Actualités

Autorisation tacite, flou et incertitude juridique

Publié le 3 mai 2013

Bonjour

L’article d’aujourd’hui est consacré à un sujet que j’ai déjà abordé à différentes reprises : celui de l’autorisation tacite en matière de droit à l’image.

J’avais évoqué la question dans le cadre de différentes affaires  :

. une première relative à deux personnalités du grand et petit écran, en déplacement        professionnel sur un festival cinématographique

. une seconde affaire concernait une photo prise au Maroc et dont le sujet s’était montré très fier pendant des années, avant de rétracter son accord

. dans un  troisième affaire, où il était question de cinéma X et d’exploitation           commerciale,

L’affaire dont je vous parlerai aujourd’hui démontre la fragilité de cette “autorisation tacite”, et le contrôle auquel peut se livrer le juge saisi en cas de litige.

Les faits

Un photographe spécialisé dans le portrait avait illustré la page d’accueil de la section dédiée de son site Internet d’une énorme mosaïque occupant tout l’écran, et constituée de dizaines de portrait en très petit format (environ 2×3 cm selon la taille de l’écran). Certains de ces portraits étaient reproduits en plus grand format dans la galerie du même nom, mais ce n’était pas le cas de toutes les vignettes.

Parmi ces vignettes (non-reproduites en grand) figurait une photographie prise par l’artiste à l’occasion d’une soirée privée au cours de laquelle il avait rencontré une autre personnalité du monde artistique.  Il semble acquis aux débats que le photographe s’était engagé à transmettre des tirages de ces photographies à son sujet, ce qu’il n’avait pas fait par la suite.

La personne représentée, mécontente de se voir reproduite en vignette sur la page d’accueil, avait assigné le photographe au titre de son droit à l’image, mais avait été déboutée en première instance, au terme d’un jugement dont je n’ai pas pu trouver copie.

Elle avait alors interjeté appel, ce qui nous vaut l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris dont il est question aujourd’hui.

L’arrêt 

Sur appel de la plaignante, donc, la Cour d’Appel de Paris (Pôle 02 chambre 7)  s’est prononcée dans un arrêt du 6 mars 2013 (RG 11/18878).

Les argumentations des parties peuvent se résumer comme suit :

– La plaignante estimait que malgré la petite taille de la vignette, elle était parfaitement reconnaissable. Le TGI avait à cet égard abondé dans son sens, et la Cour suit le mouvement.

– Restait alors le cœur du litige : l’autorisation tacite de prendre la photographie, au moment où les parties étaient en présence, incluait-elle celle de la diffuser ?

Le Photographe relevait que cette autorisation tacite pouvait se déduire “de l’absence      de recours de toutes les personnes photographiées”, de sa notoriété de portraitiste, et du fait – important en l’espèce – qu’elle était elle-même une professionnelle des Beaux            Arts et devait dès lors connaître les problématiques liées au droit à l’image.

Cette fois par contre, et au contraire du TGI qui avait retenu l’argumentation du Photographe, la Cour ne suit pas le même chemin, et estime :

“Considérant que, si (la plaignante) a accepté de poser dans un cadre privé pour (le photographe), il ne peut en être déduit un accord tacite de sa part à la publication des photographies réalisées lors de ces prises de vue, alors, d’une part, que l’appelante affirme sans être démentie qu’aucune copie des tirages de ces photographies ne lui a jamais été transmise, contrairement à ce qui était convenu, d’autre part, qu’il n’est établi par aucun élément de preuve que, lors de ces prises de vue, (le photographe)  lui a fait part de son intention de les publier et, plus précisément, de faire figurer l’une de ces photographies au milieu de photographies d’autres personnes pour composer une mosaïque destinée à illustrer la page d’accueil de son site internet ;

Que l’existence d’un tel accord tacite ne peut être présumé du fait de la formation artistique de l’appelante, à la faveur de laquelle (le photographe) crédite gratuitement (la plaignante) , sans aucune démonstration de sa part, d’être « rompue aux problématiques du droit à l’image, ni davantage de l’absence de réclamation en justice de la part des autres personnes photographiées figurant sur la même mosaïque ou de la notoriété de l’intimé ;

Que, si l’image photographique de (la plaignante) figurant dans la mosaïque de portraits illustrant la page d’accueil du site internet (du photographe)  ne porte nullement atteinte à la dignité de celle ci et ne présente aucun caractère dégradant, il ne peut être affirmé, comme le fait l’intimé, que le droit qu’elle possède sur son image doit céder devant le droit à l’expression artistique du photographe, qui participerait du droit à l’information relevant de la liberté d’expression consacrée par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ;

Que le souci, certes légitime, (du Photographe) de promouvoir son oeuvre photographique de façon originale en illustrant la page d’accueil de son site internet par une mosaïque de portraits ne peut s’assimiler au droit d’informer le public sur un sujet d’intérêt général pouvant primersur le respect du droit d’une personne sur l’utilisation de son image et le droit à l’expression artistique, légitimement revendiqué par (le photographe), n’implique pas qu’il puisse publier sur la page d’accueil de son site internet l’image de (la plaignante), même prise avec son consentement, en faisant l’économie de toute autorisation donnée par celle ci à cette fin, alors même qu’il n’est fait état d’aucune démarche préalable ou tentative pour l’obtenir ;” (Arrêt, page 4)

Au final, le photographe est condamné à  :

• retirer la photographie litigieuse de sa mosaïque, sous peine d’astreinte
• indemniser la plaignante de son préjudice, que la Cour reconnait toutefois comme         “limité compte tenu de la taille très réduite et de l’absence de caractère dévalorisant de la photographie”, à hauteur de 1000 €
• et bien sûr au paiement des dépens de première instance et d’appel

Qu’en penser ?

Il est possible que la colère de la plaignante ait été causée à l’origine par le fait de n’avoir pas reçu les tirages apparemment promis, je ne le saurai sans doute jamais. Cette remarque, déjà, pour vous inciter à respecter les engagements pris lorsque vous envisagez un “échange de bons procédés” de ce genre.

Rappelez-vous ce que j’ai souvent écrit concernant les séances avec modèle (voir notamment ici)

Toujours est-il qu’au final, le Photographe dont en effet la notoriété n’est plus à faire, se retrouve avec une procédure et les frais qu’elle engendre, puis au final une condamnation en degré d’appel. Et quand la qualité de la photographie est présente, ce n’est manifestement plus la taille réduite de la photographie qui fait obstacle à une condamnation.  Dans la première des affaires rappelées en début d’article (la reproduction sur un morceau de sucre), la plaignante s’était vue débouter du fait de la taille minime de la reproduction. Certes il s’agissait de son image complète, des pieds à la tête, sur un morceau de sucre, ce qui réduisait encore d’autant la place laissée au visage et les chances d’être reconnue, mais au final, la photographie litigieuse dans le cas qui nous occupe aujourd’hui n’est pas tellement plus grande.

Le juge a examiné la situation précise de la plaignante, et a considéré qu’à défaut d’avoir elle-même suivi – malgré son cursus aux Beaux Arts – une formation au droit à l’image, elle ne pouvait pas déduire de l’autorisation donnée pour la prise de vue elle-même pourrait déboucher sur une publication. La Cour estime donc que le photographe ne pouvait se dispenser d’une autorisation.

Attention donc, je ne le répéterai jamais assez : “tacite” signifie bien souvent incertain, flou et totalement précaire.

Cet arrêt me parait cependant relativement sévère, et m’étonne sur un point précis.

Bien souvent, le droit à l’image s’arrête là où commence :
• SOIT le droit à l’information (invoqué le plus souvent par les journalistes ou éditeurs de presse – à tort ou à raison – pour justifier d’une publication)
• SOIT la liberté d’expression artistique (celle dont il était question dans cet arrêt de principe)

Or ici, la Cour semble mêler les deux notions : “le souci, certes légitime, (du Photographe) de promouvoir son oeuvre photographique de façon originale en illustrant la page d’accueil de son site internet par une mosaïque de portraits ne peut s’assimiler au droit d’informer le public sur un sujet d’intérêt général pouvant primer sur le respect du droit d’une personne sur l’utilisation de son image et le droit à l’expression artistique“.

Un seul de ces principes, érigés en bases fondamentales de la démocratie, suffit en général pour justifier une publication, et pour ma part j’aurais bien parié quelques euros sur le fait au contraire que la liberté d’expression artistique l’emporte dans le cas de figure.

J’ignore, enfin, si le photographe a saisi la Cour de Cassation d’un pourvoi.

Qu’il est difficile d’élaborer un schéma clair et précis de ce qui est autorisé et de ce qui sera censuré… je le constate tous les jours, et les questions posées lors des conférences montrent l’étendue des problématiques que se posent les artistes.

Bonne journée à tous

Joëlle Verbrugge