Bonjour Comme promis, voici les modèles de notes d’auteur pour les trois situations impliquant des modifications. Le taux de TVA a donc été modifié pour … Lire la suite
Re-bonjour.. Après l’augmentation de la TVA, la loi de finance du 28 décembre 2011, dont je parlais ce midi, la loi de Finance contient encore … Lire la suite
Bonjour Après quelques incertitudes et indécisions du législateur lui-même, il est aujourd’hui officiel que le taux de TVA sur la vente de tirages originaux répondant … Lire la suite
Bonsoir Excellente année 2012 à tous, merci pour votre fidélité et votre participation à ce blog. Au chapitre des news rapides, je me permets de … Lire la suite
Bonjour Lorsqu’il nous arrive, comme photographes, de réaliser des diaporamas ou autres montages animés à l’aide de nos photographies, se pose rapidement la question de … Lire la suite
Bonjour L’article d’aujourd’hui est consacré à une publication sanctionnée par la Cour d’Appel de Grenoble dans un arrêt du 11 octobre 2011 Suite à … Lire la suite
Bonjour Il semble que l’Administration fiscale ait récemment envoyé à de très nombreux photographes l’avis d’imposition relatif à la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises). J’avais … Lire la suite
Bonjour L’article d’aujourd’hui sera consacré à une tendance récurrente de la jurisprudence, lorsqu’il s’agit de juger du caractère protégeable des photos des paparazzi. Les faits … Lire la suite
Bonjour Au programme de cet article, l’adaptation d’une célèbre photo dont je vous ai déjà souvent parlé. Parodie ? Liberté d’expression ? Dénaturation ? De … Lire la suite
Bonsoir Une petite suggestion de surf pour ce soir. Un nouveau blog voit en effet le jour, sous le nom « Des droits, des auteurs ». Alimenté … Lire la suite
Bonjour L’article d’aujourd’hui sera consacré à une question peu abordée, et pourtant apparemment sujette à difficulté : la possibilité pour un photographe de diffuser les … Lire la suite
Bonjour Je ne reviendrai pas sur la question des fameux « D.R. » longuement débattue, et que tout le monde connaît à présent. Je renvoie les lecteurs … Lire la suite
Bonjour J’ai détaillé dans la seconde édition du livre « Vendre ses photos », les modifications issues du Décret du 20 janvier 2011 en matière de cumul … Lire la suite
Bonjour Je vous parlais hier de cet arrêt de la Cour d’Appel de Basse-Terre(Guadeloupe) qui déboutait une société commerciale de son action fondée sur la … Lire la suite
Bonjour L’article d’aujourd’hui sera consacré à une situation fréquente dans le secteur de l’immobilier : celle où une agence « récupère » les photographies d’un ou plusieurs … Lire la suite
Bonsoir Vous vous souviendrez sans doute (pour les plus fidèles) des articles consacrés à la notion de « théorie de l’accessoire » ou « théorie de l’arrière plan » … Lire la suite
