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Droit d’auteur : c’était vraiment mieux avant ??? – Épisode 2

Bonjour à tous,

Second épisode de la série des articles « C’était vraiment mieux avant ? »

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Vous avez raté le premier épisode ? C’est PAR ICI.

Pour aujourd’hui, l’article sera bref. Parmi les réponses faites par les différentes interlocuteurs à qui des photographes reprochent d’avoir utilisé leurs photos sans autorisation, l’une des réponses les plus fréquentes est : « Désolé, nous ne savions pas qu’il s’agissait d’une photo soumise à un droit d’auteur, nous sommes de bonne foi ».

J’ai souvent eu l’occasion de rappeler, jurisprudence à l’appui, que la bonne foi est totalement inopérante en matière de contrefaçon.S’il est exact que cette affirmation fait l’objet de pas mal de discussions dans la doctrine, le principe est pour l’instant invariable dans la jurisprudence. A tel point que j’ai une impressionnante liste de références jurisprudentielles que je dégaine dès que nécessaire.

Or, cela n’a pas toujours été le cas. Et dans la grande série des plaintes répétées que j’entends souvent (« Internet détruit nos droits, le droit d’auteur part en sucette, nous n’avons plus que nos yeux pour pleurer » etc, etc…..), voilà au moins un argument qui pourra être retourné.

Branchons donc la machine à remonter le temps, et direction…

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…. 1911.

Aujourd’hui, la réponse est exactement l’inverse, et invoquer sa bonne foi ne servira plus à faire débouter le plaignant.

Alors, c’était vraiment « mieux avant » ???

                                  Joëlle Verbrugge

5 commentaires sur cet article

  1. Lu !
    Et oui, il se dit que c’est une sale époque pour les photographes !
    Et comme souvent, en tout domaine, tout n’est pas toujours tout blanc ou tout noir.
    La photographie évolue, certains peuvent (ou veulent) se mettre au diapason, d’autres ne peuvent pas (ou ne veulent pas), certains l’acceptent, d’autres le refusent, certains s’en sortiront, d’autres tomberont… Cela me rappelle les débuts de la photographie, tant décriée par les peintres, surtout les « petits » portraitistes qui ont tous disparu petit à petit, sauf ceux qui se sont mis… à la photographie !

  2. Bonjour,

    Oui c’était mieux avant !
    Comme pour beaucoup d’autres professions d’ailleurs.

    Alors soyons direct, je rentre (Déjà) dans la catégorie « Vieux cons“. Déjà que j’étais dans la catégorie « Viel Anar“, au moins c’est complet .
    Ayant connu l’époque de l’argentique et celle de la VRAIE liberté d’expression artistique. Pas la liberté d’expression aseptisée telle qu’elle ai aujourd’hui.

    L’époque où pour faire une bonne image, il fallait connaître un tant soit peu son matériel et ses bases photographiques. Aujourd’hui, ça shoot les yeux fermés avec son smartphone, tout en se prenant pour Doisneau dés 14 carats (Encore faut-il savoir qui est Doisneau à 14 ans …), en priant le grand saint facebook pour que la jolie photo du chat coupé en deux et mal cadrée, se vende à 4€ sur le réseau social … (Si, si, j’en connais …)

    L’époque où pour faire une belle image, il ne fallait pas compter sur photoshop pour rattraper le coup. L’époque où le photographe de mariage ne faisait pas un reportage pour 50€, l’époque où le photographe d’Art ne vendait pas son tirage pour 25.

    Il y a quelques semaines, j’ai vu le site d’un auteur photographe où le gonz faisait de la cession de droit contre une pub sur facebook pour son site. J’imagine que la gars paye son loyer ou ses impôts en faisant de la pub sur twitter …

    Internet et le numérique dézingue tout ! Tout le monde peut tout faire, tout de suite, sans apprendre et à n’importe quel âge.

    C’est merveilleux, parce que cela ouvre des horizons et une culture à tous. C’est dramatique, parce que ça tue les professionnels et les Artistes. Et malheurs à ceux qui ne suivent pas le mouvement ! Relégués sur le bancs des accusés, ils sont condamnées au bucher pour ne pas lissé la peau de leur modèle ou à se refuser au détourage.

    Le droit d’auteur est une catastrophe total ! Merci internet et merci google. On pille, on détourne, on vol …
    « Oh excusez-moi m’sieur, je ne savais pas !“
    Ben tiens … Les mentions légales, les CGU, les avertissement sur les sites, c’est pour les hannetons et leurs enfants, c’est bien connu !

    Je suis bien heureux d’avoir connu le joli temps de la photographie argentique, le temps où l’Art avait une véritable consistance. Je n’envie en rien les années qui arrivent … Elles vont être encore plus lisses, encore plus froides que tous ce qui se fait actuellement. Déjà que c’est pas terrible et que mon téléphone me fait plus vibrer que la production actuelle … Ah oui, ça promet !

  3. Bravo pour cet article complet et très intéressant! 🙂 Le droit doit s’adapter à l’évolution de notre société, de notre sur-consommation avec l’essor d’internet. Ce n’est jamais suffisant, mais comme vous le dites, les progrès sont là!

  4. La bonne foi est inopérante en matière de contrefaçon certes mais uniquement devant les juridictions civiles.

    Devant un tribunal correctionnel, la contrefaçon n’est reconnue que lorsque l’élément moral est établi, autrement dit l’intention de commettre ce délit.

    Je prends le pari que cet arrêt de 1911 a été rendu par une cour d’appel statuant en matière pénal.

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