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Que penser des plateformes de mise en relation photographes/clients ?

Bonjour à tous,

À l’occasion des annonces faites dans la presse pour la levée de fonds exceptionnelle de la plateforme Meero, je vous livre ci-dessous une réflexion plus générale sur les plateformes de mise en relation de ce genre. J’avais déjà publié, en 2015, un article de ce genre (voir « Du savoureux usage du mot ‘mission’, accessible sur ce blog).

Mise à jour du 31 octobre 2019 : voir également le sujet publié sur ARTE

 

 

 

 

 

Mais revenons donc à mon analyse, ci-dessous.

Le modèle économique de ce type de plateforme est-il légal ?

Le fait de créer une plateforme qui sert d’intermédiaire pour mettre en relation des professionnels avec d’autres professionnels n’est pas en soi illégal. Pas plus que lorsqu’il s’agit de clients particuliers (mariages, etc.).

Il faut par contre examiner de plus près la nature des relations entre la plateforme et les photographes qui vont intervenir.

S’il n’est certes pas facile pour un indépendant d’obtenir qu’on requalifie la relation juridique qu’il pourrait avoir avec une telle plateforme en contrat de travail, différents éléments sont envisagés par les juges lorsqu’ils doivent se prononcer sur la nature réelle d’une relation contractuelle. Parmi ceux-ci on peut noter à titre d’exemple :

. Le photographe a-t-il réellement le choix d’accepter ou de refuser les « missions » qui lui étaient proposées ?

. Pouvait-il décider seul du matériel à utiliser, des cadrages, des choix créatifs ou, au contraire, doit-il respecter tant de consignes techniques et, surtout, de contraintes d’organisation qu’il lui est pour le surplus impossible de développer sa clientèle par ailleurs ?

Si un litige se produit sur la nature exacte de la relation contractuelle, ce sera donc au juge d’apprécier. Le photographe, quant à lui, devra renverser la présomption du Code du travail selon laquelle il n’existe pas de contrat de travail s’il a lui-même un statut d’indépendant régulièrement inscrit (c’est-à-dire, en clair, un numéro Siret correspondant à cette activité). La charge de la preuve pèsera donc sur les épaules du photographe.

D’autres aspects d’un tel modèle économique peuvent aussi poser difficulté. Je pense notamment au Code de la propriété intellectuelle qui impose, pour toute cession de droits d’utilisation sur des photographies, que les limites de la cession soient clairement définies :

. dans leur durée
. quant aux supports autorisés
. quant à l’étendue géographique.

Une cession de droits qui ne répondrait pas à ces critères serait tout simplement illégale. Il reste donc à voir si les modalités d’exécution du contrat que signeront les photographes prévoient ce type de limitation.

Quels photographes peuvent envisager d’utiliser de telles plateformes ?

Tous les photographes qui disposent d’un Siret pour cette activité pourraient travailler pour ce type de plateforme aussi longtemps qu’il s’agit de réaliser des images pour les entreprises. SI par contre les prestations sont à réaliser pour des particuliers (mariage, famille, grossesse, etc.), cela n’est autorisé qu’aux artisans.

Reste à savoir s’il y aura un contrôle en amont, au moment de l’inscription, pour filtrer et d’une part interdire le travail non déclaré des photographes qui n’auraient pas leur propre numéro Siret, et d’autre part pour empêcher que des auteurs acceptent des « missions » liées à la couverture de photographies dites « sociales », c’est-à-dire mariages, familles, grossesses, etc.

J’ai vu bon nombre de structures de ce genre, déjà montées ou en voie de constitution, qui découvraient l’existence de ces règles – certes parfois complexes mais incontournables – au moment où elles s’apprêtaient à communiquer sur leur modèle économique. Rappelons qu’un auteur qui accepterait des « missions » qu’il n’a pas le droit d’effectuer se rendrait coupable de travail dissimulé… et que SI tel était le cas, la plateforme qui l’y encourage risquerait également des sanctions, s’il est démontré qu’elle favorise le travail illégal. À nouveau il ne s’agit ici que d’explications théoriques, j’espère que le modèle économique et contractuel de Meero, dont il est question pour l’instant dans les discussions sur Internet, est solide à cet égard.

En d’autres termes le mécanisme sera légal :

. SI le contrat conclu avec le photographe impose qu’il soit lui-même professionnel. Il est fréquent également que des plateformes de ce genre imposent au photographe, à la conclusion du contrat et pendant la durée de celui-ci, de démontrer qu’il est bien inscrit auprès de la Chambre de métiers ce qui est au moins une sécurité quant au fait qu’elle ne travaillera qu’avec des professionnels. Mais dans le même temps, les « campagnes de recrutement » ciblent les photographes tous azimuts, sans considération de leur statut, et donc en incluant également les auteurs photographes. Ceux-ci sont bien des professionnels comme je l’indiquais (ils ont un Siret pour leur activité et paient des cotisations sociales), mais par contre ne dépendent pas de la Chambre de métiers et ne peuvent pas accepter certains types de commandes. Il faudrait alors que la communication soit plus claire d’emblée et ne vise expressément QUE les artisans photographes si la volonté est de ne travailler qu’avec eux.

. SI on limite bien les « missions » que peut accepter un photographe exerçant sous un statut artistique d’auteur (ou même que des missions qui ne lui sont pas accessibles ne soient tout simplement pas portées à sa connaissance, mais cela implique alors que l’interface d’administration du site soit conçue en conséquence).

Il faut aussi que les montants versés par la plateforme au photographe soient correctement dénommés. En effet, la plateforme est un intermédiaire, et perçoit donc une « commission », quel que soit le pourcentage de celle-ci.

Le photographe perçoit, de son côté :

. soit des droits d’auteur s’il a cédé des droits de reproduction à un professionnel pour la communication de celui-ci,

. soit simplement le paiement de sa facture s’il a travaillé pour des particuliers à qui il a livré des tirages papier et/ou des fichiers numériques.

J’ignore aussi comment la plateforme envisage la facturation. Si la cession de droits d’auteur se fait entre le photographe et le client final, il faut en principe que la facture ou la note d’auteur du photographe soit faite par ce dernier.

Mais dans tous les cas, lorsqu’il s’agit de photographes exerçant sous un statut d’auteur, chaque cession de droits effectuée implique le paiement des contributions diffuseur directement par le cessionnaire (la plateforme ou le client final, selon ce qu’ils ont prévu) à l’Urssaf du Limousin, qui remplace depuis cette année l’Agessa dans la perception des cotisations sociales des auteurs-photographes. En clair, si un auteur cède des droits de reproduction sur des photographies à la plateforme pour 100 €, celle-ci doit ensuite, après avoir réglé les montants dus au photographe, payer 1,10 % (soit donc 1,10 € dans mon exemple) au titre de « contribution diffuseur ». J’ose espérer aussi que cela a été prévu pour les contrats conclus avec des photographes exerçant sous statut artistique. Ces « contributions diffuseur» sont obligatoires, et sont destinées à financer la sécurité sociale et la formation professionnelle des artistes.

C’est ce point précis qui est très souvent ignoré par ce type de plateforme. Les contrats vont certes imposer aux photographes « prestataires » d’être en ordre de cotisations sociales, mais en perdant totalement de vue que lorsque ces photographes ont eux-mêmes un statut d’artiste, la plateforme devient elle-même débitrice à l’égard de l’URSSAF-Limousin (quel que soit le lieu de son siège social ou de celui du photographe) des fameuses «contributions diffuseurs ».  Et c’est alors la panique lorsque le premier auteur transmet une « note d’auteur » à la plateforme et que celle-ci qui s’attendait à voir arriver une facture plus classique, découvre qu’elle a des montants à payer en plus de son côté. C’était d’ailleurs encore plus compliqué avant 2019

J’ai vu également que la plateforme communiquait sur des outils ou prestations destinés à faciliter les tâches administratives – et notamment comptables – des photographes. SI ces outils sont une interface ayant pour finalité de remplacer leur logiciel comptable, il faudra alors que cette interface ait fait l’objet d’un agrément par le Ministère des Finances. La loi FEC (« fichier des écritures comptables ») qui est applicable depuis 2014 impose aux éditeurs de logiciels comptables des contraintes importantes destinées à lutter contre la fraude fiscale.

Si les obligations comptables des professionnels en régime fiscal simplifié (micro-entrepreneur pour les artisans, micro-BNC pour les auteurs) sont aujourd’hui encore un peu plus souples, bon nombre de photographes exercent soit en régime fiscal de déclaration contrôlée (artisans ou auteurs), soit même en société (pour les artisans). Mais j’imagine que ce point a été pris en considération par la plateforme, du moins peut-on l’espérer. Il va de soi que s’il ne s’agit que d’une « calculatrice améliorée » permettant de calculer des devis, ces obligations ne sont pas applicables. Il restera à savoir si un tel outil a une raison d’être alors que, parallèlement, les tarifs imposés par la plateforme ne sont pas négociables par le photographe.

Bref… bon nombre de questions pour lesquelles j’espère que les créateurs de cette plateforme et de toutes celles qui existent veillent à prendre un conseil avisé en amont, car cela a de l’influence sur toute la mise en œuvre de leur activité.

Que penser des cessions de droits d’auteur?

Céder des droits d’utilisation sur les images qui ont été réalisées pour les clients est normal, c’est une conséquence logique de la réalisation de ces images (du moins, toujours, lorsqu’il s’agit de clients professionnels qui vont utiliser ces images pour leur propre communication).

J’ignore si le contrat proposé par la plateforme aux photographes fait cette nuance, j’espère que c’est bien le cas. J’imagine aussi que le contrat autorise la plateforme à communiquer pour ses propres besoins, ce qui reste encore relativement classique (et légal) dans ce type de mécanisme juridique, pour autant bien sûr que le photographe l’ait autorisé expressément. Cela autorise donc la plateforme à montrer le travail de ses photographes pour élargir sa clientèle.

Deux autres points attirent par contre mon attention :

. En droit d’auteur, s’il est possible de céder les droits de reproduction sur une photo (comme je l’indiquais plus haut, pour autant qu’on délimite l’étendue de la cession), il est par contre impossible (et illégal) de céder les droits « moraux », c’est-à-dire notamment le droit au respect du nom de l’auteur et de l’intégrité de la photographie. Cela signifie que le photographe, s’il constate ensuite une utilisation de la photo où son nom n’est pas inscrit OU une modification de la photo sans son accord. Il est évident que ces obligations, pourtant considérées comme essentielles par le Code de la propriété intellectuelle sont de plus en plus difficiles à faire respecter. Mais si le photographe peut accepter, au terme de ce que la jurisprudence considère alors comme une « tolérance », que certaines libertés soient prises par le client avec qui il a signé un contrat (ici la plateforme ou le client final), il faut par contre aussi qu’il puisse faire valoir ses droits contre des tiers. En clair, si une photo réalisée dans le cadre d’une «mission » pour la plateforme est utilisée ensuite illégalement par un tiers (qui la récupère par exemple sur Internet pour sa propre communication), le photographe doit pouvoir agir en contrefaçon contre ce tiers. Ceci implique d’une part que le contrat signé avec la plateforme ne le lui interdise pas, et d’autre part qu’il ait encore les moyens de le faire et notamment qu’il puisse disposer de ses fichiers afin de démontrer qu’il est bien l’auteur de la photographie. En tant que photographe, je ne signerais jamais un contrat qui m’interdit de conserver les fichiers des photographies dont je suis l’auteur. Or je sais qu’il s’agit d’une pratique courante sur ce type de plateformes.

. Le second point touche aussi au droit d’auteur. L’un des axes de communication de Meero est relatif à « l’intelligence artificielle » qui va post-traiter les photos à la place du photographe. Ceci, sans doute, pour rassurer le photographe sur le temps que lui prendront les « missions » qui lui sont confiées. En aval, par contre, un éventuel litige de droit d’auteur sur ces photos amènera sans aucun doute la plateforme à plaider :

. SOIT que le photographe n’est pas le seul auteur des photos puisque tout le post-traitement a été réalisé par la technique développée par la plateforme, auquel cas il s’agirait de ce qu’on appelle en droit une « œuvre collective », pour laquelle Meero est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle,

. SOIT que, de toute façon, le photographe ne peut pas démontrer que sa photo est originale (condition sine qua non posée par la jurisprudence pour que soient reconnus des droits d’auteur) parce qu’il s’est contenté de suivre un « cahier des charges » très strict. Certaines plateformes vont jusqu’à imposer des réglages stricts (longueur focale, plage Iso admissible, format du fichier, positionnement de l’appareil dans la pièce, etc.). Oubliez donc, si vous acceptez ce type de contraintes, toute possibilité d’un jour invoquer une contrefaçon puisqu’un magistrat vous répondra que vous n’avez agi qu’en technicien, en respectant les consignes données par la plateforme.

À partir du moment où une plateforme communique en invitant des photographes à « perfectionner leur art » et à devenir plus créatifs, j’imagine qu’elle ne tentera pas ensuite de prétendre, en cas de litige, que le photographe s’est contenté de respecter des instructions sans y ajouter l’empreinte de sa personnalité. Mais peut-être suis-je trop optimiste ! D’autant que les contrats de certaines plateformes de ce genre vont aussi jusqu’à « interdire » au photographe tout apport créatif, ou toute « touche personnelle » qui sortirait de la ligne dictée par le cahier des charges. Ce qui revient donc à appâter, d’un côté, sur le développement de la créativité, parfois l’organisation de formations de perfectionnement, etc. et à refuser, de l’autre, que l’on s’écarte des contraintes et directives…

Qu’en est-il de la protection sociale et des assurances ?

Les photographes bénéficieront de la protection sociale liée à leur propre statut… et idem pour l’assurance. S’ils ont pris la précaution d’assurer leur activité notamment en responsabilité civile, cette assurance couvrira toutes leurs commandes, y compris celles passées par l’intermédiaire d’une structure quelconque. J’imagine que le contrat passé entre la plateforme et les photographes impose à ces derniers d’être assurés et de pouvoir le démontrer, ce qui est logique.

Quelle est mon opinion personnelle ?

Pour répondre à cette question, je vous propose un petit extrait de la conclusion de mon prochain Checklist, qui sortira au plus tard en septembre. Après avoir disséqué la relation juridique photographe/vidéaste dans le cadre de commandes pour les entreprises, et après avoir proposé un contrat complet, voici ce que j’écris :

« Avant de clore mes propos, il me fallait aussi attirer votre attention sur une réalité : à l’heure où des plateformes Internet, de plus en plus nombreuses, vous proposent de travailler à des prix réduits, voire dérisoires, pour réaliser des « missions » en matière, notamment, de photo et de vidéo corporate, gardez toujours à l’esprit que brader ses tarifs n’est jamais une bonne façon de débuter une activité:

Dans le meilleur des cas vous vous constituerez peut-être une clientèle, mais celle-ci ne restera en réalité fidèle qu’aussi longtemps que vous ne dépassez pas les aumônes proposées par les plateformes qui ont d’abord servi d’intermédiaire.

Dans le pire des cas, vous vous épuiserez à la tâche, et n’aurez en tout état de cause pas la moindre marge de négociation puisque les modalités de votre intervention auront été fixées unilatéralement par la plateforme qui aura au passage prélevé sa commission sur des montants déjà dérisoires. Lorsque votre trésorerie sera au bord du gouffre, il sera parfois trop tard pour redresser la barre.

Privilégiez toujours les clients avec lesquels vous pouvez tisser une relation de confiance. Accepter de réduire un tarif doit se faire individuellement, en fonction de la personne que vous avez en face de vous, et non pas parce qu’une plateforme vous fait miroiter une carrière fulgurante : lorsque vous aurez cessé de passer par l’intermédiaire de cette plateforme, elle trouvera toujours d’autres photographes et d’autres vidéastes pour faire le même travail et au même tarif.

Entamez (ou poursuivez) votre carrière en privilégiant une relation juridique saine. N’hésitez pas à demander conseil aux photographes et vidéastes plus aguerris, qui ont peut-être fait des erreurs qu’ils vous éviteront de commettre à votre tour. »

(Extrait d’un ouvrage à paraître cet été et consacré à la photographie et à la vidéo pour les entreprises).

Ce texte a été écrit il y a 1 mois, mais il est donc plus que jamais d’actualité.

Chaque photographe fera le choix qu’il veut, mais il me semble qu’il doit être conscient de ce à quoi il s’engage. Et le mécanisme, d’une plateforme à l’autre, est en général très semblable. Si le photographe met en balance les montants perçus (qu’il n’a pas pu négocier lui-même) avec le temps de travail et le coût de ses propres charges professionnelles, je ne suis pas sûre du tout que ce type de plateforme permette réellement de sortir des professionnels de la précarité et j’ai même tendance à croire le contraire, au vu des tarifs pratiqués. D’autant qu’il est parfois imposé au « prestataire » des délais très courts pour envoyer ses images (quelques heures). Donc, d’un côté il s’agirait de le faire « sortir de la précarité » en lui permettant d’accéder à de nombreuses « missions » au tarif imposé et particulièrement bas, mais d’un autre côté, si les missions sont à ce point nombreuses que, malgré le tarif, elles permettent de faire vivre le photographe, il lui restera peu de temps à passer derrière son ordinateur pour transférer et envoyer les fichiers à la plateforme dans les délais imposés. Heureusement qu’il n’a pas à les post-traiter lui-même !

En outre, considérer les photographies uniquement comme des « produits » c’est, en France, oublier la spécificité tant du droit d’auteur que des statuts des photographes lorsqu’il s’agit des artistes.

Mais si réellement le photographe entend s’engager dans cette voie en toute connaissance de cause, il faut à mon sens qu’il oublie toute volonté de faire respecter ses droits d’auteur si les « directives » et le « cahier des charges » sont à ce point précis qu’on lui interdit tout apport créatif personnel. C’est un choix… reste à savoir s’il est vivable à long terme.

À très bientôt.

Joëlle Verbrugge


Photo de la vignette © Ben Dutton / Licence Unsplash

17 commentaires sur cet article

  1. On est toujours surpris que les « miroirs aux alouettes » fonctionnent toujours, malgré l’information accessible de partout.

    Il serait intéressant de communiquer autour des vrais CA liés à la photo, chez tout type de photographe, des réalités fiscales et administratives qui y sont liés, et de comparer cela avec ce fameux « modèle économique » que propose cette plate-forme, bien avant, je trouve, la légalité ou l’illégalité des contrats (pseudos contrats), de travail.

    Merci pour toutes ces infos, et ce travail que vous nous faites partager.

  2. De mon coté, de dire que l outil permettra de faire la comptabilité est plus que surprenant
    Il y aura des photographes avec des statuts differents (Micro Entrepreneurs, SAS, SARL, auteurs a l Agessa…. ce n est pas la même comptabilité, pas la même fiscalité…. un outil comptable en ligne ne marche qu’à partir d’un bon paramétrage préalable… et quelques connaissances comptables et fiscales… cet outil ne permettra pas de faire des liasses fiscales car il faut des agréments qu’ils n’obtiendront jamais…. et le conseil ? L optimisation ? … qui va les faire sachant que vendre des prestations comptables pour un non membre de l Ordre des Experts Comptables est interdit… cela reste un mystère

    C est bien de démocratiser des choses, de les rendre accessibles à un plus grand nombre mais attention aux effets d’annonces et aux approches marketing mensongères.

  3. Merci pour ce résumé et ce point de vue de spécialiste !

    « À partir du moment où une plateforme communique en invitant des photographes à « perfectionner leur art » et à devenir plus créatifs, j’imagine qu’elle ne tentera pas ensuite de prétendre, en cas de litige, que le photographe s’est contenté de respecter des instructions sans y ajouter l’empreinte de sa personnalité ».
    Vous êtes sans doute optimiste oui 🙂 Je pense que c’est exactement ce que la plateforme fera valoir si action en justice il y a. Les slogans resteront des slogans. Sans doute la seule manière pour eux de mettre à la trappe les droits d’auteur : le travail purement technique, sans originalité, parce qu’il y a cahier des charges fourni aux photographes.

    Les photographes savent que c’est douteux, qu’on essaye toujours malgré tout de mettre sa patte, sinon autant ne pas faire ce boulot. Et personne n’a envie de faire de la photo en se considérant comme tâcheron. Pour autant, beaucoup le feront à mon avis.

  4. Bonjour,
    un exemple parmi tant d’autres de la disparition en cours du travail humain à valeur ajoutée. L’IA, nouvel eldorado des thuriféraires du toujours plus inhumain, nous offre déjà nos lendemains qui déchantent. Certains s’en réjouissent…
    « Les photographes rejoindront-ils à leur tour les poubelles de l’histoire » ?

    Quant au nom de cette plateforme, la lire « miro » m’a donné l’occasion de sourire. Faut-il être aveugle pour se fier à leur meeroir ?

    Encore merci pour vos éclairantes analyses.

  5. Bonjour et merci pour cet article intéressant.

    Je suis photographe auteur et, par curiosité, j’ai candidaté à Meero. Quelqu’un m’a rappelé dans la journée, intéressé non par les photos que j’avais envoyées pour cette candidature mais parce que je disposais d’un équipement spécifique.

    Dans l’ordre des questions qui m’ont été posées :
    – Nous allons avoir besoin de plus photos sur les différents thèmes pour lesquels vous candidatez afin d’éplucher vos exifs et de nous assurer que ces images sont bien les vôtres ainsi que l’équipement déclaré.
    – Les photographies à réalisées sont demandées sur un modèle pré-défini duquel il n’est pas question de s’éloigner.
    – Quel est votre statut ? Disposez-vous d’un numéro de SIRET ?
    – Nous proposons une rémunération de 30€ à 60€ de l’heure, pour des prises de vue d’environ 45mn, avec 10 à 15 images livrées en raw, à une distance de 40km de chez vous, indémnisée à auteur de 10cts du kilomètre au-delà.
    – Certains photographes dégagent 1000€ à 2000€ par mois avec Meero.
    – Vous n’avez aucune obligation de répondre à nos sollicitations : vous ne ferez que les prises de vue qui vous intéressent.
    – Nous sommes entièrement transparents sur la commission que nous prenons puisque vous pouvez voir nos prix de vente (« à partir de x€ ») dans le métro…
    – Comme vous êtes à l’AGESSA, il vous faudra un autre statut pour que l’on vous sollicite (avec un énorme sous-entendu à un statut d’auto-entrepreneur).

    Bref, il n’est pas question pour eux de travailler avec des auteurs, mais bien avec des automates (s’ils pouvaient envoyer des drones, je suis certain qu’ils le feraient). Ils ne se posent donc aucune question quant aux notes de cession de droits… c’est juste le Uber de la photographie qui essaie de s’installer dans le paysage médiatique.

    1. Merci pour le retour
      Et peut-être que quelqu’un leur expliquera un jour que « auto-entrepreneur » en réalité n’existe plus, on dit « micro-entrepreneur », et ce n’est pas un statut mais un régime fiscal…
      Donc en pratique, ils ne veulent que des artisans (statut) en micro-entrepreneur (régime fiscal).

      Merci pour votre retour

      Joëlle

    2. D’accord… 10 centimes du kilomètre, soit 4 à 5 fois moins que le tarif usuel, et encore la plupart des pros que je connais facturent déjà au delà des 20 ou 30 km de distance. On remplit pas le réservoir là.

  6. Moi je trouve cela totalement abusé, je pense que c’est de pire en pire, j’ai l’impression qu’au final tout le monde se fiche de savoir si nous avons une passion, un talent ou envie de créer. NON ! Ce qui compte ici c’est le fric qu’ils peuvent gagner sur notre dos en se mettant à genoux avec leurs idées totalement à côté de la plaque.
    Et après ont se demande encore pourquoi pas mal de gens n’arrive pas à vivre et à se dégager un vrai salaire !
    Moi j’ai été sollicité par une société de « box » vous savez les fameuses formules 30 minutes de shootings payé 100€ et là pareil il faut obligatoirement le statut autoentrepreneur (ça les arranges bien, ils payent que dale à en charge et au moindre problème c’est pour votre gueule) bref quand je lis ça j’ai vraiment l’impression qu’on se fait encore avoir.
    Mais ça marche ! et c’est bien ça le problème, ça tue la profession comme beaucoup d’autres.
    La clientèle est toujours content, car eux ils payent bien moins cher vos services !

  7. Bonjour,
    En ce qui concerne les conditions de Meero aux photographes, voici un extrait en date du 10 mai 2019

    Accepter les conditions d’upload *
    En envoyant ces fichiers, vous certifiez avoir rigoureusement respecté le cahier des charges et les consignes données par le client. Meero rappelle en effet qu’elle se doit de fournir au client les produits définis en amont, ce faisant, vous vous engagez par la présente à ne fournir aucun cliché reflétant une appréciation, une composition ou une technique personnelles.

    Dans le cas contraire, vous consentez dès à présent à céder la propriété intellectuelle pouvant être attachée aux fichiers transmis et réalisés en exécution contrat cadre à Meero de façon pleine et entière.

    Cette cession de droit d’auteur est consentie, à titre exclusif et gratuit (pour zéro euros), pour toute la durée légale du droit d’auteur, pour le monde entier et aux fins d’exploitation des fichiers par reproduction et représentation publique, notamment à des fins commerciales, sur tous supports et par tous moyens, existants ou à venir, prévisibles ou imprévisibles, sans restriction ni réserve, par Meero ou toute personne à laquelle Meero souhaiterait se substituer.

    Elle comporte également le droit de retoucher, arranger, modifier, adapter et/ou corriger les photographies, seul ou avec la collaboration d’une tierce personne, de les réutiliser totalement ou partiellement, de les incorporer dans ou fusionner avec toute autre œuvre de l’esprit, ainsi que de transférer à des tiers l’usage ou la propriété de tout ou partie des droits présentement cédés.

    Vous concédez enfin à Meero, ou à toute personne que Meero souhaiterait se substituer, le droit de reproduire les fichiers transmis sans mentionner votre nom. Néanmoins, vous pourrez toujours solliciter une telle mention, en adressant votre requête par lettre RAR, à Thomas Rebaud, Meero, 18 rue du Quatre-Septembre, 75002 Paris, France.

  8. Bonjour Joëlle
    Après la question ‘Le modèle économique de ce type de plateforme est-il légal ?’ à laquelle tu réponds, je propose une autre question : Le modèle économique de ce type de plateforme est-il moral ? Les commentaire déjà exprimées ici (comme sur d’autres forums malheureusement) me laissent à penser que la réponse est déjà connue. Est-ce bientôt la mort de l’homo photographicus, à mettre au tableau des espèces menacées?

  9. Merci aux intervenants ayant posté des extraits des conditions générales de cette plateforme. C’est très clair : tous les travers décrits par Joëlle sont présents sur la plateforme, notamment et surtout l’abandon de tout droit moral par le photographe, explicitement considéré comme un « technicien ». Meero n’est donc en aucun cas une plateforme destinée aux photographes, mais une plateforme destinée à ceux qui veulent « prendre des photos » sans se soucier de la suite. Les commissions prélevées ne sont pas du tout transparentes si seul le « prix minimum ‘à partir de’… » est mentionné, et non le prix réellement facturé au client final.

    De toute façon, il est clair que ce type de plateforme bâtie sur le modèle de la « place de marché » à pour effet immédiat de tirer les prix vers le bas, et par voie de conséquence, la qualité également. Comme pour tout modèle crée suivant ce concept, les mauvais photographes et les débutants naïfs risquent de s’y précipiter, tandis que les vrais pros et les photographes plus expérimentés, travaillant essentiellement grâce au bouche à oreille, n’auront aucun besoin de se voir prélever une commission et déposséder de leurs droits. Cela n’accélérera qu’un peu plus encore la baisse des tarifs et de la qualité.

    Il ne faut pas se leurrer, Meero, tout comme son modèle Uber, n’ambitionne probablement à court terme que de s’arroger la part du lion du marché de la photographie en cassant les prix et sans se soucier des conséquences (mauvaise qualité, absence de reconnaissance du travail des « pros » par des clients habitués à payer une misère), puis à plus long terme de permettre à ses fondateurs de devenir milliardaires sans que la boite n’ait jamais dégagé un seul centime de bénéfice.

    Il convient en conclusion de rappeler que la condition sine qua non pour que cela advienne est que les photographes adhèrent au système. S’ils ne s’inscrivent pas, toute cette entreprise tournera court.

    Pour finir, un exemple et un contre exemple, dans des secteurs très éloignés de la photographie mais pour lesquels les plateformes de mise en relation de type « places de marchés » existent depuis très longtemps :

    – L’hôtellerie. Les hôteliers n’ont pas vu venir le danger, et sont désormais obligés, pour obtenir un taux de remplissage correct, de composer avec des intermédiaires, leur lâchant au passage 25 à 30% de commission, voire davantage. Il aurait pourtant suffit qu’ils boycottent ces plateformes et s’organisent pour créer la leur lorsqu’il était encore temps.

    – Les ingénieurs informatiques freelances. Ils n’ont jamais adhérer aux plateformes de « jobbing » et autres intermédiaires mettant en avant uniquement les prix. Ils ont leurs propres plateformes, ou compétences et qualité sont au moins aussi importants que les tarifs.

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