16 déc 14
« Vendre ses photos »

Bonjour, Certains sites de vente en ligne affichent l’annonce d’une édition 4 de « Vendre ses photos », avec parfois des précisions sur une sortie en février. Ceci me vaut de très nombreux eMails inquiets ou impatients, de lecteurs que je remercie … Lire la suite

14 déc 14
La TVA en 2015

Bonjour à tous, Quelques mots sur une partie des changements à venir en matière de TVA en matière artistique. SI les choses ne changent plus (le passé nous a montré que la question du taux de TVA est souvent l’objet … Lire la suite

13 déc 14
Questionnaire modèles – Synthèse en cours

Bonjour à tous Je termine de dépouiller les 41 questionnaires reçus de la part des modèles ayant coutume de poser pour des photographes (ou d’autres artistes). Les contenus seront intégrés à la future publication, ce visuel n’est qu’une petite capture … Lire la suite

12 déc 14
Suppression de contenu illégal et charge de la preuve

Re-bonjour à tous, Une fois n’est pas coutume, et pour les besoins d’une formation dispensée aujourd’hui, vous avez un second article dans la même demi-journée. Abordons cette fois la difficile question de la suppression de contenu illégal sur Internet. Qu’il … Lire la suite

12 déc 14
Vie privée, droit à l’image et débat d’intérêt général

Bonjour à tous, Revenons sur cette notion de débat d’intérêt général en matière de droit à l’image. Dans le cadre des litiges en matière de droit à l’image, et lorsque ceux-ci mettent en présence un éditeur de presse, la défense … Lire la suite

9 déc 14
CFE : qui doit payer ?

Bonjour à tous, La question de la CFE (ex « taxe professionnelle ») continuant à faire couler beaucoup d’encre – même virtuelle – du fait notamment des errements administratifs, il m’a paru utile de faire une petite synthèse. Qui doit payer cette … Lire la suite

8 déc 14
People love Belgium – par Jean-Christophe LARDINOIS

Bonsoir à tous, L’article du jour nous est proposé par Me Jean-Christophe LARDINOIS. Spécialisé en propriété intellectuelle, Me LARDINOIS – avec qui j’ai eu le plaisir de partager les bancs de la Faculté de droit – avait déjà eu la … Lire la suite

6 déc 14
Un grand merci, et un projet qui arrive doucement à maturité

Bonjour à tous, Un grand merci tout d’abord aux lecteurs qui sont venus très nombreux écouter les conférences données au Salon de la Photo. © André Lamerant Ces échanges sont toujours très intéressants, et continuent à me motiver pour développer … Lire la suite

27 nov 14
Les beaux jugements du 11 septembre – Episode 3

Bonjour, Deux de mes récents articles étaient relatifs à deux jugements rendus le 11 septembre 2014, traitant tous deux d’originalité (entre autres sujets), dans des affaires qui m’avaient été confiées. Je renvoie les lecteurs aux articles publiés ICI et ICI … Lire la suite

10 nov 14
Une voiture, c’est un lieu privé !

Bonjour à tous, Pour débuter la semaine, un petit rappel qui peut être utile à certains (et l’a été, en tout cas, pour les protagonistes de cette affaire). Ceux qui disposent du livre « Droit à l’image et droit de faire … Lire la suite

8 nov 14
Les relations photographes (ou autres artistes) / modèles vivants – La suite

Bonjour à tous J’avais publié en janvier dernier un questionnaire destiné aux modèles habitués à travailler avec des photographes (ou d’autres artistes plasticiens). Cette enquête est toujours d’actualité, et de plus en plus même… J’ai reçu quelques dizaines de réponses, … Lire la suite

7 nov 14
Une oeuvre reproduite en couverture d’un livre n’est pas un élément accessoire.

Bonjour à tous, Retour, ce matin, sur la « théorie de l’accessoire ». Pour ceux qui n’auraient plus les notions en tête, il s’agit donc de la tolérance créée par la jurisprudence quant à la reproduction sur une photo d’une oeuvre elle-même … Lire la suite

1 nov 14
La « simplification » des statuts – Suite du feuilleton

Bonjour à tous, Vous vous souviendrez sans doute des articles de juin dernier dans lesquels il était question de la loi du 18 juin qui annonçait quelques difficultés (ceci est un euphémisme) notamment pour les auteurs, et ce sur le … Lire la suite

31 oct 14
Pour tout savoir sur le Crowdfunding…

Bonjour à tous, Un petit billet rapide pour vous annoncer la sortie du n°43 de « Compétence photo », dans lequel la partie juridique est cette fois consacrée au Crowdfunding. Pour tous ceux qui envisagent de financer un projet de cette façon … Lire la suite

27 oct 14
L’exception d’information ne permet pas toutes les dérives

  Bonjour à tous, L’article d’aujourd’hui concerne un autre jugement reçu le 11 septembre dernier, et dans lequel les droits du photographe étaient également reconnus suite à une diffusion non-autorisée de 12 de ses photos au milieu d’un documentaire diffusé … Lire la suite