette, reculez d’un pas ou deux pour la photo de groupe ! »

Et Tante Henriette dévale l’escalier auquel elle tournait le dos, et se brise le col du fémur.

Les futurs mariés me répondront que cela peut arriver aussi à un professionnel.

OUI MAIS : le professionnel est assuré. Les frais de santé et d’incapacité de Tante Henriette seront pris en charge.

Que ferez-vous lorsque votre « amateur doué et bien équipé en matériel » sera dans l’incapacité totale d’assumer les conséquences de l’accident ?

Il y a fort à parier que l’ambiance pendant les réunions de famille (et le moral/la santé de Tante Henriette) prendront un coup dans l’aile.

L’exemple est bien entendu transposable à l’accident de studio sur un nouveau né à cause d’un éclairage qui tomberait sur le magnifique panier d’osier où vous avez posé le nourrisson, pour offrir à vos « clients » une photo « façon Anne Geddes ».

Le droit à l’image

Un photographe professionnel est contraint de s’informer sur les limites de l’utilisation des photographies à des fins de promotion. Pour cela, il établit généralement un contrat qu’il fait signer aux mariés, mais qui n’engage… que les mariés.

Ce contrat ne permet pas au photographe d’utiliser les photos des invités, sans l’accord de ces derniers. Leur droit à l’image est un droit personnel, et les invités sont seuls à pouvoir autoriser l’utilisation de leur image.

Et quand, pour trouver encore d’autres pseudos-clients, votre faux-artisan aura diffusé les photos de tous vos parents et invités, à qui vous plaindrez-vous ? Le photographe pourrait en effet être assigné sur base de l’article 9 du Code civil (droit à l’image), mais ça implique une procédure en justice, lancée par vos amis et parents qui pourraient bien vous demander ce qui vous a pris d’engager un photographe aussi peu scrupuleux.

Les risques d’arnaques

Il existe une « mode » chez certains photographes amateurs : conclure une prestation pour un mariage (fausse, bien sûr, puisque les photographes ne sont pas légalement en droit de les proposer), puis disparaître dans la nature, avant ou après avoir pris les photos. Des groupes de victimes se constituent à ce sujet sur les réseaux sociaux.

Réponse possible des futurs mariés : « Dans ce cas je l’assignerai en justice et j’invoquerai une escroquerie et/ou une inexécution du contrat qui nous lie ».

OK
Reconstitution :

Les mariés sans souvenirs de leur journée : « Monsieur le Juge, je viens aujourd’hui me plaindre. J’ai fait appel à ce Monsieur/cette dame qui me disait pouvoir photographier mon mariage pour pas cher. Mais je n’ai jamais reçu les photos, il a disparu avec l’acompte (avant ou après le mariage). »

Le juge : « Fort bien, et donc si j’en crois la façon dont vous vous êtes rencontrés, vous avez-vous-même demandé un non-professionnel. Asseyez-vous, et lisons ensemble le Code du travail… »

Sans parler bien sûr du fait que vous n’aurez, au final, aucune photo de votre mariage… mais sur ce dernier point, ce n’est au moins pas une infraction.

Du côté du professionnel, une inexécution du contrat aurait en outre des conséquences importantes, ce qui le découragerait de vouloir tenter ce genre d’aventure. En pratique, les cas d’arnaque concernant des professionnels existent, mais sont bien sûr beaucoup plus rares.

*   *   *

Et si, ainsi informé(s), vous réfléchissiez à deux fois ?

Joëlle Verbrugge

 

Pour aller plus loin sur tous ces sujets :
« Checklist Photographe de mariage », 29bis Éditions (eBook ou papier)

Et à propos du Salon de la photo qui approche, je vous invite à lire :
. L’agenda des interventions « Droit & photo »
. Les informations de 29bis Editions (disponibilité des ouvrages au Salon et offre sur les abonnements Jurimage)

11 commentaires sur cet article

  1. Bonjour,
    Merci pour cet exposé des aspects juridiques, on pourrait ajouter les arguments qualitatifs évidemment : un professionnel va proposer une prestation étudiée avec les mariés, et en résultat les mariés auront des images et des tirages de qualité, et non pas des images médiocres en vrac sur un DVD qu’ils devront tirer eux-mêmes …
    Lorsque les futurs mariés m’expliquent que le professionnel, l’artisan photographe, est trop cher, je leur rappelle d’une part qu’il doit vivre de son métier et faire vivre sa famille, payer ses charges et ses investissements … et qu’il vaut mieux mettre un peu moins d’argent dans l’apéritif, le vin et le dessert, et un peu plus dans les photos, parce que les photos de leur mariage seront un souvenir pour toute leur vie, alors que tout le monde aura oublié l’apéritif, le vin et le dessert trois mois après …
    J’avoue que quand je décline des demandes, en expliquant mon statut d’auteur, en exposant les risques juridiques (que je pourrai préciser, merci !), en parlant de qualité, et en argumentant en faveur de moins de dépenses pour le repas qui finira oublié (… ou en vomi, si, si, je le dis … quand je connais bien les personnes : ) … je passe nettement pour un fou.

  2. Ancien photographe autoentrepreneur déclaré, entièrement d’accord avec les propos de Joëlle Verbrugge. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle j’ai cessé mon activité étant confronté à des tarifs dérisoires.

    1. Même chose pour moi. Ce qui est dommage c’est qu’aujourd’hui on ne puisse plus shooter pro car on est plus auto entrepreneur….
      Il n’empêche que je ne pourrai pas faire autrement que de prendre quelques photos au mariage de mon petit frère en mars 2019.

  3. Bien souvent cela ne se produit pas que pour des mariages. Je le vois pour des séances portraits (famille ou book), des associations également voir même des entreprises.
    Sur la côte Basque cela pullule d’amateurs volant des clients qui eux bien souvent en informant s’en moque.

  4. Excellente analyse Joëlle, il faudrait que chaque photographe légal publie sur son site internet une page qui affiche les risques que les futurs mariés courent en imaginant épargner des sous en embauchant un « semi-pro » ou quelqu’un au black.

    En marge d’éduquer le consommateur, c’est le job du photographe de se former sur ses obligations afin de savoir quoi répondre aux prospects et avoir l’air intelligent et non pas seulement frustré.
    Le but: Exposer le risque pour les mariés.

    1. Bonjour André, ravie de te lire
      En effet, le rôle d’éducation est primordial et comme tu le relèves, la façon de le faire permet aussi aux clients (mariés, familles etc.) de déterminer qui est pro et sérieux, outre les risques encourus.

  5. Pour compléter mon commentaire de ce matin, j’ai même vu des pseudos photographes, dont un employé de banque, qui a peut-être bénéficié de prêt à un taux intéressant vu son équipement de haut niveau, se faire payer en chèque emploi service ! Et ça marche ! Ce n’est pas le seul, visitez le bon coin, vous serez surpris ! (à moins que depuis, le ménage a été fait, mais j’en doute fort).

  6. Bonjour et merci pour cety article que je ne peux, hélas, que confirmer au quoitdien. Mais qu’en est-il de la responsabilité de ces sites qui,directement favorisent ce travail dissimulé ? Ne pourrait-on imaginer au moment de valider l’annonce sur lbc un simple rappel à la Loi ? Bon OK, je rêve.
    S’ils ne risquent rien, j’envisage alors de monter une agence interim pour photographe non pro, non déclaré… Je plaisante bien sûr.
    Bien cordialement.B.C

    1. J’avais signalé cet état de fait à ce fameux site ABC, et depuis ce moment, hasard ou pas, mes annonces en tant que pro étaient systématiquement refusées sous prétexte qu’elles ne correspondaient pas aux critères de rédaction du site. (alors que la rédaction de ces annonces était toujours la même) coincidence ? Sûrement …

  7. Merci pour votre blog et le temps que vous consacrez à aider la communauté des professionnels de la photographie.
    Les références annoncées font partie du droit français, mais ayant mon activité en Belgique, je souhaitais savoir si vous pouviez m’aider à trouver des informations légales typiques au droit belge (références ou autres blogs, confrères, …).
    Bien cordialement.

  8. Bonjour,
    une anecdote quant au statut « professionnel » évalué au poids. Au Jardin du Luxembourg, nous étions deux copains en vadrouille, en train de photographier –avec leur accord– deux jeunes dansant du hip-hop. Les porte-képi du lieu nous avaient expulsés, convaincus que nous étions des pros au vu du matériel dans nos mains (la photo à titre professionnel est soumise à autorisation sur ce domaine privé du Sénat).
    À l’époque, ignorant cette disposition du code de la sécuritté sociale (je n’ai jamais réussi à l’apprendre par cœur), j’en avais éprouvé une colère noire.
    Merci encore Joëlle pour cet éclairage bienvenu.

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