20 oct 14
Plagiat condamnable ou inspiration légitime ?

Bonjour, L’article d’aujourd’hui est relatif à la délicate question du plagiat. J’ai déjà eu l’occasion d’évoquer ce sujet dans un précédent article de décembre 2012, au moment d’ailleurs où naissait le litige qui donna lieu au jugement dont il sera … Lire la suite

13 oct 14
Le sort des visuels imprimés par le client à l’issue de la cession de droits

Bonjour à tous, Une fois n’est pas coutume, cet article sera présenté sous forme de question/réponse. En effet, un lecteur me posait récemment une question qui revient souvent dans les eMails, et qui mérite donc qu’on s’y attarde un peu … Lire la suite

10 oct 14
Droit à l’image des biens, oeuvre protégée et théorie de l’accessoire

Bonjour à tous, Petit retour sur le droit à l’image des biens. Pour ceux qui disposent du livre « Droit à l’image et droit de faire des images », vous vous souviendrez que la première question à se poser, lorsqu’il s’agit de … Lire la suite

1 oct 14
Dans la presse, on paie en pige !

Bonjour à tous, Les lecteurs qui ont lu « Vendre ses photos » et/ou qui ont assisté à certaines conférences savent à quel point je rappelle fréquemment que la rémunération doit en principe s’effectuer par le biais d’une pige lorsqu’elle est versée … Lire la suite

26 sept 14
Le consentement à une atteinte à l’image en droit suisse

Bonjour à tous, A présent fraichement diplômé en droit, Yann Neuenschwander nous propose la suite de son premier article consacré au droit suisse. Rappelez-vous en effet : en mai, il nous proposait quelques intéressants développements généraux sur le droit à … Lire la suite

24 sept 14
Les horaires des conférences au Salon de la Photo 2014

Bonjour à tous, Voici les horaires des conférences juridiques qui seront données lors du Salon de la Photo 2014, sur le stand de Compétence Photo. Vendredi 14 novembre – 13h-14h – Droit à l’image Vendredi 14 novembre -  17h-18h -  … Lire la suite

24 sept 14
Retour sur le droit à l’image des policiers

Bonjour à tous, Retour aujourd’hui sur la question du droit à l’image des forces de l’ordre. Au-delà des développements longuement proposés dans le livre « Droit à l’image et droit de faire des images », il me faut en effet constater que … Lire la suite

16 sept 14
Retour sur la responsabilité du graphiste en cas de contrefaçon

Bonjour à tous, Souvenez-vous de l’un des articles que je publiais à propos de la célébrissime photo du Che par Korda. Il s’agissait dans cette affaire de l’utilisation de la photo sur des objets et gadgets vendus notamment sur eBay … Lire la suite

4 sept 14
Droit d’auteur, déontologie et respect du travail accompli

Bonjour à tous, Avant de commencer cette saison qui s’annonce bien chargée, je tenais à faire une petite précision. Les règles déontologiques qui s’imposent à moi sont en effet sévères, et je me dois de les respecter précisément. Ainsi notamment, … Lire la suite

31 août 14
Appel ou pas appel ?

Bonjour à tous, Il est parfois des photos qui ont le don de susciter des utilisations non-autorisées, et donc des procédures. C’est ainsi qu’au fil des jugements et des arrêts, on retrouve parfois des descriptions dont on se dit « Mais … Lire la suite

29 août 14
Payer la TVA en ligne : n’attendez pas le dernier moment !

Bonjour à tous, En marge de l’article publié dans le dernier numéro de « Compétence photo », les lecteurs assidus et attentifs auront vu que la déclaration de TVA des professionnels doit désormais, à partir d’octobre 2014, s’effectuer en ligne. C’est une … Lire la suite

29 août 14
Statuts du photographe : une vue générale de l’évolution

Bonjour à tous, Sortie aujourd’hui en kiosque du dernier numéro de « Compétence Photo » avec, au programme juridique, un article récapitulant les principales modifications qui sont déjà intervenues ou vont intervenir prochainement en matière de statut des photographes.. Obligations comptables, taux … Lire la suite

21 août 14
Un workshop juridique orienté sur la photo sociale

Bonjour à tous, Avant la belle annonce qui arrivera courant novembre ou décembre (un projet en cours de finalisation, et qui devrait vous apporter une possibilité de contenu très enrichi), voici déjà une collaboration sympathique avec le site « Portrait ou … Lire la suite

12 août 14
Un beau rappel de la liberté de photographier sur la voie publique

Bonjour à tous, J’ai aujourd’hui le plaisir de commenter un jugement rendu dans une affaire relative au droit à l’image qui a beaucoup fait parler d’elle au sein de la Fédération Photographique de France qui regroupe, rappelons-le, des photographes amateurs … Lire la suite

5 août 14
Quand l’Insee se sent pousser des ailes

Bonjour, Cet article de février dernier appelle lui aussi une mise à jour, puisque d’autres échos de situations similaires sont portés à ma connaissance. Je complète donc le texte ci-dessous, qui reste plus que jamais d’actualité. Je mets en rouge … Lire la suite