Bonjour L’article d’aujourd’hui sera consacré à la notion d’autorisation tacite en matière de droit à l’image, et aux limites de cette autorisation. En effet, comme … Lire la suite
Bonjour L’article d’aujourd’hui concerne la délicate question des droits d’auteur sur les éventuelles créations qui pourraient être intégrées dans un visuel. Les faits Une agence … Lire la suite
Bonjour Comme il est souvent rappelé dans les articles de ce blog et dans mes Chroniques au sein du magazine « Compétence Photo », le Code de … Lire la suite
Bonjour L’article d’aujourd’hui est consacré à un jugement rendu en avril dernier. Il n’est pas directement question de photographie dans cette affaire, mais plutôt de … Lire la suite
Bonjour L’article d’aujourd’hui fait suite aux mails de quelques internautes qui m’ont soumis un contrat pour le moins inquiétant. Il semble en effet que Google … Lire la suite
Re-bonjour, Jeux Olympiques, football, compétitions estivales… les occasions ne manquent pas de faire des photos. Au niveau de la diffusion de ces clichés, un article … Lire la suite
Bonjour L’article de ce matin est consacré à une question qui revient fréquemment dans les mails qui me sont adressés : celle de la différence … Lire la suite
Bonjour Rappelez-vous de cette affaire dont je faisais état dans un article de février 2011, et dans laquelle une agence de communication, un diffuseur ainsi … Lire la suite
Bonjour L’article d’aujourd’hui est consacré au droit à l’image, et aux conditions imposées par la jurisprudence pour que celui-ci soit reconnu et que sa violation … Lire la suite
Bonsoir Un lecteur/comptable vigilant m’informe qu’un délai a été donné (« par mesure de bienveillance y lit-on »….) pour que les auteurs fassent expressément choix de la … Lire la suite
Bonjour Le sujet de l’article d’aujourd’hui m’a été inspiré par un lecteur qui m’envoyait fin mars dernier la copie d’une publication judiciaire trouvée dans un … Lire la suite
Bonjour à tous Les lecteurs qui suivent le blog depuis longtemps se rappelleront peut-être d’une affaire à laquelle je consacrais un article en octobre 2010. … Lire la suite
Bonjour Une petite erreur de formule dans l’un des sous-totaux subsistait dans mes fichiers xls d’hier. Merci à l’internaute plus vigilant que moi qui a … Lire la suite
Bonjour Rappelez-vous de l’article que je vous proposais début janvier dernier, où il était notamment question de la prise en charge par les pouvoir publics … Lire la suite
Bonjour Un petit billet rapide pour signaler une difficulté de plus en plus fréquente lorsqu’un auteur dépose son formulaire de début d’activité (P0i) au Centre … Lire la suite
Bonjour L’article d’aujourd’hui est consacré à la notion d’Å“uvre composite, et à ce qui subsiste du droit d’auteur de chacun des contributeurs en cas de … Lire la suite