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Cigarettes et t-shirts révolutionnaires

Publié le 28 février 2014

Bonjour à tous

Nous revoici avec notre célèbre photo du Che par Korda, qui continue à faire couler beaucoup d’encre dans les tribunaux.

© Korda

Deux décisions ont encore été rendues récemment, l’une concernant des cigarettes, l’autre des t-shirts. Voyons cela d’un peu plus près.

– Affaire n°1 – Les cigarettes

Deux sociétés françaises étaient poursuivies par la veuve du photographe et la société exploitant l’image, pour avoir utilisé – et dénaturé – la célébrissime photo sur des paquets de cigarettes en vente notamment sur le territoire français. L’une des deux sociétés fut mise hors cause, à défaut pour la demanderesse d’avoir pu démontrer son implication réelle, mais l’autre fut bel et bien condamnée.

Elle avait pourtant tenté, dans sa défense, d’exciper de sa bonne foi en relevant le fait qu’elle avait elle-même récupéré la photo sur un site canadien, sur laquelle elle était présentée comme “libre de droits”, mais le Tribunal de Grande Instance de Paris (8/11/2013, RG 12/08364)  ne s’y est pas trompé : “il est constant qu’en matière de contrefaçon, la bonne foi est indifférente, si bien que (la demanderesse) ne peut, pour échapper à sa responsabilité, s’abriter derrière le site internet canadien sur lequel elle aurait téléchargé la photographie, dont du reste, elle ne verse au débat aucune capture d’écran permettant d’appuyer ses dires.”.

Sur le plan des préjudices, le Tribunal va par contre sensiblement réduire les demandes qui lui étaient présentées, en calculant le manque à gagner que l’utilisation sans autorisation avait engendré pour la société chargée d’exploiter ladite photographie, et en refusant de surcroît la publication du jugement qui était pourtant demandée.

– Affaire n°2 – Les T-shirts

La seconde affaire est en réalité intéressante surtout au niveau de la procédure. En effet, les mêmes demandeurs avaient assigné devant le Tribunal parisien une société américaine vendant en ligne des T-shirts reproduisant la photo.

La société américaine s’était défendue en arguant de l’incompétence du Tribunal français. J’ignore ce qui fut décidé à ce niveau en première instance, mais, saisie par l’une des parties, la Cour d’appel de Paris décida en effet que le public du site était incontestablement américain (au vu des informations contenues sur le site, du fait qu’il était en langue anglaise uniquement, que le paiement se faisait en dollars exclusivement, et que les frais de port étaient aussi élevés que le prix du t-shirt).

Les demandeurs se sont alors pourvus en Cassation et ont été bien inspirés, puisque la Cour a considéré que ces arguments étaient contraires à la loi, validant ainsi la jurisprudence qui s’installe, et selon laquelle le seul fait qu’un site soit accessible au public français suffit à fonder la compétence d’une juridiction française (avec, toutefois, une incidence sur l’étendue du préjudice dont la réclamation peut alors être demandée) (Cass. civ. 22/1/2014, Pourvoi n°11-26822). L’affaire fut donc renvoyée pour examen au fond devant la Cour d’appel.

Hasta siempre !!!

(Oups, je vais avoir des problèmes, moi !)