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Petit échéancier fiscal pour les distraits

Bonjour à tous,

Petit rappel pour les photographes professionnels distraits, puisque nous approchons des échéances annuelles…

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Pour tous les photographes professionnels en déclaration contrôlée, qu’ils soient artisans ou auteurs, la déclaration de revenus doit être déposée au plus tard pour le 5 mai prochain. Soit donc, respectivement, la 2031 (artisans en BIC) et la 2035 (auteurs en BNC)

Le délai est toutefois prorogé jusqu’au 15 mai lorsque la déclaration se fait en ligne.

– Pour tous les auteurs-photographes :

Je rappelle aussi l’intérêt de l’option pour le BNC. Pour ceux qui auraient raté les épisodes précédents, voici l’explication et un exemple de déclaration d’option, tout est expliqué par ici :

– Sur l’origine de la mesure c’est par ici

– Sur les conséquences du défaut d’option

– Suivi et modèle de lettre par ici

– Pour tous, y compris les photographes non-professionnels qui auraient fait l’une ou l’autre cession de droits ou vente de tirage numéroté et signé totalement occasionnelle

La déclaration 2042, que reçoit chaque foyer fiscal, devra être quant à elle déposée à des dates qui varient selon les départements, et les modalités de dépôt.

– 20 mai 2015 : Déclaration PAPIER

– 26 mai 2015 à minuit : Déclaration INTERNET pour les départements 1 à 19
– 2 juin à minuit : Déclaration EN LIGNE pour les départements 20 à 49
– 9 juin à minuit : Déclaration EN LIGNE pour les départements 50 à 974 et non-résidents

De toute façon, chaque document mentionne toujours la date limite de dépôt, soyez donc vigilants.

Pour ceux qui débutent et n’ont pas encore passé cette joyeuse période, le fonctionnement est donc le suivant :

. Les professionnels en déclaration contrôlée font donc tout d’abord un bilan, qui est déposé avec la déclaration 2031 (artisan) ou 2035 (auteur).
Ce bilan aboutit à un résultat final : bénéfice ou déficit
Ce résultat final sera à reporter ensuite dans l’annexe de la déclaration 2042 (celle que reçoivent tous les foyers fiscaux).

. Les photographes en régime simplifié (micro-entreprise, auto-entreprise) vont simplement déclarer leur chiffre d’affaire dans cette même annexe de la déclaration 2042, et le Fisc déduira forfaitairement un pourcentage de frais pour taxer le reste. Seule exception à cette règle les AUTO-entrepreneurs qui auraient opté pour le prélèvement libératoire (donc ceux qui voient leurs impôts retenus en même temps que leurs charges sociales).

Voilà donc la substantifique moelle. Et si, par malheur, vous nagez complètement, ne perdez pas de vue que la comptabilité est un métier.. et que les professionnels sont à cette époque déjà bien surchargés. N’attendez donc pas le dernier moment pour consulter un comptable s’il faut ajuster quelque chose.

Bon amusement à tous

                              Joëlle Verbrugge

11 commentaires sur cet article

  1. Bonsoir Joëlle
    Un Grand merci pour cette piqure de rappelle, il est grand temps de mettre de l’ordre dans ce dédale de déclarations qui arrivent bientôt….
    Après les photos et autres prestations faites pour 2014….les artistes sont souvent distraits …….
    Très amicalement
    Laurent V.

  2. Bonjour Joëlle,
    Tout d’abord merci beaucoup pour toutes ces informations extrêmement précieuses.
    Ma question concerne la lettre pour l’option BNC. Je remplis une 2035 depuis le début de mon activité d’auteur-photographe en 2004, je n’ai jamais redemandé à être sous ce régime. Jusqu’à présent, chaque année, j’envoie ma 2035 et, sur ma 2042, je coche la ligne BNC et j’indique le montant de ma 2035. Je crains, si je fais cette année une lettre de maintien de l’option, que les impôts aillent vérifier si j’ai demandé cette option les années précédentes et découvrent que non. Qu’en pensez-vous ?
    Bien cordialement
    Marion Gronier

  3. Bonjour,
    C’est ma première déclaration et mon comptable (et moi-même) sommes perdus par rapport à la déclaration fiscale concernant les droits d’auteur (cumulés avec une activité commerciale).
    Schématiquement, je suis une EI au Régime simplifié, j’ai 30 000 € de CA en BIC et 10 000 € en droits d’auteur. (+ 15 000 € de frais).
    Mon comptable veut appliquer tous les frais aux revenus BIC et déclarer les droits d’auteur aussi en BIC ?
    Qu’en pensez-vous ? Quelle est la pratique habituelle dans ces cas de cumul ?
    Merci d’avance,
    Mike

    1. Bonjour,
      Les droits d’auteur ne sont JAMAIS des BIC…
      Ce sont des BNC lorsque l’auteur a bien fait sa déclaration d’option, et éventuellement des traitements et salaires sinon… voir les articles sur mon blog…
      Mais je crois qu’un comptable spécialisé, pour cette activité-là, serait un + indéniable…
      D’autant que je ne peux pas donner de consultations de comptabilité, ce n’est pas mon métier et cela me serait interdit 😉

    2. Si toutefois votre activité principale est aussi photographique (donc artisan photographe), là vous déclarez tout ensemble bien sûr.. et vous avez fait pendant l’année des factures pour vos droits d’auteur, ça c’est possible).
      Mais si, comme je crois le comprendre, votre activité en EI est autre que la photo, il ne faut pas tout englober dedans

  4. Merci beaucoup pour vos réponses.
    Mon activité principale c’est réalisateur et photographe (RSI/BIC) et pour schématiser, pour un film, je facture 70% en facture et 30% en note d’auteur (cession des droits), et pour les photos 100% en note d’auteur.
    Ça me paressait cohérent. Mais mon comptable me dit que l’on peut pas déclarer une partie en BIC et une partie en BNC.
    Je me suis permis de vous poser la question parce d’après ce que j’avais lu, je pensais que c’était commun chez les artisans photographes de dissocier leur facturation ainsi et je souhaitais connaître les pratiques.
    Merci encore

    1. IL y a peu d’artisans qui dissocient… et rien ne vous y obligent
      SI vous le faites, vous pourriez imaginer de faire passer les droits d’auteur en traitements et salaires (Instruction de 2012), mais sûrement pas si vous avez fait des factures pour cela…
      Si vos notes d’auteur ne font pas mention de vos Siret etc. de l’activité principale vous pourriez imaginer donc de passer ça en salaire… mais impossible alors d’en déduire les frais réels qui leur correspondent.. ça risque de vous compliquer la vie

  5. Bonjour Joëlle,

    Merci pour toutes ces précisions !

    Je viens de télé-transmettre ma 2035.

    Je n’ai pas vu (ou su voir) si l’on pouvait joindre le fichier de la liasse fiscale.

    Savez-vous s’il faut l’envoyer par courrier ? Ou bien est-ce uniquement sur demande de l’administration qu’il faudra éventuellement la fournir ?

    Merci pour tout !

    Benoit

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