24 jan 15
Droit d’auteur et street-art : suggestion de lecture

Bonjour, Un article pour conseiller la lecture d’un livre fort bien fait. L’évolution du street-art et ses rapports avec le droit d’auteur, l’ordre public, etc. Sous la plume de Charlotte GRÉ aux éditions L’Harmattan, un excellent petit ouvrage abordable qui … Lire la suite

22 jan 15
Contrefaçon de photo dans une peinture – Une affaire défraie la chronique en Belgique

Bonjour à tous, Une fois n’est pas coutume, je me charge également de l’analyse d’un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance d’Anvers (Belgique) dans une affaire qui semble défrayer un peu la chronique dans mon pays d’origine, et … Lire la suite

21 jan 15
TVA – suite et fin : demander un remboursement

Bonjour à tous, Suite (et sans doute fin) du joyeux parcours du photographe sur le site de l’Administration fiscale. L’article qui suit ne concerne que les photographes assujettis à la TVA. Et en pratique, il concernera surtout les auteurs, puisque … Lire la suite

14 jan 15
Payer la TVA en ligne : à quelle échéance ?

Bonjour à tous, Tous les professionnels assujettis à la TVA (et donc également les photographes, qu’ils soient auteurs ou artisans) doivent depuis octobre effectuer leurs déclarations en ligne. J’avais publié fin août un long tutoriel pas-à-pas pour vous guider dans … Lire la suite

12 jan 15
Questions/réponses dans le dernier Compétence Photo

Bonjour à tous, Le numéro 44 de Compétence Photo est désormais en kiosque. La partie juridique est cette fois-ci consacrée à une série de réponses aux questions posées par les lecteurs. Et pendant que vous découvrirez ma prose, moi je … Lire la suite

10 jan 15
Droit à l’image, accord tacite et contexte des prises de vue

Bonjour à tous, L’article d’aujourd’hui revient sur la notion d’autorisation tacite en matière de droit à l’image. Les faits Une artiste qui représentait un groupe musical avait fait appel à une équipe de vidéaste pour réaliser des prises de vue … Lire la suite

5 jan 15
Simplification des statuts : il faut des réponses !

Bonjour à tous, Pour entamer cette année, et alors que la situation des artistes sur le plan des régimes fiscaux reste toujours hautement incertaine et que les réponses sollicitées auprès du Ministère de la Culture ne nous ont pas été … Lire la suite

4 jan 15
Notes d’auteur et factures – Modèles mis à jour

Bonjour à tous, Début d’année rime souvent, sur ce blog, avec « mise à jour des modèles » (téléchargement au bas de cette page). Quoi de neuf pour ce début 2015 ? TVA La TVA sur les cessions de droits reste fixée … Lire la suite

29 déc 14
Vie privée et droit à l’information : les révélations publiques n’autorisent pas n’importe quoi

  Bonjour à tous, Dans le jugement dont il est question aujourd’hui, j’examinerai à nouveau l’équilibre à trouver entre protection de la vie privée et droit à l’information. Ceux qui ont lu « Droit à l’image et droit de faire des … Lire la suite

26 déc 14
Microstocks, rémunération et droit d’auteur

Bonjour à tous, A l’heure où un important éditeur de logiciels de post-traitement vient de débourser la bagatelle de 800 millions de dollars pour racheter la banque d’images Fotolia, il me paraissait intéressant de rappeler quelques fondamentaux, tant sur le … Lire la suite

26 déc 14
Une contribution au dernier numéro de la revue « Documentaliste »

Bonjour à tous, L’Association des Professionnels de l’information et de la documentation publie le numéro 4 de sa revue « Documentaliste – Sciences de l’information », contenant un gros dossier  intitulé « Le droit sans complexe : Décryptage et repères ». J’ai le plaisir … Lire la suite

16 déc 14
« Vendre ses photos »

Bonjour, Certains sites de vente en ligne affichent l’annonce d’une édition 4 de « Vendre ses photos », avec parfois des précisions sur une sortie en février. Ceci me vaut de très nombreux eMails inquiets ou impatients, de lecteurs que je remercie … Lire la suite

14 déc 14
La TVA en 2015

Bonjour à tous, Quelques mots sur une partie des changements à venir en matière de TVA en matière artistique. SI les choses ne changent plus (le passé nous a montré que la question du taux de TVA est souvent l’objet … Lire la suite

13 déc 14
Questionnaire modèles – Synthèse en cours

Bonjour à tous Je termine de dépouiller les 41 questionnaires reçus de la part des modèles ayant coutume de poser pour des photographes (ou d’autres artistes). Les contenus seront intégrés à la future publication, ce visuel n’est qu’une petite capture … Lire la suite

12 déc 14
Suppression de contenu illégal et charge de la preuve

Re-bonjour à tous, Une fois n’est pas coutume, et pour les besoins d’une formation dispensée aujourd’hui, vous avez un second article dans la même demi-journée. Abordons cette fois la difficile question de la suppression de contenu illégal sur Internet. Qu’il … Lire la suite