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Droit d’auteur, déontologie et respect du travail accompli

Bonjour à tous,

Avant de commencer cette saison qui s’annonce bien chargée, je tenais à faire une petite précision.

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Les règles déontologiques qui s’imposent à moi sont en effet sévères, et je me dois de les respecter précisément.

Ainsi notamment, on lit dans le Règlement Intérieur National constituant la base des obligations de chaque avocat  :

 » Le site de l’avocat ne peut comporter aucun encart ou bannière publicitaire, autres que ceux de la profession, pour quelque produit ou service que ce soit. »

Pour cette raison, et même si je remercie les différents interlocuteurs qui prennent parfois contact avec moi, je ne peux envisager aucun lien vers un site tiers, sauf à devoir vérifier en permanence que sur ce site ne figurent pas des publicités ou autres encarts. C’est la raison pour laquelle j’avais en son temps fait l’investissement d’un hébergement personnel, afin d’éviter toute publicité imposée par l’ancienne plateforme du blog. C’est aussi la raison pour laquelle vous ne trouverez sur ce blog aucun autre lien que ceux renvoyant aux ouvrages ou publications dont je suis l’auteur ou commentant éventuellement l’un ou l’autre point de droit. Je n’ai pas même créé de lien vers ma propre activité photographique.

==> Merci donc de comprendre qu’il est inutile de me proposer des « échanges de bannières » que je ne peux accepter. Ces règles seront prochainement rappelées de façon très claire dans mon site professionnel en cours de refonte complète.

Si je peux, par ailleurs, proposer du contenu à différents éditeurs, il m’appartient d’être très précise sur mon identité et ma qualité d’avocate, à défaut de quoi je laisserais créer une confusion sur l’auteur de l’article.

==> Pour cette raison, merci à ceux qui, de façon de plus en plus régulière, jugent utile de reprendre intégralement certains articles de ce blog et/ou d’en utiliser le logo sans mon accord, de bien vouloir cesser ce type de pratique qui, outre la contrefaçon qu’elles constituent (à mon égard ou à l’égard du graphiste qui m’a créé le logo), peuvent me créer des difficultés déontologiques.

Le temps passé à demander poliment et calmement que ces abus soient supprimés pourrait être utilisé de façon nettement plus utile et constructive pour chacun. Et le temps passé à argumenter et à perdre un peu mon calme lorsque la première démarche n’a pas suffit peut également être utilisé à d’autres activités plus agréables.

Enfin, et parmi les obligations qui pèsent sur tout avocat figurent celle du secret professionnel, dont le même règlement précise qu’il est « d’ordre public,  général, absolu et illimité dans le temps. »

Pour cette raison, les demandes personnalisées de conseils portant sur des situations précises ne peuvent en aucun cas être traitées dans les commentaires sous les articles. Il existe pour une telle prise de contact un formulaire de contact qui débouchera sur un échange par mail, conforme à mes obligations.  Pour cette raison également, les commentaires d’arrêts et de jugement ne mentionnent les noms des parties que lorsqu’il s’agit de décisions publiées, ET seulement si j’estime que cela apporte quoi que ce soit au commentaire. Même lorsqu’il s’agit d’affaires dont je n’ai pas été chargée, j’opte le plus souvent pour un masquage de l’identification des parties, sauf si l’affaire a été à ce point médiatisée que cela n’est plus utile.

==> Merci donc de comprendre qu’il est inutile de m’envoyer des messages ou mails pour me demander le nom des parties concernées, ceci n’apporte rien au contenu formatif que je souhaite vous apporter dans ce blog.

Pour surveiller la bonne application de tout cela, il existe des systèmes d’alertes automatique très efficaces, qui m’amènent presque quotidiennement à faire supprimer des contenus abusifs. Mais tout ce temps là n’est pas consacré à vous informer, ou à faire tout simplement tourner mon cabinet….

==> Merci donc d’être attentifs à ce que vous reproduisez. Il suffit d’un lien vers un article pour apporter à vos propres lecteurs une information tout aussi efficace et qui ne me mettra pas en difficulté sur le plan déontologique.

Ces bases étant rappelées, j’espère donc pouvoir entamer les prochaines mises en ligne dans un climat détendu et serein.

Excellente journée à tous.

                                                   Joëlle Verbrugge

10 commentaires sur cet article

  1. Bonjour Joëlle Verbrugge,
    Je me sens un peu concernée, par le sujet de cet article, puisque nous avons eu, vous et moi, un échange à ce propos, il y a peu de temps.
    Je comprends que cela vous agace de répondre négativement à la demande d’échange de liens, que l’on peut vous faire… En même temps, vous devriez en être heureuse, car cela veut dire que les administrateurs de sites sur la photographie, ont envie
    1/de parler des problématiques qui se posent aux photographes dans leurs droits et dans leurs devoirs,
    2/de dire que des avocats existent pour les défendre dans leurs droits,
    et qu’ils font un « gros boulot » de ce côté là…
    3/que la qualité de votre travail est reconnue et demandée en lien.
    Ce qui devrait vous faire chaud au coeur comme on dit !
    Donc, effectivement, lors de la refonte de votre site, inscrivez très clairement avec des explications… les subtilités de votre profession.
    Pour ce qui est de la 2ème partie de l’article, personnellement, lorsque j’édite un article que je n’ai pas écrit moi même, je demande l’autorisation à son auteur de le faire.
    Bonne continuation et bon travail pour la Défense des Droits et Devoirs des photographes et de leurs images.
    Colette Gourvitch. Penser la photographie.
    PS. j’ai renoncé à l’échange, mais j’ai conservé sur mon site, le lien vers le vôtre.

    1. Bonjour ,
      rassurez-vous, je ne pensais pas à vous, mais aux 8 ou 9 sociétés commerciales qui se sont présentées juste après pour m’assurer qu’un lien avait déjà été fait et m’imposer littéralement de le réciproquer 😉 …

      En effet je suis au moins contente de voir que le contenu plait… mais outre les obligations sévères dont je parlais, je n’aime pas trop me sentir comme un « produit d’appel » destiné à faire vendre les services des autres lorsqu’il s’agit justement de prestations purement commerciales.

      Donc je crois que le rappel de mes règles s’imposait… et le site pro est, en parallèle, en cours de refonte (celui qui existe a vieilli et ne correspond plus à l’orientation actuelle de mon cabinet). J’en profiterai donc pour un rappel clair.

      Bonne continuation à vous également.

  2. Les conditions sur les liens sont liées au fait que ton blog est associé à ton nom en tant qu’avocate ? Parce que sur d’autres blogs d’avocats que je lis régulièrement, il y a des liens vers d’autres blogs tout à fait quelconques il me semble, qui ne traitent pas de droit. Du coup, je me demandais où était la nuance. Est-ce que c’est lié au fait qu’ils publient sous pseudonyme, et donc pas dans le cadre de leur profession ?

    1. Oui tout à fait, et qu’il fait partie du domaine http://www.joelle-verbrugge-avocat.com inscrit à mon nom.
      J’y communique en tant que telle.
      J’ignore en effet ce qu’acceptent certains confrères, mais j’ai pour habitude de respecter en tous points.. .
      J’utilise suffisamment Internet pour ma communication pour savoir qu’on ne maitrise que ce que l’on publie soi-même… 😉

  3. Bonjour Joëlle,
    c’est à la suite de votre réponse concernant l’utilisation de photos pendant un concert.
    Je me suis adressée au maestro ,par l’intermédiaire de son secrétaire, tout cela en Hollande …La réponse vient de m’être transmise.
    Elle est positive;reçue par mail avec adresse, coordonnées du secrétaire personnel.Et sous l’accord écrit le nom du maestro aussi.
    Je ne m’y attendais pas du tout.
    J’espère que tout est clair et suffisant juridiquement…

  4. Bonsoir Joëlle,
    à la suite de mon mail de ce matin , j’ajoute que l’auteur du livre (photographié à l’envers sur de mes prises de vue ) vient de m’appeler et est favorable et même heureux de cela.
    Je suis plutôt contente ce soir:deux réponses positives et venant de deux personnalités très connues.Cela m’a émue.Et je peux continuer mon projet en paix de ce coté….
    Je voulais aussi vous remercier d’avoir été de si bon conseil et même plus.
    J’espère que vous allez avoir un très bon week-end .
    Et un petit signe de vous, me ferait plaisir , me disant aussi que mes mails vous sont parvenus.
    A bientôt et beaucoup d’énergie pour vos diverses missions!

    1. Bonjour,
      oui, vos commentaires me parviennent rassurez-vous… pas toujours le temps de répondre dans la minute mais ravie que votre projet avance.
      Cordialement

      Joëlle Verbrugge

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