13 juil 16
Un nouveau site pour 29bis Éditions

Bonjour à tous, Au vu du développement rapide que connaît cette maison d’édition, la décision a été prise de centraliser l’ensemble des contenus sur un site web plus complet et optimisé pour le trafic grandissant qu’il génère. Et c’est ainsi … Lire la suite

16 juin 16
L’intégrale Jurimage 2015

Bonjour à tous, La demande ayant été formulée à l’éditeur, nous avons décidé de publier (en version papier pour l’instant, l’eBook arrive bientôt) un recueil contenant l’intégralité des articles publiés sur Jurimage en 2015. C’est d’ailleurs pendant que je préparais … Lire la suite

6 mar 16
20 minutes de vidéo éducative – Suivez le guide

Bonsoir à tous, Au menu d’aujourd’hui, je vous propose une vidéo d’information juridique sur l’incontournable site f/1.4. Mais avant de visionner la partie juridique, je vous invite tout d’abord à vous imprégner du cas qui m’était soumis, en regardant la … Lire la suite

30 avr 14
Quelques mots sur la loi du 11 mars 2014

  Bonjour à tous Le 11 mars 2014 était votée à l’unanimité une loi, dont l’objet est de « renforcer la lutte contre la contrefaçon » (loi n° 2014/315). Celle-ci a notamment précisé les règles qui doivent présider à la fixation des … Lire la suite

6 août 12
Critères d’évaluation du préjudice – Encore..

Bonjour L’article d’aujourd’hui est une nouvelle fois consacré à l’indemnisation du préjudice en cas de contrefaçon, et fais suite aux articles publiés il y a peu à ce sujet. Les faits Une photographe italienne exposant ses œuvres un peu partout … Lire la suite

31 juil 12
Critères d’évaluation du préjudice – la suite

Bonjour Suite de la petite série commencée hier, à propos des éléments pris en considération par les Tribunaux pour fixer l’indemnisation en cas de contrefaçon Les faits Une journaliste / rédactrice en chef avait publié dans une revue trimestrielle un … Lire la suite

30 juil 12
Critères d’évaluation du préjudice en cas de contrefaçon

Bonjour L’article d’aujourd’hui entame une série de plusieurs décisions qui seront prochainement commentées, et dans lesquelles il sera souvent question d’évaluation du préjudice en cas de contrefaçon. Prise en compte ou non des barèmes ? (UPP ou autres) Prise en … Lire la suite