Téléchargements

Sur cette page, vous trouverez les documents proposés au téléchargement.

Les exemples-types et à jour de notes d’auteur, de factures, et les différentes ressources mises à votre disposition dans ce blog. Ceci permettra de centraliser les informations, pour n’avoir plus qu’une seule page de chargement au fur et à mesure des mises à jours de ces ressources.

AUTORISATIONS DE DIFFUSION (Droit à l’image)

Attention : ces exemples d’autorisations sont destinés aux situations où il faut une réaction urgente. Pour toute relation de travail plus construite entre un modèle et un photographe, je ne peux que vous conseiller de faire rédiger un contrat précis, qui tiendra notamment compte de la protection de vos droits d’auteur en tant que photographe. Notez également que le recours à un modèle implique obligatoirement, depuis 2012, la signature d’un contrat de travail. Un ouvrage a été intégralement consacré à cette question : « Le photographe et son modèle » (29bis Éditions). Vous le trouverez ICI

Mais ces quelques formulaires peuvent déjà vous dépanner. Pour de plus amples informations sur le droit à l’image, consultez mon ouvrage « Droit à l’image et droit de faire des images » disponible ICI.

01 – Sujet majeur V2

02 – Sujet mineur V2

03 – Sujet majeur protégé V2

autorisation – 04 – Image d’un bien

AUTEURS PHOTOGRAPHES – Notes d’auteur (en cas de cession de droits) – Mise à jour au 6 février 2017

01_Auteur_ASSUJETTI_Agessa_sans_TVA

02_Auteur_ASSUJETTI_Agessa_AVEC_TVA

03_Auteur_AFFILIE_Agessa_SANS_TVA

04_Auteur_AFFILIE_Agessa_AVEC_TVA

AUTEURS PHOTOGRAPHES – Factures de vente de tirage originaux – Mise à jour au 1er janvier 2015

05_Vente tirage original sans TVA

06_Vente tirage original avec TVA

AUTEURS PHOTOGRAPHES – Évolution des régimes fiscaux en 2016

Vous pouvez télécharger ci-dessous le texte complet de la demande de rescrit fiscal et social, cosignée par Eric HAINAUT et moi-même le 5 janvier 2015 et envoyée à Bercy. Aucune réponse n’a été réservée à ce courrier. Les dispositions de la loi Pinel semblent dès lors bien difficiles à mettre en place, si l’Administration elle-même ne sait que répondre à nos légitimes interrogations….  Je surveillerai cette question de près.

Copie de la demande de rescrit

Pour en savoir plus sur la question, je vous encourage à lire (ou relire) les articles mis en ligne ici repris ici par ordre chronologique :

. Et les artistes, alors ?

. La simplification des statuts : Suite du feuilleton

. La simplification des statuts – Suite du feuilleton (2)

. Simplification des statuts – Il faut des réponses !

. Le compte-rendu par Eric HAINAUT de la réunion de septembre 2014 au Ministère de la Culture en présence de l’UPP

. L’art de ne pas se mouiller

. Compte-rendu par Eric HAINAUT de la réunion du 13/4/2015 au Ministère de la Culture en présence de PAJ

. Souvent le législateur m’agace, parfois il me fait grimper aux rideaux

INSTRUCTION ADMINISTRATIVE RELATIVE AUX FORMALITÉS D’INSCRIPTION DES PROFESSIONNELS (Auteurs inclus) DEVANT LE CFE

2011 – 12 – Circulaire formalité inscription auteurs

ARTISANS – Factures (mises à jour au 1er janvier 2017)

07_Artisans NON assujetti à la TVA

08_Artisans assujettis à la TVA

EXEMPLES DE LISTING DE TIRAGES NUMEROTES (auteurs ou artisans)

Pour le détail de l’utilité de ce listing, je vous invite à parcourir CET ARTICLE.

Exemple de listings tirages numérotés

BARÈMES ET CODE DES USAGES

. BARÈME « OFFICIEL » DU MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION EN 1987 POUR LES DROITS D’AUTEUR SUR LES OEUVRES DE COMMANDE.

Ce barème avait été créé en 1987, suite à la loi de 1985 modifiant en profondeur le Code de la Propriété intellectuelle. La valeur du point est régulièrement remise à jour, mais dans la pratique, le barème a du mal à être appliqué.

Je vous le propose toutefois en téléchargement

Barème droits oeuvres de commande – JO198704874

Vous trouverez aussi sur le site de l’UPP quelques indications sur la façon de mettre le barème en oeuvre.

CODE DES USAGES EN MATIÈRE D’ILLUSTRATION PHOTOGRAPHIQUE

Code usages illustration photographique

CIRCULAIRES, DIRECTIVES OU INSTRUCTIONS ADMINISTRATIVES SOUVENT CITEES

Relativement à la déclaration des droits d’auteur
Vous trouverez ci-dessous l’Instruction administrative elle-même ainsi que la documentation de base qui en précise les modalités

Instruction Administrative 5 G-2-12 du 15 mars 2012

Déclaration droits auteur – DB-5-G-4215

– Relativement au cumul d’activités des fonctionnaires

Loi du 13 juillet 1983 dite Loi Le Pors

2008 – 03 – 11 – Circulaire 2157 – Cumul fonctionnaires

Décret du 2 mai 2007 modifié le 20 janvier 2011

 – Relativement au cumul d’allocations chômage avec les droits d’auteur

Circulaire_unedic_04-07

2012-02-03-Reponse-Unedic

– Relativement au droit à l’image des policiers

2008 – 12 – 23 – Circulaire Ministère Intérieur – Photos des policiers