10 nov 14
Une voiture, c’est un lieu privé !

Bonjour à tous, Pour débuter la semaine, un petit rappel qui peut être utile à certains (et l’a été, en tout cas, pour les protagonistes de cette affaire). Ceux qui disposent du livre « Droit à l’image et droit de faire … Lire la suite

8 nov 14
Les relations photographes (ou autres artistes) / modèles vivants – La suite

Bonjour à tous J’avais publié en janvier dernier un questionnaire destiné aux modèles habitués à travailler avec des photographes (ou d’autres artistes plasticiens). Cette enquête est toujours d’actualité, et de plus en plus même… J’ai reçu quelques dizaines de réponses, … Lire la suite

7 nov 14
Une oeuvre reproduite en couverture d’un livre n’est pas un élément accessoire.

Bonjour à tous, Retour, ce matin, sur la « théorie de l’accessoire ». Pour ceux qui n’auraient plus les notions en tête, il s’agit donc de la tolérance créée par la jurisprudence quant à la reproduction sur une photo d’une oeuvre elle-même … Lire la suite

1 nov 14
La « simplification » des statuts – Suite du feuilleton

Bonjour à tous, Vous vous souviendrez sans doute des articles de juin dernier dans lesquels il était question de la loi du 18 juin qui annonçait quelques difficultés (ceci est un euphémisme) notamment pour les auteurs, et ce sur le … Lire la suite

31 oct 14
Pour tout savoir sur le Crowdfunding…

Bonjour à tous, Un petit billet rapide pour vous annoncer la sortie du n°43 de « Compétence photo », dans lequel la partie juridique est cette fois consacrée au Crowdfunding. Pour tous ceux qui envisagent de financer un projet de cette façon … Lire la suite

27 oct 14
L’exception d’information ne permet pas toutes les dérives

  Bonjour à tous, L’article d’aujourd’hui concerne un autre jugement reçu le 11 septembre dernier, et dans lequel les droits du photographe étaient également reconnus suite à une diffusion non-autorisée de 12 de ses photos au milieu d’un documentaire diffusé … Lire la suite

20 oct 14
Plagiat condamnable ou inspiration légitime ?

Bonjour, L’article d’aujourd’hui est relatif à la délicate question du plagiat. J’ai déjà eu l’occasion d’évoquer ce sujet dans un précédent article de décembre 2012, au moment d’ailleurs où naissait le litige qui donna lieu au jugement dont il sera … Lire la suite

13 oct 14
Le sort des visuels imprimés par le client à l’issue de la cession de droits

Bonjour à tous, Une fois n’est pas coutume, cet article sera présenté sous forme de question/réponse. En effet, un lecteur me posait récemment une question qui revient souvent dans les eMails, et qui mérite donc qu’on s’y attarde un peu … Lire la suite

10 oct 14
Droit à l’image des biens, oeuvre protégée et théorie de l’accessoire

Bonjour à tous, Petit retour sur le droit à l’image des biens. Pour ceux qui disposent du livre « Droit à l’image et droit de faire des images », vous vous souviendrez que la première question à se poser, lorsqu’il s’agit de … Lire la suite

1 oct 14
Dans la presse, on paie en pige !

Bonjour à tous, Les lecteurs qui ont lu « Vendre ses photos » et/ou qui ont assisté à certaines conférences savent à quel point je rappelle fréquemment que la rémunération doit en principe s’effectuer par le biais d’une pige lorsqu’elle est versée … Lire la suite

26 sept 14
Le consentement à une atteinte à l’image en droit suisse

Bonjour à tous, A présent fraichement diplômé en droit, Yann Neuenschwander nous propose la suite de son premier article consacré au droit suisse. Rappelez-vous en effet : en mai, il nous proposait quelques intéressants développements généraux sur le droit à … Lire la suite

24 sept 14
Les horaires des conférences au Salon de la Photo 2014

Bonjour à tous, Voici les horaires des conférences juridiques qui seront données lors du Salon de la Photo 2014, sur le stand de Compétence Photo. Vendredi 14 novembre – 13h-14h – Droit à l’image Vendredi 14 novembre -  17h-18h -  … Lire la suite

24 sept 14
Retour sur le droit à l’image des policiers

Bonjour à tous, Retour aujourd’hui sur la question du droit à l’image des forces de l’ordre. Au-delà des développements longuement proposés dans le livre « Droit à l’image et droit de faire des images », il me faut en effet constater que … Lire la suite

16 sept 14
Retour sur la responsabilité du graphiste en cas de contrefaçon

Bonjour à tous, Souvenez-vous de l’un des articles que je publiais à propos de la célébrissime photo du Che par Korda. Il s’agissait dans cette affaire de l’utilisation de la photo sur des objets et gadgets vendus notamment sur eBay … Lire la suite

4 sept 14
Droit d’auteur, déontologie et respect du travail accompli

Bonjour à tous, Avant de commencer cette saison qui s’annonce bien chargée, je tenais à faire une petite précision. Les règles déontologiques qui s’imposent à moi sont en effet sévères, et je me dois de les respecter précisément. Ainsi notamment, … Lire la suite