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Cigarettes et t-shirts révolutionnaires

Bonjour à tous

Nous revoici avec notre célèbre photo du Che par Korda, qui continue à faire couler beaucoup d’encre dans les tribunaux.

portrait-che1-214x300© Korda

Deux décisions ont encore été rendues récemment, l’une concernant des cigarettes, l’autre des t-shirts. Voyons cela d’un peu plus près.

– Affaire n°1 – Les cigarettes

Deux sociétés françaises étaient poursuivies par la veuve du photographe et la société exploitant l’image, pour avoir utilisé – et dénaturé – la célébrissime photo sur des paquets de cigarettes en vente notamment sur le territoire français. L’une des deux sociétés fut mise hors cause, à défaut pour la demanderesse d’avoir pu démontrer son implication réelle, mais l’autre fut bel et bien condamnée.

Elle avait pourtant tenté, dans sa défense, d’exciper de sa bonne foi en relevant le fait qu’elle avait elle-même récupéré la photo sur un site canadien, sur laquelle elle était présentée comme « libre de droits », mais le Tribunal de Grande Instance de Paris (8/11/2013, RG 12/08364)  ne s’y est pas trompé : « il est constant qu’en matière de contrefaçon, la bonne foi est indifférente, si bien que (la demanderesse) ne peut, pour échapper à sa responsabilité, s’abriter derrière le site internet canadien sur lequel elle aurait téléchargé la photographie, dont du reste, elle ne verse au débat aucune capture d’écran permettant d’appuyer ses dires. ».

Sur le plan des préjudices, le Tribunal va par contre sensiblement réduire les demandes qui lui étaient présentées, en calculant le manque à gagner que l’utilisation sans autorisation avait engendré pour la société chargée d’exploiter ladite photographie, et en refusant de surcroît la publication du jugement qui était pourtant demandée.

– Affaire n°2 – Les T-shirts

La seconde affaire est en réalité intéressante surtout au niveau de la procédure. En effet, les mêmes demandeurs avaient assigné devant le Tribunal parisien une société américaine vendant en ligne des T-shirts reproduisant la photo.

La société américaine s’était défendue en arguant de l’incompétence du Tribunal français. J’ignore ce qui fut décidé à ce niveau en première instance, mais, saisie par l’une des parties, la Cour d’appel de Paris décida en effet que le public du site était incontestablement américain (au vu des informations contenues sur le site, du fait qu’il était en langue anglaise uniquement, que le paiement se faisait en dollars exclusivement, et que les frais de port étaient aussi élevés que le prix du t-shirt).

Les demandeurs se sont alors pourvus en Cassation et ont été bien inspirés, puisque la Cour a considéré que ces arguments étaient contraires à la loi, validant ainsi la jurisprudence qui s’installe, et selon laquelle le seul fait qu’un site soit accessible au public français suffit à fonder la compétence d’une juridiction française (avec, toutefois, une incidence sur l’étendue du préjudice dont la réclamation peut alors être demandée) (Cass. civ. 22/1/2014, Pourvoi n°11-26822). L’affaire fut donc renvoyée pour examen au fond devant la Cour d’appel.

Hasta siempre !!!

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(Oups, je vais avoir des problèmes, moi !)

4 commentaires sur cet article

  1. Des batailles pas gagnées d’avance vu les divers rebondissements pour une des photos les plus célèbres du monde, comment voulez-vous que nous, petits photographes de provinces faisions respecter nos droits.
    C’est juste démoralisant

  2. Si la France se met à condamner juridiquement tout ce qui peut l’être sous prétexte que c’est accessible par le Web, il suffirait de déposer quelques plaintes sur l’incitation à la haine raciale, à la violence, ou tout autre sujet y compris les débats qu’ont certaines grandes compagnies US avec leur gouvernement. Si Google a des problèmes avec un gouvernement quelconque,et si une plainte est déposée en France sur le sujet en question, un tribunal français pourrait-il s’en emparer sans que le préjudice ne se soit produit en France ? je fais référence au jugement sur les T shirts…

  3. Bonjour, petite question (en attendant d’acheter votre livre). Lorsque l’on souhaite afficher sur internet (sur son site web ou ailleurs) une photo protégée par le droit d’auteur est-il suffisant de le faire comme au début de votre article avec la photo du Che par Korda en précisant à côté son copyright © Korda ?

    1. Bonjour
      Quand c’est à des fins pédagogiques ou d’information, c’est suffisant, comme sur mon blog
      Par contre, s’il s’agit simplement d’illustrer votre propre site ou blog, là il faut l’accord de l’auteur…
      Ceci ne sera pas, par contre, dans mes bouquins actuels, mais dans un futur qui parlera de droit d’auteur.
      Les livres actuels parlent des statuts (« Vendre ses photos ») ou du Droit à l’image (« Droit à l’image et droit de faire des images »).
      Mais cela dit, ils devraient vous intéresser quand même.

      Cordialement

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