22 mai 15
Le critère d’originalité en droit suisse

Bonjour à tous, Comme convenu, je vous propose aujourd’hui une capsule vidéo consacrée au droit suisse. Nous avons déjà plusieurs fois évoqué le droit canadien (voir ICI ou ICI ou encore ICI).  Restons à présent de ce côté de l’Atlantique … Lire la suite

21 mai 15
Une photo intégrée dans une peinture – Épisode 2

Bonsoir à tous, Une mise à jour pour ce soir, concernant un article que j’avais publié il y a plus d’un an. Il s’agissait d’une affaire dans laquelle un peintre avait intégré dans l’une de ses toiles des photos dont … Lire la suite

21 mai 15
Un grand « Ouf ».. et des projets…

Bonjour à tous, Tout d’abord, merci à ceux qui ont pris régulièrement des nouvelles de l’avancement de « Vendre ses photos » édition 4 depuis des mois. La version devrait vous plaire…. le travail fut considérable, puisqu’il s’agissait de faire quelque chose … Lire la suite

7 mai 15
Les Journées PEP’s – Evénement à Paris les 5 et 6 octobre 2015

Bonjour à tous, Une belle annonce pour aujourd’hui, puisque j’aurai le plaisir de participer en octobre prochain à la première édition d’un événement réservé aux photographes professionnels. Les Journées PEP’s sont basées sur un beau pari des créatrices : Toute … Lire la suite

4 mai 15
Arrondir ou ne pas arrondir ? – Épisode 2

Bonjour à tous, Rappelez-vous l’article que je mettais en ligne il y a déjà un bon moment, à propos de la délicate question des arrondis dans les précomptes des notes d’auteur (notamment) et des documents Agessa (cliquez ci-dessous pour accéder … Lire la suite

3 mai 15
Formalités administratives – Ajout d’un autre document en ligne

Bonjour à tous, Par une instruction administrative passée inaperçue au moment de son adoption en décembre 2011, il avait été décidé par la Direction Générale des Finances Publiques que les formalités d’inscription de tous les professionnels – y compris les … Lire la suite

2 mai 15
Simplification des statuts : centralisation des infos

Bonjour à tous, A la demande de certains, puisque cette problématique s’éternise, j’ai centralisé sur la page « Téléchargements » de ce blog les liens vers les différentes informations publiées à propos de cette délicate question. Vous trouverez ainsi la série complète, … Lire la suite

30 avr 15
Contrefaçon : comment ne pas se faire piéger ?

Bonjour à tous, Voici le titre du dernier article juridique dans le Compétence Photo n°46 qui sort ce jour en kiosque. Suite logique de l’article précédent qui était consacré à la notion d’originalité, il s’agit ici de donner quelques tuyaux … Lire la suite

29 avr 15
Street Art et droit d’auteur au Canada

Bonjour à tous, Je reviens vous proposer une séquence vidéo enregistrée aujourd’hui. Me Franchi (Barreau de Montréal), Jean Goulet (professeur de droit des biens) et moi-même avons échangé sur la question des relations entre droit d’auteur et Street Art au … Lire la suite

11 avr 15
L’art de ne pas se mouiller

Bonjour à tous, Pour les lecteurs fidèles du blog, rappelez-vous l’article que je mettais en ligne le 5 janvier dernier, sous le titre « Simplification des statuts : il faut des réponses ! ». Je vous y parlais d’une demande de rescrit … Lire la suite

9 avr 15
Quand l’Équité et le Droit semblent se tourner le dos ou la face obscure de l’article L111-3 du CPI

  Bonjour à tous, Depuis quelques semaines, la communauté des photographes s’émeut suite à un jugement rendu par le TGI de Paris dans l’affaire qui opposait une célèbre photojournaliste à l’agence pour laquelle elle travaillait. Au-delà du sentiment général que … Lire la suite

18 mar 15
C’est la crise, allons chercher de l’argent chez les plus riches – Épisode 2

Bonjour à tous,     Rappelez-vous l’article que j’avais mis en ligne précédemment, puis actualisé en 26 juin 2014. Il s’agissait de vous mettre en garde contre une pratique manifestement illégale de l’Administration, consistant à refuser l’application du taux réduit de … Lire la suite

12 mar 15
Petit échéancier fiscal pour les distraits

Bonjour à tous, Petit rappel pour les photographes professionnels distraits, puisque nous approchons des échéances annuelles… – Pour tous les photographes professionnels en déclaration contrôlée, qu’ils soient artisans ou auteurs, la déclaration de revenus doit être déposée au plus tard … Lire la suite

12 mar 15
Droit d’auteur et droit de la preuve

Bonjour à tous, Deux articles publiés ce matin sur Jurimage (petit bonus pour les abonnés). Les deux articles traitent en effet d’un sujet commun : le droit de la preuve en matière de droit d’auteur. Dans le premier, il s’agit … Lire la suite

6 mar 15
Les bases du droit d’auteur sur les photographies en Suisse

Bonjour à tous, L’heure est aux voyages dirait-on..  en effet, après la mise en ligne d’hier soir qui parlait de droit canadien, c’est aujourd’hui Yann Neuenschwander, notre intervenant Suisse, qui nous offre un article. Petit résumé du droit d’auteur des … Lire la suite