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P0i d’auteur et parcours du combattant

Bonjour

Un petit billet rapide pour signaler une difficulté de plus en plus fréquente lorsqu’un auteur dépose son formulaire de début d’activité (P0i) au Centre des impôts.

Au rayon des difficultés administratives les plus courantes, nous avions déjà évoqué :

. le Code APE d’artisan pour un photographe ayant pourtant demandé un statut d’auteur et précisé le Code APE concerné
.le refus du second numéro de Siret au photographe qui est déjà inscrit pour une autre activité

Ces dernières semaines, je suis informée quasiment tous les jours de ce que les Centres des Impôts prétendent exiger la preuve d’une « inscription préalable à la Maison des Artistes« . (sic !)

Dans tous les cas, pourtant, les auteurs qui ont suivi les conseils donné dans mon ouvrage, ont bien mentionné qu’il s’agissait d’une activité dépendant de l’Agessa…

Mais rien à faire, cela ne semble pas suffire..

La réponse à donner à l’Administration est donc en substance la suivante :

– un auteur-photographe dépend de l’Agessa et non de la Maison des Artistes
VOIR ICI
(liste des activités concernées, point 4 )

– et au CONTRAIRE de la Maison des Artistes, l’Agessa ne demande AUCUNE formalité d’inscription préalable au dépôt du formulaire P0i

. Situation pour les sculpteurs, peintres etc.. dépendant de la MDA : ICI
Le sculpteur, peintre etc.. doit D’ABORD réaliser une vente, ensuite déposer une déclaration à la MDA, après quoi il déposera son formulaire P0i

. Situation pour les auteurs-photographes et autres artistes dépendant de l’Agessa : ICI : « Au cours de la première année d’activité, vous n’avez donc aucune démarche à accomplir auprès de l’AGESSA. Les « diffuseurs » de vos œuvres ont, en revanche, des obligations de déclaration et de paiement de cotisations à l’AGESSA sur la base des revenus qu’ils vous versent.

Et nul doute que quand le législateur aura enfin un peu harmonisé tout cela, nous gagnerons tous du temps.

En attendant, je vous souhaite un excellent WE…

 

Joëlle Verbrugge

 

101 commentaires sur cet article

  1. Bonjour,
    Je confirme que c’est un peu le parcours du combattant et je viens de recevoir aujourd’hui le courrier de l’Insee. Dans le formulaire POi j’ai bien précisé comme indiqué dans votre livre (1ère édition) « Auteur-Photographe », « Agessa » et « code APE 9003a », mais l’Insee m’a dit par téléphone que c’est le code APE 9003b qui serait pour les photographes, car le 9003a relève des arts plastiques.
    Ma question est donc la suivante, lequel est donc le bon ? Dois-je leur envoyer un courrier pour rectification ?
    En tout ça merci pour votre livre, il est très bien fait, clair et très compréhensible.
    Merci d’avance et bon WE.

    1. Bonjour
      Peu importe, 90.03A ou 90.03B conviennent, le plus important étant qu’on ne vous colle pas un code d’artisan.

      La catégorie 90 vous classe parmi les artistes,c’est le plus important. Pas nécessaire de rectifier donc. Et ravie que le livre vous plaise.

      Bien à vous

    2. Bonjour,
      Sans vos ouvrages, ce serait mission impossible d’avancer pour créer en France son entreprise individuelle en tant qu’auteur photographe. Un grand merci pour votre communication claire, précise, qui permet de cheminer dans les décisions à prendre et les évolutions à venir. Toutefois, une question se pose concernant la déclaration de création d’entreprise : l’inscription se fait auprès du CFE de l’URSSAF ou auprès du CFE de la Chambre du Commerce ? c’est la confusion la plus totale dans les réponses apportées par ces 2 organismes dans le département 42 ! Et si la CCI me propose le POi comme document d’inscription, l’URSSAF en propose un autre qui ne reprend pas du tout les choix concernant la TVA…quant au bon code APE, tous n’en connaissent qu’un, celui des artisans…donc vigilance au moment de la réception du code attribué…en attendant, je pourrais leur offrir votre 1er ouvrage pour Noël ! Merci par avance de vos éclaircissements pour continuer d’avancer ! Photographiquement votre. ABP

    3. Bonjour
      Depuis juillet 2012, toutes les démarches doivent se faire au Centre de Formalité des entreprises, même si cela est en pratique très peu logique, puisque ce CFE dépend de l’Urssaf, avec qui ensuite les auteurs n’ont par définition plus le moindre contact.
      Et ce changement contribue en effet à créer une situation de flou total… certains CFE semblent ignorer totalement qu’il existe un statut d’auteur, ou à tout le moins « corrigent » systématiquement les documents déposés afin de remplacer le Code APE demandé par celui d’un artisan..
      C’est infernal en pratique, et les mails qui me parviennent à ce sujet sont de plus en plus fréquents.
      Pour l’instant je ne vois pas de solution miracle, si ce n’est de bien conserver une copie exacte du formulaire envoyé, de façon à pouvoir ensuite faire rectifier si nécessaire…

      Nous n’avons pas fini de rire à ce sujet, je le crains… 🙁

      Cordialement,

      Joëlle Verbrugge

  2. Bonjour, idem pour moi, je viens de recevoir hier mon immatriculation INSEE avec le code APE… 7420Z, alors que j’avais bien précisé que c’était le 90.03A sur le formulaire p0i déposé à mon centre des Impôts. J’adresse un courrier à l’INSEE et vais au centre fiscal dès demain, mais je pense que ça va être long…

    1. Bonjour Pierre
      Inutile d’aller au Centre des Impôts
      Adresse juste un fax à l’Insee sur le numéro de fax qui est sur le relevé que tu as reçu
      Tu leur dis qu’une erreur a dû être commise par le Centre des Impôts et que tu avais demandé le code 90.03A (copie de ta P0i en annexe si tu l’as)
      Ils vont te répondre qu’ils modifient, et t’inviter à aller ensuite récupérer ton relevé mis à jour 48h plus tard sur leur site.

      Ca devrait suffire 🙂

  3. Bon ! Et bien moi qui me lance, je vais aller voir physiquement mes interlocuteurs du CFE de Nogent… En espérant que cela me permettent de vérifier toutes ces petites espiègleries à la source 🙂
    En tout cas merci de tous ces renseignements précieux !
    Je vous tiendrais au courant de mon parcours…

  4. haha… J’ai essayé de prendre rendez-vous par téléphone: impossible !
    Après avoir écouté attentivement la jolie voix du répondeur de Nogent, j’ai finalement été conduit vers St Maur… Au bout de quelques minutes, je suis renvoyé par une (vraie) interlocutrice vers.. Nogent !
    Du coup, j’ai appuyé sur le premier chiffre de façon à obtenir un interlocuteur « vivant » (les choix du répondeur ne proposant pas l’enregistrement)… Bien sûr, après m’avoir demandé mon adresse (il y a certainement des secteurs où les photographes ne peuvent pas vivre), on m’a répondu: « la personne en charge de votre secteur n’est pas là… « ..; Du coup, après avoir discuté 3 minutes avec le stagiaire (qui m’a demandé si j’avais appelé l’Urssaf), j’ai raccroché en expliquant que je viendrais les voir demain…
    Et dire que pendant ce temps là les formulaires de précomptes sont en train de changer… (heureusement qu’il y en a qui suivent… Merci Joëlle)
    – A suivre –

    1. Me revoilà !
      (En plus court, héhé…)
      Je suis donc allé porter mon formulaire au centre des impôts de Nogent mercredi dernier, et la gentille personne de l’accueil me l’a assorti d’une jolie vignette numérotée, pour me certifier que ma demande était prise en compte 🙂
      Donc j’attends maintenant mon N° de siret, avec le bon code APE j’espère…
      « tout va bien, je vais bien »…
      Amitiés,
      David

    2. 23 juillet ! Je viens de reçevoir mon SIRET !
      Avec le mauvais code APE bien sûr hahaha !
      J’écris de ce pas à L’insee..
      La longueur d’attribution vient du fait que la personne à qui j’avais remis « en main propre » mon POi l’a perdu. Il a fallu que je le renvois par mail à une de ses collègues…
      Il y à des jours où je me dis que je fais bien de ne pas jouer au loto 😉

    3. Ah misère…. ça devient pire de jour en jour.. les témoignages de ce genre arrivent de partout, je me demande s’il y a encore quelque part un des fonctionnaires des Centres des Impôts qui lisent ce qu’on indiquer sur les P0i…

  5. Je viens de recevoir ma lettre de l’INSEE et j’ai eu droit à mon ancien numéro de SIRET avec comme information « Réactivation d’une entreprise » (j’avais été auto entrepreneur mais n’avais eu aucune activité avec ce statut) et un code APE qui était celui du statut d’auto entrepreneur : 7420Z qui correspond plus à Artisan photographe.

    J’avais pourtant bien précisé deux fois le code 90.03B et avais coché en case 9 : « Régime spécial B.B.C. » et « Franchise en base » pour la TVA.

    J’ai l’impression que l’administration n’a pas lu plus loin que la case 1 du p0i… En plus, c’est l’INSEE Midi-Pyrénées alors que je suis en Rhône-Alpes… Bref, je suis un peu perdu et sens que je vais devoir papoter quelques heures demain avec une personne du Centre des Impôts. 🙁

    1. Bon sang, je n’entends que ça depuis 1 semaine.. à se demander si tous les Centres des Impots ont soudain décidé de devenir sourds muets…
      Je suis consternée…
      Accrochez-vous
      Et au pire : radiez votre ancienne activité, et reprenez à zéro en ne les lâchant pas tant que vous n’aurez pas le bon code APE…

    2. J’ai envoyé un fax à l’INSEE en espérant qu’il corrigera vite cette erreur, sinon, j’insisterai lourdement auprès du Service des finances publiques jusqu’à obtention du bon APE, quitte à radier mille et une fois…

  6. Sortie d’une co-gérance depuis le 31 décembre 2011 sous le code APE 7420Z activités photographiques, je souhaiterai à ce jour reprendre une activité Auto-entrepreneur. Seulement aux dires du CFE chambre des Métiers je ne peux reprendre le m^me code APE dans la mesure où je fus co-gérante majoritaire d’une société. Ma requête est donc de savoir si cette indication est vraie et si je peux utiliser aujourd’hui le code APE 9003A création artistique et relever de la chambre des métiers. Plusieurs informations m’indique que le code Ape 9003 A est rattaché à l’AGESSA ce qui au final ne m’interesse pas surtout dans le domaine de la facturation. Donc quel code utilisé ?
    Merci de votre réponse.

    1. Bonjour
      Attention, vous mélangez les notions.
      Il est logique en effet qu’un Siret attribué déjà à une société ne puisse pas être utilisé par une personne physique.

      Vous souhaitez devenir auto-entrepreneur, ce qui implique donc un statut d’ARTISAN. Le code APE est alors le même que celui de la société dont vous étiez gérante (74.20Z) mais un Siret vous sera attribué personnellement.

      Le code APE 90.03A (ou B parfois) est réservé au statut d’auteur (artiste), dépendant en effet de l’Agessa.

      Vous n’avez donc rien d’autre à faire que de vous inscrire en tant qu’artisan, en faisant choix de l’un des 3 régimes fiscaux accessibles : micro-entreprise, auto-entreprise ou régime de déclaration contrôlée.

      Bien à vous

      Joëlle Verbrugge

    2. Lors d’une inscription courant février au CFE RM 85, ma déclaration fut en effet refusée pour le motif suivant « Je ne peux m’ installer en auto-entrepreneur dans le m^me code APE car j’étais gérant majoritaire. On m’a signifié que le RSI refuserait mon dossier.  »
      Parallèlement je me suis renseignée auprès du comptable qui à ses dires m’a indiqué que rien n’empêchait de reprendre le m^me code Ape. Le CFE m’a donc signifié que je devais attendre le 1er janvier 2013 pour m’installer sous ce régime.
      Que dois je faire ?
      Merci.

  7. Bonjour,
    Je mesure que j’ai eu de la chance de recevoir mon siret avec le bon code (90.03A) – après avoir simplement expliqué verbalement que c’était de l’Agessa que je relevais et non de la Maison des Artistes.
    Seulement voilà, depuis, j’ai envoyé par internet un dossier d’auto-entrepreneur pour une autre activité, de conseil en management (code APE 70.22Z). J’ai reçu aujourd’hui de l’URSSAF la notification d’affiliation. Gag : même numéro siret et code APE 90.03A.
    Le parcours du combattant commence lundi.
    Bien à vous, avec mes remerciements pour le travail que vous faites.

  8. Bonjour, je parcours le site et surtout le livre avec grand intérêt.
    Actuellement à la recherche d’un emploi, j’avais vu un article concernant une lettre de pole emploi, je ne le retrouve plus…
    Je compte me lancer prochainement comme artisan (mariage et surtout portraits notamment d’animaux de compagnie) mais souhaite bénéficier des aides mises en place par pole emploi pour la créaction. Cependant on me demande un diplome, je compte donc m’inscrire au CAP ce qui me donne donc un délais d’un an incompressible.
    A votre avis, est-ce envisageable de prendre un statut d’auteur en attendant (j’ai des demandes pour des illustrations de site WEB -musique, éleveurs d’animaux) et d’obtenir ensuite dans le meilleur des cas un double statut (compliqué si j’ai bien compris) ou de migrer vers le statut unique d’artisan en bénéficiant à ce moment là des aides de type ACRE ?
    Je ne suis pas sure d’être très claire, cela ne l’est pas vraiment dans ma tête en fait . D’avance merci et merci pour votre blog et livre.
    Cordialement,
    Pauline

    1. Bonjour
      Etrange cette demande de diplôme. C’est l’une des professions pour l’instant où il n’en faut pas…
      Qui demande cela ? Le Pôle emploi ou bien la chambre des Métiers ?

  9. Atterrant, je reviens aujourd’hui du centre des impôts ou j’ai voulu déposer mon P0i rempli selon les conseils de votre livre.
    Pour m’entendre dire qu’ils ne connaissent pas l’AGESSA, que leurs consignes concernant la CFE c’est que seuls sont exemptés les inscrits à la Maison des artistes et que le code 90.03A ça ne leur dit rien.
    J’avais votre livre avec moi mais les 2 fonctionnaires ont refusé d’y jeter un oeil car « ils se conforment qu’à leur littérature et non à un livre externe ».
    Résultat des courses, les 2 fonctionnaires n’ont pas voulu prendre le formulaire et m’ont redirigé vers les site des impôts pour demander clarification de statut et obtenir un rescrit qui sera à joindre avec le formulaire. Quelqu’un a-t-il déjà eu à faire un rescrit pour ça ? Si oui en combien de temps à-t-il eu une réponse ?
    Mais j’ai bien peur que l’obtention de mon n° de TVA (qui urge un peu à cause d’investissements prévus pour préparer plusieurs expos en fin d’année) n’est pas pour tout de suite.

  10. Bonjour Joelle, et bravo pour ces excellents ouvrage et blog.
    Je commence ce parcours du combattant P0i auteur photographe : J’ai appelé mon centre d’impots (Toulouse) afin d’avoir des précisions quant à l’adresse où l’envoyer.
    Ils m’ont répondu qu’il fallait le communiquer à l’URSSAF même si la fonction ne dépend que de l’AGESSA.
    Pour appuyer cette démarche on m’a renvoyé vers le site de l’URSSAF :
    http://www.urssaf.fr/profil/independants/maison_des_artistes_et_agessa/regime_daffiliation_des_artistes_auteurs/formalites_a_accomplir_01.html

    où il y est mentionné :
    « Les formalités liées à la création d’une activité d’artiste – auteur doivent être accomplies auprès de l’Urssaf, centre de formalité compétent. »

    Est-ce bien selon vous la bonne démarche ?

    Merci par avance

    1. Bonjour
      vous êtes en effet le 2ème en 2 jours à me signaler cet état de fait
      J’ignorais l’existence de cette nouvelle modalité, qui ne manque pas de me surprendre. Certes l’Agessa récolte les cotisations sociales en lieu et place de l’Urssaf, mais il me paraît contradictoire de demander à un artiste de s’inscrire en passant par un organisme avec lequel précisément il est censé n’avoir aucun contact.
      Mais bon.. cela semble être le cas.

      Je ferai un article à ce sujet début septembre.

      Misère, nous n’avons pas fini de rire…

    2. Merci pour ce retour, j’ai déposé le dossier aujourd’hui chez eux avec une note manuscrite et une copie de la Circulaire attestant de la non affiliation URSSAF des auteurs (récupérées sur le site de l’UPP).
      Ceinture et bretelle, on verra bien la suite

  11. Bonjour !

    Moi aussi j’ai rencontré des pb ! Je vais chercher le fameux p0i à Toulouse, je le donne à mon père pour qu’il l’apporte aux impots de Bordeaux (car j’allais commencer à Bx bref), on leur dit que « non ça a changé il faut aller a l’urssaf », il va a la cité administrative en cas, mm discours, dc ils lui on filé le formulaire p0-pl que j’ai rempli, mais du coup je sais pas comment ça se passe car maintenant je suis inscrite à l’urssaf, du coup je suis allée les voir à l’instant et la nana (une connasse…) m’a dit « soit vous etes chez nous, soit vous etes a la mda » alors que sur le site de l’urssaf on pourrait cumuler les 2…

    Bref je comprends rien, si qqun pouvait m’éclairer, et me dire si j’ai fait de la merde en remplissant ce p0-pl.. merci !

  12. Ah oui j’ai oublié de dire que je fais de la créa graphique, que j’avais foutu le fameux 9003A et qu’ils me l’ont changé pour un truc de design, j’ai dû appeler pour qu’ils me remettent le bon code…

  13. bonjour, tout d’abord merci de tous vos précieux conseils. Juste une question avant de lancer la déclaration.
    J’étais jusqu’à présent photojournaliste, j’avais un contrat temps pertiel dans un journal et je suis correspondant d’agence. J’ai démissionné du journal (avec procès en cours car aucun droit ne m’a été payé pendant plus de 7 mois) et les agneces de presse se font de plus en plus tirer l’oreille pour payer en piges, ils veulent payer en droits je dois donc me déclarer avec la POi mais ma question est la suivante j’avais antérieurement un activité de consultant en communication et journaliste indépendant et j’avais un N° de siret URSSAF dois je leur communiquer? au risque qu’ils me collent mon ancien code APE.
    Une précision je n’avais pas la carte de presse sous le prétexte que je ne gagnais pas assez, mais comment gagner assez sans la carte (l’affaire du serpent qui se mord la queue) c’est un autre sujet mais qu’il serait intéressant de creuser en France.
    Merci de votre réponse

    1. Bonjour
      L’utilité d’indiquer l’ancienne activité réside aussi dans le calcul de vos droits àla retraite, plus tard..
      Donc difficile de vous conseiller de ne pas en faire mention
      Par contre il faudra en effet être attentif au Code APE délivré.
      Et le faire rectifier si besoin…
      Pas d’autre solution me semble-t-il.
      Bon courage

      Joëlle Verbrugge

  14. Bonjour,
    Au mois de mars dernier, je suis aller m’inscrire auprès de l’hôtel des impôts de Sévres en tant que micro-entrepreneur. Photographe je suis spécialisée dans le portrait de femmes enceintes, nouveaux-nés …
    Au vu de ma déclaration, on m’a conseillé de me déclarer auprès de l’Agessa au terme de ma première année d’activité. Or depuis, on m’a sollicitée pour des mariages ainsi que la couverture de conférences.
    Ma question est la suivante: où dois je me déclarer : auprès de l’Agessa ou les Urssaf? Suis je auteur? Je redoute l’erreur de déclaration alors merci de m’éclairer. J’assisterai avec joie à votre conférence lors du salon de la photo. À bientôt donc! Merci, Carole.

    1. Bonjour
      Décidément, j’entends vraiment de la part des Centres des Impôts tout et n’importe quoi..
      En général les Centres des Impôts envoient tout le monde s’inscrire comme auto-entrepreneurs (donc artisans) même lorsqu’il s’agit de prestations d’auteur..

      Ici on va a fait juste le contraire.
      Ce que vous me décrivez entre dans la catégorie des photos sociales, et il faut impérativement être artisan..

      On vous a donc en effet très très mal conseillée…

      Joëlle Verbrugge

  15. Bonjour,

    Les années passent et apparemment les galères de l’administration ne cessent pas.
    Ayant bien précisé sur mon formulaire P0i mon souhait de ne pas être assimilé artisan-photographe mais bien auteur photographe avec pour code APE 90.03b, j’ai reçu hier mon SIRET avec le mauvais code (7420Z).
    Après quelques coups de fil (trouver le bon numéro en periode estivale est déjà éprouvant), on me dit finalement que  »on colle tous les artistes dans le 7420Z »
    Impossible de modifier le code APE par téléphone (contrairement à ce qui est indiqué sur le site de l’Insee). Je vais donc m’engager (après déjà plus d’un mois d’attente pour le numéro SIRET tant désiré) dans la rédaction de lettres, alors que certaines commandes m’échappent déjà de par le manque de réactivité à l’Urssaf et/ou l’Insee

    Bonne journée,

  16. Bonjour,

    Pour ma part cela fait 6 semaines que ma demande est arrivée a l’URSSAF du 92 et toujours aucune reponse.

    Jai appelé plusieurs fois le numero surtaxé, après m’etre fait plusieurs fois raccroché au nez, une femme me dit qu’ils n’ont aucun moyen de verifier où en etait ma demande et qu’il fallait appeler la maison des artistes pour le statut artiste-photographe.

    Je ne comprends pas bien qui fait quoi dans la declaration de status car desormais c’est l’URSSAF qui recoit les demandes, l’INSEE qui attribue le numero de siret mais on est attaché à l’AGESSA ??

    Rien ne nous facilite la tache dans cette auto entreprise alors que les contrats nous echappent ….

    Quelqu’un peut il m’aider ? Joelle, un conseil ?

    Merci
    Baptiste

    1. D’autant plus énervant que la MDA n’a strictement rien à voir avec cette demande d’inscription
      Un petit courrier recommandé pour leur expliquer que seule l’Agessa est compétente, mais qu’elle n’a strictement rien à faire au niveau de l’inscription pourrait s’avérer utile…

  17. Bonjour,
    Je souhaite demander un numéro SIRET, je suis auteur (livre loisirs créatifs) depuis peu, puis-je demander à être enregistrer en PO i mais auprès de qui l’urssaff ou aux impots. Quelles seront mes charges patronales à payer (en %), vais-je payer le CFE. Avant j’étais auto entrepreneur et ai tout arreté car prise de tête coté papier, mais là, je souhaite repartir sur de bonnes bases sans trop payer de charges. Quelles avantages d’être en PO i. Merci de votre réponse. Crdialement

    1. Bonjour.
      Difficile de vous résumer ça en quelques lignes. Là encore, je vous suggère la lecture de mon livre, 500 pages consacrées au choix du statut et aux formalités pour s’inscrire, avec toutes les explications sur les implications et conséquences des différents choix..
      Jetez un oeil sur la table des matières, qui devrait déjà vous rassurer sur le contenu du bouquin :
      http://www.competencephoto.com/file/140104/
      Cordialement
      Joëlle Verbrugge

  18. Merci, ça y est, j’ai un numéro siret avec code ape 9003B. Maintenant , je prépare des devis pour faire des ateliers. Est-ce que je dois mentionner dessus : non assujetti à la tva. Je sais que je dois mettre « bnc non applicable article 293 B du cgi » (sans dépasser 32600 euros ). Je ne suis pas non plus affilié à l’agessa. Je ne sais pas non plus, si je met l’intitulé « facture » ou « note d’onoraire » pour la facture… merci de votre réponse. cordialement

    1. Bonjour
      Quels ateliers ???
      Un auteur ne peut pas animer d’ateliers s’il n’est pas AFFILIE à l’Agessa…
      L’ensemble de ces matières est détaillé dans le livre « Vendre ses photos », de même d’ailleurs que la façon de présenter une facture ou une note d’auteur.
      Pour ce dernier point, vous avez également des modèles à jour sur mon site, section « Téléchargement ».

      Cordialement
      Joëlle Verbrugge

  19. Bonjour et bravo pour tout ce que vous faite.
    Après plusieurs recherches et le début du parcours du combattant je me suis rendu au centre des impôts pour me déclarer Auteur photographe.
    Ils ne savais ce que c’était et m’ont redirigé vers la maison des artistes.
    J’ai donc contacté la maison des artistes qui ne comprenait pas ma demande.
    Au final ils ont fini par me dire qu’il faut voir avec l’URSAAF. Ce que j’ai fait il y a 8j en y allant directement.
    Et là grande et agréable surprise on fait l’enregistrement en 5min.
    On précise bien Photographe Auteur comme activité.
    Tout est fait, je repars avec mon SIREN/SIRET et l’INSEE et les impôts doivent m’envoyer un courrier.
    Là c’est la mauvaise surprise, alors même que j’ai demande « Auteur Photographe », l’INSEE a enregistré le code APE 7420Z.
    Surpris, je tente de trouver des infos sur le net et je vois que c’est une activité artisan photographe.
    Deja, 1ere question : qu’est ce que c’est que artisans photographe ?
    2e question : quelles différences entre artisans, auteurs, commerçant photographe ? Je dois dire que je fini par m’y perdre du coup.
    3e question : Que faire exactement pour réussir à sortir de ce parcours infernal et avoir le statut souhaité (auteur photographe) avec donc le bon code 9003B (il me semble)
    Qui dois je contacter au juste ?
    Merci pour votre aide.
    Et encore bravo pour vos articles et ouvrages très utiles.

    1. Bonjour
      Comme vous faites référence à mes ouvrages, vous trouverez dans « Vendre ses photos » (3ème ed., p. 180) une lettre précisément adaptée à cette situation 😉 et qu’il ne vous reste plus qu’à recopier et envoyer…

      Cordialement

      Joëlle Verbrugge

  20. Bonjour
    une histoire Kafkaïenne m’arrive: je suis auteur photographe à l’AGESSA depuis environ 2003 et je paye mes charges bien entendu. Suite au changement de nomenclature des codes APE, il y des années, on m’a attribué le code APE(NAF) 7420Z (Autres activités photographiques). Je ne m’étais jamais posé la question de savoir si c’était le bon code APE. Ce n’est toujours pas claire d’ailleurs car le 7420Z est censé regrouper l’activité des auteurs photographes selon l’INSEE et mon comptable… Depuis septembre 2014, le RSI a commencé à m’envoyer des demandes de règlement de cotisation remontant à 2011, soit environ 100k€ de cotisation. Suite à de nombreux coups de fil , envois de dossiers avec la preuve que je suis à l’AGESSA et donné sans suite, j’apprends aujourd’hui que le RSI m’a inscrit au registre du commerce comme travailleur indépendant! (Donc au RSI). HALLUCINANT!
    Je lutte encore pour me débarrasser du très collant RSI en cherchant la solution.
    En tout cas pour votre blog car ça me permet de partager mon calvaire.
    Cordialement
    Marco Adriano Pirrone

    1. Bonjour
      Merci pour votre réponse.
      Je ne sais pas. Peut-être dans mes documents archivés. En revanche j’ai la preuve que je cotise à l’AGESSA depuis 2003 environ avec les déclarations de vente d’art détaillé etc…

    2. J’ai retrouvé une feuille INSEE du 6/7/2006 avec un code APE 748A (Studios et autre activités photos), mais je ne connais pas la date exacte de la mise à jour des codes.
      En revanche, j’ai trouvé mon dossier d’acceptation à l’AGESSA.

  21. Bonjour Joëlle, suite à nos echanges de mail, j’ai bien envoyé ma demande au CFE pour créer un statut d’ auteur(code APE 9003B), et comme par hasard j’ ai bien reçu mon code APE 7420Z d’ artisan, entreprise individuelle…grrrr
    j’ ai envoyé aussitôt un fax à l’ INSEE avec le modèle de courrier de votre livre mais toujours pas de modification 3 jours après …faut il être plus patient?
    Je viens d’ envoyer un courrier car sur le site de l’ INSEE il faut absolument renvoyer un formulaire spécifique de changement de code APE.
    affaire à suivre..
    Gilles

    1. Bonjour,
      Vérifiez à partir du site de l’Insee (www.insee.fr / Obtenir un avis de situation) en rentrant votre SIREN pour voir si la modif a été faite ou pas
      Si oui vous téléchargez cet avis de situation et vous le conservez précieusement
      si non, vous re-vérifiez dans quelques jours et si besoin vous les relancez par téléphone

  22. Me revoila!
    Après l’ envoi du fax, puis du courrier postal, j’ ai cherché un peu partout et réussi à trouver le numéro de téléphone de l’ INSEE de ma région. Enfin une vraie personne au bout du fil ! Après les explications, ils ont effectué le changement de mon code APE en direct(je pense que mon courrier était en attente sur une pile de lettres….) en tout cas la personne était très aimable et comprehensive!
    merci pour tout : pour votre livre et ce blog !
    je vais de ce pas poser une question dans une autre rubrique(tva)
    Gilles

  23. Bonjour,

    Je viens de terminer une première lecture (au deumeurant très claire) de la 4ème édition de votre livre, et je suis un peu perplexe, pour la bonne raison que je ne semble pas rentrer dans les cas décrits… Je vais tenter d’être clair et, si possible, concis …

    Je viens de créer ma société (au 1er juin, EURL, IS, franchise de TVA, je bénéficie en outre de l’ACCRE) avec comme activité principale Biographe, et secondaire Photographe ( et 1 seul SIRET pour les 2). Je réalise mes biographies de manière non traditionnelle en alliant d’une part les photos de mes clients **retravaillées**par mes soins et réunies dans un album, et d’autre part, leur interview sur un support audio. J’ai choisi l’activité de photographe en secondaire pour notamment pouvoir proposer des prestations de portraits avec lesquelles je pourrais par exemple faire une belle couverture pour mes biographies, mais également pour pouvoir proposer d’autres services photographiques si l’occasion s’en présentait. ( cours, shootings, etc… d’où mon achat de votre livre 🙂 )

    Je m’attendais donc à recevoir un NAF d’artisan photographe…et surprise, j’hérite d’un 90.03B …Le cas inverse de tout le monde ici donc -_-« … J’ai aujourd’hui une EURL avec un status d’auteur photographe, ce qui, d’après ce que j’ai cru comprendre…n’est pas possible. (cf p. 376 notamment : pas d’activité commerciale pour l’auteur photographe)

    Je me pose donc 36 questions ( mais on va se limiter à 3 😉 ) :

    – Dois-je demander un changement de code NAF ? Est-ce obligatoire ?souhaitable ? (Je pense notamment à l’exonération de CFE, aux charges allégées … ).
    – Suis-je finalement affilié Agessa ou au RSI ( j’ai tenté de contacter le RSI qui n’avait pas encore de trace de moi la semaine dernière … ) ?
    – Ai-je seulement le droit d’exercer mon activité principale avec ce code actuel ? ( à cause des retouches des photos de mes clients )

    Désolé pour la longueur de mon post, j’ai essayé de condenser, mais … 😉

    Merci pour vos lumières, et pour ce livre sans lequel, je ne me serais pas posé ces questions …

    Stéphane

    1. Bonjour,
      Impressionnant… à peine sorti, le livre, et déjà lu…
      ET pour répondre à vos questions, dans une situation qui en effet n’est pas banale (je n’étais donc pas au bout de mes surprises) :
      . Il faut en effet demander votre changement de code APE/NAF, car tel qu’indiqué, il ne vous permet aucune activité commerciale.
      . Vous devriez dépendre du RSI, un auteur ne peut pas être en société commerciale
      . et avec le bon code APE/NAF vous pourrez sans difficulté faire ce que vous voulez, mais dans l’état actuel, tout ce qui excède cession de droits/vente de tirages ne serait pas légal

      Tout ceci est vraiment étrange. Accorder un code d’artiste à une structure commerciale, voilà bien la première fois que je vois ça.
      Bon amusement… et merci encore pour l’enthousiasme concernant mon ouvrage

      Cordialement,
      Joëlle Verbrugge

    2. Merci beaucoup pour vos réponses !

      Je m’en vais donc de ce pas écrire à l’insee pour un changement de code NAF.

      Concernant le livre, il se lit facilement. Félicitations, car ce n’était pas gagné je pense de faire comprendre clairement ces notions au non-initié en droit que je suis ! (j’avoue ne pas avoir lu par contre les parties dédiées au photographe amateur que je ne suis…plus )

      Stéphane

    3. C’était en effet un sacré défi…
      N’hésitez pas à laisser votre commentaire ici en bas de page sur le site de l’éditeur, cela peut aussi m’encourager à continuer la veille.. c’est un travail de tous les instants..
      http://www.competencephoto.com/Vendre-ses-photos-4e-edition-le-livre-de-Joelle-Verbrugge_a2707.html
      😉

      Il vous reste alors à découvrir celui sur le droit à l’image 🙂 Moins ardu, plus ludique, même si le sujet est en permanence aussi au coeur de nos préoccupations…
      Excellent été à vous

      JV

    4. Bonjour,

      Suite et fin (rapide et heureuse… jusqu’au prochain épisode !) du feuilleton :

      Suite à notre conversation, j’ai directement appelé la CMA pour savoir si ils ne pouvaient pas intercéder auprès de l’INSEE pour mon changement de code NAF, et là, surprise, j’ai bien un code 74.20Z … Le 90.03B correspond en réalité à ma première activité de biographe. Je suis donc déclaré à la fois à la chambre de commerce entant que biographe et à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat entant que photographe. Tout semble correct donc …

      …reste à savoir si la partie Biographe dépend de l’Agessa ou du RSI…et si « grâce » à mon 90.03B, je peux prétendre à l’exonération de CFE …

      Je vous tiens au courant.
      Cordialement,
      Stéphane D.

  24. Bonjour Joëlle
    En suivant les conseils de votre excellent bouquin, je me suis déclaré comme Auteur Photographe. Dans le formulaire P0i, je n’ai pas fait preuve de créativité et j’ai rempli chaque champs avec vos exemples. J’ai bien précisé et demandé à être assujetti à l’Agessa et pas à l’Urssaf et j’ai précisé pour l’inscription le code APE 9003B
    L’Insee m’a envoyé un certificat d’inscription et j’ai été transcris avec le code est le 7420Z
    Je leur écrit (fax) au numero figurant sur la lettre et ma missive est un copier/coller de votre modèle + copie de ma demande initiale. Sans nouvelles, j’ai ensuite téléphoné et on me répond que désormais artisans ou artistes seront tous sous le code 7420Z
    Il s’agirait d’une harmonisation des codes utilisés par les photographes qui aurait été décidée avec les organisations professionnelles et cela n’aurait aucune incidence sur mon inscription URSAAF ou AGESSA!
    En avez vous entendu parlé ? Et surtout si ce n’est pas vrai, que puis je faire en recours ?
    Êtes vous au courant ? Ou avez vous été confronté à cela récemment ?
    Comment m’assurer que je ne devrais pas me « battre » avec l’urssaf dans le futur et que min statut d’artiste sera bien pris en compte ?
    Merci d’avance pour votre réponse et surtout pour la mine d’or qu’est votre bouquin.
    Votre objectif d’avoir un document de référence quand vous avez décidé de vendre vos photos est bel et bien atteint

    En esperant vous lire…

    1. Bonsoir…
      Consternant… vous êtes le premier à me remonter un incident de ce genre…
      La première chose à faire serait à mon sens de leur demander de confirmer cela par écrit, car ça me paraît énorme…
      Et merci pour vos commentaires sur mon bouquin..
      Cordialement,

      Joëlle Verbrugge

    2. Bonjour
      Je rappelle demain et je ne manquerai pas de vous tenir au courant si jamais j’ai une confirmation par écrit.
      Bonne fin de weekend

  25. Bonjour
    J’ai entre les mains un document de l’INSEE (réponse à mon fax) m’indiquant que pour toutes les activités photographiques, y compris celles d’artiste/auteur photographe, le bon code est : 7420Z
    Que dois je faire maintenant ?

    Merci d’avance

  26. Bonjour et félicitations pour vos ouvrages. Nous sommes en Février 2016 et je suis actuellement sur le net pour remplir mon dossier de création d’entreprise, bien-sûr sous le régime du BNC avec la mention  » franchise de base ». Le tout en tant que photographe auteur. Cela dit, il y a la première case  » indiquez l’activité la plus importante », où le choix est donné d’office : artiste/auteur/taxi/vendeur à domicile. En dessous une seconde case  » indiquez l’ensemble des activités exercées », où, là, automatiquement est saisi  » auteur » ( car je l’avais mis dans la case  » activité la plus importante »). Il est absolument impossible de pouvoir écrire autre chose que  » auteur  » qui est déjà automatiquement mis, car j’ai bien compris qu’il fallait absolument écrire  » photographe auteur relevant du régime des artistes auteurs et de l’AGESSA ( code activité : 90.03B) ».
    ma question : comment puis-je faire pour mentionner cette précision ? et/ou, dois-je mentionner directement le statut  » artiste » au lieu d’auteur » dans la case  » activité principale ?

    je me permets ces questions probablement futiles à vos yeux, mais à lire les disfonctionnement des organismes refilant le statut « artisan » à tout le monde en nous prenant pour des ânes de surcroit, j’aime autant partir serein dès le départ de mon activité qui est imminent.

    Cordialement, Bertrand

    1. Bonjour,
      C’est exactement pour ce type de raison que je conseillais dans mon bouquin d’envoyer plutôt le formulaire P0i rempli à la main, et adressé au CFE (en recommandé, après en avoir conservé une copie)… 😉

      Ainsi vous limitez déjà les risques de bug informatique.. restent les risques d’erreurs humaines, mais plus faciles à rattraper car vous aurez au moins la copie de ce que vous avez envoyé..

      Cordialement,

      JV

  27. Bonsoir
    Est-on tenu sur le formulaire POi – dans le cas d’une demande concernant un artiste auteur photographe – d’indiquer dans la case 5 que l’on a une autre activité de salarié dans le secteur privé et que cette activité est celle qui procure le revenu le plus élevé ? si oui, cela ne risque t-il pas de fausser le code APE – puisqu’il est question d’activité principale exercée alors que l’on souhaite un code 90 03 B pour une activité qui sera complémentaire ?
    Merci (j’ai votre livre qui m’aide beaucoup mais je n’ai pas su trouver la réponse à cette question)

    1. Bonjour,
      La case 5 est destinée à décrire l’activité que vous créez grâce au formulaire.. il ne faut donc absolument pas y inscrire les autres activités, qui n’ont rien à voir 😉
      Bien à vous

      Joëlle Verbrugge

  28. Bonjour,

    Après la lecture de votre livre, je compte franchir le pas et devenir Auteur photographe.
    Ma question, aujourd’hui je suis artisan photographe en auto-entreprise en activité principale, faut-il déclarer une cessation d’activité de l’autoentreprise avant de remplir le POi d’auteur Agessa? ou pourrais-je le faire plus tard, quand je serai sur d’être bien inscrit en Auteur et pouvoir continuer à honorer mes commandes clients en cours.

    Si je déclare Auteur en même temps que mon auto-entreprise, cela ne va pas poser de problème vis à vis de l’administration (activité principale)?

  29. Bonjour Joëlle,
    Tout d’abord un grand merci pour tout ce que vous faites pour les auteurs photographes. La lecture de vos livres et de vos posts nous aident beaucoup dans ce parcours en effet digne du combattant ! J’espère que ce post apportera de l’eau au moulin.
    J’ai fait ma déclaration POi en suivant toutes vos recommandations et malgré cela l’Insee m’a classée dans la catégorie 7420z, confirmant qu’ils ne lisent pas les documents ! De plus, l’Insee au téléphone ne veut rien savoir et argue qu’il y aurait désormais une uniformisation pour tous les photographes sous ce seul numéro APE. J’ai appelé l’Agessa, qui n’est absolument pas au courant de cela et pas d’accord avec l’Insee… J’ai donc appelé l’Urssaf qui est finalement plus conciliant et me dit de faire moi-même la modification en ligne sur https://www.cfe.urssaf.fr/saisiepl/CFE_Declaration. On choisit le formulaire « Déclaration de modification » spécifique aux artistes-auteurs-taxi. Il me reste une seule question : il y a un cadre 4 pour remplir son adresse, ce cadre s’intitule Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée. Cela signifie-t’il que le statut d’auteur est désormais une EIRL ?
    Merci d’avance. Caroline

  30. Bonjour,

    aprés m’être déclaré auteur photographe via le formulaire POi
    l’urssaf et l’insee me font des misères. Ils ne veulent pas m’inscrire en 9003B mais en 7420Z ce qu’ils ont fait, dés connaissance de mon inscription j’ai envoyé en recommandé AR à l’urssaf et l’insee
    une demande de modification, rien n’y fait
    l’insee dans son courrier m’écrit: « Il n’existe pas un code NAF pour les activités artisanales et un code NAF pour les activités artistiques.
    Aucun code de la NAF ne regroupe les unités . un code NAF ne peut pas porter l’information du caractère artistique d’une activité. La nomenclature d’activité n’est pas construite sur ce critère »
    ce qui m’étonne de leur part car j’ai un ami qui s’est inscrit récemment en 9003B Autre création artistique
    Mais à relire ma copie de POi je viens de m’apercevoir que j’ai coché
    la case BIC au lieu de BNC, erreur de ma part.
    Donc vaut-il mieux que je fasse radiation et réinscription
    ou peut-être une autre solution

    A vous lire et Meilleures salutations
    Claude

    PS: Aprés avoir pris connaissance de vos 2 bouquins chez un ami je me dois de les acquérir au plus vite

    1. Bonsoir
      Regardez aussi sur mon blog un article intitulé « Vous êtes photographe ? Surtout ne le dîtes pas » et les liens auxquels il renvoie, pour actualiser aussi les connaissances.
      Bien à vous

      JV

  31. Bonjour Joelle,
    Comme tant d’autres, je suis en train de me battre avec l’administration afin de pouvoir me déclarer photographe auteur. J’ai bien envoyé le formulaire POi en suivant toutes les recommandations de votre livre et en spécifiant bien que je dépendais de l’AGESSA et que le code APE de mon activité etait le 90 03 B. Après 1 mois et demi de bataille, je viens de recevoir un mail de l’URSSAF me précisant que le code 90 03 B ne correspond pas au photographe auteur mais a des activités d’ecrivains indépendant, de compositeur de musique ou de journaliste indépendant.
    Ils me maintiennent donc un code APE 7420Z !!!!
    Que me conseillez vous comme recours?
    Bien à vous

    Emma

    1. Bonsoir..
      Aïe… et voilà pourquoi je demande aux photographes de suivre mes publications… et de s’inscrire à ma newsletter.
      Je suis l’évolution de cette importante difficulté depuis quelques mois,et je relaie les solutions (préventives) au fur et à mesure que je les trouve
      https://blog.droit-et-photographie.com/vous-etes-photographe-surtout-ne-le-dites-pas-insee-etc-suite-du-feuilleton/

      Mais par contre, je n’ai pas encore trouvé de solution à posteriori quand le mal est fait.. toutes mes tentatives pour faire modifier les Codes APE déjà octroyés demeurent pour l’instant vaines..

      Je n’ai dès lors pas de solution, j’en suis désolée…

      Bien à vous

      Joëlle

    2. Merci beaucoup Joelle pour votre réponse si rapide.
      (Je tente malgré tout une demande de recodification auprès de l’urssaf en insistant sur l’activité de cession de droits d’auteurs, et de vente de tirage d’art en édition limitée, mais n’y croit plus trop…)
      En dernier recours, peut on envisager une demande de radiation et procéder à une nouvelle inscription?
      Bien à vous

      Emma

  32. Bonjour Joëlle,

    Et merci pour votre ouvrage qui est une vraie mine d’or, surtout lorsque comme moi, on est un peu lent à la détente ; )

    J’ai contacté le CFE de ma région (dépendant du CCI Haute Savoie) par téléphone, pour savoir si c’est bien à eux que l’on devait envoyer le formulaire POi pour une demande d’inscription comme auteur photographe.

    La personne m’a répondu qu’ils ne géraient que les artisans photographes et pas les auteurs. Je lui ai lu le passage afférent au changement d’inscription de la DGFP (p259 de votre livre – 4ème édition) pour leur expliquer ma démarche. Mais elle n’a rien voulu savoir, pour elle un formulaire POi est destiné aux impôts, « avec un i comme impôt » m’a-t-elle asséné sans autres.

    Est-ce que je fais erreur, ou est-ce dû à une méconnaissance de l’instruction administrative de leur part? (le renvoi SIE-CFE)

    Devrais-je leur envoyer quand même mon dossier avec en pièce jointe l’instruction n°2011-10-11672?

    Je préfère éviter comme vous le conseillez dans votre livre, l’inscription par internet, mais je les imagine mal traiter mon dossier dans les circonstances actuelles et me demande si il ne faudrait pas mieux passer par le net.

    Merci beaucoup pour votre travail et votre aide si précieuse.
    Thibault

    Au cas où, les coordonnées du CFE que j’ai contacté sont ici :
    http://www.haute-savoie.cci.fr/votre-cci/nous-contacter

    1. Bonjour,
      Consternant en effet.. depuis 2012 c’est aux CFE d’enregistrer toutes les demandes..
      Voici une circulaire dont ils n’ont manifestement pas été informés.. :https://blog.droit-et-photographie.com/formalites-administratives-ajout-dun-autre-document-en-ligne/

      CELA ÉTANT, au vu des autres difficultés qu’on rencontre actuellement (voir notamment mon article « Vous êtes photographe ? Surtout ne le dîtes pas !) » je vous conseille sérieusement de suivre le conseil que je donne dans ce même article, et de faire l’inscription en ligne, exclusivement de la façon que j’indique et sur le site vers lequel je renvoie…
      https://blog.droit-et-photographie.com/vous-etes-photographe-surtout-ne-le-dites-pas-insee-etc-suite-du-feuilleton/

      Comme vous voyez,donc, les choses ont évolué…
      N’hésitez pas à vous inscrire à ma newsletter, car je suis de près ces problématiques pour m’adapter aux erremements de l’administration 😉

      En d’autres termes, il est heureux que vous soyez tombé sur un CFE pour le moins…. en retard sur les procédures.. ça vous évite sans doute de vous voir ensuite attribuer un mauvais code APE 😉

  33. Bonsoir Joëlle,

    Et merci beaucoup pour votre réponse plus qu’éclairante.

    Je viens à l’instant – un peu fébrile je l’avoue- de finaliser la télé-déclaration de ma demande d’inscription comme auteur.
    On croise les doigts!

    Pour info lorsque l’on choisit auteur dans le menu déroulant du formulaire en ligne, on ne peut pas mettre autre chose qu’auteur dans la description en dessous. J’ai essayé sur deux navigateurs et le résultat est le même. J’imagine que c’est normal d’être auteur/auteur.

    Merci encore, je vous tiendrais au courant du résultat lorsque je recevrai mon code APE.

    Bonne soirée!

    1. Bonjour Joëlle,
      Bonne nouvelle, je viens de recevoir mon numéro de Siret et le code APE est bien 9003B!

      La méthode a donc parfaitement fonctionné pour moi ; )

      J’avoue que j’étais sacrément soulagé en recevant le fameux papier!

      Merci beaucoup pour vos précieux conseils et bonne fêtes de fin d’année,
      Thibault

  34. Bonjour, je suis auteur photographe à Montpellier, j’ai un Siret, suis assujetti à l’Agessa depuis 4 ans et j’aimerai changer de régime fiscal : je souhaite être exonéré de TVA, ce qui n’est pas le cas actuellement, en effet les revenus que je tire de cette activité sont largement en dessous du plafond. Quelle démarche dois_je faire auprès des impôts ?
    Merci d’avance 🙂

    1. Bonjour,
      Le plus facile est de prendre contact avec votre Centre des Impôts (celui dont vous dépendez pour cette activité), et de leur demander, au vu de vos revenus, de vous faire bénéficier de la franchise.
      C’est possible lorsque, pendant 2 ans, vous n’avez pas atteint le seuil d’assujettissement obligatoire à la TVA
      Bien à vous

      JV

    2. De rien.. Mais par contre fiscalement,l’assujettissement TVA est pourtant intéressant pour un auteur, puisque vous déduisez aussi la TVA au taux plein pour ce que vous achetez… donc réfléchissez bien…

  35. Bonjour,

    Histoire d’alimenter le débat…j’ai fait ma demande d’inscription en tant qu’AUTEUR au CFE via le POi sur le site internet. Ayant consulté le livre que vous avez écrit V4 et ce forum, j’ai fait la démarche par le net.
    Malheureusement dans la case où ils demandent le pseudonyme j’ai mis naïvement jKm-Photographie qui est le nom de mon site et d’Auteur pour des raisons professionnelles antérieures… ERREUR FATALE!
    Résultat : code APE 7420Z
    Après un premier RAR à l’INSEE et au CFE…vive les frais liés…avec le texte type que vous conseillez dans votre livre, je reçois ce jour LE courrier de l’INSEE me disant globalement qu’au regard de la NAF il convient de maintenir le code…que celui ci n’est que statistique et ne créé ni droits ni obligations pour les entreprises.
    Et que des organismes et administrations peuvent utiliser le NAF pour déterminer le champ d’application d’un texte réglementaire et que l’utilisation qu’ils font de l’APE est de leur responsabilité (en gros l’INSEE fait des erreurs mais s’en tape… et lave les mains).

    Re-courrier ce jour pour insister avec documents à l’appui de l’UPP et une explication pour enfant de 5 ans de mon statut, de mes activités et de leur erreur…

    Oh rage et désespoir…

    Julien KAM
    Auteur Photographe…ou plutôt qui aimerait l’être et galère comme les autres 🙁

  36. Suite de mes périples, je reçois à l’instant cette réponse :

    L’INSEE vous a déjà répondu à ce sujet : nos consignes sont les mêmes pour tous les photographes : un auteur photographe qu’il réalise une oeuvre sous commande, cède ces droits d’utilisation, ou réalise des tirages uniques est classé en « 74.20Z Activités photographiques ».

    La NAF est une nomenclature d’activités qui a été créée par et pour des statisticiens, elle permet de rendre compte de l’activité économique dans un pays et permet la comparaison avec d’autres pays. C’est pourquoi cette nomenclature s’inscrit dans un cadre plus large dans le système de nomenclatures européen (NACE). La NAF respecte en tout point la structure et les règles méthodologiques de classement de la NACE. Il a été décidé de classer toutes les activités photographiques, quel que soit le statut (artisan, auteur, artiste, etc…) sous lequel elles sont exercées en « 74.20 Activités photographiques » et non en « 90.03 Création artistique ».

    Que puis je faire de plus?

    J.KAM

  37. Bonjour,

    Suite et fin de mes périples avec l’administration française:

    Après avoir enfin réussi à joindre le CFE-URSSAF, une « charmante » dame m’a fait comprendre que j’étais un idiot fini et que j’ai fait la mauvaise inscription et que les auteurs artistes photographes doivent s’inscrire comme les artisans au CFE de la chambre des métiers d’Alsace. Malgré mon insistance elle a campé sur son opinion alors que sur le site du CFE URSSAF c’est écrit en noir sur blanc que c’est bien chez eux qu’il faut s’inscrire… Elle est même allée jusqu’à me dire que je devais me radier du CFE URSSAF et me réinscrire au CFE chambre des Métiers…aberrations…
    Je suis donc allé tout de même à la chambre des métiers et ceux ci, après qqs recherches, m’ont confirmé que j’avais raison et que ce n’est pas chez eux qu’il faut aller pour être auteur artiste photographe et que cela ne rentre pas dans la case APE 7420Z.
    J’ai rappelé le CFE URSSAF et je ne les ai pas lâchés sur le sujet. Une dame très sympa a enfin pris en considération mes problèmes et a fini par me passer son chef de service. Ce monsieur très constructif a pris 20 bonnes minutes avec moi pour chercher une solution viable.
    Résultat : j’ai fait une demande de modification via le P2i à la date de création de la boîte (important!!!) et je viens de vérifier sur le site https://avis-situation-sirene.insee.fr…CA Y EST !! enfin je me retrouve avec le bon code APE 9003B!!!

    J’espère que cela pourra servir à d’autres dans la même galère que moi !
    Si certains veulent échanger sur le sujet vous pouvez me contacter via : contact@jkm-photographie.com ou via mon site http://www.jkm-photographie.com

    Bon courage à tous!

    Julien KAM

    1. Bonjour..eh bien on aura tout entendu… même si cela devient de plus en plus compliqué, les auteurs ne s’inscriront à la CMA que quand les poules auront des dents.. on remercie l’administration pour cette belle leçon.. 🙁
      Pour rappel, voici la façon pour l’instant la plus sûre pour vous inscrire : sur le site que j’évoque dans cet article, en suivant mes conseils

      Bien à vous

      JV

  38. Bonjour,

    Je me suis enregistré le 26/05/2016 à l’URSAAF avec le code NAF 90.03B et depuis 6 mois je reçois des appels à cotisation pour le RSI.

    J’ai téléphoné plusieurs fois au centre du RSI, il ne veulent rien entendre m’indiquand qu’un régime social est obligatoire et qu’il me maintiennent sur leur listes de cotisants jusqu’à réception de l’attestation d’affiliation de l’ AGESSA.

    A ce jour, je n’ai rien vendu, donc je n’ai aucun contact ni certificat de précompte AGESSA à leur transmettre. du plus ne dépassant le seuil, je ne suis pas affilié mais assujetti à l’ AGESSA.

    Que faire, après 15 appels téléphoniques, j’ai comme information , un responsable va vous rappelez et ils ont tous le même discours… me faire payer le forfait annuel à 4000€ ou un barème à 1000€/an dans le cas ou je déclare une activité à 0€

    Merci pour votre réponse.

    Cordialement.
    Franz.

  39. Bonjour,
    Après avoir eu bien des déboirs il y a quelques année pour m’inscrire en tant qu’auteur photographe, je souhaite aujourd’hui mettre un terme à cette activité pour dans un second temps (d’ici quelques mois voir un an) reprendre mon activité de photographe sous une autre forme juridique.
    Je ne trouve nul part les démarches ou formulaires a remplir et personne ne semble en mesure de m’aider la ou j’avais fait les démarches pour m’inscrire à l’époque! Pouvez vous m’éclairer sur la marche à suivre?
    D’avance merci

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