Une nouvelle version du Code des usages en matière d’illu...
Bonjour à tous, J’ai appris hier la sortie d’une nouvelle version du célèbre “Code des usages en matière d’illustration photographique”. Ce document – issu d’une … Lire la suite
Bonjour à tous, J’ai appris hier la sortie d’une nouvelle version du célèbre “Code des usages en matière d’illustration photographique”. Ce document – issu d’une … Lire la suite
Bonjour à tous, J’ai le plaisir aujourd’hui de vous annoncer la sortie de l’intégrale des articles Jurimage de 2016, toujours en version eBook OU papier. … Lire la suite
Bonjour à tous, Au vu du développement rapide que connaît cette maison d’édition, la décision a été prise de centraliser l’ensemble des contenus sur un … Lire la suite
Bonjour à tous, La demande ayant été formulée à l’éditeur, nous avons décidé de publier (en version papier pour l’instant, l’eBook arrive bientôt) un recueil … Lire la suite
Bonsoir à tous, Au menu d’aujourd’hui, je vous propose une vidéo d’information juridique sur l’incontournable site f/1.4. Mais avant de visionner la partie juridique, je … Lire la suite
Bonjour à tous Le 11 mars 2014 était votée à l’unanimité une loi, dont l’objet est de “renforcer la lutte contre la contrefaçon” (loi … Lire la suite
Bonjour L’article d’aujourd’hui est une nouvelle fois consacré à l’indemnisation du préjudice en cas de contrefaçon, et fais suite aux articles publiés il y a … Lire la suite
Bonjour Suite de la petite série commencée hier, à propos des éléments pris en considération par les Tribunaux pour fixer l’indemnisation en cas de contrefaçon … Lire la suite
Bonjour L’article d’aujourd’hui entame une série de plusieurs décisions qui seront prochainement commentées, et dans lesquelles il sera souvent question d’évaluation du préjudice en cas … Lire la suite