Mots clés : identification

Une nouvelle proposition de loi sur le droit à l’image de...

Bonjour à tous, Il y a quelques mois, une proposition de loi avait été déposée visant à limiter le droit de diffuser l’image des policiers. … Lire la suite

La police peut-elle surveiller les déplacements du public Ã...

Bonjour à tous, Je reviens sur cette saga qui ne fait sans doute que commencer. Dans un précédent article que je vous invite à lire … Lire la suite

Actu image
L’Agessa s’organise…

Bonjour Un petit billet rapide aujourd’hui, pour signaler que l’Agessa commence à recouper les fichiers de création d’entreprise pour identifier les diffuseurs potentiels.. Voici le … Lire la suite

Droit à l’image : le plaignant doit être identifiable !

Bonjour Un petit billet rapide aujourd’hui sur une évidence que nous avions déjà évoquée dans cet article, mais qu’il faut garder à l’esprit : en … Lire la suite



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