Droit et Photographie

Bonjour Un petit billet rapide pour signaler une difficulté de plus en plus fréquente lorsqu’un auteur dépose son formulaire de début d’activité (P0i) au Centre des impôts. Au rayon des difficultés administratives les plus courantes, nous avions déjà évoqué : … Lire la suite →

Bonjour L’article d’aujourd’hui est consacré à la notion d’œuvre composite, et à ce qui subsiste du droit d’auteur de chacun des contributeurs en cas de réutilisation abusive de l’œuvre finaleRappel théorique Pour rappel, est considérée comme une « œuvre composite » au … Lire la suite →

Bonjour L’article d’aujourd’hui concerne la délicate question de l’originalité lors des prises de vue en rafale. Ce n’est pas la première fois que j’évoque la question, mais l’arrêt trouvé tout à l’heure méritait (malheureusement) que l’on s’y attarde. A. Les … Lire la suite →

Bonjour Il me paraissait utile de rappeler certains fondements quant à cette fameuse notion « d’originalité » dont il est souvent question pour conditionner la protection d’une œuvre au titre des règles de propriété intellectuelle. En effet, si le Code de la … Lire la suite →

Bonjour L’article d’aujourd’hui est consacré à un arrêt rendu en novembre 2011 par la Cour d’Appel de Paris en matière d’originalité, et dont le contenu paraît un peu inquiétant. De quoi s’agit-il ? Les faits Un photographe avait réalisé un … Lire la suite →

Bonjour L’article d’aujourd’hui a pour objet une modification légale récente dont les conséquences fiscales peuvent être importantes pour les auteurs. A l’heure où le dépôt des déclarations de revenus approche à grands pas, l’Administration a adopté une Instruction, en date … Lire la suite →

Bonjour L’article d’aujourd’hui est consacré à l’indemnisation en matière de droit à l’image. Lorsqu’une atteinte est reconnue à ce droit, quels sont les critères qui vont influencer les magistrats dans la fixation de l’indemnisation ? Les faits Un célèbre chanteur … Lire la suite →

Bonjour L’article d’aujourd’hui sera consacré à l’analyse d’un jugement rendu par le TGI de Paris le 4 novembre 2011, et aimablement communiqué par ma consoeur Me Daphné JUSTER, avocate du photographe impliqué dans cette procédure. Merci à elle pour cette … Lire la suite →

Bonjour L’article d’aujourd’hui aurait presque pu être inséré dans la dernière chronique de « Compétence photo », puisque j’y traitais des aspects juridiques de la photo de mariage.. Mais j’aurais dépassé l’espace imparti,…. …. je vous propose donc en parallèle de cette … Lire la suite →

Bonjour Un petit billet rapide aujourd’hui pour signaler un jugement rendu lundi dernier, le 12 mars 2012, par la 17ème chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris, et qui rappelle les limites à ne pas franchir entre droit à … Lire la suite →