2 mar 15
Deux articles ce lundi sur Jurimage

Bonjour à tous, Pour bien débuter la semaine, deux articles viennent aujourd’hui s’ajouter sur le site JURIMAGE. Un petit bonus, donc, puisque le rythme habituel sera de deux par semaine, un premier le lundi et un second le jeudi. Mais … Lire la suite

27 fév 15
Exercice corrigé

Sachant que : . « Association Loi 1901 » : « L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.  » (Art. 1er … Lire la suite

26 fév 15
Naissance du site JURIMAGE

Bonjour à tous, Je vous parlais il y a peu d’un projet qui arrivait doucement à maturité. C’est à présent chose faite, et j’ai le plaisir de vous annoncer la mise en ligne du site « JURIMAGE », édité par la société … Lire la suite

26 fév 15
Le point sur le livre « Vendre ses photos »

Bonjour à tous, Merci à ceux qui, quotidiennement, me demandent ce qu’il en est du livre « Vendre ses photos ». L’édition 3 est officiellement épuisée malheureusement… Pour rappel, j’avais quasiment terminé la mise à jour, en mai 2014, lorsque le législateur … Lire la suite

19 fév 15
La Cour d’Appel de Bordeaux n’aime pas que l’on surfe sur les droits des photographes

Bonjour à tous, Ah le Sud-Ouest… ses vagues, ses surfeurs… son univers « surf »…. Je ne résiste pas en effet au plaisir de vous parler d’un arrêt rendu il y a quelques jours à peine par la Cour d’Appel de Bordeaux … Lire la suite

19 fév 15
Les vidéos Droit & Photo – L’originalité en droit canadien

Bonjour à tous, A l’heure où les photographes s’exportent, s’expatrient et voyagent, et où les photos elles-mêmes sont utilisées partout en un clin d’oeil, il m’a semblé intéressant d’intensifier un peu les approches comparées de cette matière, sujette à bien … Lire la suite

15 fév 15
Photojournalisme, contrefaçon et masterclass

Bonjour à tous, Dans un jugement du 10 avril 2014, le TGI de Nanterre a été amené à examiner un cas de contrefaçon reproché à une chaîne de télévision. Les faits Un photojournaliste, dont la carrière fut déjà émaillée de … Lire la suite

7 fév 15
Tatouer un mannequin sur photo n’est pas une parodie autorisée

Bonjour à tous, L’article d’aujourd’hui concerne un litige plutôt original en matière de contrefaçon. La décision de la Cour d’Appel était prévisible et me parait dans la droite logique du Code de la Propriété intellectuelle, mais le litige a le … Lire la suite

3 fév 15
Rafales et scènes d’action sportive

Bonjour à tous, Revenons sur la question de l’originalité, qui souffre parfois des progrès faits par les performances des boîtiers actuels. Les faits Deux photographes qui exerçaient sous forme de société commerciale avaient conclu un partenariat avec la société exploitant … Lire la suite

24 jan 15
Droit d’auteur et street-art : suggestion de lecture

Bonjour, Un article pour conseiller la lecture d’un livre fort bien fait. L’évolution du street-art et ses rapports avec le droit d’auteur, l’ordre public, etc. Sous la plume de Charlotte GRÉ aux éditions L’Harmattan, un excellent petit ouvrage abordable qui … Lire la suite

22 jan 15
Contrefaçon de photo dans une peinture – Une affaire défraie la chronique en Belgique

Bonjour à tous, Une fois n’est pas coutume, je me charge également de l’analyse d’un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance d’Anvers (Belgique) dans une affaire qui semble défrayer un peu la chronique dans mon pays d’origine, et … Lire la suite

21 jan 15
TVA – suite et fin : demander un remboursement

Bonjour à tous, Suite (et sans doute fin) du joyeux parcours du photographe sur le site de l’Administration fiscale. L’article qui suit ne concerne que les photographes assujettis à la TVA. Et en pratique, il concernera surtout les auteurs, puisque … Lire la suite

14 jan 15
Payer la TVA en ligne : à quelle échéance ?

Bonjour à tous, Tous les professionnels assujettis à la TVA (et donc également les photographes, qu’ils soient auteurs ou artisans) doivent depuis octobre effectuer leurs déclarations en ligne. J’avais publié fin août un long tutoriel pas-à-pas pour vous guider dans … Lire la suite

12 jan 15
Questions/réponses dans le dernier Compétence Photo

Bonjour à tous, Le numéro 44 de Compétence Photo est désormais en kiosque. La partie juridique est cette fois-ci consacrée à une série de réponses aux questions posées par les lecteurs. Et pendant que vous découvrirez ma prose, moi je … Lire la suite

10 jan 15
Droit à l’image, accord tacite et contexte des prises de vue

Bonjour à tous, L’article d’aujourd’hui revient sur la notion d’autorisation tacite en matière de droit à l’image. Les faits Une artiste qui représentait un groupe musical avait fait appel à une équipe de vidéaste pour réaliser des prises de vue … Lire la suite