Droit et Photographie

Bonjour à tous Un article pour vous faire part d’une interview que Chrystèle BOURELY, blogmaster du blog Juridique que vous trouverez ICI. Merci à Chrystèle BOURELY pour l’intérêt qu’elle porte à mon propre blog. Il est question essentiellement de droit … Lire la suite →

  Bonjour L’article d’aujourd’hui est consacré à un sujet qui revient fréquemment dans les dossiers, et qui est celui de l’utilité de faire pratiquer un constat Internet par un huissier de justice. J’avais consacré en son temps une chronique complète … Lire la suite →

Bonjour L’article d’aujourd’hui est consacré à un sujet que j’ai déjà abordé à différentes reprises : celui de l’autorisation tacite en matière de droit à l’image. J’avais évoqué la question dans le cadre de différentes affaires  : . une première … Lire la suite →

  Bonjour Un petit article aujourd’hui, pour réagir à une Nième réponse reçue de la part d’une société mise en demeure pour contrefaçon de photo. Au rang  des réponses les plus fréquentes, j’enregistre pour l’instant le podium de tête suivant … Lire la suite →

Bonjour à tous En attendant la sortie de l’édition 3 je vous suggère un peu de lecture. En effet, le dernier numéro de « Compétence photo« , avec en couverture une photo de l’excellente série de Thomas SUBTIL (et + encore à … Lire la suite →

Bonjour à tous Peu d’articles pour l’instant sur ce blog, mais je suis en pleine rédaction de l’édition 3 du livre…mes soirées et mes WE y sont intégralement consacrés… cela devrait vous plaire, il y aura plein de nouveautés…. Aux … Lire la suite →

Bonjour Rappelez-vous de l’article que je publiais à propos de cette Mairie du Nord qui avait une bien curieuse façon de gérer son parc économique, en proposant elle-même une concurrence pour le moins déloyale aux artisans photographes de la région… … Lire la suite →

Bonsoir Un petit billet rapide pour vous informer de l’avancée de la situation quant à la prise en charge des formations professionnelles pour les artistes. Ce jour, l’OPCA compétent, à savoir l’AFDAS, publie sur son site les conditions de prise … Lire la suite →

Bonjour A force de vous proposer, au fur et à mesure que la loi évolue, des modifications de certains fichiers contenant des modèles divers, j’ai cru utile de créer également une rubrique dédiée. Dans celle-ci figurent donc les derniers modèles … Lire la suite →

Bonjour  (à nouveau) L’article que je vous propose cet après-midi est consacré à un mouvement qui semble se dessiner au sein du Ministère des Finances, et qui consiste à contester l’application de la TVA à taux réduit pour certaines notes … Lire la suite →