30 juin 15
Photographier en vacances – Droits et interdictions

Bonjour à tous, Sortie ce jour en kiosque du n° 47 de « Compétence photo ». Au rayon juridique, un article de saison sous forme de cas pratiques Parfait en guise d’introduction avant la lecture « solide » de cet été… Les premiers exemplaires … Lire la suite

23 juin 15
Vendre ses photos – Édition 4 est sorti !

Bonsoir à tous, Ca y est.. j’ai enfin le plaisir de vous annoncer la disponibilité de l’édition 4 de « Vendre ses photos » La gestation fut longue, vous le savez. En 2014, alors que tout était rédigé, le législateur votait la … Lire la suite

8 juin 15
Pep’s, Vendre ses photos et Jurimage – Des news

Bonjour à tous, Deux petites infos pratiques pour aujourd’hui…. Tout d’abord, nous en sommes aux corrections finales du livre « Vendre ses photos » édition 4…  à suivre donc rapidement, on touche au but…. Je reviendrai bien entendu vous annoncer la disponibilité … Lire la suite

27 mai 15
Le critère d’originalité en droit belge

Bonjour à tous, Après avoir examiné la semaine dernière le critère d’originalité en droit suisse, je reviens vers vous comme convenu avec une capsule sur le même sujet, mais cette fois en droit belge. Je remercie Me Jean-Christophe LARDINOIS, Avocat … Lire la suite

22 mai 15
Le critère d’originalité en droit suisse

Bonjour à tous, Comme convenu, je vous propose aujourd’hui une capsule vidéo consacrée au droit suisse. Nous avons déjà plusieurs fois évoqué le droit canadien (voir ICI ou ICI ou encore ICI).  Restons à présent de ce côté de l’Atlantique … Lire la suite

21 mai 15
Une photo intégrée dans une peinture – Épisode 2

Bonsoir à tous, Une mise à jour pour ce soir, concernant un article que j’avais publié il y a plus d’un an. Il s’agissait d’une affaire dans laquelle un peintre avait intégré dans l’une de ses toiles des photos dont … Lire la suite

21 mai 15
Un grand « Ouf ».. et des projets…

Bonjour à tous, Tout d’abord, merci à ceux qui ont pris régulièrement des nouvelles de l’avancement de « Vendre ses photos » édition 4 depuis des mois. La version devrait vous plaire…. le travail fut considérable, puisqu’il s’agissait de faire quelque chose … Lire la suite

7 mai 15
Les Journées PEP’s – Evénement à Paris les 5 et 6 octobre 2015

Bonjour à tous, Une belle annonce pour aujourd’hui, puisque j’aurai le plaisir de participer en octobre prochain à la première édition d’un événement réservé aux photographes professionnels. Les Journées PEP’s sont basées sur un beau pari des créatrices : Toute … Lire la suite

4 mai 15
Arrondir ou ne pas arrondir ? – Épisode 2

Bonjour à tous, Rappelez-vous l’article que je mettais en ligne il y a déjà un bon moment, à propos de la délicate question des arrondis dans les précomptes des notes d’auteur (notamment) et des documents Agessa (cliquez ci-dessous pour accéder … Lire la suite

3 mai 15
Formalités administratives – Ajout d’un autre document en ligne

Bonjour à tous, Par une instruction administrative passée inaperçue au moment de son adoption en décembre 2011, il avait été décidé par la Direction Générale des Finances Publiques que les formalités d’inscription de tous les professionnels – y compris les … Lire la suite

2 mai 15
Simplification des statuts : centralisation des infos

Bonjour à tous, A la demande de certains, puisque cette problématique s’éternise, j’ai centralisé sur la page « Téléchargements » de ce blog les liens vers les différentes informations publiées à propos de cette délicate question. Vous trouverez ainsi la série complète, … Lire la suite

30 avr 15
Contrefaçon : comment ne pas se faire piéger ?

Bonjour à tous, Voici le titre du dernier article juridique dans le Compétence Photo n°46 qui sort ce jour en kiosque. Suite logique de l’article précédent qui était consacré à la notion d’originalité, il s’agit ici de donner quelques tuyaux … Lire la suite

29 avr 15
Street Art et droit d’auteur au Canada

Bonjour à tous, Je reviens vous proposer une séquence vidéo enregistrée aujourd’hui. Me Franchi (Barreau de Montréal), Jean Goulet (professeur de droit des biens) et moi-même avons échangé sur la question des relations entre droit d’auteur et Street Art au … Lire la suite

11 avr 15
L’art de ne pas se mouiller

Bonjour à tous, Pour les lecteurs fidèles du blog, rappelez-vous l’article que je mettais en ligne le 5 janvier dernier, sous le titre « Simplification des statuts : il faut des réponses ! ». Je vous y parlais d’une demande de rescrit … Lire la suite

9 avr 15
Quand l’Équité et le Droit semblent se tourner le dos ou la face obscure de l’article L111-3 du CPI

  Bonjour à tous, Depuis quelques semaines, la communauté des photographes s’émeut suite à un jugement rendu par le TGI de Paris dans l’affaire qui opposait une célèbre photojournaliste à l’agence pour laquelle elle travaillait. Au-delà du sentiment général que … Lire la suite