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Et sur le terrain, qu’est-ce que ça donne ?

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Bonjour

Pour ceux qui suivent le blog depuis un moment, vous savez que j’aime tester.. et vérifier, en pratique, comment sont appliquées certaines dispositions légales dont j’ai au préalable exposé le contenu.

Dans ce cadre, je vous avais déjà proposé en janvier 2010 et avril 2011 l’analyse juridique de deux modes de diffusion en ligne, Lamapix ou Mayoz.

Dans le dernier numéro de « Compétence photo », ma chronique est consacrée aux aspects juridiques des stages et voyages photo.

Vous verrez que la législation y est sévère, dans un but de protection des consommateurs que nous sommes lorsque nous participons à ces voyages…
Le but ici n’est pas de vous résumer l’article, dans lequel j’ai déjà bien condensé la matière pour tenter de la rendre accessible et abordable. Vous y découvrirez l’étendue des obligations qui pèsent sur le voyagiste et la protection accordée au consommateur, avec les modes de recours et les éléments de preuve qu’il doit se réserver en cas de litige.

Mais en pratique, j’ai voulu voir de plus près comment cela pouvait se présenter.   Et le jeune dirigeant d’un voyagiste spécialisé, rencontré au Salon de la Photo 2012 (quand j’avais déjà l’idée de cet article en tête), a accepté – à mon avis avec malgré tout un brin d’anxiété – de se prêter à l’exercice.

L’agence

L’agence dont il est question pour cette analyse a été récemment créée, et se nomme « Photographes du Monde »

Son site reproduit  les dispositions légales applicables à la matière, et propose un téléchargement en pdf du texte complet des Conditions générales et particulières de vente.

Et le but de cet article est également de vous proposer une méthode à appliquer ensuite avec n’importe quel voyagiste à qui vous pourriez être tenté de confier vos économies en vue d’un séjour que je vous souhaite inoubliable pour de bonnes raisons…

Par où commencer la vérification ?

La première chose à faire me semble être de vérifier l’existence d’un numéro d’enregistrement en tant qu’agent de voyage. Celui-ci doit être mentionné par votre interlocuteur, de même d’ailleurs que l’identité de la compagnie qui garantit financièrement la société ainsi que l’assureur chargé des dommages aux personnes et aux biens.

Dans le cas présent, ces informations ont été placées au bas des Conditions générales.


Si vous avez un doute, en pratique, sur la réalité des informations qu’un interlocuteur vous annonce, il est toujours possible de vérifier en ligne sur le site de l’organisme officiel chargé de délivrer les numéros d’enregistrement en question.

La recherche se fait avec les chiffres ET les deux lettres du début, faute de quoi vous risquez de vous affoler pour rien. Dans le cas qui nous occupe donc, pas de difficulté

J’attire toutefois votre attention sur le fait que parfois certains petits prestataires passent eux-mêmes par l’intermédiaire d’une agence enregistrée, devenant ainsi « sous-traitants » d’un voyage qu’ils peuvent avoir conçu eux-mêmes, ce qui reste une façon de procéder tout à fait légale. L’essentiel étant que quelqu’un, dans la chaîne, et établi sur le territoire français, dispose du précieux numéro d’enregistrement de façon à ce que les voyageurs aient un interlocuteur en cas de litige, et une garantie sur laquelle s’appuyer. Ne pas trouver sur le site de votre interlocuteur le numéro d’agrément n’est donc pas automatiquement inquiétant..  mais cela doit vous amener au moins à vérifier.

Cela étant fait, à quoi faut-il être encore attentif ?

Reste alors les autres mentions des conditions générales, en commençant par ce qui peut parfois poser problème dans la pratique :

–  les conditions de paiement : les documents transmis au voyageur doivent mentionner le montant de l’acompte, le calendrier de paiement du solde, les critères de révision éventuelle du prix, etc…  les bases légales sont reproduites sur le site du voyagiste dans le cas qui nous occupe, et les CGV appliquent ces règles à la lettre

– la délicate question de l’éventuelle annulation à défaut d’un nombre suffisant de participants peut parfois poser problème

La loi précise elle-même le délai dans lequel le voyageur doit être informé de ce que le voyage est confirmé ou de ce qu’au contraire, il doit être annulé à défaut d’un nombre suffisant de participants (art R211-14 du Code du Tourisme). Ce délai, fixé légalement à un minimum de 21 jours, est respecté dans le cas qui nous occupe.

Pour notre exemple du jour, il est en plus également prévu par le voyagiste :

. que s’il manque un participant, les autres peuvent faire le choix de se partager le coût   de sa participation de façon à partir malgré tout

. et (art. 4.5 des CGV) que si la taille finale du groupe est supérieure d’au moins une       personne à la taille minimale requise pour le voyage concerné, le voyagiste vous          rembourse une partie du prix de réservation égale à la différence entre le prix final et le prix de réservation, pour prendre en considération le fait que certains frais ont ainsi  été répartis sur un nombre plus élevé de participants, suivant grilles de tarif présentées    dans les documents de voyage.
C’est un point positif : outre le fait que ceci ne constitue pas une obligation légale, j’y vois également la garantie que le voyagiste ne gonflera le nombre de participants pour que le voyage soit plus rentable pour lui, puisque précisément une éventuelle nouvelle inscription n’entraine de remboursement pour les autres participants.

Enfin, les mentions obligatoires concernant les modalités d’annulation par l’une ou l’autre des parties, sont également respectées, de même que les modalités d’envoi d’une lettre de réclamation à l’issue du voyage.

Rien à dire donc.. pourtant c’est rare, en général je trouve toujours un petit quelque chose qui coince.. donc pour rester fidèle à moi-même – mais on va dire que pinaille –  quelques petites coquilles orthographiques qui par chance ne mettent pas en péril la validité juridique (on ne sait jamais, avec ces juristes, une virgule mal placée….).  Bon.. c’était vraiment pour trouver quelque chose…

Bon voyage donc, et à bientôt

Joëlle Verbrugge

 

 

5 commentaires sur cet article

  1. Il est dommage d’avoir oublié de parler de la législation lorsqu’on réserve directement via un photographe ou un voyagiste à l’étranger. Il aurait été intéressant d’aborder le sujet de l’assurance de responsabilité civile qui protège les participants.

    1. Bonjour
      Merci pour votre message. Par contre je ne suis pas sûre de vous suivre.
      L’assurance responsabilité civile couvre comme son nom l’indique les dommages causés à des tiers.
      Soit vous parlez de l’assurance RC de l’organisateur, qui en effet devrait indemniser, mais qui dès lors implique malgré tout une procédure à l’encontre d’un organisme à l’étranger (cela étant, en effet j’aurais pu le mentionner).
      Soit vous parlez de l’assurance RC des participants eux-mêmes, qui elle ne vise que les dommages qu’ils auraient pu causer, eux, à des tiers.

      Soit enfin, l’assurance défense en justice des participants qui indemnisera l’éventuel coût d’une procédure en justice, celle-ci devant néanmoins s’introduire au lieu de la compagnie étrangère dans votre exemple.

      Ais-je mal compris votre remarque ?

      Excellente après-midi à vous

      Joëlle Verbrugge

  2. Merci de votre réponse, je souhaitais parler de la législation en général lorsqu’on voyage avec une entreprise étrangère. Nous somme souvent sur-assuré sans le savoir. Il suffit de vérifier avec son assureur nos garanties pour s’en apercevoir.

    L’assurance dite « responsabilité civile vie privée » est par exemple incluse dans les contrats « multirisque habitation ». l’Assurance Maladie prend en charge les soins à l’étranger selon les barèmes de sécurité sociale française. Si on réserve notre billet d’avion avec une carte type Visa ou Mastercard, nous profitons aussi d’une garantie (rapatriement, annulation,…).

    1. Bonjour
      Là je vous suis parfaitement….
      L’article était écrit dans l’optique de la relation contractuelle directe entre le voyagiste et le consommateur/photographe participant.

      Il est en effet exact que nous avons des assurances de tous côtés, dont nous ignorons parfois même l’existence, et qui peuvent sûrement dépanner pour ce genre de souci…
      Ou du moins assurer des frais de rapatriement encas d’accident pour lequel le voyagiste français ne serait pas assuré, là vous n’avez pas tort du tout..

      Bien à vous
      Joëlle

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