Épisode 6 – J’étais AFFILIÉ à l’Agessa ou la MdA au 31 décembre 2018, que dois-je faire ?
Publié le 8 mars 2019
Sommaire
Bonjour à tous,
Je poursuis avec cet article la série des nouveautés 2019 pour les auteurs.
L’article d’aujourd’hui est destiné à ceux qui étaient AFFILIÉS à l’Agessa au 31 décembre donc qui étaient déjà dispensés de précompte, et qui déclaraient leurs revenus artistiques à l’Agessa ou à la Maison des Artistes, à qui ils payaient aussi déjà leurs cotisations sociales.
Ce sont sans doute les photographes (ou auteurs) qui verront le moins de différence par rapport à leur situation antérieure.
Comment cela fonctionne-t-il désormais ?
Que faire à partir de maintenant ?
. Tout comme vous le faisiez jusqu’à 2018, vous déclarerez vos revenus d’auteur de 2018 sur le site de l’AGESSA à l’échéance (avril).
. Fin 2019 (j’ignore encore à partir de quand – sans doute aux alentours de septembre), vous pourrez vous créer un compte auteur sur le site de l’Urssaf du Limousin (https://www.artistes-auteurs.urssaf.fr/accueil) à qui vous devrez déclarer, en 2020, vos revenus de 2019. Pour l’instant, si vous vous rendez sur ce site dans la rubrique des auteurs, cela vous renvoie encore au site de l’Agessa et de la Maison des Artistes.
. Pendant toute l’année 2019, vous continuez à payer vos cotisations sociales à l’Agessa telles qu’elles vous ont été appelées sur base de vos revenus (2017 puis 2018) – Je reviendrai dans un prochain article, pour tous les photographes avec Siret, sur la façon dont ces cotisations seront calculées.
En ce qui concerne vos notes d’auteur, vous n’avez bien sûr pas à en modifier la structure globale.
Vous pouvez utiliser également les modèles Excel de notes d’auteur que j’ai déjà proposés et que je remets ci-dessous, selon que vous êtes assujetti à la TVA ou non.
Comment prouver à mes diffuseurs qu’ils ne doivent plus payer de précompte ?
Dans un premier temps, l’Urssaf du Limousin ne délivrera pas d’attestations de dispense de précompte. Il vous suffira de démontrer que vous avez un Siret d’artiste et donc que vous déclarez vos droits en BNC (bénéfices non commerciaux). Je vous renvoie à ce sujet à l’article que je publiais récemment en cliquant sur la vignette ci-dessus.
Et si j’avais perdu mon affiliation en 2018, faute de revenus suffisants ?
Dans ce cas là, vous étiez déjà redevenu « assujetti » à l’Agessa ou à la Maison des Artistes.
Et il vous faudra alors attendre mon prochain article, qui sera précisément dédié aux auteurs qui étaient assujettis au 31/12/2018.
Et si je ne comprends pas comment articuler toutes ces informations ?
J’ai aussi pensé à cela…
Jetez un oeil par ici dans mon article de synthèse.
* * *
Je reviens dans quelques jours avec la suite.
Joëlle Verbrugge
(toujours en collaboration, pour l’ensemble de ces articles, avec Eric HAINAUT, www.comcom.fr )
Photo dans la vignette :
© Hans-Peter GAUSTER – Licence Unsplash
Bonjour,
Je suis auteur (Micro BNC, SIRET, franchise de TVA) et j’ai pour habitude de laisser mes diffuseurs précompter mes cotisations. Quand j’édite moi-même une note d’auteur, j’applique aussi le précompte et demande à mes clients de payer directement l’AGESSA.
Dans le nouveau système, sera-t-il toujours possible d’appliquer le précompte dans tous les cas ou la dispense devient-elle obligatoire ?
Dans l’attente de votre réponse, je vous remercie encore mille fois pour votre patience et votre travail.
Simon
Bonjour
Non, plus de précompte si vous avez un Siret
Relisez svp mes autres articles sur toutes ces questions, tout est détaillé et longuement expliqué.
Bien à vous
Joëlle Verbrugge