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8 minutes pour comprendre les cessions de droits – Les vidéos de Droit et Photographie – Épisode 1

Bonjour à tous,

Je vous propose aujourd’hui une vidéo didactique sur une notion souvent mal perçue, tant par les photographes amateurs que, parfois, par les professionnels : la « cession de droits ». Pour changer un peu de mes articles et publications, le support d’aujourd’hui sera une vidéo.

Si ce type de vidéo vous plaît, je vous en proposerai d’autres. N’hésitez pas à réagir en commentaire…

Pour aller BEAUCOUP plus loin sur la question, je vous suggère :


Mes articles sur le site www.29biseditions.com (rubrique « Droit d’auteur »)

 

Dans mes ouvrages, les titres suivants parlent notamment des cessions de droits :
. « Checklist On m’a volé une photo ! »
. « Le photographe et son modèle »
. « Checklist Mon éditeur et moi » (le contrat d’édition est AUSSI une forme de cession de droits)

Vous trouverez tout cela PAR ICI.

Joëlle Verbrugge

 

 

28 commentaires sur cet article

  1. Un seul mot, Joëlle : Bravo ! C’est court, synthétique et … moins ‘ennuyeux’ que les pages du code-qui-va-bien ! A renouveler donc !

    Une question cependant, liée à une situation concrète. Une municipalité a sollicité, de manière informelle il est vrai, une association de type ‘club photo’, pour pouvoir ‘utiliser’ sur des supports municipaux (bulletin, site internet) les photos qu’auraient prises les adhérents du club dans le cadre de travaux menés sur la commune. Dans ce cas, peut-il y avoir ‘cession de droits’ entre l’association et la municipalité, et, si oui, comment ?

  2. C’est très clair et synthétique, bravo!
    J’ai une question.
    Ai-je le droit d’utiliser une photo d’une oeuvre d’art classique (artiste mort depuis plus de 70 ans), en la retravaillant ou pas dans un montage.
    photographique ?
    Merci

    1. Bonjour… appliquez les principes que j’évoque dans la vidéo…
      Si l’artiste est mort depuis plus de 70 ans la reproduction est possible, mais pas la modification. Réécoutez la partie sur les droits moraux ;-)..
      Cordialement,

      JV

    1. J’ai malgré tout une question au sujet de la limite entre cession de droit et vente de produit.
      Si je reçois un étudiant ou un cadre qui souhaite un beau portrait livré sur support numérique à utiliser pour illustrer son CV et comme photo de profil sur les réseaux sociaux type ‘linkedin’
      Cette utilisation constitue-t-elle une forme de reproduction ?
      Et une fois recruté, comment se protéger du fait que cette image puisse être utilisée sur le site de l’employeur ?

    2. Oui bien sûr, c’est une reproduction qui peut parfaitement faire l’objet d’une cession de droits.
      Il faut en outre faire de la prévention est expliquer à la personne photographiée que ce n’est pas parce qu’il est en possession du support matériel (enfin, informatique) de la photo, qu’il peut faire n’importe quoi avec….

  3. J’ai bien aimé j’ai trouver les explication très clair.
    J’ai par contre une question a vous posé si vous voulez bien, j’habite en Belgique, je me forme en autodidacte au métier de photographe (car le métier le permet « profession non réglementé en Belgique ») dites moi si je me trompe :), et je voudrais savoir si vos livres que vous écrivez sur le droit a l’images etc son valable pour la Belgique ??
    Est ce que le droit n’est pas différent d’un pays a l’autres par exemple: Belgique et France?
    Je vois beaucoup de livre et article sur le sujet mais la majorité se sont des auteur ou des blogueur Français habitant en France, donc je me posait la question.

    Merci

    1. Bonjour,
      Vous parlez de droit à l’image.. j’évoque dans ma vidéo le droit d’auteur…
      Mais pour répondre à votre question, et pour le droit à l’image donc, les principes sont identiques en Belgique. Et pour être complète, j’ai veillé dans mon ouvrage sur le droit à l’image (ici : https://blog.droit-et-photographie.com/publications/droit-a-limage-et-droit-de-faire-des-images-2eme-edition/) à prévoir un chapitre sur le droit belge, écrit par un ami avocat qui pratique à Bruxelles (et avec qui j’ai fait mes études à l’ULB).
      Ainsi vous avez une analyse à jour faite par un spécialiste belge 😉

      Cordialement,
      Joëlle Verbrugge

  4. Bonjour et merci pour ces explications claires et abordables ! 🙂

    Cette vidéo tombe à point nommé pour vous poser, si vous le permettez, une question sur la durée de cession.
    J’effectue des reportages pour l’Office de Tourisme de ma ville sous le statut d’Auteur Photographe.
    Dans mes notes d’auteur je stipule les limites d’utilisation [communication, plaquettes, site web…(pas d’édition ni cartes postales pour l’instant)], mais pas la durée ni l’espace géographique . Cette mention est-elle obligatoire ? Et si oui, comment puis-je effectuer un effet rétroactif ? :/
    Merci
    Cdt
    Régine D

  5. C’est très clair Joëlle, merci beaucoup pour cette vidéo.
    J’en profite pour vous poser une question : quand une photo est vendue pour les supports (web, affichage, presse) et territoire = international à une société française qui a des filiales dans le monde entier. Est ce que cela signifie que les filiales peuvent utiliser l’image sur les supports web, affichage, presse ?
    Un grand merci par avance. Séverine

  6. Bonjour Joëlle, très bien réalisée cette première vidéo, bravo.

    Quelques remarques :

    – concernant les amateurs, c’est d’autant plus regrettable que la cession de droits soit méconnue, car il existe une quantité de club photo, dont beaucoup sont affiliés à la Fédération Photographique de France, or cette fédération a bien une offre d’assistance juridique, destinée à intervenir autant avant (?) qu’après litige (s), mais la prévention avec de l’information préalable sur les fondamentaux devrait être présente largement sur leur site et/ou auprès des adhérents de cette fédération, cette information n’y est pas, c’est regrettable (Et il devrait y avoir une relation/collaboration entre cette fédération et les syndicats et corporations de professionnels comme cela existe dans d’autres domaines, est-ce le cas ? (UPP-Auteurs etc…)

    – je met en place des cessions de droits d’auteur pour toutes mes prises de vues de photographie sociale, car bien qu’il s’agisse de livraison de produits, il s’agit très souvent de livraison de fichiers numériques (Jpeg haute définition) sur CD/DVD, cela permet selon l’expression, une jouissance paisible des fichiers remis, mais cela permet surtout, et cela mérite d’être souligné, que les fichiers sont à utiliser dans un cadre privé. Une personne ainsi photographié, ou son entourage, serait à même de commercialiser une ou des photos du reportage, et dans ce cas sans contrat de cession de droit d’auteur, cela devient plus compliqué en justice…

    – un très (trop) grand nombre de professionnels, installés ou démarrant leur activité, ne font pas de contrat de cession de droits, car ils trouvent cela compliqué, lourd en papier et craignent de « brusquer » leur client (« ils » ont déjà souvent bcp de difficultés à trouver le client), quand ce n’est pas le client (Institutionnel, collectivité notamment) qui impose son propre contrat de cession de droit. J’en ai eu un, que je t’avais transmis, avec une durée de cession à perpétuité, pour autant durée légale (sic…).

    Bonnes vidéos à venir, à bientôt, très cordialement, AP

  7. Bonjour,
    J’ai trouvé ça très bien, clair, précis, synthétique, agréable, court … Vous insistez sur la notion d’être auteur de la photo au sens du droit d’auteur, est-ce que ce droit d’auteur est l’objet de votre prochaine vidéo ? Je pense à mes collègues photographes qui ont bien du mal à admettre que prendre une photo n’est pas forcément créer une oeuvre (si j’ai bien compris) 🙂
    Daniel

  8. Bonjour,

    Génial…synthétique et clair ! Bien entendu, à renouveler Me Verbrugge !

    J’apprécie vos exemples pour plus de clarté, cependant, concernant la cession des droits à des entreprises et surtout, des collectivités territoriales, n’oublions pas celles qui, au pire, volent les photos (sur le net en particulier…), au (moins) pire, mais à peine, organisent des concours photo où elles exigent une « cession » de droits « éternelle » (ce qui va à l’encontre de ce que vous expliquez : durée limité…) et surtout gratuite !! Beaucoup d’amateurs se font avoir…La fierté d’être publié sans aucune contre-partie et surtout, en perdant la destination prévue dans l’usage de l’image, ne doit pas faire oublier que l’ont a des droits, même en tant que « particulier amateur »…J’apprécie que vous le rappeliez clairement ici…

  9. Merci Joëlle ! Vidéo très claire !

    Si j’ai bien compris les droits moraux, c’est à dire  » La photographie est une œuvre de l’esprit protégée par les droits de la propriété intellectuelle. Une mention faisant apparaître le nom de l’auteur est obligatoire lors de chaque utilisation de l’image (loi N°92-597 du 1er juillet 1992). La photographe conserve le droit de publier les photographies sur son site internet. » ne peuvent pas m’être enlevés, même si j’ai cédé les droits patrimoniaux pour mes photos ? Mon client n’a pas le droit de me dire que je dois aussi lui céder ce droit là afin que mon nom n’apparaisse pas quand ils utilisent une de mes photos ?

    En tant que photographe artisan on ne peut facturer les droits d’auteur. C’est bien cela ?

    Merci encore !

    1. Bonjour,
      Les droits moraux, comme je l’indique dans la vidéo, sont notamment le droit au respect du nom et le droit au respect de l’intégralité de l’oeuvre.
      Mais réécoutez bien… vous avez le droit de céder des droits patrimoniaux quel que soit votre statut !!! C’est juste la formalisation de cette cession qui va varier selon votre statut. Donc OUI un artisan peut bien sûr céder des droits patrimoniaux. C’est d’ailleurs ce qu’il fait quand il livre des photos à un professionnel…

      Réécoutez bien la vidéo… je l’ai faite notamment pour éclaircir ce point, puisque de nombreuses personnes confondent statut administratif et droit de propriété intellectuelle.
      Cordialement,

      JV

  10. Bonjour,
    Merci pour cette vidéo.
    Une question cependant, vous ne parlez pas de notion de « diffuseur ». Si je fait une note à une entreprise, elle se doit de reverser le 1% diffuseur à l’AGESSA (+ précompte éventuellement), une personne (vous preniez l’exemple d’un acteur/ modèle voulant faire un book) doit aussi j’imagine se déclarer comme diffuseur? N’est-ce pas compliqué à l’expliquer/imposer à ce « type » de clients?
    Merci par avance
    Cordialement
    Cédric

    1. Bonjour,
      Je ne suis en effet pas rentrée dans les détails de la mise en oeuvre, car mon but dans la vidéo était d’expliquer ce qu’était la cession de droits au niveau du droit de la propriété intellectuelle.
      C’est pour ça que j’y précise qu’elle peut être mise en oeuvre par tout auteur d’une oeuvre de l’esprit, et que la formalisation sera ensuite différente selon son statut…
      Les détails de la cession de droits pour les photographes exerçant en tant qu’artiste (là je parle du statut administratif) sont exposés dans mon ouvrage « Vendre ses photos », dont une 5ème édition sortira en 2018)..

      Ici je ne parlais que de la notion elle-même, pas des aspects fiscaux, comptables, sociaux etc…

      Cordialement,

      JV

  11. Bonjour,
    Vos explications sont simples et limpides et je vous en remercie.
    Je souhaite m’installer en SASU pour travailler avec les entreprises (en cession de droits) et les particuliers (en vente de produits); j’ai lu votre livre « vendre ses photos » et le livre « Photographe indépendant » d’Eric DELAMARRE, et concernant la cession de droits vos points de vue divergent. Comment expliquer cette différence ?

    Cyrille

  12. Bonsoir,

    Il me semble comprendre dans l’ouvrage « profession photographe indépendant » que la cession de droits est principalement réservée aux photographes auteurs donc ceux qui dépendent de l’AGESSA. C’est le sentiment que j’ai eu également après plusieurs discussions avec des photographes auteurs au salon de la photo cette année.
    Avez-vous lu cet ouvrage ? peut-être avez vous une autre interprétation.

    Cordialement

    1. Bonsoir,
      Oui je connais cet ouvrage.

      Il me semble que vous confondez fiscalité/statut social avec propriété intellectuelle.

      Pour bien comprendre, prenez l’exemple suivant : lorsqu’un photographe exerce sous forme de société, personne ne s’étonne ni ne s’indigne s’il propose ses services à d’autres sociétés, pour qui il réalise des photos qui seront destinées à la communication du client. Ce faisant, il fait précisément une cession de droits, au sens du droit d’auteur. Personne ne s’en inquiète, et ce à juste titre.
      Un artisan qui exerce en entreprise individuelle peut, tout aussi bien, accepter une commande de photos « corporate ». Il la matérialisera par une facture, et c’est parfaitement légal.

      Ce qui est par contre exact, c’est que pour faire une « note d’auteur », qui est la matérialisation comptable d’une cession de droits, il faut être auteur-photographe, donc disposer d’un statut d’artiste. Mais ce n’est qu’une précision comptable. Seul l’auteur fait une note d’auteur. Mais ça ne veut pas dire qu’il soit le seul, au sens du droit d’auteur, à pouvoir céder des droits sur une photo.

      La cession de droits en elle-même, envisagée sous l’angle du droit d’auteur, implique uniquement que celui qui cède les droits soit titulaire des droits cédés, soit parce qu’il est l’auteur de la photo (en entreprise individuelle), soit parce qu’il est le titulaire des droits patrimoniaux (par exemple la société qu’exploite la personne physique qui a pris la photo).

      Dans le même ordre d’idées, quand une agence photo cède des droits à un client, elle fait aussi une facture pour son client.
      Elle ne peut céder les droits que parce qu’elle a été, en amont, bénéficiaire d’une cession de droits par le photographe lui-même, au moment où il a signé le contrat qui le lie avec l’agence.

      D’où la précision indiquée dans ma vidéo : « On ne peut céder que les droits dont on est titulaire, mais il suffit d’être titulaire de ces droits pour pouvoir faire une cession ».
      Et la façon dont on la matérialisera dépendra, par contre, du statut administratif de celui qui fait la cession.

      Ai-je ainsi répondu à votre question ?

      Cordialement,

      Joëlle Verbrugge

  13. Ah…. j’ai entendu fiscalité et statut….. c’est ma partie !
    Oui effectivement et fort heureusement quel que soit son statut et sa fiscalité il est possible de céder des droits d’auteur soit parce qu’on a un mandat pour le faire (agence presse, banque d’images) soit parce que il s’agit de son propre travail et que le statut habituel n’est pas celui de l Agessa.
    Par exemple une SAS, une SARL, une ASSO ou même un Auto Entrepreneur n’a pas l obligation de s’immatriculer à l Agessa pour vendre au travers de sa structure des droits dont il a la propriété en appliquant en plus la TVA a 10%. Tout est condition de forme (materialité des faits + contrat en bon et due forme).

    Eric HAINAUT
    Expert-comptable
    Commissaire aux comptes

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