18 mar 15
C’est la crise, allons chercher de l’argent chez les plus riches – Épisode 2

Bonjour à tous,     Rappelez-vous l’article que j’avais mis en ligne précédemment, puis actualisé en 26 juin 2014. Il s’agissait de vous mettre en garde contre une pratique manifestement illégale de l’Administration, consistant à refuser l’application du taux réduit de … Lire la suite

12 mar 15
Petit échéancier fiscal pour les distraits

Bonjour à tous, Petit rappel pour les photographes professionnels distraits, puisque nous approchons des échéances annuelles… – Pour tous les photographes professionnels en déclaration contrôlée, qu’ils soient artisans ou auteurs, la déclaration de revenus doit être déposée au plus tard … Lire la suite

12 mar 15
Droit d’auteur et droit de la preuve

Bonjour à tous, Deux articles publiés ce matin sur Jurimage (petit bonus pour les abonnés). Les deux articles traitent en effet d’un sujet commun : le droit de la preuve en matière de droit d’auteur. Dans le premier, il s’agit … Lire la suite

6 mar 15
Les bases du droit d’auteur sur les photographies en Suisse

Bonjour à tous, L’heure est aux voyages dirait-on..  en effet, après la mise en ligne d’hier soir qui parlait de droit canadien, c’est aujourd’hui Yann Neuenschwander, notre intervenant Suisse, qui nous offre un article. Petit résumé du droit d’auteur des … Lire la suite

6 mar 15
DEUX articles juridiques dans le dernier « Compétence Photo »

Bonjour à tous, Petite suggestion de lecture pour commencer la journée, puisque le n°45 de « Compétence photo » sort aujourd’hui en kiosque. Vous aurez cette fois deux contributions juridiques, puisque j’ai le plaisir de partager mon terrain de jeu avec Philippe … Lire la suite

5 mar 15
Street-photography au Canada sous l’angle juridique

Bonjour à tous, Second épisode des capsules vidéo consacrées au droit canadien. Mon acolyte de la première capsule, Eric FRANCHI, s’est adjoint l’aide d’un second comparse, qui n’est autre que Jean GOULET. Il me faut donc rappeler, pour les lecteurs … Lire la suite

2 mar 15
Deux articles ce lundi sur Jurimage

Bonjour à tous, Pour bien débuter la semaine, deux articles viennent aujourd’hui s’ajouter sur le site JURIMAGE. Un petit bonus, donc, puisque le rythme habituel sera de deux par semaine, un premier le lundi et un second le jeudi. Mais … Lire la suite

27 fév 15
Exercice corrigé

Sachant que : . « Association Loi 1901 » : « L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.  » (Art. 1er … Lire la suite

26 fév 15
Naissance du site JURIMAGE

Bonjour à tous, Je vous parlais il y a peu d’un projet qui arrivait doucement à maturité. C’est à présent chose faite, et j’ai le plaisir de vous annoncer la mise en ligne du site « JURIMAGE », édité par la société … Lire la suite

26 fév 15
Le point sur le livre « Vendre ses photos »

Bonjour à tous, Merci à ceux qui, quotidiennement, me demandent ce qu’il en est du livre « Vendre ses photos ». L’édition 3 est officiellement épuisée malheureusement… Pour rappel, j’avais quasiment terminé la mise à jour, en mai 2014, lorsque le législateur … Lire la suite

19 fév 15
La Cour d’Appel de Bordeaux n’aime pas que l’on surfe sur les droits des photographes

Bonjour à tous, Ah le Sud-Ouest… ses vagues, ses surfeurs… son univers « surf »…. Je ne résiste pas en effet au plaisir de vous parler d’un arrêt rendu il y a quelques jours à peine par la Cour d’Appel de Bordeaux … Lire la suite

19 fév 15
Les vidéos Droit & Photo – L’originalité en droit canadien

Bonjour à tous, A l’heure où les photographes s’exportent, s’expatrient et voyagent, et où les photos elles-mêmes sont utilisées partout en un clin d’oeil, il m’a semblé intéressant d’intensifier un peu les approches comparées de cette matière, sujette à bien … Lire la suite

15 fév 15
Photojournalisme, contrefaçon et masterclass

Bonjour à tous, Dans un jugement du 10 avril 2014, le TGI de Nanterre a été amené à examiner un cas de contrefaçon reproché à une chaîne de télévision. Les faits Un photojournaliste, dont la carrière fut déjà émaillée de … Lire la suite

7 fév 15
Tatouer un mannequin sur photo n’est pas une parodie autorisée

Bonjour à tous, L’article d’aujourd’hui concerne un litige plutôt original en matière de contrefaçon. La décision de la Cour d’Appel était prévisible et me parait dans la droite logique du Code de la Propriété intellectuelle, mais le litige a le … Lire la suite

3 fév 15
Rafales et scènes d’action sportive

Bonjour à tous, Revenons sur la question de l’originalité, qui souffre parfois des progrès faits par les performances des boîtiers actuels. Les faits Deux photographes qui exerçaient sous forme de société commerciale avaient conclu un partenariat avec la société exploitant … Lire la suite