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Tirage original, tirage numéroté, oeuvre d’art etc….

Publié le 13 novembre 2009

Sommaire

Bonjour..

Une petite mise au point aujourd’hui sur la notion de « tirage original » ou de « tirage numéroté » …

Celle-ci peut en effet avoir des incidences légales, mais peut également recouvrir différentes notions à ne pas confondre.

Qu’est-ce qu’un « tirage original numéroté et signé » et à partir de quand celui-ci correspond-il à une « œuvre d’art » ?

Ne perdez pas de vue que les dispositions légales s’embarrassent rarement de considérations artistiques.. dommage sans doute, mais nous n’y changerons rien.

Si une photographie est tirée, numérotée et signée, sur quelque support que ce soit, elle mérite sans aucun doute qu’on l’intitule « œuvre d’art » (tout est question de goût après tout)… mais pour autant, ne revêtira pas cette appellation au sens de la loi.

Voyons ce qu’il en est dans le droit français.

A. La notion « d’œuvre d’art » et les conséquences fiscales

C’est en matière de TVA que le Code Général des Impôts (art. 98A de l’Annexe 3 du C.G.I.) définit, sous le titre « Biens d’occasion, œuvres d’art, objets de collection et d’antiquité » différents biens dont la vente donne lieu à TVA à taux réduit.

Dans l’énumération des objets visés par cette dispositions, on trouve :

 « II. Sont considérées comme oeuvres d’art les réalisations ci-après :

7° Photographies prises par l’artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de trente exemplaires, tous formats et supports confondus. »

Il faut donc, comme le prévoit l’article, que la photo soit tirée par le photographe ou « sous son contrôle »  et qu’elle soit numérotée et signée de sa main..

B. En pratique

Différents cas de figure peuvent se présenter

1°) Vous souhaitez numéroter une série, qui a beaucoup de succès, jusqu’à 50.. ou 100.. ou plus encore.. (il n’y a pas de limite)..

Dans ce cas, le taux de TVA réduit de 5,5% ne s’appliquera pas en principe…
Imaginons que vous prévoyez une numérotation de 1 à 100

  • Si vous faites tirer les 100 exemplaire d’un coup, la loi et les circulaires administratives sont claires : pas de taux réduit, pour AUCUN des 100 tirages.
  • Si vous faites tirer au fur et à mesure des demandes, un doute semble subsister pour les tirages 1 à 30… en effet, il s’agit des 30 premiers ce qui semble permettre une application au taux réduit, mais en même temps vous avez déjà prévu d’en tirer jusqu’à 100, ce qui pourrait amener un contrôleur un peu pointilleux à discuter le bénéfice de l’application du taux réduit.

A voir donc.. si quelqu’un a eu le cas, qu’il n’hésite pas à me faire savoir comment il a fait et, surtout, ce que l’Administration en a pensé…

Ne perdez pas de vue non plus, et là sur le plan strictement artistique, que votre tirage numéroté perdra de sa valeur intrinsèque… si le possesseur du tirage sait qu’il est l’un des 15.000 possesseurs d’un tirage identique, pas sûre que la notion « d’œuvre d’art » le charme encore autant…

Mais certaines collections que l’on trouve dans une enseigne de grande distribution, surfent malgré tout sur cette vague, avec des photos de très belle qualité, dont les auteurs sont célèbres, et qui sont incontestablement des « œuvres d’art » au sens artistique.. mais ne le sont pas au sens légal, puisque tirées à 15.000 exemplaires..

2°) Vous avez déjà épuisé les 30 tirages d’une photo, mais on vous en réclame d’autres à corps et à cris

Dans ce cas de figure, vous avez déjà épuisé les 30 tirages d’art d’une même photo, en différents formats.. ces tirages numérotés et signés ont été vendus par vos soins (ou donnés, ou conservés dans votre collection personnelle.. bref, ils existent et sont déjà matérialisés quelque part)…  quelqu’un vous demande d’en tirer un supplémentaire …

Tout d’abord bravo pour votre succès, car il n’est pas évident du tout de vendre tant de  tirages signés  (à l’occasion je pourrais avoir besoin de vos conseils à mon tour, pour faire pareil…).

Ensuite, 2 remarques :

  •  expliquez à cet amateur particulièrement intéressé que vous pouvez lui sortir un tirage supplémentaire, mais que celui-ci, même numéroté et signé, même tiré sur un papier haut de gamme, ne bénéficiera pas du taux réduit de TVA de 5,5% puisque la limite des 30 exemplaires est dépassée. A ce stade, il est fort possible que votre amateur ne soit pas découragé puisqu’il est à ce point intéressé…. et tant mieux pour vous.  Et de votre côté, la possibilité de ventre un tel tirage “ordinaire” (non numéroté) dépendra également de votre statut.
  •  au niveau de la numérotation à présent… ne reprenez pas bien sûr une numérotation à partir de zéro…  et ne perdez pas de vue que vous avez déjà numéroté les autres 1/30, 2/30 etc…  En reprenant une numérotation à zéro, vous risquez qu’à terme, dans le futur (et dans l’hypothèse qui reste tout à fait possible que vos photos prennent de la valeur avant ou après votre décès) un conflit survienne entre un possesseur du « premier » tirage 3/30 par ex, et le possesseur du tirage que vous auriez fait ensuite, la seconde série dans mon exemple, 3/50).  Certes si ce conflit intervient après votre décès, qu’importe, vous serez morts me direz-vous… mais avez-vous vraiment envie de léguer à vos enfants une source potentielle de litige voire de procédure à propos d’un tirage qui, en plus, revêt pour eux un caractère par hypothèse sentimental puisqu’il est signé de votre main… ? Logiquement, il faudrait donc numéroter la suivante 31/31 par ex… (si vous êtes sûr de ne plus en faire ensuite).. ou 31/50…   mais plus vous en tirerez, moins les tirages auront de la valeur sur le plan purement marchand.
    Dans cette seconde hypothèse donc, je conseille plutôt de sortir un tirage sur papier haut de gamme, mais pas forcément de le signer ou de le numéroter..
    Ou de proposer à votre admirateur inconditionnel une photo ressemblante, éventuellement une de la même série mais légèrement différente… conservez vos fichiers en bonne place, rien que pour cela, ça peut servir..

C. Et une suggestion pour terminer

Enfin, une petite suggestion pratique, aussi pour éviter de créer d’éventuels conflits entre propriétaires de tirages originaux…

N’oubliez pas de tenir une liste précise, photo par photo, des tirages déjà vendus…

Au début c’est en effet facile… on n’en n’a vendu que très peu et on se rappelle à quel numéro on s’est arrêté… mais si tout va bien,  un autre acquéreur pourrait se présenter dans 5 ans pour une photo déjà vendue 5 ans plus tôt, vous le savez.. mais : « une ou deux ventes ??? ou trois ?? Mais était-ce bien celle-là, ou bien celle prise le même jour et qui ressemble fort ???  Ah non.. une vente dans telle expo, mais ensuite j’en ai donné un tirage à un ami perdu de vue.. mais quel numéro ?? ».

Alors pour éviter cela, une petite idée toute simple :

  •  dès que vous vendez un premier tirage numéroté et signé d’une photo, vous créez un document prévoyant déjà les 30 cases, 1 par tirage (ou + bien sûr sous les Réserves que j’indiquais ci-dessus). Au sommet de ce document, j’insère la photo en question, en vignette, pour être sûre de l’identifier même des années plus tard Personnellement je me réserve toujours les 5 premiers, mais c’est une question de choix
  •  ensuite je commence donc à numéroter à partir de 6/30
  • sur mon document j’indique le format du tirage n° 6/30 qu’on vient de me commander, le papier utilisé pour le tirage, éventuellement le nom de l’acheteur  et le numéro du certificat d’authenticité qui est joint au tirage numéroté
  • et, le document étant créé, je n’aurai plus ensuite qu’à le compléter si cette même photo est ensuite commandée en tirage original par quelqu’un d’autre

Ca prend quelques minutes… mais pour en gagner combien ensuite ???

Voilà.. j’espère avoir clarifié vos idées sur ces notions de tirage original, numéroté etc….

A très bientôt pour un nouvel article.

Joëlle Verbrugge

 

190 commentaires sur cet article

  1. Commentaire posté par David le 14/11/2009

    Bonjour,
    Au sujet des certificats d’autenticité. Y a-t-il des imprimés spécifiques à ce procurer, sinon qu’elles sont les informations importantes qui doivent apparaître pour que celui-ci soit conforme et valable.

    Merci d’avance.

    Répondre

    1. Bonjour
      Il n’y a pas de modèle-type.
      Chacun crée le sien.
      Il faut essentiellement y mettre le nom de la photo (personnellement j’y rajoute la photo elle-même,en vignette)
      Le format, le nom du photographe + sa signature bien sûr
      J’y rajoute la date, et je donne en outre une numérotation continue à tous les certificats établis, dont je tiens une liste de mon côté.

      Le seul impératif légal étant en fait que la photo elle-même soit signée et numérotée.
      Le certificat est plus une pratique qu’une obligation..

    2. Bonjour et merci pour cet article. J’ai une question quant à la signature des photos. Est il possible d’envisager quelle soit numérique, comme intégrée au développement dans une marge blanche autour de la photo, avec titre et numérotation ? Cela permettrait de faire envoyer le directement le tirage du labo au client sans avoir à repasser par mon domicile… Surtout pour les expéditions à l’international.
      Merci

    3. Oui, c’est tout à fait possible, la loi ne prévoit rien quant à la forme de cette signature
      Et je fais moi-même des signatures intégrées dans mes fichiers numériques quand je vends des tirages limités.
      bien à vous

      Joëlle Verbrugge

  3. Commentaire laissé par Joe le 14/11/2009

    Bonjour,
    j’avoue de ne pas tout comprendre. Si on vend des oeuvres originales numérotées x/30, c’est bien la limitation qui donne et assure une certaine valeur à l’acquéreur. Comment peut-on alors refaire d’autres tirages du même cliché plus tard – peut importe à quelle taux de TVA – légalement ? En plus, on perderait alors toute crédibilité envers ses clients.

    Répondre

    1. Bonsoir..
      Au contraire, vous avez très bien compris..
      le fait de rajouter des exemplaires a précisément pour effet de perdre toute crédibilité..
      Mais il n’en reste pas moins que certains le font…
      Donc tant qu’à savoir que cela existe, autant au moins leur indiquer les limites légales (et marchandes/artistiques) de l’opération..

    2. “le fait de rajouter des exemplaires a précisément pour effet de perdre toute crédibilité..”

      Wow, on peut donc certifier un tirage limité à 30 ex. et changer d’avis après avoir vendu les 30 photos à un bon prix, et cela en toute légalité ?? Désolé, il n’y a rien à comprendre… 😉

      Merci en tout cas pour ce blog fort intéressant !

    3. Ce n’est pas illégal en effet pour autant bien sûr qu’ensuite la numérotation soit adaptée..
      Mais si un jour le photographe devient connu, et que ses clichés prennent de la valeur, il est certain que les 31/x etc.. ne seront pas cotés de la même manière, voire pas cotés du tout…

      En choisissant cette méthode le photographe ne rend donc pas un bon service ni à ses acheteurs ni à sa renommée..

      A sa décharge, on peut imaginer qu’il puisse avoir besoin d’argent, mais pour autant ce n’est pas un choix que je ferais.. après, chacun fait encore ce qu’il veut..

  4. Commentaire posté par Bintz le 15/11/2009

    Bonjour, vous n’abordez pas l’aspect des exemplaires auteur. Il me semblait qu’il était possible de tirer un certains nombre (3-5) pour l’auteur lui même, hors numérotation. Cela existe-t-il légalement?

    Répondre

  5. Commentaire posté par Didier Vereeck le 15/11/2009

    • Certificat d’authenticité : je ferai prochainement un article sur le sujet. Il n’y a pas de norme et on n’est même pas obligé d’en faire. mais c’est mieux pour le client. Et ça a un gros avantage : pas besoin de singer l’œuvre. Car Joëlle, contrairement à ce que tu dis, ça n’est pas obligatoire et souvent impossible, dans la mesure où il n’est pas usuel de signer devant : toile, photo montée sur Dibond.
    Dans ce cas, j’ai mon certificat d’authenticité, derrière le tableau j’inscris la référence, et je ne mets ps le numéro tout de suite : voir pourquoi ci-dessous.
    • exemplaires d’auteur : il est d’usage de ne montrer en expo que des exemplaires non numérotés/signés. Leur nombre n’est pas déterminé clairement, il dépend du nombre d’expos qu’un auteur fait en même temps. Ces exemplaires ne doivent pas être vendus et, s’ils le sont, doivent entrer dans le cycle normal de la numérotation.
    Avantage, en cas de vol ou de massacre, on perd juste le prix du tirage/montage. Inconvénient, on ne peut pas vendre sur place ; sauf si on est là, il suffit alors d’ajouter au dos le numéro du tirage. Bon, tout cela demande quand même un peu de rigueur et d’organisation.

    Répondre

    1. J’ai dit quelque part que le certificat d’authenticité était une obligation légale ???? ;-)) Pas que je sache non…

      .. mais par contre merci pour tes conseils, Didier, sur les tirages d’expo, ça peut servir…

    2. Non Joëlle, mais tu as dit que signer et numéroter SUR l’œuvre était obligatoire, ce qui n’est pas le cas s’il y a un certificat d’authenticité 😉 (ce sera bien sûr lui qui sera numéroté et signé, et un moyen d’identifier l’œuvre à coup sûr s’impose (vignette sur le certificat, numéro sur le support de l’œuvre si possible).

      Souvent on colle le certificat derrière.

  6. Commentaire posté par Philippe – photofloue le 1/12/2009

    Une précision sur les tirages vendus en grande surface à de nombreux exemplaires numérotés : ils sont signés du nom de l’auteur… mais pas par l’auteur. La précision figure quelque part dans le document remis avec la photo.

    Répondre

    1. Ah merci pour la précision, je l’ignorais..
      Donc au monis les choses sont claires à ce niveau, et les acheteurs ne sont pas trompés sur la marchandise.. c’est plutôt une bonne nouvelle

      Bonne soirée à vous

      Joëlle Verbrugge

  9. Commentaire posté par Isabelle Ebran le 14/2/2010

    Bonjour
    un grand merci pour toutes ces d’informations ! j’avais déjà entendu parlé de vous ici : http://www.jgphotographies.fr/
    Aujourd’hui je souhaite faire un exposition et je recherchais des éléments sur la numérotation… Non seulement je les ai trouvé, mais j’ai trouvé bien plus !!!
    Votre blog entre dans mes mes favoris et je ne manquerais pas de revenir dessus.
    très bonne continuation,
    Isabelle

    Répondre

  10. Commentaire posté par Gabriel de la Chapelle le 6/4/2010

    Bonjour merci pour tous ces renseignements/

    J’ai une petite question. Je vais exposer dans une agence 6 tirage 60*75 d’une de mes série. Je leur ai dit que n’ayant pas les moyens ils financent les tirage et je leur cède mais avec la contrepartie qu’il ne les revendent pas. Je ne veux donc pas les signer…. Ils m’ont dit que je pouvais les signer sans les numéroter et ça revenait au même. J’ai un doute…. qu’en pensez vous?

    Répondre

    1. Matériellement ça ne les empêcherait pas de les vendre.. et après vous auriez du mal à faire valoir vos droits.

      Je trouve le procédé assez étrange.

      Maintenant, en rédigeant un contrat bien ficelé indiquant qu’ils seraient débiteurs du prix des photos s’ils ne sont plus en mesure de démontrer que la photo est toujours en leur possession, ça pourrait les inciter à respecter leurs engagements..

      A voir..

  11. Commentaire posté par Nicolas le 1/6/2010

    Bravo pour vos explications très claires. J’ai une question complémentaire : qu’appelle t-on “série ouverte” et combien peut-on vendre de tirages dans une série ouverte? Ont-ils la même valeur que les numérotés? Y-a-t’il un marché pour ces oeuvres?

    Répondre

    1. Bonjour

      Je ne connaissais pas ce terme de “saisie” ouverte… très logiquement ça donc donc être une série numérotée au-delà de 30.. et “ouverte” indiquerait même peut-être qu’elle es numérotée mais sans donner de maximum.. Ceci est à mon sens une manière peu sympa de traiter les acheteurs..

      Et en toute hypothèse ça sort du cadre légal de la notion d’oeuvre d’art, donc de toute façon interdit à un particulier puisqu’il s’agit alors de commerce, et hautement déconseillé à un auteur pour la même raison.

      Mais si quelqu’un a des précisions sur cette notion de “série ouverte” il sera le bienvenu…

      Bonne journée à vous

      Joëlle Verbrugge

  12. Commentaire posté par Seb le 7/7/2010

    Bonjour

    Je ne connaissais pas ce terme de “saisie” ouverte… très logiquement ça donc donc être une série numérotée au-delà de 30.. et “ouverte” indiquerait même peut-être qu’elle es numérotée mais sans donner de maximum.. Ceci est à mon sens une manière peu sympa de traiter les acheteurs..

    Et en toute hypothèse ça sort du cadre légal de la notion d’oeuvre d’art, donc de toute façon interdit à un particulier puisqu’il s’agit alors de commerce, et hautement déconseillé à un auteur pour la même raison.

    Mais si quelqu’un a des précisions sur cette notion de “série ouverte” il sera le bienvenu…

    Bonne journée à vous

    Joëlle Verbrugge

    Répondre

    2. Bonjour,

      Merci pour votre article riche et clair. Il me reste toutefois quelques question a but personnel.

      1. Comment les series doivent-être numérotée (ex. 4 impressions de la Serie florale ou animalier etc…), 1/4-2/4…?
      2. Je n’ai pas voulu apposer une signature “digitale” sur l’impression photo réalisée sur bois, je n’ai donc plus la possibilité de le signer sur le devant (un revêtement antix-UV es au premier paln) et je souhaite donc le faire au verso. Mais voila je ne sais pas comment le faire et de façon permanente sans risque! Un feutre blanc résistant? Un papier autocollant sur lequel j’y inscris manuellement et au feutre resistant? Faire une gravure sur bois (mais pas sur que le support le permette?
      3 J’aimerais numéroter les photos afin d’y créer un index on l’on y retrouverais toute la collection exposée

      Bref beaucoup de choix qui ne sont certainement pas tous bon, étant amateur en expos (ce sera même une première).

      Merci d’avance si je peux avoir un retour sur mes interrogations.

  13. Commentaire laissé par Alexandra B le 15/8/2010

    Merci Joëlle, j’ai bien vu votre commentaire sur hiboo. Votre article m’a bien éclairé sur le sujet. Par contre, en tant que photographe amateur qui fait une expo et veut vendre ses tirages en série d’art, je fais développer mes photos en labo sans avoir à intervenir au niveau du tirage. Je suppose que ça change tout ?? Et vu que le dit labo demande 300 euros pour assister à la séance de développement… comment s’en sortir ?? Merci

    Répondre

    1. Eh bien, ils ne reculent devant rien dans ce labo..

      Mais il vous suffit de contrôler le tirage après coup.. et bien sûr de le numéroter, signer etc..

      Il y a aussi cet article tiens dont j’ai oublié de donner le lien :

      http://droit-et-photographie.over-blog.com/article-exemple-de-presentation-d-un-tirage-original-avec-certificat-d-authenticite-44518074.html

      Et quelques développements supplémentaires à l’automne dans un ouvrage à paraître 😉 A suivre donc

  14. Commentaire laissé par Sébastien le 18/10/2010

    Clair, net, précis. Merci d’avoir répondu en 2 mn aux questions que je me posais.

    Ce site fait désormais parti de mes favoris

    Encore merci 🙂

    Sébastien

    Répondre

  15. Commentaire laissé par Christine le 13/12/2010

    Bonjour, et merci pour ce blog que je viens de découvrir.

    Encore 1 question sur ce sujet. La numérotation fonctionne-t-elle uniquement par oeuvre ou aussi par format. C’est à dire:

    Puis-je numéroter de 1 à 30 une photo en 20×30, et reprendre une nouvelle numérotation, de 1 à 30, pour la même photo en format 40×60?

    Répondre

    1. Bonjour

      Pour votre question précise, la réponse est non : la série de 30 s’entend “tous formats confondus”. vous trouverez dans mon livre (références ci-dessous) un important chapitre sur les tirages originaux, qui répondra précisément à ce type de questions (et à plein d’autres)

      http://www.competencephoto.com/Vendre-ses-photos-de-Joelle-Verbrugge-disponible-en-librairie-et-sur-internet_a1324.html

      bonne lecture ;-))

      Et merci pour votre message

  16. Commentaire posté par Photok le 29/5/2011

    2 questions svp :

    – quelles clauses sont à mentionner dans la note d’auteur lors d’une vente de tirage ? (l’étendue des droits cédés est une notion obscure pour moi ici comparativement à une cession pour exploitation et diffusion) ?

    – je vends une photo couleur et la même en Noir et Blanc, puis-je en vendre 2 fois 30 exemplaires ?

    merci beaucoup à nouveau pour vos éclaircissements

    Répondre

    1. Bonjour

      Il n’y a pas de cession de droits dans une vente de tirage, au contraire.

      Vous pouvez si vous voulez ajouter juste le fait que la vente du support matériel de l’oeuvre n’emporte aucune cession des droits de propriété intellectuelle

      Et pour la seconde question la réponse est négative. Je vous invite à parcourir le chapitre que je consacre aux tirages originaux dans mon bouquin.

      Bien à vous

      Joëlle Verbrugge

  17. Commentaire posté le 28/7/2011

    Bonjour Joelle. Bravo pour votre blog, votre livre (que j’ai commandé mais pas encore reçu ;-)) et pour le temps que vous consacrez à aider la communauté des photographes.

    J’ai une question concernant la numérotation en plusieurs formats. Je souhaite, dans la limite des 30 exemplaires, pouvoir fixer des quotas par format. Par exemple, limiter à 8 exemplaires les 40×40 à 16 les 20×20 et à 6 les 50×50. C’est birn sûr possible ‘legalement’, mais comment faire la numérotation sur les photos et certificats. Mon option est d’indiquer les 2 : photo 1/8 pour les formats 40×40 et 5/30 tous formats confondus. Est-ce possible? Merci !

    Répondre

    1. Bonjour

      Le livre répondra à votre question : vous ne pouvez PAS dépasser 30 exemplaires, tous supports et TOUS FORMATS confondus 😉 vous verrez cela en lisant

      Bien à vous

      Joëlle Verbrugge

    2. Joelle, merci pour votre réponse…..mais… je suis confus, je n’ai pas correctement posé ma question et donc je ne sais pas si je trouverai la réponse dans le livre. Ce que je souhaite faire c’est limiter à 30 MAIS indiquer que des formats sont limités. Donc sur une photo 40×40, indiquer que c’est le tirage 1/8 en format 40×40 et 3/30 sur l’ensemble de la série. Si le livre réponds à cette question…….ce n’est pas la peine de me répondre ;-). Merci encore et bonne soirée.

    3. Bonjour. Ah oui cela me paraît tout à fait possible de faire une sorte de “sous-numérotation” par format, pour autant qu’au total vous ne dépassiez pas 30

      C’est original, donc le livre ne vise pas ce cas précis, mais rien ne me paraît l’empêcher.

      Bonne journée

      Joëlle Verbrugge

  18. Bonjour,

    Tout d’abord, merci pour cet article très utile.
    Si à sa lecture, il me semble mieux comprendre la différence entre tirage d’art et tirage ordinaire, il reste toutefois encore quelques cas de figures qui restent obscures pour moi :
    Cas 1 : 5 tirages ordinaires ont été vendus (ou offerts/donnés). Peut-on alors toujours lancer une série de 30 tirages d’art ? Dans le cas contraire, convient-il de faire une série de tirages d’art de 25 exemplaires et de préciser par exemple dans le certificat « 6/30 dont 5 tirages ordinaires » ?
    Cas 2 : Je vends 5 (sur 30) tirages d’art en direct. Puis une galerie me propose d’exposer et vendre cette même photo avec des tirages d’art en Digigraphie (Epson). Comment doit-on alors numéroter les tirages Digigraphie de la photo ? On ne peut plus repartir de 1/30. On ne peut pas non plus produire 25 tirages en Digigraphie puis les numéroter x/25 (puisque 30 tirages d’art auront été produits au total). Quelle solution préconiseriez-vous ?

    Merci d’avance pour votre aide
    Cyril

    Répondre

    1. Bonjour
      Pour la première des deux questions, le total des tirages (tous supports et formats confondus) ne doit pas dépasser 30 ex.
      Si les premiers tirages avaient été numérotés 1/30, 2/30 etc.. jusqu’à 5/30, ça ne pose aucune difficulté, vous reprenez la série à partir de 6/30 pour la terminer à 30 si vous vendez bien (auquel cas félicitation).
      Si les 5 premiers ne comportaient aucun numéro, il me semble que rien ne s’oppose à ce que vous procédiez aussi de la sorte, en reprenant à partir de 6/30.
      Si par contre vous aviez numéroté les ( premiers 1/5, 2/5 etc.. je déconseille de continuer les ventes pour cette photo, car les acheteurs des 5 premiers peuvent raisonnablement s’attendre à ce qu’il n’y ait que 5 tirages en circulation.
      En ajoutant 25 de plus (au maximum) vous n’exécutez pas le contrat de vente passé avec eux de bonne foi.

      Pour votre second cas d’espèce, même philosophie dans la réponse. La série de 30 c’est, dit la loi, “tous formats ET SUPPORTS” confondus..
      Le fait que vous changiez de support ne vous autorise pas à reprendre la série à zéro…

      Si vous ne l’avez pas encore lu, je vous suggère pour cela mon ouvrage qui détaille longuement ces notions et donne différents exemples, dont ceux-ci justement 🙂
      Bonne lecture

      Joëlle Verbrugge

  19. Bonjour Joelle,
    je découvre à l’instant votre blog, et je suis ravie d’y trouver des informations qui me seront très utiles. Je suis sur le point de participer pour la 3 ème fois à une expo-photo.. qui me demande (c’est la première fois) des certificats d’authencité.. ! Mais une photo qui n’a jamais été vendue (c’est mon cas) .. ne peut pas étre considérée comme “numérotée”… puisqu’elle ne fait pas (encore) partie d’une série ! (je ne sais pas si je m’exprime bien là !) .. donc comment savoir si .. on peut la numéroter, vu .. que rien ne prouve qu’elle sera vendue un jour !! ..En admettant que je vende une photo (noir et blanc surtout !) .. elle ne sera pas numérotée.. ou alors puis-je quand même sur le certificat mettre 0- 30 .. en espérant que d’autres ventes suivront ? !! merci d’avance pour votre réponse !
    Cordialement,
    Marie-Béatrice..

    Répondre

    1. Bonjour
      Vous pouvez sans problème numéroter votre photo avant de la vendre, et établir un certificat d’authenticité.
      Vous compléterez simplement celui-ci avec le nom de l’acheteur dès qu’elle sera vendue, ça ne pose aucun problème au contraire.

      Pour de plus amples détails, je vous suggère un détour par mon bouquin, dont un chapitre entier traite des tirages originaux..
      Lien à partir de la page d’accueil du blog, et la table des matières est téléchargeable au bas de la page à laquelle vous amènera ce lien
      Bonne lecture.

  20. Je prépare ma première exposition photo et votre article m’a tout simplement éclairé sur beaucoup de points ! MERCI ! Je vais maintenant surfer sur votre blog pour découvrir vos autres articles, qui je suis sûre vont m’apprendre beaucoup. Bonne continuation ! Si le coeur vous en dit, vous pouvez aller jeter un coup d’oeil sur mon site/blog (www.myreflexphoto.net), ça me ferait plaisir d’avoir votre avis sur mon travail. A bientôt, Muriel

    Répondre

  21. Bonjour !

    Merci beaucoup pour toutes ces informations précieuses.
    Je prépare ma première exposition, et je me pose des questions par rapport à la vente de mes tirages, au niveau du prix que je peux en demander. Je ne sais pas vraiment où trouver des sortes de “”barèmes””, je suis un peu perdue.. Sauriez-vous où puis-je me renseigner ?

    Répondre

    1. Bonjour
      Il n’y a pas de “barèmes” pour des tirages originaux. Tout dépend déjà du prix de revient, et de votre notoriété… à mon grand désespoir, par exemple, mes photos aériennes ne se vendent pas au même tarif que celles de Yann Arthus-Bertrand.. même si tout n’est peut-être qu’une question de patience 🙂

  23. Merci pour ce super blog!

    Je vends des epreuves déjà montées, collées sur un support en bois ou plexi.
    La signature peut se faire de la même manière sur ce support?

    On parle toujours de signature “à l’arrière” de la photo
    Une signature discrète sur la photo elle même (coté imprimé) peut jouer le même role ?
    Merci!

    Répondre

    1. Bonjour
      Oui bien sûr, l’important est qu’il y ait une signature, la loi n’impose pas qu’elle soit au recto ou au verso, vous faites ce que vous voulez.

      bien à vous

      Joëlle Verbrugge

  24. Bonjour

    Merci pour toutes vos infos.
    Une question cependant. Avec les nouvelles technologies, les labos permettent des impressions directes sur Plexi, Alu, ou Dibon, toiles etc…qui ne consituent pas à proprement dire des Tirages tels qu’on les avait numérotés de 1 à 30. Est ce que ces impressions directes rentrent dans le cadre des 30 ex tous formats, tous supports, confondus, dans la mesure ou ce sont des reproductions, et qu’il n’ y a pas de papier photo” dans ce contexte ?
    Une autre question, si par exemple j’ai épuisé les 30 exemplaires d’une photo, et qu’une société commerciale souhaite distribuer par la suite cette photo auprès de grandes enseignes, (en impressions directes) signées numériquement mais non numérotées, est ce que de fait les 30 premiers exemplaires perdent leur valeur ? Est ce que je peux accepter de signer pour distribuer une photo qui a déjà auparavant été vendue en tirage limité à 30 Exemplaires ?
    Merci
    David Law

    Répondre

    1. Bonjour
      Pour votre première question, oui bien sûr cela rentre dans les 30 exemplaires, “tous supports” confondus.. donc également les supports qui ne sont pas en papier.
      Donc vous pouvez avoir, pour une photo, par ex, le 1/30 sur papier, le 2/30 sur plexi, le 3/30 sur dibond etc…

      Pour la seconde question : non, la photo vendue déjà en 30 ex. ne perd pas de sa valeur si ensuite vous cédez des droits sur cette photo à un diffuseur.

      Regardez à ce niveau ce que j’explique dans mon bouquin, où un chapitre entier est consacré à la notion de “tirage original”.

      Bien à vous

      Joëlle Verbrugge

    3. Le lien est sur cette même page ! Remontez en haut de la page et jetez un coup d’oeil dans la colonne de droite … ou sur certains sites en ligne tellement connus que ce n’est même pas la peine de donner leur nom !
      😉

  25. Bonjour

    Suite aux commentaire différent je me poser la question, de si je vendez des photos au format carte postale sur du papier cartonnée limité à 20 exemplaires, numérotés et signés. Est ce que ces derniers seront considérer comme des produits (carte postale) ou comme des tirages originaux?

    Merci
    Serge

    Répondre

    1. Bonjour
      Tiens étrange, j’avais l’impression d’avoir répondu à ceci
      Mais je ne vois pas de trace de ma réponse.

      Donc tant que vous ne diffusez rien d’autre que ces 20 exemplaires et que c’est numéroté, peu importe, ça marche en tirage original.
      La loi dit “tous supports et formats confondus”.
      ON n’exclut donc pas une carte postale numérotée, pour autant que vous ne dépassiez pas les 30 exemplaires.

      Bien à vous

      Joëlle Verbrugge

  26. Bonjour

    Je suis photographe amateur et je prépare ma première expo.
    Tout d’abord merci pour la richesse des informations de votre blog.

    Voila ma question :
    Ayant bien comprit la notion de tous support confondus pour un tirage limité , qu’an est il si je propose le tirage d’un détail de cette photo (par exemple 1/3 de la photo originale) ?

    Cordialement.
    Franck Nies

    Répondre

    1. Bonjour
      a mon sens un recadrage doit être considéré comme l’oeuvre elle-même…
      Donc bien sûr vous pouvez, à partir de votre RAW d’origine par ex, recadrer
      comme vous voulez.. mais quand vous avez commencé à diffuser une photo sous
      une forme et dans un cadrage précis, refaire une autre série de 30 avec un
      détail de cette photo ne me paraît pas possible.

      Bien à vous

      Joëlle Verbrugge

    1. Bonjour.. J’imagine qu’il fallait lire, à la fin de votre commentaire, “qu’en pensez-vous” ?
      Regardez ce que je publiais ici :
      https://blog.droit-et-photographie.com/surrealisme/
      J’aimerais beaucoup, pour ma part,que l’Agessa prenne la peine de m’indiquer d’où ils sortent une “assimilation” pareille, qui ne ressort d’aucune disposition légale, et qui d’ailleurs n’est pas même appliquée par la Maison des Artistes sur base des mêmes dispositions légales..

  28. Bonjour,
    Je souhaite vendre des tirages originaux limités à 30 exemplaires (signés, datés, numérotés), et d’un autre côté des posters ou cartes postales de ces mêmes photos (des reproductions non signées, non numérotées, sans ambigüité sur leur statut). Y voyez-vous un problème d’ordre légal ? Il me semble que le problème des copies et de les faire passer pour des œuvres originales, si aucune reproduction n’est plus possible après les 30 exemplaires, comment pourrions-nous faire des livres, des catalogues, etc. sur les œuvres en question ?
    En vous remerciant,
    Marine
    PS : Je viens d’acheter votre livre, mais j’ai peur qu’il n’arrive trop tard pour répondre à ces questions.

    Répondre

    1. Oups.. et moi peut-être que ma réponse arrive trop tard.
      la même photo peut sans problème être exploitée des deux façons.
      Regardez ce que je dis à ce sujet en page 112 😉
      Par contre, pour vendre vous-même les posters etc.. il faut impérativement un statut d’artisan, attention à cela..
      Vous verrez ça dans le premier chapitre du livre, pour cette question précise

      Joëlle Verbrugge

    3. Je voulais aussi savoir si, lorsque l’on dit “tous formats et tous supports confondus”, on entend uniquement supports physiques? Une photo envoyée sur le web ne compte pas? Ou une photo utilisée pour faire des flyers pour la publicité de notre expo et du lieu où l’on va exposer…?
      Merci

    4. Bonjour.. difficile de vous résumer un chapitre entier du bouquin qui est consacré à cette notion…
      Au vu des questions, vous confondez tirage original et cession de droits…
      Puis-je vous inviter à jeter un oeil sur la table des matières du livre ???? Elle vous convaincra peut-être que vous y trouveriez les réponses bien structurées…
      http://www.competencephoto.com/file/140104/

      Cordialement,

      Joëlle Verbrugge

    5. Merci d’avoir pris le temps de me répondre. J’avais déjà feuilleté votre livre qui semble très intéressant, mais vivant à l’étranger (en Slovénie), je ne suis pas concerné par beaucoup d’aspects (même si beaucoup de choses doivent être à peu près similaires, comme par exemple cette histoire de tirages originaux et de cartes postales…) J’essaierai peut-être de me procurer votre livre quand j’irai en France. Merci.

  29. Bonjour, j’exerce l’activité de photographe professionnel en SARL et j’ai toujours effectué des commandes “commerciales” (facturation à TVA 19,6%) jusqu’à ce que quelqu’un désire m’acheter une de mes images faisant partie de mon travail personnel, je voulais savoir si juridiquement mon statut de gérant de SARL m’habilite à vendre une oeuvre d’art signée et numérotée ? (sachant que c’est moi qui ai fait l’image)

    En espérant que mon cas ne soit pas trop à part..

    Merci de votre réponse

    Répondre

    1. Bonjour. En principe c’est la nature de l’objet vendu qui détermine le taux de TVA applicable.
      Donc si votre tirage entre bien dans la définition du tirage original (max 30 exemplaires tous supports et formats confondus, signé, numérotés, etc) vous pouvez appliquer le taux réduit.
      Bien à vous
      Joëlle Verbruge

  30. Ping : Tirage original, tirage numéroté, oeuvre d’art etc…. (Fr) | Hi, I'm Ruoxiang Chau.

  31. Bonjour,

    Étant photographe amateur, j’ai à de nombreuses reprises fait développé des photos, envoyé des fichiers hautes déf. à droite et à gauche de mes images… Il me semble même avoir signé des doc liés aux droits à l’image lors de certains concours photos.
    Je souhaite cependant envisager des tirages d’art de certaines de ces photos. Dans la mesure ou la diffusion jusqu’à présent n’était pas signée, numéroté, pas accompagné d’un certificat est-ce toujours possible ?
    Est-ce toujours possible même après cession des droits lors d’un concours par exemple ?

    Merci

    Répondre

  32. Bonjour,

    Tout d’abord félicitation pour ce blog fort instructif. Il m’a par ailleurs donné envie de commandé votre bouquin qui semble complet.
    J’ai cependant une question en préambule. Etant photographe amateur, j’ai fait développé à plusieurs reprises des photos via des labo Internet. J’ai également diffusé ces photos sur des forums, site Internet… J’ai également signé des documents lors de concours au sujet des droits relatifs aux images proposés.

    Je souhaite maintenant réaliser des “éditions d’art” de certaines de ces images. Dans la mesure où je n’ai jamais signé une photo ni transmis de certificat est-ce toujours possible ?
    Ayant cédé les droits sur certaines images lors des concours, puis-je malgré tout prétendre à une édition d’art ?

    Vous remerciant par avance pour vos commentaires.

    Répondre

    1. Bonjour
      Oui bien sûr, pas d’opposition à diffuser les photos de différentes manières
      Par contre attention : en tant qu’amateur, ne systématisez surtout pas votre démarche.. si cela devient habituel, il faut impérativement prendre un statut professionnel (auteur ou artisan selon ce que vous souhaitez faire, vous verrez tout cela en détails dans l’ouvrage “Vendre ses photos”
      Cordialement,
      Joëlle Verbrugge

  33. Bonjour,

    j’ai utilisé une de mes plus belle photo pour illustrer mes cartes de visite. Est-ce que, s’il vous plait, cela compte dans le nombre d’impression de cette photo ou pas puisqu’elle est déjà tirée et numérotée 2 fois…?

    Répondre

    1. Bonjour. Ah non pas de tracas…. pour votre communication personnelle vous utilisez tout ce que vous voulez dans vos photos…
      La numérotation n’est exigée que, si vous êtes auteur, si vous vendez des tirages à des tiers, sur quelques support et dans quelque format que ce soit.
      Vos photos pour illustrer votre site, votre blog, vos cartes de visite etc… sans aucune limitation..
      Cordialement,
      Joëlle Verbrugge

    2. D’accord mais donc vous me dites que la photo que j’utilise pour mes cartes de visite je peux la tirer en série d’oeuvre d’art à tirage limité sans problème même si elle existe aussi à plusieurs centaines d’exemplaire en tant que carte de visite, c’est bien ça ? Merci en tout cas pour la réponse, j’aurai bientôt votre livre !

    3. C’est tout à fait ça.. 100.000 exemplaires de votre carte de visite si vous voulez.. c’est votre utilisation personnelle, et elle n’est pas mise en vente…
      Et à côté de ça, 30 maxi d’un tirage de la même photo.

  34. Bonjour,
    je souhaite vendre des tirages de mes travaux a un prix abordable sous forme d’affiche 50×70 signé mais pas numéroté et en bas sera affiché le titre et une adresse mail de contacte.
    Est il possible de réaliser aussi des tirages (pas plus de 30 ça j’ai bien noté) plus artistiques sur un beau papier “sans pub” (pas de titre, pas de contact) avec un certificat authenticité fait par mes soins.
    Je débute dans la vente de mes œuvres, je sais pas trop sous quel forme le faire.
    Possibilité d’auto entreprise mais un peut trop compliqué a mon gout.
    Il y a aussi ça (adresse ci dessous): qui m’a l’aire d’être beaucoup plus simple dans un premier temps (pour voir déjà si la mayonnaise prend) qu’en pensez vous car la il ne parle même pas de tva a 5.5%
    http://www.artsdelles.com/Statut-d-Artiste-etre-en-regle-pour-vendre-ses-creations.html

    Dans tout les cas merci de prendre le temps de répondre a nos questions.
    Bonne continuation et bravo.

    Répondre

    1. Bonjour
      Ouh là.. attention, vous mélangez un peu tout dans votre question…
      la TVA a changé de taux..
      Le statut d’artiste permet certaines choses (avec ou sans TVA selon le choix que vous faites) mais pas la vente de tirages non-numérotés

      Puis-je vous conseiller la lecture du livre “Vendre ses photos” ? Il répondra à mon sens à toutes ces questions de façon détaillée.. difficile de vous résumer 500 pages en quelques lignes..

      Cordialement

      Joëlle Verbrugge

    2. Ok merci je l’ai commandé juste avant de poser mes questions
      ça va sens doute beaucoup m’éclairer sur les statue d’artiste, la tva etc…
      Mais quand est il de ma première question qui me semble être un cas particulier ? (peut être que je me trompe et que votre livre y répondra)

    3. Justement, la lecture vous apprendra que vous ne pouvez surtout pas vendre de tels tirages non signés et non-numérotés avec un statut d’auteur.
      Vous verrez tout cela en détails 😉

    4. Merci je me sent un peut perdu la, j’ai hâte de livre votre ouvrage et de débrouillé tout cela.
      Merci encore et je permettrai peut être de vous solliciter si je comprend pas un truc ou pour avoir des précisions.

  35. Bonjour Joelle !

    J’ai une petite question.

    Avec un statut d’auteur, peut-on vendre un tirage original, signé à un particulier (si le particulier n’apparait pas sur la photo) ?

    D’avance merci !

    ps : j’ai découvert les livres grâce à f/1.4 ! Je suis actuellement en tour du monde mais j’achète dès que je rentre en France !!

    Merci

    Kevin

    Répondre

    1. Bonjour. Oui bien sûr que vous pouvez.. c’est même préférable que la personne ne soit pas sur le cliché, sinon vous tombez dans la photo sociale…. vous verrez tout cela en détails dans le bouquin à votre retour..
      Et j’espère qu’on verra, de notre côté, vos photos de tour du monde…

      Joëlle Verbrugge

  36. Bonjour,
    Lors d’une réunion avec des amateurs (SFP ?), vous auriez dit que vendre des tirages numérotés sur son propre site internet faisait perdre le statut d’artiste et obligé à créer une structure d’entreprise, au minimum genre microentreprise. Est-ce bien ce que vous avez dit ou vous a-t-on mal comprise ?
    Cela semblerait absurde, étant donné que pour réaliser un minimum de volume de vente, il est nécessaire d’avoir une sacrée notoriété… Ensuite, cela briderait d’éventuelles ventes à l’étranger. Cela ne léserait pas trop la balance commerciale de la France, mais quand même, vu le nombre potentiel de photographes pouvant réaliser des ventes.
    Merci,
    Jean-LuK

    Répondre

    1. Bonjour.
      J’ignore ce qu’est la SFP (?).. et la personne qui vous a dit ça a dû mal comprendre.
      Un auteur peut bien sûr parfaitement vendre des tirages originaux signés et numérotés sur son site.. pour autant qu’il reste dans la notion de tirage original au sens de la loi (voir chapitre 2 de mon livre “Vendre ses photos”, longuement détaillé).
      Je le fais d’ailleurs sur mon propre site photo…

      Ce qui compte c’est de ne pas tomber dans le “produit commercial” en sortant des limites de cette notion d’oeuvre d’art.

      Cordialement

      Joëlle Verbrugge

  38. Bonjour,
    Quid des galeries photos en ligne avec option vente de tirages ? Les smugmug, photoshelter et autres photodeck, sur lesquels on met ses photos et où les visiteurs peuvent commander un tirage. Clairement, il ne s’agit pas de tirages originaux (enfin on peut utiliser certains de ces sites comme vitrine pour vendre ses propres tirages originaux, mais ça n’est pas le cas qui m’intéresse ici), mais s’agit-il d’une cession de droits, donc ouverte à l’auteur photographe, ou de la vente par le photographe lui-même (mais via un intermédiaire technique) de tirages non originaux, donc réservée à l’artisan ?
    C’est une question qui me taraude depuis un moment et à laquelle je n’arrive pas à trouver une réponse alors que je suis sûr de ne pas être le seul concerné. Question importante pour moi car le fait de limiter les tirages numériques de photos numériques me dérange idéologiquement, mais le statut d’artisan n’a vraiment de sens que si on est sûr de pouvoir vendre…
    Merci pour vos éclaircissements.
    Thomas

    Répondre

    1. Bonjour..
      Ah, le temps béni où tous les lecteurs de mon blog liront également les 500 pages de mon livre….. ;-), où je me décarcasse justement pour expliquer tout cela
      En un mot donc : ceci ne convient en effet pas aux auteurs si ce ne sont pas des tirages rentrant dans la notion de tirage original.
      Cordialement

      Joëlle Verbrugge

  39. Ah mais je l’ai lu (je ne l’ai malheureusement pas ici et ne peut donc pas me replonger dedans), mais ce cas précis (vente de tirages par un site où on a laissé ses photos) ne me semblait pas clair. Je joue certes de mémoire et ma mémoire n’est pas fiable, mais je n’ai que ça sous la main. Et donc, si le cas où on vent explicitement soi-même des tirages non limités est on ne peut plus clair, c’est le cas où on laisse un site tiers s’occuper de la vente qui ne l’était pas. Pour moi, en tout cas. Enfin bon, visiblement mes craintes étaient fondées.

    Répondre

    1. Même quand on laisse un tiers s’occuper de la vente, il faut qu’il s’agisse de tirages numérotés.
      Donc en effet ce type de site n’est pas adapté… sauf à imaginer changer à chaque vente le numéro de la photo, et la supprimer si par hypothèse les 30 sont vendues…

      Le site n’est qu’une plateforme de diffusion en réalité. Le gestionnaire du compte reste le photographe. S’il adapte son utilisation du site pour coller à son statut, ça va.. mais tous les sites ne s’y prêtent pas de la même manière..

  41. Bonjour,

    Merci pour cette mine d’informations et pour vos livres c’est beaucoup de travail et cela nous aide énormément.

    Cependant je viens de chez un imprimeur tireur connu et il m’a certifié que de plus en plus de photographes faisaient appel à cette méthode concernant les tirages originaux.

    La méthode est simple sur les tirages originaux, il propose d’y apposer des étiquettes jumelles façon filigrane qui ont un numéro unique en commun. L’une est collée sur le dos du tirage et l’autre sur le certificat d’authenticité. Il m’a également soutenu que le tirage n’avait ni besoin d’être signé, ni numéroté du moment que l’on signait et numérotait le certificat qui du coup serait indispensable…

    Dans ce cas n’importe qui peut signer le tirage au dos malgré ce filigrane?

    Et si la personne perd le certificat?

    Il m’a également certifié que les photographes ne s’embêtaient plus a ce que le tirage passe chez eux avant réexpédition chez leur clients.

    Apparemment beaucoup de photographe vendraient leur originaux comme ça. Est-ce vrai? Quelqu’un connait cette méthode?

    Merci de votre réponse,

    Bon week end.

    Yann

    Répondre

    1. Bonjour,
      Je cherchais dans mon précédent le nom de ces fameuses étiquettes de certifications. C’est le système Arttrust quelqu’un en sait un peu plus?
      Merci de votre aide.

    2. Bonsoir,
      En effet pour ArtTrust. Il existe je crois d’autres systèmes du même genre, mais il est le plus connu.
      Sans aucun doute assez fiable techniquement.

      Et en effet aussi, beaucoup de photographes ne font plus transiter le tirage par chez eux.
      Mais cela se fait aussi en pratique autrement : en insérant la signature et le numéro du tirage dans le fichier lui-même, pour qu’il apparaisse nécessairement à l’impression.
      C’est toutefois un peu moins fidèle à l’esprit de la loi.

      Bien à vous

      Joëlle Verbrugge

  42. Bonjour Joelle,
    après être quelquefois venu sur votre blog pour des info – un grand merci pour ce travail – à mon tour de soulever des cas particuliers :

    Qu’en est-il d’une photo, vendue en tirages limités (- de 30), qui serait par ailleurs utilisée comme matériau de base pour produire une autre œuvre d’art, en collaboration avec un autre artiste. J’entends un tirage de bonne qualité / grande taille, mais qui serait ensuite altéré (découpé, collé, etc.) en collaboration avec un autre artiste pour produire une œuvre en soi. Je précise que l’image originale reste dans une certaine mesure une composante de l’œuvre finale (en ce que son caractère reste présent et qu’elle est reconnaissable). Cette œuvre doit-elle être comprise dans l’édition limitée (numérotée avec le total, et prévue dès la vente de la toute première), ou bien est-ce compris qu’il s’agit d’une œuvre à part (exceptionnelle) ?

    Autre point sur la vente de reproductions en qualité moindre (papier, technique) de son propre travail (en dehors de l’édition limitée) : serait-ce dans une certaine mesure plus accepté lorsque les originaux sont des tirages argentiques, que dans le cas de tirages numériques ? ou bien si l’édition limitée est réduite (1, 3, 5 exemplaires par ex) que si elle se fixe à la limite de 30.

    Ces deux points sont plus une question d’éthique, vis à vis de l’acheteur et du marché de l’art, qu’une question légale — que vous avez déjà couvert.

    Merci
    Yann B.

    Répondre

  43. Bonjour Joëlle,

    Merci pour votre blog, c’est très enrichissant et on apprend pleins de choses super intéressantes surtout quand on débute comme moi. Du coup, c’est grâce à vous et votre blog que j’ai déjà eu réponse à pas mal de questions. Aussi je vais acheter votre bouquin, j’ai vu qu’une prochaine édition est en préparation, je vais donc attendre le bon moment car effectivement pas mal de choses ont changé en 2014 d’un point de vue juridique et législatif…
    Donc malgré toutes mes réponses déjà trouvé sur ce blog, il m’en reste quelques unes qui mériteraient votre conseil et qui sont susceptibles d’en intéresser plus d’un..
    Qu’en est-il des tirages que l’auteur garde en sa possession comme pour la création de son book par exemple, faut-il également les numéroter dans la limite des 30 exemplaires ? De même, les tests effectués sur un tirage doit-ils être numérotés de la même manière que le tirage d’art final ? Est-il possible de vendre les test d’un tirage?
    Enfin, quelle est la date exacte que l’on inscrit avec sa signature, titre, etc.. au dos de son tirage : date de prise, la date de tirage ou date de première expo ?

    Répondre

  45. Bonjour,

    J’ai acheté votre livre et lu attention votre blog, mais un point reste mystérieux pour moi.
    Où doit-on/peut-on signer ses tirages d’art ?
    J’ai récemment fait imprimer par un laboratoire en ligne une photo grand format que j’ai prise.
    Un ami souhaite acquérir ce tirage, mais il est livré déjà encadré. Je ne voudrais pas abimer le tirage en “ouvrant” l’encadrement pour signer directement sur le tirage ?
    Comment faire ? Puis-je dès lors signer au verso du cadre (avec le risque que quelqu’un un jour dissocie le tirage et son encadrement) ?
    Si la signature doit obligatoirement se faire sur la photo existe-t-il un moyen de procéder autrement pour numéroter l’oeuvre et garantir son authenticité (certificat d’authenticité ?) ?

    Merci de votre aide,
    Nicolas

    Répondre

    1. Bonjour
      La loi n’est pas explicite sur ce point. Il existe une circulaire, mais qui ne concerne que les oeuvres vendues à titre posthumes (donc pas votre cas, sauf si je parle à un fantôme 😉 ) qui oblige de le mentionner au dos du tirage.
      Cela étant, il me paraît logique que cette signature apparaisse sur le tirage (recto ou verso).
      Et comme vous l’évoquez vous-même, en cas de séparation du tirage et de son encadrement, au moins il n’y aura pas de risque.
      Le certificat d’authenticité n’est pas visé par la loi. C’est une pratique qui s’est instaurée, mais qui n’offre pas la même sécurité juridique que la signature elle-même sur l’oeuvre.

      Cordialement,

      Joëlle Verbrugge

  47. Bonjour,

    J’envisage de vendre des tirages d’art de mes photos.
    J’utilise les services de Photodeck pour vendre en ligne ces tirages. Ils seront tirés par le laboratoire Picto. chez qui je passerai les signer avant leur expédition à l’acheteur.
    J’ai bien noté que le taux de TVA réduit à 5,5% s’appliquait. Mais à quoi s’applique-t-il exactement ?
    En effet Picto propose soit le tirage seul (là pas de discussion il me semble, c’est bien 5,5% de TVA) soit le tirage encadré, en caisse américaine ou contrecollage Dibond.
    Le taux est-il également de 5,5% dans ces 3 cas là ou bien convient-il (et là ça devient délicat car ni Picto online ni Photodeck ne le gère) de dissocier le tirage en lui même (TVA à 5,5%) de son encadrement/support (TVA à 20%) ?

    Merci de votre aide
    Nicolas

    Répondre

    1. Bonjour,
      Le taux réduit de 5,5% (redescendu à ce niveau depuis janvier d’ailleurs, après un passage à 7% puis à 10%) ne s’applique qu’au tirage lui-même du moins à sa matérialisation.
      Lorsque vous vendez un tirage en expo, et que vous entendez vendre l’encadrement aussi, il faut alors en principe appliquer le taux de 20%

      Dans le cas que vous évoquez, on est un peu à la limite.. le dibond lui-même fait partie intégrante du tirage, donc à mon sens ça passera à 5,5%
      Idem sans doute pour la caisse américaine

      La jurisprudence n’est jamais aussi précise, et je n’ai pas connaissance de cas dans lesquels ça aurait coincé.
      Pour un cadre, acheté par vos soins ailleurs que chez le tireur et revendu à l’acheteur en même temps, là on serait sur du 20%.
      Mais la matière reste délicate, et les choses se compliquent en effet lorsque tout est fait par un prestataire extérieur.

      Bien à vous

      Joëlle Verbrugge

  48. Bonjour
    Je vais bientôt réaliser une expo.
    J’ai fais imprimer mes photos avec ma signature (plus un “logo” qu’une vraie signature !) en filigrane en bas à droite, sur du papier fine art contrecollé sur dibond.
    Est ce que cela est considéré comme une œuvre d’art signé ? (je peux rajouter le numéro de série au stylo ensuite)
    Ou faut il une vraie signature au stylo ?
    Est ce que je peux signer à l’arrière sur le dibond ?
    Merci
    Et désolé si la réponse est sur votre livre mais je n’aurai pas le temps de le lire avant mon expo …

    Répondre

    1. Le chapitre 2 du bouquin, qui n’est pas si long, contient toutes les réponses à ces questions… 😉
      Un petit effort de votre part, et mes WE pourront être consacrés à quelque chose de constructif, par exemple la rédaction de l’édition 4 du même livre…
      Excellente exposition à vous..

  49. Bonjour,
    Merci pour ces infos très concrètes. Une question cependant sur un cas particulier dont je ne trouve la réponse ni dans votre livre ni ici dans cet article : pensez-vous qu’il soit possible de vendre des repros (illimité) d’une image fichier DSC_001 (statut auto-entrepreneur) ET de vendre des tirages d’art (limité à 30 exemplaires) d’une image fichier DSC_002 (statut auteur) ? Pour faire simple, il s’agit plus ou moins de la même photo mais pas du même fichier… Mille mercis et bonne continuation…

    Répondre

    1. Bien sûr.. et vous pourriez tout autant faire la même chose sur le même fichier, les tirages originaux auront plus de valeur, et un traitement fiscal différent.

      Par ailleurs, une diffusion par cession de droits n’empêche pas non plus nullement la vente de tirages originaux sur la même photo. J’en parle d’en mon bouquin, sous un titre qui est rédigé comme suit : “Une confusion fréquente” (en page 112 de l’édition 3, et ça sera bien sûr aussi dans l’édition 4)

  50. Merci pour votre réponse. Cependant, si je cède des droits sur certaines de mes images à un diffuseur qui souhaite vendre des tirages 20*30 cm (sous forme de série numérotée à 5000 ex par exemple), il y aurait “conflit” entre cette série et la mienne à 30 exemplaires ? Ou alors il faudrait que la série du diffuseur ne soit pas numérotée pour éviter d’éventuel problème ? Juste signé à la limite… Non ?

    Répondre

    1. Oui, à éviter bien sûr.. car là vous créeriez une belle confusion…. il vaut mieux se contenter d’un diffuseur qui propose des simples tirages sans signature et sans numéro..

  51. Bonjour Joelle –

    L’article étant ancien, je tente tout de même ma chance – Je suis auteur photographe et vend mes tirages à 30 exemplaires – Je viens d’être contacter par une galerie américaine qui souhaite vendre des reproductions – Dans quel cas de figure serait il possible de fonctionner sachant que cela peut constituer une opportunités – Merci – Jérémy

    Répondre

    1. Bonjour,
      C’est possible, mais ça doit s’encadrer juridiquement de façon propre et nette…
      Un vrai contrat, bien carré, réglant tous les aspects du problème.

  52. Bonjour,

    Merci pour vos précieux articles et conseils. Comme vous le conseillez dans de nombreux commentaires, je souhaiterais acheter votre livre. Il semble épuiser partout. Où se le procurer SVP ?

    Répondre

    1. Bonjour,
      L’édition 3 est en effet totalement épuisée.. mais, bonne nouvelle pour vous, je finalise la rédaction de l’éditon 4
      https://blog.droit-et-photographie.com/le-point-sur-le-livre-vendre-ses-photos/
      A l’heure précise où je vous réponds, il ne me reste que quelques heures de travail et la fin est envoyée à l’éditeur.
      Corrections et mise en page, et puis ça sort.. je l’espère avant fin juin.

      N’hésitez pas à vous abonner à la newsletter du blog, et ainsi vous ne raterez pas les annonces.. en tout cas ça avance bien 😉

      Merci pour votre fidélité.

      Et dans l’intervalle, peut-être souhaiterez-vous en découvrir encore plus, auquel cas vous pouvez également jeter un oeil sur les articles qui sont publiés sur le site http://www.jurimage.com

      Cordialement,

      Joëlle Verbrugge

  53. bjr je suis auto entrepreneur, ai je bien le droit de vendre des tirages numerotés et non numerotés en parallele ? par exemple un dibond numeroté et un poster non numeroté de la meme photo ? et ai je le droit de vendre des dibonds non numerotés non signés ? merci pour votre aide je vais commander votre prochain livre ne trouvant pas le 3

    Répondre

  54. Bonjour,
    Je trouve votre blog des plus intéressant.
    J’aimerai savoir si tout ce qui s’appliquent aux photos d’art, à fonction pour des sculptures. Je pense prendre un statu d’auto-entrepreneur afin d’exposer en galerie des moulages en résine de mes créations. et je voudrais savoir si en matière de nombres de tirages, numérotations, certificat d’authenticité,… les mêmes règles s’appliquent que pour les photos. Merci par avance de vos conseils.

    Répondre

    1. Bonjour,
      Une grande partie des règles valent également pour les autres disciplines.
      Un régime fiscal d’auto-entreprise ne peut dès lors pas convenir pour un sculpteur qui veut dépendre de la seule Maison des artistes.
      Les règles de numérotation sont semblables dans les principes, mais pour les sculptures la limitation est de 8
      Regardez ici :
      http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=B683C2DC5AA486F0CA94DA9DCC99A7C6.tpdila22v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006179374&cidTexte=LEGITEXT000006069574&dateTexte=20150627
      le point 3°

      Cordialement,
      Joëlle Verbrugge

  55. Tout d’abord félicitations pour votre blog, très bien fait et très utile.

    J’aimerais vous poser une question un peu particulière, c’est au sujet des « doublons ». Voici.

    J’ai quelques belles images et compte produire et essayer de vendre des tirages limités (en pas plus de 30 ex. donc), numérotés et signés.

    Prenons le cas d’une image X qui serait la meilleure d’une série. Si je tire cette image X en tirage limité, puis-je aussi proposer à la vente, en tirage ordinaire, une image Xbis qui serait un doublon de X, sans par là même complètement dévaloriser mon tirage limité ? Quand je dis « doublon », c’est qu’il s’agit une image issue de la même série que X, qui lui ressemble, mais qui est néanmoins différente et constitue donc un fichier différent.

    Je sais bien que d’un point de vue légal c’est possible. Ma question est plutôt de l’ordre de la perception par de potentiels acheteurs. Cela va-t-il forcément dévaloriser mon tirage limité de X à leurs yeux? Qu’elle est la pratique en la matière ? Comment une telle pratique sera-t-elle perçue dans le monde de l’art et des galeries ?

    Merci de m’éclairer de vos lumières.

    Bien cordialement.

    Répondre

    1. Bonjour,
      Votre réponse se trouve en fait dans votre question… (ainsi d’ailleurs que dans mon livre “Vendre ses photos”)
      En diffusant des photos très semblables, on risque en effet de dévaloriser et de décrédibiliser le secteur, déjà en difficulté…
      Il en va de même s’il s’agit d’une série cohérente, mais pas, à mon sens, de photos qui ne sont que de subtiles déclinaisons l’une de l’autre..

      Cordialement,

      Joëlle Verbrugge

  56. Je découvre votre blog aujourd’hui et vais acheter la 4ième édition de Vendre ses photos demain. Merci ! Ce sera une aide précieuse. Cdt. E.P.

    Répondre

  57. Bonjour Joëlle,
    J ai parcouru le fil de la discussion et je ne trouve pas de réponses à ma question. Je m explique, désirant devenir auteur photographe, pour vendre principalement des “oeuvres d art” au sans strict de la loi, èr ayant bien compris qu il ne s agissait pas d un commerce, sachant que le prix est fixé par l auteur, existe t il un montant à partir duquel l administration fiscale peut considérer cela comme une forme de commerce déguisé ? Puis je vendre une série pour pour 30€ ? Hormis le fait de casser le marché et M attirer les foudres des autres photographe ! Il d agit la d une question de principe !
    Cordialement
    Merci pour votre réponse
    Gerald bergman

    Répondre

    1. Bonjour
      Oui vous pouvez vendre une oeuvre numérotée et signée au prix que vous souhaitez…
      Maintenant, si vous la vendez à perte (calcul à faire en fonction du format et des frais de tirage) vous hypothéquerez aussi toute chance de faire prospérer votre activité.
      La seule chose qui est interdite est de dépasser la limite des 30 exemplaires dans votre cas, puisque vous êtes auteur

      Cordialement,
      Joëlle Verbrugge

  58. Bonjour
    Je souhaiterais savoir comment numéroter un tirage offert (à la personne qui a la gentillesse de poser gratuitement pour moi) sachant que ma vente commence à 1/30?
    En vous remerciant
    Cordialement

    Répondre

  59. Bonjour,
    J’ai des tirages individuels numérotés de 1 à 12.
    Je fais un dyptique et tryptique avec ces tirages là. Dois-je avoir une nouvelle numérotion pour ces tirages ? Est-ce une nouvelle œuvre si 2 photos sont tirées ensemble sur le même papier?
    Ou dois utiliser la numérotation de chaque photo déjà numérotée et l’appliqué au dytique?

    Merci d’avance.

    Répondre

  60. Bonjour,

    je suis en train de lire votre livre que j’ai reçu très rapidement. Merci.
    Je croyais que un tirage original ne pouvait se faire que sur du papier Fine Art. Je n’ai pas trouvé cette notion ni sur votre blog ni dans votre livre. Qu’est ce vous pouvez me dire à ce sujet ? Est-ce que un tirage peut être qualifié d’oeuvre d’art, s’il est fait sur du beau papier, non Fine art ?
    Merci d’avance.

    Répondre

    1. Bonsoir,
      Légalement, la seule condition du tirage d’art c’est qu’il soit signé et numéroté dans les limites fixées par la loi (voir le chapitre 2 du livre).
      Il n’y a aucune exigence au-delà
      Le choix du support, donc, vise surtout à toucher les collectionneurs qui préfèrent le papier. Mais vous pouvez sans problème numéroter et signer un tirage sur dibond, plexi.. même sur une serviette en papier si vous voulez 😉 (ça sera juste un peu moins pérènne)…

      Bien à vous,

      Joëlle Verbrugge

  62. Bonjour,
    Je travaille pour une galerie d’art contemporain qui représente un grand nom de la photographie.
    nous avons vendu pour certaines images, tous les numéros, ainsi que les épreuves d’artiste. Celui ci , avant d’être représenté par nous, et encore maintenant donne des clichés ” sans numérotation” , ce qui augmente le nombre de tirages sur la marché de l’art. A-t-il le droit de continuer à donner des tirages ? Nous craignons que cela déprécie la valeurs de celles que nous avons vendues à des prix très élevés déjà.
    Et surtout, est ce bien légal ? Ne devrait il pas détruire son négatif ?

    Merci pour la réponse,

    Répondre

    1. Bonjour,
      La réponse à ces questions mériterait quelques développements
      Comprenez qu’il s’agit pour moi d’un métier.
      Si vous souhaitez un devis personnalisé pour vous expliquer les règles légales, et les risques éventuels encourus par chacun, je vous invite à prendre contact avec moi par eMail : joelle.verbrugge.avocate@orange.fr

      Cordialement,
      Joëlle Verbrugge

  63. Bonsoir, je suis graphiste indépendante en Belgique.
    Mon compagnon et moi-même faisons de la photo.
    Nous aimerions, entre autres, vendre des tirages limités de certaines de nos photos. J’ai dans mes sous traitant des imprimeurs (posters, toiles, affiches etc). Par tirage limité nous entendons numérotés et signés à la main sur l’impression. Nous ne prévoyons ps de faire une quantité 30 qui nous semble énorme pour nous lancer. Si j’ai bien suivi, Nous faisons imprimer 10 exemplaires par exemple de la photo sur un papier de qualité, le photographe (moi ou mon compagnon) signons et numérotons chaque impression respective. Je facture cette vente avec un détail de numéro (ex: 2/10). Est-ce correct pour être considéré “tirage limité et signé” ou faut-il absolument passer par un labo photo (nous ne nous servons pas d’argentique)? Et aussi suis-je en droit en tant que graphiste de vendre ces tirages limités? (car vous parlez de statut artistes, photographes, sur le site et je m’y perds). Merci bien à vous. j’hésite à acheter votre livre car en France et en Belgique peut-être y t’il des différences? Bon week-end.

    Répondre

    1. Bonjour,
      Il n’est pas nécessaire de passer par un tireur pour faire un tirage d’art, je vous rassure.. vous pouvez fort bien imprimer vous-mêmes.
      Il faudrait par contre vérifier la limite dans le droit belge, mais une série sur 10 doit passer sûrement.
      Le livre “Vendre ses photos” concerne le droit français, et ne vous aidera pas malheureusement.
      Vous trouverez, pour la Belgique, de nombreuses informations dans cet ouvrage :
      https://blog.droit-et-photographie.com/lart-et-le-droit-en-belgique/#respond
      écrit par un avocat établi à Bruxelles.
      Bien à vous

      Joëlle Verbrugge

  64. Bonjour,
    je souhaite réaliser d’après mes photos une série de tirage d’art dans different formats sur un total de 30 images.
    Puis-je numéroté ces tirage dans l’ordre que je veux ?:
    les 7 premier en 80×80 cm, les 7 suivant en 50×50 cm et les autre entre 15-et 30 Format 30×30.
    ce qui veux dire par exemple que le tout le premier acheteur de cette image qui prendrai un tirage 30×30 aurai le numéro 15 alors que le dernier acheteur de la série , si il reste q un tirage a acheter et que celui ci est un format 80×80 se retrouverai avec le numéro 7.
    Bref l odre de numérotation a t il de l importance…

    Que dois-je mettre derrière le tirage 30×30, (1 sur 15 ou 1 sur 30)?
    Que dois-je mettre derrière le tirage 80×80, (1 sur 7 ou 1 sur 30)?

    Merci beaucoup pour votre aide.
    (Votre Blog est Top)

    Cordialement
    R.Cellier

    Répondre

  65. Bonjour,

    Après avoir lu tous les commentaires et les questions, une autre me vient en tête.
    Toutes ces règles sont-elles applicables sur de la vente par Internet ?

    Si sur un blog photo, je propose l’achat de mes photos sur supports, numérotés, signés, limités à 30. Les mêmes règles s’appliquent-elles ?

    Au plaisir de vous lire,

    Répondre

    1. Bonjour,
      Oui absolument.. vous ne pouvez donc pas vendre de fichiers numériques en tant que tels….
      Mais vous pouvez envoyer un fichier préparé, numéroté et signé par vos soins, à un tireur puis l’expédier vous-même à l’acheteur ou le faire expédier par ce tireur, cela ne pose pas de difficulté.

      Bien à vous

      JV

  66. Bonjour Maître,

    Tout d’abord, je tiens à vous remercier pour votre dévouement à désenfumer les spécificités administratives et juridiques liées au statut de photographe. La 4eme édition de votre livre a d’ailleurs été cruciale dans ma compréhension de ces milieu et dans ma façon d’appréhender le statut d’auteur photographe.

    Je suis tombé sur cet article suite à un cas particulier auquel je suis confronté en tant qu’auteur :
    – Je vends sur un site web A des tirages originaux de certaines de mes photographies, numérotées de 1 à 30 et signés. Ce site me sert d’intermédiaire de vente : je choisis les formats, tarifs et papiers de chacun de mes tirages, et ce service s’occupe de prendre les commandes, de lancer l’impression et de livrer. Ce site prélève ensuite sur le prix de vente une commission. La TVA appliquée est de 5,5%.
    – En parallèle, je cède les droits d’exploitations de certaines de mes photographies à un site B diffuseur qui les met en vente sous forme de tirages photos classiques non signés et non numérotés. Je touche des droits d’auteur pour chaque tirage vendu, la TVA appliquée est de 20%.

    Actuellement 3 de mes photographies sont à la fois disponibles en tirages d’art haut de gamme numérotés et signés sur le site A et en tirages classiques sur le site B.

    Le site A m’accuse de ne pas respecter la législation française en terme de définition d’œuvre d’art en vendant également ses photos sur le site B.
    Ma réponse est que je vends des tirages signés et numérotés par leur intermédiaire d’un côté et que je touche des droits d’auteur issus de la vente de reproductions par un diffuseur de l’autre, ce qui légalement n’impacte pas le caractère d’œuvre d’art des photos vendues par l’intermédiaire du site A.

    Ma question est plus simple que mon développement : suis-je dans mon droit?

    En vous remerciant sincèrement.

    Répondre

    1. Bonjour,
      Pour votre question principale, regardez dans mon livre, justement (et ravie qu’il vous ait plu) en page 118.
      Et incidemment, la TVA sur ces cessions de droits est de 10% et non de 20% !!

      Bien à vous,

      Joëlle Verbrugge

    2. Bonsoir,
      Merci pour votre réponse rapide, je viens de relire l’extrait et le bon sens l’emporte donc. Effectivement par TVA 20% j’entendais la TVA appliquée par le diffuseur sur ses ventes, et non la TVA sur les droits que je perçois.

      Encore merci!

  67. Bonjour,

    Ma question concerne une entreprise comme Yellow Corner qui vend les tirages de photographes sous la mention: “Photographies d’art en éditions limités”.
    Une même photo y est vendu par exemple en 3 ou 4 formats différents avec des numérotations pouvant aller de 1 à 50 comme de 1 à 5000 et ce par format.

    Dans quel mesure ces tirages sont-t-ils considérés comme “d’art” au regard de la loi?

    Tout cela est-il juste une question de TVA au final?

    Perdons nous réellement de notre crédibilité si nous décidons de numéroter nos tirages de 1 à 500, où sommes nous simplement les dindons de la farce en nous cantonnant à nos 30 exemplaires?

    Merci

    Répondre

    1. Bonsoir,
      Ce ne sont pas en effet des “oeuvres d’art” au sens légal. Regardez dans le chapitre 2 de mon livre “Vendre ses photos”, qui contient de nombreux détails sur cette notion. J’y parle de la qualification légale qu’il faut donner aux tirages de ce genre.
      Bien à vous,

      Joëlle Verbrugge

  68. Bonjour Joëlle,

    Tout d’abord, merci pour vos ouvrages et ce blog.
    Je viens de relire le chapitre concernant l’objet de ma question et j’aurais besoin d’un complément d’information, en lien avec les tirages limités.

    Je suis photographe NON-PROFESSIONNEL et j’ai l’opportunité de réaliser ma première exposition temporaire, d’une durée d’un mois. Le but premier n’est pas la vente, mais d’exposer, de faire connaître mon travail.
    Cependant, s’il y a demande, j’envisage de vendre un ou des tirages durant cette exposition, en les limitant à 30 exemplaires maximum.

    Il faut savoir que le local d’exposition est une galerie dédiée aux expositions temporaires, qui sera louée par ma compagne, avec un bail non commercial, afin d’exposer mes œuvres et les tableaux d’une artiste peintre.
    Ce local est il considéré comme une boutique sachant que le but premier n’est pas la vente mais l’exposition?
    Les ventes occasionnées peuvent-elles être considérées, et déclarées comme des revenus non-commerciaux non professionnels?
    Ou au contraire, suis je dans l’obligation de m’immatriculer et d’avoir un Siret pour cette activité?
    Je souhaite faire les choses dans les règles, mais étant accompagné par une boutique de gestion pour m’installer comme photographe, être immatriculé dès le mois d’août ne m’arrange pas. En effet, le début de mon activité est programmé pour début 2018 et je dois faire les demandes de subventions et autres prêts d’honneur avant l’immatriculation.

    Merci d’avance pour votre réponse

    Répondre

    1. Bonjour,
      Il est possible de faire une exposition sans statut professionnel, pour autant que ça reste isolé.
      Regardez à ce niveau mon ouvrage “Vendre ses photos”, qui détaille dans le 1er chapitre ce qu’un amateur a le droit d’envisager, et dans quelles limites.
      Cet ouvrage, sur certains aspects (surtout l’inscription comme auteur) devra être mis à jour dans les mois qui suivent, mais sur la question des amateurs, tout reste parfaitement à jour.
      Bien à vous

      JV

  69. Bonjour Joelle , est-ce qu’une photo qui a été tirée, signée et numérotée à 30 exemplaires (tirages d’art) peut ensuite être utilisée dans un livre photos (qui lui ne sera pas limité, lui) ? Si oui, est-ce que cela fait perdre de la valeur aux tirages ? Autre question sur le même thème : peut-elle être utilisée dans un coffret (limité ou non) contenant des tirages non numérotés ? Merci d’avance de votre réponse.

    Répondre

  70. Re-bonjour, après avoir relu votre livre (page 118-119), je souhaite préciser ma question : j’ai choisi le statut d’artisan, et je souhaite vendre moi-même à la fois des photos sous forme de tirages d’art numérotés signés limités (30 ex) et utiliser certaines de ces photos également dans des livres et coffrets de tirages non numérotés (sans céder mes droits à un diffuseur mais en vendant moi-même). Est-ce possible sans faire perdre de la valeur aux tirages numérotés signés limités ? Merci

    Répondre

    1. Bonjour,
      Oui tout à fait possible, pour autant donc qu’il n’y ait pas de confusion dans l’esprit des acheteurs sur ce qui est une oeuvre d’art (au sens fiscal) et ce qui ne l’est pas.
      Cordialement,

      JV

  71. Bonjour,

    Je commande votre livre immédiatement, vos conseils nous aident beaucoup !!!
    Je viens de lire tous les commentaires depuis 2015… chapeau!
    Nous vendons des photos (caisses américaines) numérotées et signées et avons des demandes pour un livre qui reprendrait les photos. Je suppose que le fait de mettre des photos numérotées dans un livre ne fait pas perdre de valeur et ne joue pas sur la numérotation?
    Merci beaucoup
    Valérie

    Répondre

    1. Bonjour, ravie que cela vous aide
      Vous ne trouverez plus l’édition 4 de “Vendre ses photos” : elle est épuisée,je travaille sur la suivante…
      bien à vous ,

      Joëlle Verbrugge

  73. Tout d’abord merci grâce à vous j’ai obtenu mon statut 9003b .
    Une question se pose à moi pour la vente des 30 exemplaires ? Puis je commencer par exemple mes ventes à partir du numéro 4 , et faire des tirages des numéros 1 – 2 – 3 en dernier pour ma famille ou pour la vente ?
    Et seconde question si je tire un exemplaire pour moi doit il être compté dans les 30 exemplaires ?
    Merci !

    Répondre

    1. Bonjour,
      Pas de problème pour commencer à 4 et vous réserver les premiers à imprimer à la fin. Tout est possible du moment que vous ne vendez pas en dehors de la série.
      Et si vous imprimez juste un tirage pour vous, il n’est bien sûr pas obligatoire de le numéroter. C’est VENDRE un “produit commercial” qui pose problème pour un auteur, mais pour vous-même, vous imprimez ce que vous voulez..
      Soyez attentif à la sortie de “Vendre ses photos” édition 5 quand il sera prêt : le chapitre 2 est entièrement consacré aux tirages originaux 😉

      Bien à vous

      Joëlle

  74. Bonjour,
    Je me permets de vous écrire car il ne me semble pas à lit vu dans les commentaires une réponse à la question que je me pose.
    Un amateur (sans statut) peut-il vendre un tirage numéroté ? (Cela serait occasionnel bien entendu).
    Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre

    1. Bonjour
      Oui c’est possible mais uniquement à titre très occasionnel. Si vous avez un peu de patience, tout cela est expliqué dans mon ouvrage “Vendre ses photos” dont l’édition 5 sortira prochainement. Je viendrai annoncer cela dès que ce sera disponible.
      Bien à vous

      Joëlle Verbrugge

  76. Bonjour,
    Je viens d’acquérir votre livre, celui-ci m’a éclairé sur bien des points…
    Cependant, des zones d’ombre persistent dans mon esprit…
    A savoir :
    – Je crée principalement des montages photographiques à l’aide de logiciels…
    La majeure partie des éléments présents sur ces montages sont issus de mes photographies. Peut on considérer que je rentre dans le cas de figure des auteurs-photographes?
    – Il est possible de vendre des tirages originaux, dans la limite de trente exemplaires, tous formats et tous supports confondus… Puis je concevoir une édition limitée de T shirt ou de mugs (par exemple), supportant un de mes montages photographiques?
    Ainsi créer un montage photographique spécifique pour une édition de T shirt et en vendre trente exemplaires ainsi édités (un T shirt ou un mug peut il être considéré comme une oeuvre d’art, ainsi édité avec une ‘oeuvre photographique’ dans la limite des trente exemplaires prévus par la loi?
    – Etant fonctionnaire, je suis autorisé à ‘produire librement des œuvres de l’esprit’.
    La vente de montages photographiques imprimés (dibonds, toile, et du coup, faisant suite à ma question précédente, mugs et vêtements), rentrerait il dans ce cadre là (toujours dans la limite des trente exemplaires / création dans le but de conserver le statut d’auteur.
    – Après différentes recherches, il apparaîtrait que :
    Sont considérés notamment comme des oeuvres de l’esprit au sens de l’article L.112-2 du code de la propriété intellectuelle:
    8° Les oeuvres graphiques et typographiques ;
    9° Les oeuvres photographiques et celles réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie ;
    14° Les créations des industries saisonnières de l’habillement et de la parure. Sont réputées industries saisonnières de l’habillement et de la parure les industries qui, en raison des exigences de la mode, renouvellent fréquemment la forme de leurs produits, et notamment la couture, la fourrure, la lingerie, la broderie, la mode, la chaussure, la ganterie, la maroquinerie, la fabrique de tissus de haute nouveauté ou spéciaux à la haute couture, les productions des paruriers et des bottiers et les fabriques de tissus d’ameublement. ».
    Pour quand est prévu la sortie de la prochaine version de votre livre?
    Merci par avance.

    Répondre

  77. Bonjour,
    Après avoir lu et relu une bonne dizaine de fois cet article ainsi que d’autres sites, je pensais avoir bien saisi le cas des tirages limités mais une conversation avec un ami photographe et illustrateur m’a rendu perplexe. En effet il propose des tirages en édition limitée de ces œuvres et m’affirme que la plupart des photographes se trompent sur la notion de “limité”. En effet si l’on prend à la lettre le texte des impôts (30ex max tous supports et tailles confondues”) on comprend que l’on peux vendre une même photo 30 fois maximum et ceci peut importe la taille ou le support (par exemple 4ex en 20×30 – 20 en 40×60 – 6 en 60×90, numérotées donc de 1/30 etc). Mais dans ce cas d’après lui, il ne s’agirait pas de réelles séries “limitées” ce qui serait à priori perte de crédibilité vis à vis de certains clients. Je m’explique, je pensais tout bêtement pouvoir vendre une de mes images 30 fois par exemple et ceci peut importe la taille, hors après discussion avec lui et certaines galeries, la vraie notion (et valeur) de tirages en édition limitée serait de numéroter chaque image selon la taille : par exemple une série limitée serait donc 20ex en 40×60 + 10ex dans un autre format défini en numérotant chacune 1/20 et l’autre 1/10. Au total cela fait bien 30ex max d’une même image et cela rentrerait à priori bien dans le cadre de réels tirages limités (vis à vis de “l’art” et des collectionneurs). J’ai lu quelques commentaires à ce sujet au dessus, si cette méthode s’avère effectivement vrai cela voudrait donc dire que tous les photographes vendant leur photo en 30ex à la demande (donc dans à peu près toutes les tailles dispo) ne serait pas réellement dans de “vraies” éditions limitées ? Je ne sais pas si mon message est très clair, désole d’avance si cela est le cas, on joue sur les mots pour des images mais j’aimerais bien réussir à comprendre une bonne fois pour toute 🙂 Merci d’avance

    Répondre

  78. Bonjour,
    Je me pose une question sur la notion de tirages limités tous formats confondus, j’ai relu votre livre (dont je possède l’édition de 2010), et tous les commentaires ci-dessus, mais je ne suis pas sûre de la réponse :
    Puis-je vendre des tirages d’art en édition limitée à 30 exemplaires d’une photo que j’ai déjà éditée et vendue sous forme de cartes postales (à plus de 30 exemplaires donc). Est-ce que les cartes postales “comptent”?
    Je suis artisan, auto-entrepreneur.
    Je vous remercie d’avance de votre réponse! 🙂

    Répondre

    1. Bonjour,
      Rien ne s’oppose à ce que vous vendiez sous forme de tirages originaux des photos déjà éditées ailleurs sous une autre forme.
      J’en parle également dans l’édition 5 de “Vendre ses photos” qui devrait sortir courant juin..
      Cordialement,

      Joëlle Verbrugge

  79. bonjour , une question très simple, je fait une photo et 30 exemplaires si je recadre cette photo je parle d un vrais recadrage pas juste sur un coté est elle un autre exemplaire ou je dois la conter comme une autre photo

    Répondre

    1. Bonjour
      A mon sens il faut éviter ce genre de chose. Ou du moins ne pas créer une nouvelle série de 30 avec un recadrage, même radical, d’une photo. N’oubliez jamais que la notion d’oeuvre d’art est, en droit fiscal, une exception. Et les exceptions en droit s’interprètent de façon restrictive.
      Cordialement,
      Joëlle Verbrugge

  80. Bonjour Joelle,

    Ma question est la suivante, bien qu’en ayant cherché un peu partout sur internet, je n’ai à ce jour pas trouvé de réponse.

    Lorsque l’on décide de vendre des tirages numérotés (disons une série limitée, tirée et numérotée à 30 exemplaires), tous formats et supports confondus, par exemple, certaines en impression directe sur support rigide, d’autres sous cadre, ou sur carton plume… faut-il fixer un prix différent en fonction du type de support et format d’une même série ? Le dibon revient beaucoup plus cher qu’une impression sur papier Fine Art pour exemple.

    Répondre

    1. Bonjour,
      Vous pouvez bien sûr fixer des prix différents selon les supports choisis. Et vous pouvez même, sur le même support, fixer aussi des prix différents en augmentant au fur et à mesure que la série s’épuise.
      Bien à vous
      Joëlle Verbrugge

  81. Bonjour,
    Merci pour ces commentaires très clairs et utiles.
    Question : si je réalise une série de quatre photographies représentant quatre saisons, et en plus un montage des quatre vues sur le même panneau, chaque copie de cette cinquième œuvre sera t-elle à décompter du quota de 30 pour chacune des photos séparées (ce que je suppose sans en être absolument certain).
    Merci encore et très cordialement,
    Alain Spriet

    Répondre

  82. Bonjour,

    On parle de tirages limités tous formats et supports confondus.
    Par exemple pour une photo couleur de 30 exemplaires, peut on reproduire cette même photo également à 30 exemplaires (photo d’art) mais en noir et blanc?
    Est ce que le tirage en noir et blanc numéroté sera considéré comme photo d’art ou est ce que les tirages couleur et NB doivent être confondus à 30 exemplaires?
    Je n’arrive pas a trouver de réponse à ma question, voila pourquoi je viens vers vous.
    Merci de votre réponse prochaine.
    Bonne journée.
    Audren

    Répondre

    1. Bonjour,
      Mon ouvrage “Vendre ses photos” contient un chapitre consacré aux tirages originaux et à tous les contours de cette notion légale. Je vous invite à y rechercher votre réponse.
      Bien à vous

      Joëlle Verbrugge

  83. bonjour,
    tout d’abord, merci pour vos articles.
    j’ai une petite question : admettons je tire une image en 5 exemplaires, mais éventuellement plus par la suite, dans la limite de 30. les 5 premiers, je dois les numérotés 1/5-2/5-… ou dois -je commencer a 1/30-2/30… sachant que je n’ai pas la certitude d’aller jusqu’à 30 ? et si je commence la numérotation a 1/5, comment numéroter a partir du 6e exemplaire ? 6/6 ?
    je vous remercie beaucoup d’avance.
    bonne journée.
    Maud

    Répondre

    1. Bonjour,
      Ne cumulez pas des séries de cette façon.
      Si vous disposez de l’ouvrage “Vendre ses photos” (édition 5), vous trouverez un chapitre consacré au Tirage original, et plein d’explications argumentées sur ce qui est possible et sur ce qui n’est vraiment pas conseillé, voire interdit.
      Bien à vous
      Joëlle Verbrugge

  84. Bonjour,

    Je lis dans votre article que les (Photographies prises par l’artiste, tirées par lui ou sous son contrôle )

    Qu’appelle t-on sous contrôle ? uniquement si c’est moi qui fait l’impression ?

    Si j’envoi mon fichier via un site ou même en labo dans ma ville en spécifiant moi même les données pour cette impression ,je ne suis plus sous contrôle de celle-ci par conséquent ?

    Merci.

    Répondre

  85. Bonjour et merci pour toutes ces infos.
    Qu’en est il des photos que j’imprime sur un livre photo souvenirs de mes vacances ? Cela veut dire que si je décide de vendre à 30 exemplaires une photo qui apparaît dans mon livre, il me restera que 29 exemplaires disponibles à la vente juste parce que j’ai imprimé ma photo sur un livre photo ?

    Répondre

  86. Bonsoir,
    Dans le cas où je souhaite vendre des tirages en illimité (donc pas considéré comme oeuvre originale on est d’accord), premièrement est-ce légal? Deuxièment faut-il avoir obligatoirement un statut professionnel?

    En vous remerciant

    Répondre

    1. Bonjour
      Puis-je vous suggérer la lecture de l’ouvrage “Vendre ses photos” (édition 5) ? Celle-ci vous expliquera toutes les prérogatives de chaque statut et les tolérances (maigres) pour les non-professionnels.
      bien à vous

      Joëlle Verbrugge

  87. Bonjour,
    tout d’abord merci beaucoup pour cet article très complet et pour le temps que vous prenez pour partager toutes ces informations juridiques !
    Est-ce que cet article concerne également les tirages d’art ? J’ai entendu quelque part que les reproductions (pour ma part, je scan mes peintures et je vends les reproductions que je fais imprimer par un tiers) sont limitées à 8 exemplaires pour être acceptées par la maison des artistes, mais impossible de vérifier l’information quelque part ! Alors est-ce que ce serait 30 comme pour les tirages photo, ou bel et bien 8 mais l’information difficile à retrouver ?
    Merci !!

    Répondre

  88. Bonjour,
    J’ai parcouru les questions posées en ce qui concerne la photo d’Art. Ce forum est trés interessant. Pourriez vous me dire s’il s’agit des mêmes règles pour de la peinture numérique.
    Je réalise mes peintures sur ordinateur et je voudrai les tirer sur papier pour les vendre encadrées , signées et numérotées. Suis je aussi limité au nombre de 30 exemplaires?
    Je comptais les numéroter au départ jusqu’ à 100.
    Sont elles encore considérées comme tirage d’Art et est ce les mêmes règles qui s’appliquent que pour la Photo?

    Répondre

    1. Bonjour,
      Si vous numérotez jusqu’à 100, il ne s’agira plus légalement d’oeuvres d’art bénéficiant d’une fiscalité favorable, et en outre vous devrez disposer d’un statut vous permettant de vendre des produits commerciaux, ce qui n’est pas le cas pour un statut d’artiste.
      Donc je vous conseille de rester à 30 exemplaires maximum..
      Bien à vous

      Joëlle Verbrugge

  90. Bonjour Joëlle,
    Avec cet article, je découvre pour la première fois votre site.
    Quelle source d’information!!! Merci beaucoup pour votre partage.

    Français expatrié, j’ai un statut légal dans le pays où j’exerce actuellement. Cependant concernant mes tirages en édition limitée, je me base sur le droit Français pour comme vous le dite “si jamais je deviens célèbre”.
    Tout est claire concernant la numérotation des tirages jusqu’à 30 exemplaires. C’est ce que j’ai commencé à mettre en place depuis qu’on ma demandé pour l’achat de tirage. Idem pour les certificats et la constitution d’une archive de suivi.

    Maintenant j’ai une question concernant la numérotation pure (et je ne trouve pas de réponse).

    Exemple : Sur une série de 30 … si un client me demande le N°26 (son numéro fétiche) mais que je ne vend jamais les 25 précédents numéros … Que se passe t’il légalement ? Quelle serait alors la “valeur” ou la “légitimité” de ce tirage sachant qu’il est bien seul. Légalement, qu’est ce qui pourrait prouvé que j’ai vendu (ou pas) les numéros précédent ?

    Merci de votre prochain éclaircissement.
    Bien cordialement.
    Jérémie.

    Répondre

  91. Bonjour,

    Merci pour les riches informations et échanges instructifs présents sur votre site, qui permettent d’avancer.

    J’exerce en tant qu’artiste-peintre, je vends donc mes oeuvres originales au taux de TVA 5.5%.

    Je souhaite également vendre des tirages d’art de ces toiles, dans la limite de 25 exemplaires max. A ce sujet, suivant l’article 98A (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006298775/) sont considérées comme oeuvres d’art:
    7° Photographies prises par l’artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de trente exemplaires, tous formats et supports confondus.

    Dans le cas d’un tirage d’art, je prends effectivement une photographie de mon oeuvre qui est tirée sous mon contrôle dans une limite de 30 exemplaires. Donc théoriquement j’applique une TVA à 5.5% à mes tirages.

    Mais l’article 98A précise également:
    1° Tableaux […] entièrement exécutés à la main par l’artiste
    2° Gravures, estampes et lithographies originales tirées en nombre limité […] à l’exception de tout procédé mécanique ou photomécanique

    Ce qui porte à confusion au final (puisque qu’imprimé, le tirage d’art n’est pas effectué entièrement à la main et met en oeuvre des procédés mécanique ou photomécanique).

    Au final, quel taux de TVA appliquer? Si certains ont des retours d’expérience, je suis preneur.

    Merci par avance.
    Nicolas

    Répondre

  92. Bonjour Joëlle
    Malgré la richesse de votre article, il me manque malheureusement une info :
    Je suis artisan auto-entrepreneur et ai donc la possibilité de des tirages originaux limités (vendus lors d’expo) ET des tirages d’illustration non-signés et non-numérotés (commandés en ligne).
    Voici ma question : une même photo peut-elle être vendue en parallèle en temps que tirage original et tirage d’illustration ?
    Si oui :
    – les tirages d’illustration doivent-ils quand même faire partie des 30 exemplaire (même s’il ne sont pas signés/numérotés) pour ne pas léser ceux qui auront acheté un tirage original.
    – ou bien, les 30 exemplaires concernent que les tirages originaux et je peux faire autant de tirages d’illustration en plus ?
    Je vous remercie chaleureusement pour votre réponse…
    Laurent

    Répondre

    1. Bonjour
      Pour votre question :
      . Oui vous pouvez vendre à la fois une photo en tirage original et en parallèle céder des droits dessus et/ou vendre des tirages non numérotés.
      . Dans ce cas il ne faut PAS intégrer les tirages dans la numérotation, ce sont deux choses différentes

      bien à vous

      Joëlle Verbrugge

  93. Bonjour;
    Merci pour ce texte for utile.

    J’ai une question, j’ai des tirages tableaux et tirages photo de toutes les tailles (exemple 10×15 pour certains tirages poster); faut-il numéroter également ces tirages et les inclures dans les 30 ou 50 exemplaires ?

    J’ai d’autres supports pour ces photos comme des puzzles, sacs, porte-clefs, etc… Faut-il également numéroter ces tirages où cela sort de la numérotation ?

    À savoir, j’adapte la photo en fonction de la taille du support. Entre deux supports, il n’y a pas forcément toutes les mêmes informations sur la photo.

    Merci pour votre aide.
    Nicolas Bodrefaux

    Répondre

  94. Bonjour,

    Est ce que votre livre est toujours d’actualité malgré qu’il soit de 2018? j’ai plusieurs livres de vous dont celui là, mais je me demandais si des choses avaient changées !
    Cet article comme tous les autres sont très interessant! et je sais ce que c’est que d’avoir un blog: c’est bc de temps! j’en ai un en droit de la protection de l’enfance et j’ai du mal à le tenir!

    MERCI pour tout.

    Sandra G

    Répondre

    1. L’édition 5 du livre “Vendre ses photos” est épuisée. Il n’y a pour l’instant pas encore de date pour la 6ème édition, qui va me prendre beaucoup de temps. L’écriture est en cours, mais pas terminée. La période de sortie n’est pas encore fixée.

      Si vous avez déjà (ou si vous vous dirigez vers) un statut d’artiste, je vous conseille déjà la lecture de la série d’articles que j’ai publiés sur mon blog en 2019/2020, accessibles à partir de cette synthèse :
      https://blog.droit-et-photographie.com/synthese-comment-lire-les-articles-vue-densemble-evolutive/

      Avec cela, qui complétera la base d’explications contenues dans le livre sur le même sujet, et toutes les autres infos du livre, vous aurez ce qu’il faut.

      Si vous exercez sous un statut d’artisan, l’essentiel de l’édition 5 reste également valable, sous réserve surtout des seuils fiscaux qui sont été mis à jour sur mon blog début 2020.

      Et je vous suggère aussi ce vous abonner à la newsletter du blog, car toutes les infos importantes en la matière sont expliquées au fil du temps dans différents articles, ainsi que la parution future de l’édition 6 lorsqu’elle sera disponible.

      Croyez bien que j’avance autant que je peux… en slalomant entre les modifications que le législateur impose sans arrêt.

      Enfin, si vos questions ne peuvent pas attendre la sortie future du livre, il reste la possibilité de solliciter, en attendant, une consultation personnalisée. Pour vous établir un devis personnalisé, merci alors de m’adresser un mail en réponse avec la description de votre situation, les questions que vous vous posez, et le délai dans lequel vous souhaiteriez que nous organisions la consultation.

      bien à vous

      Joëlle Verbrugge

  95. Bonjour Joëlle!

    Je pensais avoir déjà mis un message mais je ne le retrouve pas.
    J’ai votre livre qui est un puit d’informations et je vous en remercie.

    J’ai aussi lu vos articles sur le site, mais du coup me concernant j’ai une question. Il est donc impossible pour une profession libérale d’être artisan photographe?

    En effet ma comptable voulait déclarer mon activité de photographe en activité secondaire attachéé à mon BNC ( je suis en libéral, profession médicale). Mais aparemment comme vous l’avez dis c’est uniquement en tant qu’Auteur..

    Pour être Artisan elle peut néanmoins me mettre en micro Bic mais celà va engendrer des impots même si je ne gagne rien… or je ne vais certainement pas gagner grand chose au début.
    Qu’en pensez-vous? Impossible de rattacher le statut d’Artisan à mon BNC ? Merci pour votre retour

    Répondre

    1. Bonjour
      oui vous aviez bien mis un message mais je n’ai pas la possibiltié de venir chaque jour vérifier et valider les commentaires 😉
      Cumuler sous le même Siret une activité en BNC et une autre en BIC me paraît difficile…
      Nous pourrions faire le tour de la question dans le cadre d’une consultation, ceci prendra un peu de temps.
      Pas d’impôts si vous ne gagnez rien, mais par contre, que ce soit auteur ou artisan, vous aurez des charges sociales à payer.
      Je me tiens à votre disposition pour qu’on fasse le tour de la question de façon personnalisée si vous le souhaitez. Contactez moi par eMail via le formulaire de contact si vous souhaitez un devis pour cette consultation.
      Bien à vous

      Joëlle Verbrugge

  96. Il n’y a pas de souci, je comprend bien! Mais j’avais peur que ça n’ai pas marché☺️
    Merci pour votre retour!

    J’avoue être quand même embêtée.. donc mieux vaut créer une micro Bic indépendante ? Je n’aurai pas d’impots mais des charges si je ne gagne rien? Peut on déduire ses frais quand même?

    Je ne souhaite pas forcement faire de prestations de services mais surtout vendre mes photos, pas seulement en photos d’art mais également en reproductions non. Numérotées non signées, ou en livre. En Auteur ce ne sera pas possible on est d’accords? Merci à vous ! Je vais voir si on trouve une solution sinon je reviendrai vers vous pour une consultation.

    Répondre

  97. Bonjour,
    Etant assujettie à la TVA, je me pose des questions sur la TVA pour les tirages. Lorsque je vends des tirages fineart numérotés et signée, j’applique une TVA à 5,5%. D’autre part, je fais aussi des tirages sur papier photo A3 signés de ma main mais non numérotés. Pour ces dernières, dois-je appliquer une TVA à 5,5% ou à 20%? Je ne parviens pas à trouver la réponse à cette question… Pouvez-vous m’aider?

    Répondre

    1. Bonjour,
      Pour qu’un tirage ait un statut (fiscalement) de tirage d’art bénéficiant d’une TVA à taux réduit, il faut que TOUTES les conditions soient réunies :
      . Tirage fait par l’auteur ou sous son contrôle
      . Signé par lui
      . ET numéroté dans une séquence maximale de 30 tirages par photo, tous supports et formats confondus.

      Dès lors, si une seule de ces conditions est remplie mais pas les autres, il n’est pas possible d’appliquer le taux réduit, et dès lors le taux de TVA de 20% s’applique.
      Bien à vous

      Joëlle Verbrugge

  98. Bonjour,

    Merci pour cet article. Une question puis je créer plusieurs numérotations en fonction de la taille, exemple :

    -Impression sur toile en 150 x 90 cm en 10 exemplaires, premier exemplaire 1/10
    -Impressions en 100 x 60 en 20 ex, premier exemplaire 1/20

    Est-ce la taille ou le support ou l’image qui compte peut importe le format ?

    Merci beaucoup

    Répondre

  99. Bonjour,
    Un grand merci pour cet article !
    J’ai une question de statut : faut-il avoir un statut de photographe auteur obligatoirement, ou peut-on signer numéroter et vendre des tirages sous le statut d’artisan photographe (autoentrepreneur) ?
    L’urssaf coûte plus cher… Mais ça éviterait de multiplier les statuts ?

    Merci par avance pour votre réponse,

    Nicolas Dubois

    Répondre

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