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Ce qui change en 2019 – Épisode 2 – Auteurs : tous affiliés ? Vraiment ?

Bonjour à tous,

Il sera question dans l’article d’aujourd’hui des charges sociales des auteurs et artistes. L’article ne sera qu’une petite partie de la synthèse finale que je pourrai proposer en fin de parcours, mais les informations que nous recevons, Éric HAINAUT et moi-même, n’arrivent qu’au compte-gouttes sur certains points

Des annonces sont faites, souvent rapidement contredites, de telle sorte que j’attends de mon côté que les éléments soient suffisamment fiables et précis pour les relayer.

Bref…

Pour cet article et tous les suivants, je partirai du principe que vous connaissiez le fonctionnement en vigueur jusqu’à fin 2018, car sinon il me faudrait réécrire complètement « Vendre ses photos », ce qui n’est pas envisageable. Mes articles seront toujours une comparaison avant/après, le point de bascule étant donc le passage à l’an 2019, les notions de base restant identiques.

J’aborderai dans chaque article un point très précis.

AUTEURS : TOUS AFFILIÉS ?? VRAIMENT ?

AVANT 2019

Jusqu’à fin 2018, donc, les auteurs et artistes (qu’ils dépendent de l’Agessa ou de la Maison des artistes) pouvaient être, à l’égard de leur organisme de rattachement, dans deux situations différentes :

. SOIT ASSUJETTIS : et dans ce cas les charges sociales, d’environ 10% du montant brut hors taxe des droits d’auteur, devaient être retenues à la source par le diffuseur. Ces charges sociales à taux écrasé ne leur donnaient pas droit à une couverture de sécurité sociale, et ne couvraient en réalité
– pour faire bref et sans entrer dans les détails – que la CSG, et la CRDS, ou d’autres montants qui ne leur profitaient pas réellement au niveau des soins de santé et/ou de la retraite.

. SOIT AFFILIÉS : et dans ce cas, les auteurs payaient eux-mêmes les charges sociales à l’Agessa ou à la Maison des Artistes, sur base d’une déclaration annuelle de leurs revenus. Les charges, aux alentours de 20% + une cotisation forfaitaire pour la retraite, étaient donc appelées par l’Agessa ou la MdA directement aux auteurs en fonction de leurs revenus. En contrepartie, ils bénéficiaient d’une VRAIE couverture de sécurité sociale.

Et pour passer du statut d’assujetti Agessa/MdA à celui d’affilié, il fallait donc (ceci est toujours un résumé très succinct) :

. justifier avoir perçu des droits d’auteur à concurrence d’un certain montant, qu’on appelait le « seuil d’affiliation », et qui était en 2018 de 8892 €

. et, dans ce cas, déposer un dossier, puis attendre la réponse de l’Agessa/MdA confirmant l’affiliation.

Le tout ne pouvant en tout état de cause être fait qu’après, au moins, une année d’activité (voir pour les explications détaillées sur ces notions l’ouvrage « Vendre ses photos »).

ET MAINTENANT ?

Parmi les annonces faites pour 2019 figurait la suivante : « À partir de 2019, tous les auteurs seront affiliés ! ».

« Chouette », diront certains, et ils n’auront pas tout à fait tort : ceci laisse augurer que des VRAIES prestations de sécurité sociale seront dues à chaque auteur ET que tous les auteurs feront donc une déclaration de leurs revenus afin que les cotisations sociales soient calculées sur ces montants, comme c’était le cas pour les seuls affiliés auparavant. Cela impliquerait aussi que les auteurs se simplifient la vie… plus de précompte, plus de formulaires à faire remplir par le diffuseur ? À ce stade déjà, il faut tempérer un peu l’enthousiasme.

En outre, vous verrez dans la suite de l’article que ça ne concerne en réalité pas TOUS les auteurs, mais uniquement ceux qui, ayant un n°Siret attaché à leur activité artistique, déclarent donc leurs revenus en Bénéfices Non-Commerciaux (BNC). Or, il existe une partie importante d’auteurs (par exemple de nombreux écrivains qui n’ont pas souhaité créer d’activité dédiée et tenir de comptabilité à ce sujet), qui ne perçoivent de revenus artistiques qu’au titre des droits d’auteur versés par leurs éditeurs. Ils déclarent alors ces revenus en Traitements et salaires ! Et ceux-ci ne seront pas tout à fait concernés par les mesures.

Une autre annonce faite pour 2019 : « L’Agessa et la MdA ne seront plus chargées de récolter les charges sociales ». C’est un fait, et vu la difficulté de communication (j’aime les euphémismes) avec à tout le moins le premier de ces deux organismes, ceci est en effet une assez bonne nouvelle. Pour cette mission de collecte des charges sociales, et pour tous les droits dus en 2019 et ultérieurement, l’Agessa et la MdA sont remplacés par … roulement de tambour… l’URSSAF du Limousin (quelle que soit la localisation géographique des auteurs et des diffuseurs !).

ON SCHÉMATISE DÉJÀ À CE STADE

Première étape de la synthèse :

. TOUS les artistes qui ont un n° SIRET et dont les activités étaient de la compétence de l’Agessa ou de la MDA seront « affiliés » dans le sens où ils déclareront, à partir de 2020 (ne hurlez pas, je reviendrai sur cette question plus tard) leurs revenus à l’URSSAF du Limousin (qui remplace l’Agessa et la MdA à ce sujet). Pour eux, et uniquement pour eux, il n’y aura donc plus de précompte à faire retenir par les diffuseurs !

. Il ne faudra donc plus justifier d’un certain montant de revenus pour être « affilié » (au sens où on l’entendait avant 2019). Ceci est exact dans une certaine mesure (voir ci-dessous).

. De leur côté, tous les auteurs qui n’ont PAS de Siret et qui déclarent leurs droits d’auteur en Traitements et salaires (donc PAR EXEMPLE les écrivains, mais aussi un photographe qui ne ferait que très occasionnellement une cession de droits et n’aurait pas pris la peine de se créer une activité) continueront à voir leurs charges sociales retenues à la source sous la forme d’un précompte payé par le diffuseur (par exemple l’éditeur dans le cas de l’écrivain) à l’URSSAF du Limousin. Donc, le précompte ne disparaît pas complètement, il sera toujours appliqué à de très nombreux auteurs.

« Formidable, ce seuil d’environ 9000 € qui était le seuil d’affiliation va DONC TOUT À FAIT disparaître ? »

Euh… non, pas tout à fait… rien ne se perd, rien ne crée dans l’esprit du Gouvernement quand il s’agit de compliquer les choses, et ce seuil va pouvoir servir à autre chose !!! Il sera fixé pour 2019 à … 9027 €. Et si on le fixe, c’est en effet pour qu’il serve… (Vous commencez à comprendre pourquoi je dors peu, pour l’instant ? )

« Formidable, tous les auteurs avec Siret ont alors une couverture sociale complète ? »

Bah non, pas tout à fait non plus…

Voici d’ailleurs l’une des « surprises » dévoilées ces dernières 48h…

1) Parmi les auteurs avec SIRET, ceux qui déclarent MOINS que 1505€  auront uniquement droit aux remboursements des frais de soins médicaux (consultations et traitements). C’est mieux qu’avant, mais c’est loin d’être aussi intéressant que les « affiliés » à la sauce 2018 et avant.

2) Parmi les auteurs avec SIRET, ceux qui déclarent des revenus au-dessus d’un seuil (intermédiaire) de 1505€ (soit 150 x le SMIC horaire) mais sous 9027€ auront droit à des prestations un peu plus étendues :
. Remboursement des frais de soins médicaux (consultations et
traitements)
. Validation de points de retraite en fonction des revenus, de 1 à 4 trimestres/an

3) Les autres auteurs avec SIRET, qui déclarent PLUS que le seuil de 9027€ auront droit à l’ensemble des prestations :

. Remboursement des frais de soins médicaux (consultations et traitements)
. Validation des points de retrait
. Indemnités journalières maladie/maternité/paternité/invalidité et capital décès.

4) Enfin, les auteurs qui n’ont pas de SIRET et qui sont donc toujours précomptés (charges sociales retenues à la source par les diffuseurs) devraient en principe bénéficier aussi d’une couverture sociale (nous attendons une confirmation, tant sur le principe que sur l’étendue de la couverture sociale).

Tiens, tiens… n’avait-on pourtant pas annoncé que le but de la réforme était, entre autres, que tous les auteurs puissent cotiser à la retraite ??? (Un brin de cynisme peut parfaitement être perçu dans cette remarque).

Et au niveau de la terminologie, on pourrait donc rebaptiser ce « seuil d’affiliation » en « seuil de couverture sociale optimale » (en attendant qu’on nous propose une appellation plus officielle) pour celui de 9027 €.

« Formidable – disent les diffuseurs – ça va nous alléger les formalités ! »

Oui… en partie seulement, puisque si pour bon nombre d’auteurs (ceux qui ont un Siret) il ne faudra donc plus retenir de précompte, la loi n’a par contre pas changé sur les contributions diffuseur. Tout montant hors taxe payé à l’auteur au titre des droits d’auteur est toujours soumis à des contributions diffuseur de 1,10% destinées à participer à la sécurité sociale et à la formation professionnelle des auteurs. Et par conséquent, ces montants devront toujours être déclarés par les diffuseurs à l’Urssaf du Limousin (je reviendrai plus tard sur les « comment/où/à quelle fréquence »).

UNE DEMANDE DE MA PART ET UNE ANNONCE

Enfin, je suis parfaitement consciente du stress ou des difficultés que cette « réforme » un peu (beaucoup) précipitée et surtout fondée sur des bases pour le moins instables suscite chez l’ensemble des auteurs. Mais je n’en suis pas responsable, et pire encore, ça entraîne pour moi une surcharge considérable de travail.

Je ne peux donc pas répondre aux dizaines (ou +) d’eMails quotidiens sur le sujet, car j’y passerais mes journées, cela m’est impossible.

Au fur et à mesure que la clarté se fait sur certains points, Éric Hainaut et moi-même trions les informations, lui se chargeant de les récolter auprès des administrations diverses, alors que de mon côté je me charge de les mettre en forme.

Ou, autrement formulé :

. « OUI, j’ai vu que dans le formulaire d’inscription des auteurs des rubriques dont je ne parlais pas dans un précédent article (« Vous êtes photographe ? Surtout ne le dites pas ! ») ont été rajoutées, mais je ne peux pas encore donner de détails suffisamment précis et fiables sur la façon de remplir ces champs du formulaire sans craindre des conséquences non maîtrisées/maîtrisables, puisque ceux-ci semblent être un bel exemple du « n’importe quoi » de cette transition administrative chaotique ». C’est la raison pour laquelle j’ai rajouté dans cet article publié à l’origine en 2016 un avertissement en rouge et en gras indiquant qu’il y aurait bientôt une mise à jour.

. « OUI des modifications interviennent également dans la façon de déclarer les revenus, pour tous les auteurs et tous les diffuseurs, mais je dois encore mettre cela en forme et attendre quelques précisions »,

. « OUI… les questions sont innombrables, mais je n’ai, comme vous, que 24h dans chaque journée (je travaille aussi sur cette question-là, d’ailleurs). »

Je reviendrai donc au fil des semaines mais si je n’écris rien, ça ne signifie pas que je ne bosse pas… il me faut toutefois aussi remplir mon frigo et assurer le suivi de mes dossiers ainsi que des rédactions en cours et les déplacements pour les formations… sans oublier de prendre des photos, puisque c’est aussi mon métier.

Du côté des bonnes nouvelles, par contre, je peux déjà vous informer que j’ai fini, dimanche dernier, la rédaction d’un ouvrage sur lequel je travaillais depuis déjà un bon moment…

En exclusivité : l’un des visuels (© Pierre Lallemand) de l’ouvrage… Les paris sont ouverts pour en deviner le sujet si vous le souhaitez, en commentaire sous cet article, pendant que je procède aux dernières corrections du texte et que l’éditeur (29bis Éditions) travaille sur la couverture du livre. Sortie probablement courant février, le temps que tout soit en place. Et de l’avis du correcteur (ne boudons pas notre plaisir !), c’était « captivant ! ». Si le droit commence à être captivant, où va-t-on ?? 😊  C’est sans doute le signe, rassurez-vous, que cet ouvrage ne parle NI ne fiscalité, NI de statut d’auteur, NI de charges sociales !! Par contraste, cela en deviendrait presque reposant…

À très bientôt pour la suite, donc…

En attendant, je serai lundi et mardi du côté de Strasbourg pour la formation dont il était question DANS CET ARTICLE DU BLOG.

Et puisque nous sommes jeudi, c’est aussi le jour du second article hebdomadaire sur Jurimage, où la base de connaissances ne cesse donc de grandir. Nous en sommes à plus de 430 articles, dont certains offerts (ICI).

Joëlle Verbrugge

 

Image dans la vignette en tête d’article : Crédit photo :
© Sara Bakhshi – Licence Unsplash 

12 commentaires sur cet article

  1. Un grand merci à tous les 2 de toutes les précieuses informations que vous nous apportez. On attend impatiemment vos éclaircissements mais en comprenant parfaitement le temps que ça demande d’avoir des informations fiables, de les analyser et de les retranscrire. Assujettie jusqu’ici, j’ai eu l’Agessa au téléphone et outre un accueil fort peu sympathique alors qu’on a besoin d’être aiguillés sur tous ces changements, on m’a dit qu’il fallait continuer à faire le précompte et on ne m’a pas parlé d’affiliation sans me demander si j’ai un siret ni aucune information sur mes revenus (en passant, leur modèle de certificat de précompte 2019 est un xls verrouillé sans date, sans en-tête, ni fait ni à faire), le chaos comme vous dites ! Alors bon courage pour la suite et merci de votre soutien !

  2. Merci ! On lit sur un document de la MDA qui numéro de téléphone sera en place à l’Urssaf pour les diffuseurs le 1er février !

    par téléphone (à compter du 1er février 2019) : 0 806 804 208 (prix d’un appel local)
    par courriel : artiste-auteur.limousin@urssaf.fr
    par courrier (à compter du 1er mars) : Urssaf Ile-de-France – Pôle artistes-auteurs – TSA 70009 – 93517 MONTREUIL CEDEX

    On lit sur un autre doc « En 2019 et 2020, le document que pourra produire l’artiste-auteur attestant qu’il déclare ses revenus artistiques en béné ces non commerciaux vaudra dispense de précompte pour ces deux années. La nature exacte de ce document sera précisée dans un arrêté à paraître au cours du premier trimestre 2019. » à suivre

  3. Merci beaucoup !! C’est plus claire.
    Je suis dans le cas d’un salarié qui de temps en temps vend des photos et donc celui des auteurs qui n’ont PAS de Siret et qui déclarent leurs droits d’auteur en Traitements et salaires pour un montant annuel inférieur à 9027€. savez vous où je peux trouvez les calculs et taux du precompte qui sera si j’ai bien compris à verser à l’URSAFF du Limousin. Les taux ont ils changé depuis 2018 ?
    Cordialement.
    JM Vignau

  4. Merci pour cet article, je ne sais pas comment on aurait la moindre chance de comprendre tout ça sans vous !

    Quel pagaille quand-même. Déjà il aurait fallu laisser les auteurs encaisser et reverser eux-même les contributions. La plupart de mes clients (des industriels et des artisans pour la plupart) s’arrachent les cheveux devant ce système. Et au lieux de ça on se retrouve avec un truc plus opaque que jamais…

    Du coup je suis dubitatif. En tant qu’artiste-auteur AGESSA/SIRET, comment mes diffuseurs doivent ils régler l’URSSAF ? Sur leur site j’ai lu qu’il était obligatoire de le faire en ligne – mais je ne trouve pas où. De plus si l’AGESSA était compréhensive face à des règlements ponctuels et des diffuseurs qui ne faisaient pas toujours leurs déclarations trimestrielles, qu’en sera-t-il de l’URSSAF ?

  5. Merci Joelle pour cet article

    premiere Notes d’auteurs de 2019 et ca change

    heureusement que tu es là

    a bientot

    Fabrice

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