Bonjour, Souvenez-vous de mon article d’il y a quelques semaines à propos du financement de l’achat des oeuvres d’art par le biais du leasing (ou … Lire la suite
Bonsoir à tous, Une fois n’est pas coutume, je sors du strict droit de la photo pour répondre aux lecteurs qui m’ont interrogée sur les … Lire la suite
Bonjour à tous Pour commencer la semaine, le commentaire d’un jugement rendu par le TGI de Nanterre en matière de droit à l’image. Les faits … Lire la suite
Bonsoir à tous, Un petit mot pour vous annoncer que le dernier numéro de Compétence photo, entre autres articles, contient notamment un dossier sur les … Lire la suite
Cet article a été mis à jour au 26/6/2014, le problème signalé prenant de l’ampleur. Je vous invite donc, si vous êtes auteur et que … Lire la suite
Bonjour à tous, Le billet du jour revient sur la récente loi dont j’ai parlé à différentes reprises déjà . A présent publiée, la loi n°2014-626 … Lire la suite
Bonjour à tous, Au détour d’un mail que me fait parvenir un lecteur, je découvre une nouvelle « tendance » qui semble pourtant bien installée déjà : … Lire la suite
Bonjour à tous, Le titre de cet article reprend une question que l’on me pose souvent. Pour rappel en effet, le droit français de la … Lire la suite
Bonjour à tous, Le droit n’est pas une science exacte… le droit à l’image l’est encore moins, comme on le souligne souvent. C’est la raison … Lire la suite
Bonjour à tous Pour une fois, j’ai hésité au moment de choisir un titre pour cet article, entre ce que je vous ai proposé et … Lire la suite
Bonjour à tous Pour changer un peu des sujets habituels j’ai créé une nouvelle rubrique (que j’alimenterai dès que j’en ai l’occasion) consacrée aux différents … Lire la suite
Bonjour à tous, Le 26 mai dernier était votée à l’assemblée nationale un projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites … Lire la suite
Bonjour à tous, J’ai le plaisir d’inaugurer aujourd’hui une rubrique consacrée au droit suisse, pour répondre à une demande formulée par des lecteurs de plus … Lire la suite
Bonjour à tous, Dans l’article d’aujourd’hui, il sera à nouveau question d’originalité. L’arrêt est un peu plus ancien (2003) mais rappelons que la loi n’a … Lire la suite
Bonjour à tous. « Où s’arrête le style collectif et où commence celui du photographe ? ». C’est la question que la Cour d’appel de Paris a … Lire la suite
… et j’évoque les aspects juridiques de certains modes de diffusion dans l’article du dernier Compétence Photo, en kiosque depuis hier Réseaux sociaux, communautés de … Lire la suite
