31 août 14
Appel ou pas appel ?

Bonjour à tous, Il est parfois des photos qui ont le don de susciter des utilisations non-autorisées, et donc des procédures. C’est ainsi qu’au fil des jugements et des arrêts, on retrouve parfois des descriptions dont on se dit « Mais … Lire la suite

29 août 14
Payer la TVA en ligne : n’attendez pas le dernier moment !

Bonjour à tous, En marge de l’article publié dans le dernier numéro de « Compétence photo », les lecteurs assidus et attentifs auront vu que la déclaration de TVA des professionnels doit désormais, à partir d’octobre 2014, s’effectuer en ligne. C’est une … Lire la suite

29 août 14
Statuts du photographe : une vue générale de l’évolution

Bonjour à tous, Sortie aujourd’hui en kiosque du dernier numéro de « Compétence Photo » avec, au programme juridique, un article récapitulant les principales modifications qui sont déjà intervenues ou vont intervenir prochainement en matière de statut des photographes.. Obligations comptables, taux … Lire la suite

21 août 14
Un workshop juridique orienté sur la photo sociale

Bonjour à tous, Avant la belle annonce qui arrivera courant novembre ou décembre (un projet en cours de finalisation, et qui devrait vous apporter une possibilité de contenu très enrichi), voici déjà une collaboration sympathique avec le site « Portrait ou … Lire la suite

12 août 14
Un beau rappel de la liberté de photographier sur la voie publique

Bonjour à tous, J’ai aujourd’hui le plaisir de commenter un jugement rendu dans une affaire relative au droit à l’image qui a beaucoup fait parler d’elle au sein de la Fédération Photographique de France qui regroupe, rappelons-le, des photographes amateurs … Lire la suite

5 août 14
Quand l’Insee se sent pousser des ailes

Bonjour, Cet article de février dernier appelle lui aussi une mise à jour, puisque d’autres échos de situations similaires sont portés à ma connaissance. Je complète donc le texte ci-dessous, qui reste plus que jamais d’actualité. Je mets en rouge … Lire la suite

1 août 14
Hors contexte, ça ne marche plus !

Bonjour, L’article du jour est consacré aux photographies prises lors d’un événement public et aux limites de leur possible utilisation ultérieure. Les faits Deux ressortissants afghans avaient obtenu en 2012 le statut de réfugiés politiques, et ce notamment avec l’aide … Lire la suite

30 juil 14
L’art et le droit en Belgique

Bonjour à tous, Au programme du jour, une fois n’est pas coutume, nous passons la frontière pour le premier article d’une série de deux sur le droit belge en matière artistique. L’Édition 2014 de l’ouvrage « L’art et le droit en … Lire la suite

29 juil 14
Ne lésinez pas sur les annexes !!!

Bonjour à tous, L’article d’aujourd’hui concerne un jugement qui démontre une fois encore qu’en matière de preuve, tout élément peut avoir son importance. Il sera également utile pour rappeler que même dans le cas d’une oeuvre de commande, le rôle … Lire la suite

24 juil 14
Bien mal acquis ne profite pas toujours

Bonjour, Revenons aujourd’hui sur le droit à l’image. Lorsque celui-ci est en concurrence avec le droit à l’information, nous avons souvent vu (et j’ai longuement détaillé dans mon livre) que l’un des critères mis en avant par la jurisprudence est … Lire la suite

23 juil 14
Le sujet d’une photo n’en est pas l’auteur – Épisode 2

  Bonjour à tous, Rappelez-vous le premier article que j’avais publié sous ce titre, pour vous parler du conflit fréquent entre le sujet d’une photographie (notamment les artistes de scène) et l’auteur de cette photo. Une autre illustration d’un conflit … Lire la suite

13 juil 14
Photographier dans les musées.. ça évolue enfin un peu

Bonsoir à tous, Je vous ai souvent parlé de la question délicate de la photo dans les musées. Les lecteurs de mon livre sur le droit à l’image auront en outre gardé à l’esprit qu’un groupe de travail s’était constitué … Lire la suite

8 juil 14
Aider l’acheteur à financer l’achat d’un tirage – La suite

Bonjour, Souvenez-vous de mon article d’il y a quelques semaines à propos du financement de l’achat des oeuvres d’art par le biais du leasing (ou location-vente). Les responsables de la société dont j’avais analysé le contrat viennent de me transmettre … Lire la suite

30 juin 14
Les raisons de la colère

Bonsoir à tous, Une fois n’est pas coutume, je sors du strict droit de la photo pour répondre aux lecteurs qui m’ont interrogée sur les raisons de la grève nationale des avocats. Vous trouverez ci-dessous le lien vers un communiqué … Lire la suite

30 juin 14
Figurante malgré elle

Bonjour à tous Pour commencer la semaine, le commentaire d’un jugement rendu par le TGI de Nanterre en matière de droit à l’image. Les faits Pour promouvoir ses articles de lingerie féminine, une marque avait organisé une mise en scène … Lire la suite