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Épisode 10 – Artistes-auteurs : quand et comment payer vos cotisations sociales ?

Bonjour à tous,

Suite aujourd’hui de la série d’articles sur les changements du système de sécurité sociale des artistes auteurs. Dans le dernier article écrit, comme toujours, avec Éric Hainaut, nous expliquions le mode de calcul des cotisations sociales que vous auriez à payer à l’avenir, calculées sur base de vos revenus. Si vous n’avez pas encore lu cet article, je vous suggère de commencer par celui-là, car il est important d’avoir bien compris cette base avant d’aller plus loin.

Cliquez sur cette vignette pour y retourner si besoin :

Si vous continuez à me lire ici, nous partons donc du principe que vous avez bien compris comment seront calculées, dans votre cas précis, les cotisations sociales finalement dues à l’URSSAF-Limousin, et que vous avez également retenue que OUI, c’est bien l’URSSAF-Limousin qui est compétente, même si vous habitez ailleurs en France.

Voici comment les choses vont se passer à partir de maintenant :

Étape 1 – Réception d’identifiants de connexion sur le site officiel de l’URSSAF- Limousin

D’ici la fin de l’année 2019, vous tous les artistes-auteurs vont recevoir de la part de l’URSSAF-Limousin des identifiants de connexion qui leur permettront de se créer un compte sur le site officiel https://www.artistes-auteurs.urssaf.fr/accueil.

Au jour où j’écris cet article, si vous vous rendez sur ce site vous tombez sur une page d’accueil qui se présente comme ceci :

Ceux qui s’y connectent en tant que diffuseur cliquent donc sur le menu « Diffuseurs » et ont accès à leur espace (pour autant qu’ils l’aient créé) pour déclarer les droits versés à des auteurs (voir à cet égard « Épisode 8 : Diffuseurs, que faire en 2019 ? »).

Du côté des auteurs, par contre, au jours où j’écris cet article, un clic renvoie encore à l’ancien site de l’Agessa/Maison des Artistes puisque l’interface auteurs n’est pas encore prête dans le nouveau site de l’URSSAF-Limousin. Il est donc inutile de tenter de créer votre compte auteur tant que vous n’aurez pas reçu vos identifiants.

Étape 2 – Créer son compte

Lorsque vous aurez reçu vos identifiants, vous devrez donc créer votre compte. Il est déjà certain que vous devrez y renseigner :

. votre numéro de sécurité sociale

. le régime fiscal que vous avez choisi (micro-BNC OU déclaration contrôlée/ »frais réels » – ces deux mots étant synonymes)

. et, vraisemblablement, entrer le RIB du compte bancaire affecté à votre activité, afin qu’un prélèvement des cotisations sociales soit effectué, sauf si le site vous offre (ça je l’ignore encore) un autre mode de paiement.

Je ferai un article avec des captures d’écran dès que la création du compte sera possible (c’est-à-dire dès que j’aurai, moi-même, reçu mes identifiants d’auteur) !

Étape 3 – Le calendrier des déclarations à faire

Un premier appel de cotisations d’un montant de 261,11 € vous sera fait avant le 15 janvier 2020. Ceci vous semble peu élevé par rapport à ce que vous aviez coutume de payer ? C’est normal, mais cela signifie que vous avez réellement intérêt à réajuster vous-même (voir Étape 4 ci-dessous dans l’article).
Un second appel de cotisations sociales, d’un montant identique de 261,11 € sera fait avant le 15 avril 2020.

Ensuite, ce sera à vous de déclarer vos revenus de 2019, et ce avant fin avril 2020 dans l’espace personnel que vous aurez créé..

Cette déclaration permettra ensuite à l’URSSAF-Limousin de vous appeler ensuite des cotisations calculées sur vos revenus réellement enregistrés en 2019, et des appels de cotisations interviendront ensuite pour les échéances de juillet et octobre 2020.

Par la suite, les appels de cotisations seront donc toujours faits pour les échéances suivantes :

. 15 janvier
. 15 avril
. 15 juillet
. 15 octobre.

Et vous devrez toujours déclarer avant fin avril de l’année N vos revenus de l’année N-1.

L’Association pour la Maison des Artistes vient de publier un visuel très bien conçu, que je vous encourage à télécharger, à imprimer et à laisser bien en vue sur votre bureau, tout en intégrant les échéances dans votre agenda (vous savez, celui du smartphone qui vous indique avec une belle notification sonore qu’il ne faut surtout pas oublier quelque chose ?).

Source : https://www.lamaisondesartistes.fr/site/la-maison-des-artistes-ne-disparait-pas-reforme-du-regime-social-des-artistes-auteurs-precisions-2019-2020/

Étape 4 – Réajustez !!!!!!!!

D’après les informations qui nous parviennent pour l’instant, TOUS les auteurs, même ceux qui exercent depuis très longtemps et perçoivent éventuellement des revenus bien plus importants que 1505€/trimestre recevront, pour les deux premiers trimestres de 2020, des appels limités à 261,11 € !

En fonction de leurs revenus, les cotisations à payer finalement seront donc bien plus importantes, en proportion de leurs revenus effectifs ! Pour calculer ces cotisations, je vous suggère de revenir à l’épisode 9 de cette série d’articles ou, simplement, de reprendre les montants des appels de cotisations que l’AGESSA vous a envoyés avant le changement du fonctionnement.

Il sera en effet possible, dans votre compte sur le site de l’URSSAF-Limousin, d’aller vous-même réajuster le montant des appels trimestriels du début 2020, afin de ne pas avoir ensuite une importante régularisation à effectuer à partir de juillet, laquelle s’ajouterait alors à vos appels de cotisations ultérieures, créant ainsi un problème de trésorerie.

Étape 5 – Et l’IRCEC dans tout ça ?

Les cotisations sociales que vous paierez à l’URSSAF-Limousin ne concernent que la retraite « normale » (les 6,90 %). De son côté,  l’IRCEC se charge de la retraite complémentaire des artistes-auteurs, et appellera elle-même les cotisations à ce niveau. Provisionnez donc à cet égard. Le montant qui vous sera appelé peut varier, à revenus égaux, selon que vous avez opté pour certaines protections complémentaires (voir http://www.ircec.fr/).

« Pffff… c’est cher, tout ça ! »

Le fonctionnement annoncé est en réalité calqué sur celui de tous les professionnels indépendants. Cela signifie qu’en pratique, les « avantages » et le coût de l’exercice d’une profession artistique tendent à disparaître peu à peu et à se niveler par le haut avec les autres activités non salariées. Fini, également, le temps où les auteurs « assujettis » à l’Agessa (ancien système du précompte) ne payaient de cotisations sociales que SI et  QUAND ils cédaient des droits d’auteur. À présent, des appels de cotisations sont bien reçus (et doivent être payés) tous les trimestres, qu’il y ait ou non une activité du côté de votre compte bancaire.

Si les taux des cotisations sont encore inférieurs aux taux applicables aux autres professions libérales indépendantes (l’avocate que je suis également peut vous le certifier !), je crains fort qu’à l’avenir, tous les taux soient uniformisés.

Il reste donc à s’interroger, pour ceux qui souhaitent entamer une activité d’auteur, sur l’intérêt de choisir un tel statut dont les prérogatives sont par contre toujours limitées (interdiction de toute photographie dite « sociale », et limitation aux seules ventes de tirages numérotés et signés ET cessions de droits).

LA SYNTHÈSE

L’article « Synthèse » qui vous aide à naviguer dans tous ces changements a donc été également modifié. En cliquant sur le visuel proposé par cette synthèse, vous ouvrirez un pdf avec des zones cliquables, qui vous amèneront toutes vers les articles concernés.

Affaire à suivre, donc. Mon prochain épisode dans cette série d’article sera l’explication des étapes de création du compte « auteur » sur le site de l’URSSAF-Limousin.

Mais d’ici là, je reviendrai pour d’autres articles sur des sujets différents.

Joëlle Verbrugge

 

 

 

14 commentaires sur cet article

  1. Merci Maître !
    Effectivement il apparait de plus en plus peu judicieux de créer ou de maintenir un statut artiste-auteur à faible revenus, voire déficit permanent.
    Est-ce qu’un particulier peut faire imprimer ou tirer une photo de sa conception puis occasionnellement lors d’une manifestation du type vide grenier – marché de noël, les présenter à la vente dans le cadre de la gestion du patrimoine privé, sans être contraint de soumettre ce revenu occasionnel à la déclaration d’impôts et au paiement de cotisation sociales URSSAF, CSG… TVA, etc. ?

  2. Bonjour,
    D’abord, merci pour le travail que vous fournissez en plus de vos livres. Ils éclairent mes démarches depuis la création de mon statut en 2017.

    Une question toutefois : je viens de faire une demande de radiation auprès de l’URSSAF pour ce mois de novembre. Serai-je concerné par toutes ses démarches ?

    Merci d’avance !
    François

    1. A mon sens non si la radiation intervient avant la fin de l’année.
      Mais ceci n’est pour l’instant qu’un avis personnel, je n’ai, à nouveau, pas d’information précise sur ce point.

  3. Ainsi les artistes devront s’acquitter d’au moins 261 euros trimestriels même s’ils sont en déficits ? Ont ils conscience que la majorité des artistes ne gagnent pas d’argent, pire en perde, et sont obligés d’avoir d’autres sources de revenus (taxées elles aussi) en parallèle ?
    Ont-ils conscience que les artistes participent à la vie culturelle de ce pays et sont la plupart du temps non rémunérés (festivals ne versant pas de droits d’auteurs par exemple) ?
    Donc après avoir augmenté les cotisations des AE, on s’attaque maintenant au statut d’auteur ? Encore une niche fiscal insupportable pour le gouvernement que celui des artistes ? Donc au final il est préférable de travailler sous le manteau puisque le nombre de personnels dédiés aux contrôleurs est de plus en plus réduit? Ah mais oui, en revanche laissons se développer les plateformes internet de paupérisation des photographes soutenues par l’Élysée ! J’imagine qu’il faut encore venir taper dans la bourse des petits pour permettre aux nantis de continuer à manger des homards ?

    1. Il s’agit d’une provision. Si les revenus sont inférieurs au seuil auquel correspondent ces cotisations, celles-ci seront remboursées. La question qui reste en suspend de mon côté est celle de savoir s’il y a ou non un mininum incompressible (donc une partie qui ne serait en tout état de cause pas remboursée). Ça à vrai dire je l’ignore.

  4. Bonjour Joëlle,
    Merci beaucoup pour cet article, qui permet d’y voir plus clair.
    Les auteurs encore non connus de l’Agessa ne recevront pas de code de connexion par courrier j’imagine, devront-ils en faire la demande sur le site une fois le portail ouvert ?

  5. Bonjour !
    Réponse de URSSAF Limousin le 19/11/2019
    Les cotisations dues à l’URSSAF doivent être payées trimestriellement.
    Toutefois, et comme indiqué sur le flash info transmis, il vous sera possible de demander la modulation des appels provisionnels à la hausse ou à la baisse.

    Le montant de la cotisation forfaitaire qui sera appelée aux Artistes-Auteurs au titre des 1er, 2ème et 3ème trimestres 2020 s’élève à : 242 EUROS.
    Au titre du 4e trimestre 2020 elle sera de 239 EUROS.
    Le calcul des cotisations dépend de votre régime fiscal :
    Vous déclarez fiscalement en traitements et salaires : vous déclarez le montant de vos revenus.
    Vous déclarez fiscalement en micro-BNC : vous déclarez le montant de vos recettes.
    Vous déclarez fiscalement en BNC : vous déclarez le montant de votre bénéfice (ou de votre déficit).
    Si vous fermez votre pseudo-entreprise au 31.12.2019, vous resterez redevable des cotisations dues au titre de vos revenus artistiques de l’année 2019.

  6. Bonjour et merci pour toutes ces infos que vous nous fournissez avec ce blog.
    J’ai une petite question concernant les cotisations sociales pour les auteurs qui exercent en deuxième activité. Je paies déjà des cotisations sociales avec mon premier emploi, serais-je donc concerné par ces appels de cotisations ou est-il possible d’en être dispensé ?

    En vous remerciant par avance.

    1. Bonjour,
      Le système depuis 2019 ne permettra plus d’y échapper… toute activité d’auteur impliquera des cotisations sociales, dont le montant sera bien sûr proportionnel à vos revenus.
      Bien à vous
      Joëlle Verbrugge

    2. Je pose la même question… avec une différence, du coup avec un compte déjà existant et 2 activités, comment fat-on pour payer les deux cotisations de manière bien distinctes ?
      Pour le moment je n’ai pas encore trouvé mais je cherche 🙂
      Sylvie

  7. Bonjour,
    dans le calendrier de la MDA je ne trouve pas à quelle date nous devrons payer les cotisations pour l’année 2019. A-t-on une idée de cette date ?
    Merci

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