Quelques mots sur la loi du 11 mars 2014
Bonjour à tous Le 11 mars 2014 était votée à l’unanimité une loi, dont l’objet est de “renforcer la lutte contre la contrefaçon” (loi … Lire la suite
Bonjour à tous Le 11 mars 2014 était votée à l’unanimité une loi, dont l’objet est de “renforcer la lutte contre la contrefaçon” (loi … Lire la suite
Bonjour à tous Saison oblige, je rappelle aux auteurs qu’ils ont vivement intérêt à adresser à l’Administration fiscale, en même temps que leur déclaration de … Lire la suite
Bonjour… Merci à tous les lecteurs du blog, qui continuent à poser des questions de façon régulière… Très régulière même, puisque le nombre quotidien des … Lire la suite
Bonjour, L’article d’aujourd’hui est consacré à une petite piqûre de rappel sur une notion fondamentale en matière de cession de droits : l’obligation de la … Lire la suite
Bonjour à tous L’article d’aujourd’hui sera consacré à une question peu abordée. En effet, en cas de litige relatif au droit à l’image, les plaignants … Lire la suite
Bonsoir à tous.. Bon… je peux à présent vous le confirmer… Mon petit délire de ce matin était bien un poisson d’avril… Il est vrai … Lire la suite
Bonjour à tous, (AVERTISSEMENT – Cet article, publié le 1er avril, est une pure anticipation fiction. Toute ressemblance avec des personnages, circonstances, théories ou dérives … Lire la suite