29 juil 14
Ne lésinez pas sur les annexes !!!

Bonjour à tous, L’article d’aujourd’hui concerne un jugement qui démontre une fois encore qu’en matière de preuve, tout élément peut avoir son importance. Il sera également utile pour rappeler que même dans le cas d’une oeuvre de commande, le rôle … Lire la suite

24 juil 14
Bien mal acquis ne profite pas toujours

Bonjour, Revenons aujourd’hui sur le droit à l’image. Lorsque celui-ci est en concurrence avec le droit à l’information, nous avons souvent vu (et j’ai longuement détaillé dans mon livre) que l’un des critères mis en avant par la jurisprudence est … Lire la suite

23 juil 14
Le sujet d’une photo n’en est pas l’auteur – Épisode 2

  Bonjour à tous, Rappelez-vous le premier article que j’avais publié sous ce titre, pour vous parler du conflit fréquent entre le sujet d’une photographie (notamment les artistes de scène) et l’auteur de cette photo. Une autre illustration d’un conflit … Lire la suite

13 juil 14
Photographier dans les musées.. ça évolue enfin un peu

Bonsoir à tous, Je vous ai souvent parlé de la question délicate de la photo dans les musées. Les lecteurs de mon livre sur le droit à l’image auront en outre gardé à l’esprit qu’un groupe de travail s’était constitué … Lire la suite

8 juil 14
Aider l’acheteur à financer l’achat d’un tirage – La suite

Bonjour, Souvenez-vous de mon article d’il y a quelques semaines à propos du financement de l’achat des oeuvres d’art par le biais du leasing (ou location-vente). Les responsables de la société dont j’avais analysé le contrat viennent de me transmettre … Lire la suite

30 juin 14
Les raisons de la colère

Bonsoir à tous, Une fois n’est pas coutume, je sors du strict droit de la photo pour répondre aux lecteurs qui m’ont interrogée sur les raisons de la grève nationale des avocats. Vous trouverez ci-dessous le lien vers un communiqué … Lire la suite

30 juin 14
Figurante malgré elle

Bonjour à tous Pour commencer la semaine, le commentaire d’un jugement rendu par le TGI de Nanterre en matière de droit à l’image. Les faits Pour promouvoir ses articles de lingerie féminine, une marque avait organisé une mise en scène … Lire la suite

26 juin 14
Photo et vidéo aériennes dans Compétence Photo

Bonsoir à tous, Un petit mot pour vous annoncer que le dernier numéro de Compétence photo, entre autres articles, contient notamment un dossier sur les drones… Petite mise à jour des développements qui étaient déjà dans l’ouvrage « Droit à l’image », … Lire la suite

26 juin 14
« C’est la crise, allons chercher l’argent chez les plus riches » – MAJ Juin 2014

Cet article a été mis à jour au 26/6/2014, le problème signalé prenant de l’ampleur. Je vous invite donc, si vous êtes auteur et que vous faites l’objet d’un contrôle de cette nature, à vous faire rapidement assister en gardant … Lire la suite

22 juin 14
La « simplification » des statuts – Suite du feuilleton

  Bonjour à tous, Le billet du jour revient sur la récente loi dont j’ai parlé à différentes reprises déjà. A présent publiée, la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 a donc pour objet, nous l’avons abordé dans un précédent … Lire la suite

19 juin 14
« Dis Maman, un ambassadeur, ça gagne bien sa vie ? »

Bonjour à tous, Au détour d’un mail que me fait parvenir un lecteur, je découvre une nouvelle « tendance » qui semble pourtant bien installée déjà : les « clubs d’Ambassadeurs ».. Je surfe un peu, et, de région en région, de département en … Lire la suite

16 juin 14
La force probante des eMails – Suite

Bonjour à tous, Le titre de cet article reprend une question que l’on me pose souvent. Pour rappel en effet, le droit français de la preuve est très strict, nous le voyons notamment en matière de preuve par constat d’huissier. … Lire la suite

11 juin 14
Droit à l’image : révision générale

Bonjour à tous, Le droit n’est pas une science exacte… le droit à l’image l’est encore moins, comme on le souligne souvent. C’est la raison pour laquelle, lorsque je passe du temps à rédiger un ouvrage et à proposer, dans … Lire la suite

10 juin 14
De l’impossibilité d’être à la fois le support et l’arrière-plan

Bonjour à tous Pour une fois, j’ai hésité au moment de choisir un titre pour cet article, entre ce que je vous ai proposé et un autre, qui aurait pu être « Une oeuvre installée sur la place publique ne tombe … Lire la suite

6 juin 14
Aider l’acheteur à financer l’achat d’un tirage

Bonjour à tous Pour changer un peu des sujets habituels j’ai créé une nouvelle rubrique (que j’alimenterai dès que j’en ai l’occasion) consacrée aux différents modes de diffusion des oeuvres, ainsi qu’aux alternatives en matière de financement, pour les acheteurs. … Lire la suite