26 sept 14
Le consentement à une atteinte à l’image en droit suisse

Bonjour à tous, A présent fraichement diplômé en droit, Yann Neuenschwander nous propose la suite de son premier article consacré au droit suisse. Rappelez-vous en effet : en mai, il nous proposait quelques intéressants développements généraux sur le droit à … Lire la suite

24 sept 14
Les horaires des conférences au Salon de la Photo 2014

Bonjour à tous, Voici les horaires des conférences juridiques qui seront données lors du Salon de la Photo 2014, sur le stand de Compétence Photo. Vendredi 14 novembre – 13h-14h – Droit à l’image Vendredi 14 novembre -  17h-18h -  … Lire la suite

24 sept 14
Retour sur le droit à l’image des policiers

Bonjour à tous, Retour aujourd’hui sur la question du droit à l’image des forces de l’ordre. Au-delà des développements longuement proposés dans le livre « Droit à l’image et droit de faire des images », il me faut en effet constater que … Lire la suite

16 sept 14
Retour sur la responsabilité du graphiste en cas de contrefaçon

Bonjour à tous, Souvenez-vous de l’un des articles que je publiais à propos de la célébrissime photo du Che par Korda. Il s’agissait dans cette affaire de l’utilisation de la photo sur des objets et gadgets vendus notamment sur eBay … Lire la suite

4 sept 14
Droit d’auteur, déontologie et respect du travail accompli

Bonjour à tous, Avant de commencer cette saison qui s’annonce bien chargée, je tenais à faire une petite précision. Les règles déontologiques qui s’imposent à moi sont en effet sévères, et je me dois de les respecter précisément. Ainsi notamment, … Lire la suite

31 août 14
Appel ou pas appel ?

Bonjour à tous, Il est parfois des photos qui ont le don de susciter des utilisations non-autorisées, et donc des procédures. C’est ainsi qu’au fil des jugements et des arrêts, on retrouve parfois des descriptions dont on se dit « Mais … Lire la suite

29 août 14
Payer la TVA en ligne : n’attendez pas le dernier moment !

Bonjour à tous, En marge de l’article publié dans le dernier numéro de « Compétence photo », les lecteurs assidus et attentifs auront vu que la déclaration de TVA des professionnels doit désormais, à partir d’octobre 2014, s’effectuer en ligne. C’est une … Lire la suite

29 août 14
Statuts du photographe : une vue générale de l’évolution

Bonjour à tous, Sortie aujourd’hui en kiosque du dernier numéro de « Compétence Photo » avec, au programme juridique, un article récapitulant les principales modifications qui sont déjà intervenues ou vont intervenir prochainement en matière de statut des photographes.. Obligations comptables, taux … Lire la suite

21 août 14
Un workshop juridique orienté sur la photo sociale

Bonjour à tous, Avant la belle annonce qui arrivera courant novembre ou décembre (un projet en cours de finalisation, et qui devrait vous apporter une possibilité de contenu très enrichi), voici déjà une collaboration sympathique avec le site « Portrait ou … Lire la suite

12 août 14
Un beau rappel de la liberté de photographier sur la voie publique

Bonjour à tous, J’ai aujourd’hui le plaisir de commenter un jugement rendu dans une affaire relative au droit à l’image qui a beaucoup fait parler d’elle au sein de la Fédération Photographique de France qui regroupe, rappelons-le, des photographes amateurs … Lire la suite

5 août 14
Quand l’Insee se sent pousser des ailes

Bonjour, Cet article de février dernier appelle lui aussi une mise à jour, puisque d’autres échos de situations similaires sont portés à ma connaissance. Je complète donc le texte ci-dessous, qui reste plus que jamais d’actualité. Je mets en rouge … Lire la suite

1 août 14
Hors contexte, ça ne marche plus !

Bonjour, L’article du jour est consacré aux photographies prises lors d’un événement public et aux limites de leur possible utilisation ultérieure. Les faits Deux ressortissants afghans avaient obtenu en 2012 le statut de réfugiés politiques, et ce notamment avec l’aide … Lire la suite

30 juil 14
L’art et le droit en Belgique

Bonjour à tous, Au programme du jour, une fois n’est pas coutume, nous passons la frontière pour le premier article d’une série de deux sur le droit belge en matière artistique. L’Édition 2014 de l’ouvrage « L’art et le droit en … Lire la suite

29 juil 14
Ne lésinez pas sur les annexes !!!

Bonjour à tous, L’article d’aujourd’hui concerne un jugement qui démontre une fois encore qu’en matière de preuve, tout élément peut avoir son importance. Il sera également utile pour rappeler que même dans le cas d’une oeuvre de commande, le rôle … Lire la suite

24 juil 14
Bien mal acquis ne profite pas toujours

Bonjour, Revenons aujourd’hui sur le droit à l’image. Lorsque celui-ci est en concurrence avec le droit à l’information, nous avons souvent vu (et j’ai longuement détaillé dans mon livre) que l’un des critères mis en avant par la jurisprudence est … Lire la suite